À compter du
1er septembre 2005
Projet de loi 73 visant à
accroître la sécurité des enfants et des jeunes sur les
routes de l'Ontario
Les routes de l'Ontario sont les plus sécuritaires d'Amérique du Nord. Le gouvernement McGuinty rend nos routes et nos autoroutes encore plus sûres pour les enfants et les jeunes grâce au projet de loi 73.
Cette loi…
- exige que les bébés, les tout-petits, les enfants
d'âge préscolaire et d'âge d'école primaire soient
attachés dans un siège d'auto pour enfant approprié, y
compris les sièges d'appoint;
- améliore la sécurité des autobus scolaires en
permettant que des accusations soient portées contre les propriétaires de véhicules qui dépassent illégalement un autobus
scolaire arrêté;
- améliore le système de délivrance graduelle des permis de conduire en diminuant le nombre de jeunes passagers qu'un conducteur de catégorie G2 peut transporter dans son auto.
Sièges d'appoint pour enfants et mécanismes de retenue pour enfants
- Des sièges d'appoint sont obligatoires pour les enfants de
moins de huit ans, qui pèsent plus de 18 kg mais moins de 36 kg (40 - 80 livres) et qui ont une taille inférieure à 145 cm (4 pieds et 9 pouces).
Un enfant peut commencer à utiliser une ceinture de sécurité seul lorsqu'il répond à l'un ou l'autre des critères suivants :- lorsqu'il atteint l'âge de huit ans;
- lorsqu'il pèse 36 kg (80 livres) ou plus;
- lorsque sa taille atteint 145 cm (4 pieds et 9 pouces).
- Un plus grand nombre de conducteurs, non seulement les parents et les tuteurs légaux, mais aussi les gardiennes d'enfants et les grands-parents ainsi que les fournisseurs de soins primaires, doivent installer un siège de sécurité pour enfant lorsqu'ils voyagent avec des enfants en bas âge.
- La pénalité pour un manquement à cette loi est de deux points d'inaptitude.
Pour de plus amples renseignements sur les sièges d'appoint et les mécanismes de retenue pour enfants :
- Leur sécurité d'abord : comment choisir le bon siège d'auto pour votre enfant
- Conseils pratiques pour l'installation des sièges d'auto pour enfants
- Choisissez le siège d'auto approprié pour votre enfant
- Les points d'inaptitude
Les sièges d'appoint pour enfants sont maintenant exempts de TVP : Le budget de l'Ontario 2005 proposait que l'exonération de la taxe de vente au détail (TVD) qui s'applique aux sièges de sécurité pour enfants englobe les sièges d’appoint utilisés dans les véhicules automobiles. Pour de plus amples renseignements :
- Ministère des Finances, bulletin d'information : Les sièges d'appoint : remboursement de la TVP sur les sièges d’appoint
Sécurité des autobus scolaires
- Les autobus scolaires fabriqués après le 1er janvier 2005 doivent être équipés d'un bras d'arrêt à l'avant du véhicule. (Normes D250).
- Un autocollant doit être affiché à l'arrière de l'autobus indiquant qu'on est passible d'une amende allant jusqu'à 2 000 $ si l'on dépasse illégalement un autobus.
- Les propriétaires inscrits de véhicules peuvent être accusés si leur véhicule dépasse illégalement un autobus scolaire arrêté dont les feux rouges clignotent.
Pour de plus amples renseignements sur la sécurité des autobus scolaires :
- Dépassement interdit d’un autobus scolaire : Quoi faire?
- Conseils de sécurité en autobus scolaire
- La sécurité dans les autobus scolaires
- Sécurité des autobus scolaires : Guide de ressources
Système de délivrance graduelle des permis de conduire
Notre système de délivrance graduelle des permis de conduire a connu un véritable succès dans la réduction du nombre de décès et de blessures chez les nouveaux conducteurs. Les études menées en Ontario indiquent que les jeunes conducteurs courent près de trois fois plus de risque d'être impliqués dans des collisions mortelles ou des collisions causant de graves blessures lorsqu'ils sont accompagnés de jeunes passagers. En fait, les études montrent que plus il y a de jeunes passagers à bord du véhicule, plus le risque est élevé.
Pour protéger davantage les jeunes sur les routes :
- Le nombre de jeunes passagers que les jeunes conducteurs qui possèdent un permis G2 peuvent transporter est limité entre minuit et 5 heures du matin.
- Initialement, les conducteurs titulaires du permis G2, âgés de 19 ans ou moins, peuvent transporter un seul passager âgé de 19 ans ou moins.
- Après une période de six mois et jusqu'à ce que le conducteur ayant un permis G2 obtienne son permis G assorti de tous les privilèges ou jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 20 ans, il pourra transporter au plus trois passagers âgés de 19 ans ou moins.
Ces restrictions ne s'appliquent pas si le conducteur titulaire d'un permis G2 est accompagné d'un conducteur qui possède le permis G assorti de tous les privilèges (avec au moins quatre ans d'expérience de conduite automobile) et qui est assis sur le siège avant ou si les passagers sont des membres de la famille immédiate.
Trente et un territoires au Canada et aux États-Unis ont adopté des mesures restreignant le transport de jeunes passagers.
Pour de plus amples renseignements sur le système de délivrance graduelle des permis de conduire :
Pour plus de détails sur le projet de loi 73, veuillez communiquer avec le ministère des Transports :
- Téléphone : 416 235-4686 (dans la région du grand Toronto) ou 1 800 268-4686 (sans
frais)
ATS (pour utilisateurs de téléscripteurs) : 905 704-2426 (dans la région de Niagara) ou 1 866 471-8929 (sans frais)
Voir aussi :
- Assemblée législative de l'Ontario : Projet de loi 73
- Communiqué du 11 août 2005 : Une nouvelle loi de l'Ontario protège les enfants et les jeunes
- Communiqué du 6 décembre 2004 : Le gouvernement McGuinty rend les routes plus sécuritaires pour les jeunes
- Édifice de l'Assemblée législative, Queen's Park, Toronto, 4 mai 2004 : Déclaration de l'honorable Harinder Takhar, ministre des Transports
