Ministère des Transports Plan d'activités 2001-2002
Table des matières
- Message du ministre
- Objectifs généraux du ministère
- Activités de base
- Rapport annuel sur les réalisations clés en 2000-2001
- Engagements et stratégies clés en 2001-2002
- Mesures clés d'évaluation de la performance
- Données réelles provisoires sur les dépenses du ministère par activité de base en 2000-2001*
- Plan des affectations 2001-2002 approuvées par le ministère par activité de base *
- Personnes à contacter
Message du ministre
En ce début de XXIe siècle, le système de transport de l'Ontario continue à servir de moteur à l'économie de la province.
Le ministère des Transports de l'Ontario gère un réseau routier d'une valeur de 27 milliards de dollars qui s'étend sur 16 500 kilomètres et se classe, en matière de sécurité, au deuxième rang au Canada et au quatrième rang en Amérique du Nord. Depuis 1995, l'Ontario a affecté plus de cinq milliards de dollars à la consolidation et à l'amélioration de ses infrastructures routières, auxquelles devrait s'ajouter un investissement supplémentaire de près d'un milliard de dollars d'ici la fin de l'année. Des partenariats stratégiques avec l'entreprise privée devraient aussi se solder par de nouveaux projets d'investissement et de construction.
L'existence d'une infrastructure routière sécuritaire, efficiente et intégrée encourage l'investissement économique, stimule la création d'emplois, protège l'environnement et contribue à améliorer la qualité de la vie. Fort des succès remportés dans le secteur des transports depuis cinq ans, mon ministère est heureux de contribuer à la réalisation de la vision d'avenir du gouvernement.
Le ministère des Transports prend les mesures nécessaires pour planifier l'avenir du transport en Ontario, conformément à la nouvelle stratégie ontarienne de croissance intelligente annoncée récemment dans le discours du Trône et le budget de l'Ontario. En collaboration avec la Société SuperCroissance de l'Ontario et le ministère des Affaires municipales et du Logement, nous sommes déterminés à tenir la promesse de la croissance intelligente, à savoir que la province soit servie par le système de transport dont elle a besoin pour l'accompagner dans sa croissance au cours des 20 prochaines années.
Je vous invite à lire le Plan d'activités 2001-2002 du ministère des Transports, qui vous renseignera sur les orientations qui nous permettront de maintenir l'Ontario sur le chemin de la prospérité économique.
L'honorable Brad Clark
Ministre des Transports
Objectifs généraux du ministère
L'avenir du secteur des transports dans la province dépend de la vision et de l'orientation dynamiques du ministère qui s'engage à mettre en place une infrastructure qui soutienne nos objectifs économiques, environnementaux et communautaires.
La croissance devrait se poursuivre en Ontario au cours des 20 prochaines années, alimentée par un système de transport plus efficace et plus efficient. Qui dit amélioration des transports dit nouveaux investissements commerciaux, création d'emplois et expansion économique. Qui dit amélioration des transports dit aussi collectivités plus sûres et plus fortes, environnement plus sain et qualité de vie plus élevée.
Le ministère des Transports travaille dur pour atteindre ses objectifs
- Il progresse dans la mise en oeuvre de projets de transport à long terme en se fondant sur la stratégie de croissance intelligente du gouvernement. Les projets visent la création de nouveaux corridors routiers, l'amélioration des corridors existants et la préservation de l'environnement naturel.
- Il collabore avec la Société ontarienne Supercroissance et d'autres partenaires des secteurs privé et public dans le but de créer un meilleur système de transport dans la province qui utilise au mieux les deniers publics.
- Il entretient le système routier de l'Ontario.
- Il favorise la sécurité des usagers de la route en établissant des normes et en promulguant des lois et des règlements pour encourager l'adoption de bonnes habitudes de conduite.
- Il fait appel à des technologies qui permettent d'augmenter la sécurité des usagers du réseau routier.
- Il améliore son système de prestation électronique de services à la population de l'Ontario.
Activités de base
Application des principes de la croissance intelligente à la planification et à la politique des transports
Les activités de planification du ministère des Transports appuient la stratégie de croissance intelligente du gouvernement. Elles visent la mise en place du système de transport dont l'Ontario a besoin pour favoriser l'expansion économique et la croissance de fortes collectivités au cours des 20 prochaines années.
Le ministère des Transports continuera de planifier ses activités en collaboration avec la Société SuperCroissance de l'Ontario, le plus vaste programme d'aménagement de l'infrastructure dans l'histoire de la province. Le ministère et la Société poursuivront leur collaboration avec d'autres gouvernements, des partenaires de l'industrie, des associations municipales et le secteur privé.
