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Ministère des Transports
Plan d'activités 2002-2003


Table des matières

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Message du ministre


Au ministère des Transports, nous estimons qu'un réseau de transport intégré de façon homogène, efficace et sécuritaire est un élément essentiel à la prospérité économique et à la croissance. L'Ontario compte maintenant 8,1 millions de conducteurs et 9,3 millions de véhicules immatriculés. Des milliers d'entreprises utilisent nos routes pour acheminer chaque année des biens d'une valeur de plus de 1,2 billion de dollars vers leurs marchés intérieurs et étrangers. On peut s'attendre à ce que la valeur de ces expéditions double au cours des 30 prochaines années. De même, des millions de personnes comptent sur les réseaux de transport en commun de l'Ontario, dont le Réseau GO, pour se rendre à destination en toute sécurité et à temps.

Le transport efficace et sécuritaire des personnes et des biens représente un défi de taille. Un défi que notre gouvernement est déterminé à relever avec brio. Au cours des sept dernières années, le gouvernement de l'Ontario a procédé à des investissements records dans l'infrastructure de transport de la province. En outre, le ministère des Transports continue de promouvoir activement la prudence au volant. La population de l'Ontario bénéficie grandement de ces mesures. Les dernières statistiques indiquent que les routes de l'Ontario se classent au premier rang au Canada et au deuxième rang en Amérique du Nord au chapitre de la sécurité. Au ministère, nous sommes fiers de ces réalisations, mais nous sommes sans cesse à la recherche de moyens de rendre les routes de la province encore plus sécuritaires.

Notre gouvernement continuera à investir dans l'infrastructure de transport de la province afin de promouvoir une qualité de vie élevée en Ontario. Dans le cadre de l'initiative SuperCroissance, nous affecterons 10 milliards de dollars sur 10 ans au réseau routier, ainsi que 3,25 milliards de dollars au transport en commun. Pour répondre aux besoins d'une population croissante, le gouvernement a l'intention de renouveler l'infrastructure municipale et régionale de transport en commun de l'Ontario. Entre autres moyens utilisés à cette fin, le gouvernement a repris la responsabilité du Réseau GO, le plus important système de transport interrégional au Canada. Grâce à ce plan, le ministère aide le gouvernement à atteindre les objectifs de sa stratégie de croissance intelligente : une économie solide, des collectivités vigoureuses et un environnement propre et sain.

Le ministère des Transports ne pourrait toutefois réaliser ces objectifs sans l'appui de la population de la province. J'ai le plaisir de vous présenter le plan d'activités 2002-2003 de notre ministère, qui décrit la portée de nos activités, ainsi que nos orientations pour les prochains mois. Il témoigne de notre engagement à réaliser notre mission de manière responsable et à répondre aux besoins de la population de l'Ontario.

Le ministre des Transports,
Norm Sterling

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Objectifs généraux du ministère

Le ministère des Transports de l'Ontario (MTO) s'est engagé à bâtir une économie vigoureuse, des collectivités dynamiques et un environnement propre et sain, grâce à un réseau de transport sécuritaire, efficient et intégré. Avec la croissance économique et démographique, les transports joueront un rôle encore plus important pour favoriser le maintien de la prospérité de nos entreprises et notre qualité de vie.

Voici les moyens que le ministère utilise pour atteindre ces objectifs :

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Activités de base

Construction d'un réseau de transport intégré grâce à des politiques et à la planification

Le ministère des Transports construit un réseau de transport sécuritaire, efficient et fiable afin de rehausser la compétitivité économique et la qualité de vie en Ontario. À cette fin, le ministère élabore et met de l'avant, dans le cadre de SuperCroissance, des politiques qui appuient diverses initiatives du gouvernement, par exemple la croissance intelligente et le transport en commun.

Le ministère cherche à construire un réseau de transport équilibré et intégré de façon homogène pour éliminer l'engorgement routier et répondre aux besoins de l'avenir de la province.

Dans le cadre de cette planification, le ministère envisage diverses possibilités de financement afin de construire la nouvelle infrastructure.


Maintien du succès des initiatives du MTO pour la sécurité routière

Bien que l'Ontario se classe au premier rang au Canada et au deuxième rang en Amérique du Nord pour ce qui est de la sécurité routière, le ministère doit continuer à relever des défis dans ce domaine en raison de l'accroissement du nombre de conducteurs et de véhicules.

Le ministère améliore la sécurité routière et la mobilité par la promotion et la réglementation de comportements responsables au volant, tout en proposant à la clientèle des services efficaces et conviviaux.

Les principales responsabilités du MTO en matière de sécurité routière sont les suivantes :

Chaque année, les activités du ministère liées à la délivrance des permis de conduire et à l'immatriculation des véhicules et des transporteurs, de même que ses programmes instaurés dans l'ensemble du gouvernement, par exemple, Air pur Ontario et l'intégration du système judiciaire, représentent plus de 20 millions de transactions d'affaires.

La consultation des clients et des intervenants constitue une priorité constante pour le ministère. Ainsi, le ministère leur apporte son soutien en vue de la prestation de programmes et de services efficaces et efficients. Le ministère aide également d'autres ministères à mettre en oeuvre de programmes de base comme Air pur Ontario.


Gestion des routes provinciales, une priorité absolue

Le ministère veille à l'entretien et à l'utilisation de 16 500 kilomètres de routes, de 2 500 ponts et ouvrages, de 29 aéroports éloignés et de huit services de traversiers. La valeur de remplacement du réseau routier de l'Ontario s'élèverait à environ 27 milliards de dollars. Le MTO veille aussi à l'élaboration des politiques concernant l'ingénierie, la construction et l'entretien des routes et des systèmes d'infrastructure. Dans le cadre des moyens qu'il utilise pour assurer la sécurité des routes en tout temps, le MTO continue de faire appel à la technologie la plus évoluée, par exemple le Système avancé d'information sur les conditions routières et météorologiques, qui prévoit et détecte les risques de neige et de formation de glace.


Déclaration sur les valeurs environnementales du MTO

Dans l'exercice de ses activités de base, le MTO s'inspire de sa Déclaration sur les valeurs environnementales et tient compte d'autres facteurs économiques, sociaux et scientifiques.


Résumé général - Fonctionnement et immobilisations

Gestion des routes provinciales 825,5 millions de $ 46 %, Routes provinciales 248 millions de $ 14%, Sécurité routière 183,1 millions de $ 10 %, Planification et politiques des transports 428,7 millions de $ 24 %, Soutien des activités 45,8 millions de $ 2,6 %, Technologie de l'information et information sur les transports 59,3 millions de $ 3,3 %

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Rapport annuel sur les réalisations clés en 2001-2002

Engagement à améliorer les transports en commun

En septembre dernier, le gouvernement a annoncé un vaste programme d'investissement dans les transports en commun de 3,25 milliards de dollars sur dix ans. Ce programme comporte entre autres les éléments suivants :

Photo d'un train GO devant la tour du CN
En 2002, le gouvernement de l'Ontario a repris la responsabilité du Réseau GO, le plus important réseau de transport en commun interrégional au Canada.

Des investissements records dans le réseau routier de l'Ontario

L'an dernier, le ministère a poursuivi la construction d'un réseau routier à la mesure des besoins de la population de l'Ontario et a annoncé un investissement de 10 milliards de dollars sur 10 ans dans le réseau routier. Pour réduire la congestion et améliorer la sécurité, le gouvernement a affecté plus de 1 milliard de dollars à l