Le ministère surveille et évalue les tendances sociales, économiques et technologiques. Cette démarche facilite l'élaboration des politiques et la planification du système de transport de l'Ontario.
Priorité accordée à la sécurité des usagers de la route
Le ministère des Transports de l'Ontario définit des normes de sécurité et élabore des politiques, des lois et des règlements qui visent tous ceux qui empruntent les routes de l'Ontario - automobilistes, cyclistes et piétons.
Il éduque le public sur les mesures de sécurité à respecter, et évalue l'efficacité de ces dernières. Il inspecte les transporteurs commerciaux, veille au respect des normes, fait passer les examens de conduite, délivre les permis de conduire et immatricule les véhicules.
En raison de la croissance économique de la province, il y a plus de conducteurs et de véhicules que jamais sur les routes. Il y a plus de 8,1 millions de conducteurs, 9,1 millions de titulaires d'une immatriculation, 74 000 transporteurs commerciaux et 2 600 clients commerciaux.
Le ministère consulte de façon continue ses divers partenaires des secteurs privé et public dans le but d'offrir des programmes et des services conçus pour encourager la sécurité routière.
Gestion des routes provinciales
Le ministère des Transports gère et entretient plus de 16 500 km de routes et plus de 2 500 ponts.
Principales responsabilités
- Planification et conception de routes, évaluations environnementales, construction de nouvelles routes, réfection des routes existantes pour augmenter leur efficacité et leur sécurité, et entretien continu des routes.
- Élaboration de normes, de politiques et de directives opérationnelles concernant le réseau routier.
- Recherche et adoption de nouvelles technologies pour améliorer la gestion du réseau routier.
En plus du réseau routier, le ministère appuie la prestation de services de traversier dans huit lieux de la province, dans le Sud-Ouest, l'Est, le Nord-Est et le Nord de l'Ontario, en fournissant des services et une aide financière. Il exploite et entretient également 29 aéroports en régions éloignées pour assurer l'accès à ces régions.
Par ailleurs, le ministère fournit une aide et un soutien techniques pour la conception, la construction et l'entretien des routes et des ponts dans les régions du Nord de l'Ontario non érigées en municipalités.
Rapport annuel sur les réalisations clés en 2000-2001
Au cours de l'exercice, la sécurité des usagers de la route est demeurée une priorité essentielle du ministère des Transports. D'ailleurs, l'Ontario se classe toujours au quatrième rang parmi les territoires les plus sûrs d'Amérique du Nord.
Le ministère a dirigé de nombreuses initiatives conçues pour décourager la conduite agressive et augmenter la sécurité dans les collectivités et sur les routes de l'Ontario.
Le gouvernement a conclu une entente avec le Québec concernant le poids et la dimension des véhicules. L'entente prévoit l'harmonisation du poids et de la dimension des camions gros porteurs qui traversent régulièrement les frontières entre l'Ontario et le Québec, ce qui augmentera la stabilité et la sécurité des véhicules.
Le ministère a continué de veiller à l'application des lois rigoureuses de la province sur la sécurité des autobus et des camions. Il a procédé à l'inspection de plus de 79 000 transporteurs commerciaux.
Un montant sans précédent d'un milliard de dollars a été affecté à l'augmentation et à la réfection du réseau de transport de l'Ontario dans des projets financés par le ministère des Transports et le ministère du Développement du Nord et des Mines. Les fonds ont été utilisés pour réparer des routes existantes, réduire l'encombrement sur les routes principales dans les régions urbaines et le long des corridors de commerce international, et prolonger les routes de la province vers le Nord.
Le réseau routier provincial atteindra environ 92 pour 100 de l'état optimal des routes en 2001. L'état optimal des routes est une mesure de l'état du revêtement des chaussées dans l'ensemble de la province. L'état des routes est dit optimal à 100 pour 100 lorsque deux tiers du revêtement des chaussées sont en bon état et que la réparation du reste est prévue dans les cinq années à venir.
En 2000-2001, le ministère des Transports a atteint l'objectif qu'il s'était fixé de faire entretenir la totalité du réseau routier par le secteur privé. Le personnel du ministère a continué de surveiller de près les travaux de tous les entrepreneurs pour vérifier que les normes élevées de la province étaient respectées. Un nouveau système d'évaluation de la performance a aussi été adopté qui permet de tenir compte de la performance passée des sociétés avant de leur confier de nouvelles tâches. De même, le projet Entretien 2001 a terminé sa cinquième saison et a mis à l'essai des technologies et des équipements novateurs pour contribuer à rendre les routes plus sûres pour tous les utilisateurs.
Le ministère a mis en oeuvre un certain nombre de nouvelles pratiques exemplaires dans les secteurs du génie et de la construction. Les exemples les plus notables sont une nouvelle façon d'établir le coût du cycle de vie du revêtement des autoroutes, un nouveau code pour la construction des ponts, un programme d'optimisation des ressources en ingénierie et une nouvelle stratégie de protection des ponts contre la corrosion grâce à l'utilisation d'une armature de béton et d'acier inoxydable à haute performance.
Les activités de planification des transports ont continué à préparer la province à faire face à la spectaculaire croissance démographique attendue et à favoriser les progrès économiques dans le cadre de la stratégie de croissance intelligente du gouvernement. Le ministère a mené d'importantes études pour décider des nouveaux corridors à créer et améliorer ceux qui existent déjà. Il faut mentionner, notamment, l'évaluation des besoins de la région de Niagara, le prolongement de la route 427, la construction d'un périphérique à Ottawa, le prolongement de la route 404 et la voie de contournement de Bradford.
Le ministère a continué à détenir le record des conducteurs titulaires d'un permis et des véhicules immatriculés. Les 8,1 millions de conducteurs et les 9,1 millions de véhicules immatriculés qui ont circulé en Ontario au cours de l'année ont représenté une augmentation d'environ 10 pour 100 par rapport à 1999-2000. Quelque 266 000 nouveaux conducteurs se sont inscrits au Programme de délivrance graduelle des permis de conduire; 203 800 conducteurs ont réussi le programme et obtenu un permis assorti de tous les privilèges.
Les services aux clients et l'efficacité ont été améliorés grâce à un certain nombre de changements apportés dans les 53 Centres d'examen de conduite du ministère et les 281 bureaux indépendants de délivrance de permis de conduire et de certificats d'immatriculation des véhicules répartis dans tout l'Ontario.
L'Ontario a conservé sa position de tête dans le secteur du développement des technologies de pointe utilisées pour la gestion des systèmes de transport. Un exemple notable est le système de gestion de la circulation COMPASS utilisé dans les régions du Grand Toronto et d'Ottawa.
Le ministère des Transports a dirigé une mission commerciale à Turin, en Italie, où avait lieu la septième Conférence internationale sur les systèmes de transport intelligent. L'Ontario a pu partager son savoir-faire avec d'autres pays à la recherche de solutions technologiques aux problèmes de gestion de la circulation.
Engagements et stratégies clés en 2001-2002
Choix inspirés par la stratégie de croissance intelligente
La planification stratégique du ministère des Transports soutiendra l'engagement pris par le gouvernement, dans le cadre de la stratégie de croissance intelligente, de favoriser la croissance de l'économie et des collectivités et de renforcer la sécurité et la santé de l'Ontario.
Améliorations prévues pour le système de transport de l'Ontario
- Appuyer la mise en place de portes d'accès internationales modernes aux postes frontaliers de Windsor et de Niagara.
- Planifier le prolongement de routes existantes et la construction de nouvelles routes, y compris la prolongation de la route 407 Est jusqu'aux routes 35 et 115.
- Trouver des solutions de financement et de partenariat public/privé novatrices pour les nouvelles routes et le prolongement des routes existantes.
- Chercher des moyens d'améliorer le débit routier et de réduire ses répercussions sur la qualité de l'air.
Établissement d'un milieu favorable à l'investissement
La concurrence toujours plus grande et la mondialisation des marchés requièrent que des décisions importantes soient prises pour maintenir un climat favorable à l'investissement. La province doit accorder une attention particulière à la reconnaissance et à l'élimination des obstacles au commerce.
Renforcement des investissements
Par exemple, le ministère :
- Appuiera les efforts déployés pour augmenter les sommes investies dans la province en rationalisant le processus de réciprocité des permis de conduire;
- Encouragera l'exploitation plus sûre des véhicules utilitaires servant à transporter les personnes et les biens en proposant des modifications législatives de façon à promouvoir l'harmonisation du poids et de la dimension des véhicules, et à favoriser la compétitivité de l'industrie et la sécurité sur les routes.
Priorité accordée à la sécurité routière
En matière de sécurité, le réseau routier de l'Ontario se classe au quatrième rang en Amérique du Nord. Toutefois, nous devons maintenir nos efforts pour réduire les cas de conduite agressive, dangereuse ou avec facultés affaiblies.
La sécurité d'abord
- Poursuivre un vaste programme de sécurité conçu pour réduire les collisions et cibler les usagers de la route qui causent des problèmes. Des modifications sont prévues dans plusieurs secteurs, dont le port de la ceinture et les dispositifs de protection pour enfants, les véhicules tout terrain, les conducteurs agressifs, les condamnations et les dossiers des conducteurs, les conducteurs inadmissibles et les suspensions de permis.
Amélioration du service grâce à la technologie
Le ministère des Transports gère le plus vaste réseau de prestation de services directs du gouvernement. En 2000-2001, plus de 26 millions de transactions ont généré approximativement 930 millions de dollars en recettes non fiscales. À des fins d'application de la loi, d'autres autorités ont constamment accès à nos systèmes d'enregistrement des conducteurs et d'immatriculation des voitures et des véhicules utilitaires qui contiennent plus de 100 millions de dossiers. Les conducteurs n'ont jamais été aussi nombreux à emprunter le système de transport de l'Ontario et l'on prévoit une augmentation de la demande.
Stratégies fondées sur la technologie pour améliorer le service à la clientèle et gérer les transports
- Mettre en oeuvre un vaste plan pour augmenter l'efficacité et la commodité des transactions électroniques, et assurer une meilleure utilisation de l'information.
- Envisager d'utiliser des systèmes de transport intelligent au moment de planifier et d'améliorer les infrastructures routières afin de favoriser la circulation, de promouvoir la sécurité et de protéger l'environnement.
Approche novatrice en matière de services à la clientèle
Le ministère s'est engagé à respecter la priorité du gouvernement qui tient à offrir des services plus intelligents et plus rapides à sa clientèle.
Un service meilleur et plus rapide
- Collaborer avec la Société Supercroissance à l'élaboration de méthodes novatrices pour étendre les infrastructures routières.
- Faire appel au savoir-faire de l'entreprise privée pour assurer des services d'examen de conduite de qualité.
- Mettre en oeuvre une capacité améliorée de prestation électronique des services pour répondre à la demande accrue d'accès aux services.
- Renouveler et renforcer les partenariats avec les entreprises privées des secteurs de l'ingénierie, de la construction et de l'entretien des routes.
Respect des valeurs environnementales de l'Ontario
Le ministère des Transports appuie fermement la Charte des droits environnementaux de l'Ontario, conçue pour protéger l'environnement naturel de la province. Le ministère continuera donc à appuyer ses activités de planification et ses décisions sur son énoncé de valeurs environnementales, de même que sur d'autres considérations sociales, économiques et scientifiques.
Mesures clés d'évaluation de la performance
Planification et politique des transports
| Buts/résultats | Mesures | Objectifs/normes | Engagements 2001-2002 |
|---|---|---|---|
| Système de transport fiable, efficace, accessible et intégré. | Pourcentage de la population vivant dans un rayon de 10 km d'un des principaux corridors routiers de la province. | Objectif : 90 pour 100. | Faire en sorte que 90 pour 100 de la population ait accès à l'un des principaux corridors routiers de la province. |
Gestion des routes provinciales
| Buts/résultats | Mesures | Objectifs/normes | Engagements 2001-2002 |
|---|---|---|---|
| Gestion rentable des routes provinciales. | Pourcentage des dépenses d'immobilisations routières consacrées à la construction proprement dite par rapport aux frais généraux. | Objectif : 80 pour 100 des dépenses totales d'immobilisations routières consacrées à la construction proprement dite. |
Le ministère continue à renouveler son stock de plans techniques épuisé par les programmes importants mis en oeuvre au cours des années passées.
Nous serons tout de même capables de maintenir une moyenne mobile de près de 80 pour 100 sur trois ans. |
Sécurité des usagers de la route
| Buts/résultats | Mesures | Objectifs/normes | Engagements 2001-2002 |
|---|---|---|---|
| Sécurité accrue des usagers de la route et des conducteurs ontariens. | Nombre de décès par tranche de 10 000 titulaires d'un permis de conduire. | Continuer à faire partie des dix territoires nord-américains les plus sécuritaires et maintenir la tendance à l'amélioration. |
Rester parmi les 10 territoires nord-américains les plus sécuritaires et maintenir la tendance à l'amélioration.
Relever et faire rapport sur le nombre de décès et de collisions par tranche de 10 000 titulaires d'un permis de conduire. |
| Véhicules utilitaires et transporteurs sécuritaires. | Pourcentage de véhicules utilitaires qui ne présentent pas de défaut mécanique lors des inspections aléatoires de trois jours effectués chaque année. | Objectif : Augmenter à plus de 70 pour 100 la proportion de véhicules utilitaires qui ne présentent pas de défaut mécanique lors des inspections de trois jours effectuées dans le cadre du programme « Road Check ». | Augmenter à au moins 70 pour 100 la proportion de véhicules utilitaires qui ne présentent pas de défaut mécanique lors des inspections de trois jours effectuées dans le cadre du programme « Road Check ». |
| Prestation de services à la clientèle efficaces pour ce qui est des examens, de l'enregistrement et de la délivrance de permis de conduire. | Pourcentage de clients satisfaits des services. | Objectif : 80 pour 100 des clients se disent satisfaits des services relatifs aux examens, à l'enregistrement et à la délivrance des permis de conduire. |
Continuer d'offrir d'excellents services à la clientèle et faire passer à plus de 80 pour 100 le degré de satisfaction des clients par rapport aux centres d'examen de conduite et aux bureaux privés d'examen des conducteurs.
Accorder au programme de délivrance graduelle des permis de conduire les ressources nécessaires pour améliorer les services à la clientèle. |
Données réelles provisoires sur les dépenses du ministère par activité de base en 2000-2001*
| Ministère des Transports | |
|---|---|
| Fonctionnement | 549 millions de $ |
| Immobilisations | 806 millions de $ |
| 4 645 employés | |
| Planification et politique des transports | |
|---|---|
| Fonctionnement | 50 millions de $ |
| Immobilisations | 0 million de $ |
| 128 employés | |
| Sécurité des usagers de la route | |
|---|---|
| Fonctionnement | 163 millions de $ |
| Immobilisations | 0 million de $ |
| 1 800 employés | |
| Provincial Highways Management | |
|---|---|
| Fonctionnement | 262 millions de $ |
| Immobilisations | 806 millions de $ |
| 2 327 employés | |
| Soutien des activités | |
|---|---|
| Fonctionnement | 46 millions de $ |
| Immobilisations | 0 million de $ |
| 214 employés |
| Groupement de la technologie de l'information et de l'information sur les transports | |
|---|---|
| Fonctionnement | 28 millions de $ |
| Immobilisations | 0 million de $ |
| 176 employés | |
Remarque : Le nombre d'employés représente des équivalents temps plein. Il ne tient pas compte du recrutement en cours pour pourvoir les postes vacants.
* Selon la méthode comptable du CCSP.
Plan des affectations 2001-2002 approuvées par le ministère par activité de base*
| Ministère des Transports | |
|---|---|
| Fonctionnement | 519 millions de $ |
| Immobilisations | 673 millions de $ |
| 4 965 employés | |
| Planification et politique des transports | |
|---|---|
| Fonctionnement | 14 millions de $ |
| Immobilisations | 0 million de $ |
| 136 employés | |
| Sécurité des usagers de la route | |
|---|---|
| Fonctionnement | 169 millions de $ |
| Immobilisations | 0 million de $ |
| 1 945 employés | |
| Gestion des routes provinciales | |
|---|---|
| Fonctionnement | 247 millions de $ |
| Immobilisations | 673 millions de $ |
| 2 507 employés | |
| Soutien des activités | |
|---|---|
| Fonctionnement | 44 millions de $ |
| Immobilisations | 0 million de $ |
| 183 employés | |
| Groupement de la technologie de l'information et de l'information sur les transports | |
|---|---|
| Fonctionnement | 45 millions de $ |
| Immobilisations | 0 million de $ |
| 194 employés | |
Remarque : Le nombre d'employés représente des équivalents temps plein.
* Selon la méthode comptable du CCSP.
Personnes à contacter
Les questions ou commentaires concernant le plan d'activités du ministère sont les bienvenus.
Bureau du ministre
Geoff Bell
Téléphone : (416) 327-1824
Télécopieur : (416) 327-9188
Courriel : Geoff.Bell@ontario.ca
Planification et politique des transports
Direction des politiques stratégiques
Chris Giannekos
Téléphone : 416 235-4039
Télécopieur : 416 235-5243
Courriel : Chris.Giannekos@ontario.ca
Gestion des routes provinciales
Direction de l'élaboration des programmes
Mike Goodale
Téléphone : 905 704-2601
Télécopieur : 905 704-2626
Courriel : Mike.Goodale@ontario.ca
Sécurité des usagers de la route
Division de la sécurité et des règlements
Kevin Perry
Téléphone : 416 235-5246
Télécopieur : 416 235-5362
Courriel : Kevin.Perry@ontario.ca
On peut se procurer des exemplaires gratuits du présent document auprès de :
Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : 416 326-5300
Clients d'autres régions, sauf Ottawa, faire le 1 800 668-9938.
À Ottawa, faire le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758.
Service téléphonique aux malentendants :
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On peut commander des exemplaires du présent document par Internet à :
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Dernière mise à jour : 17 juin 2010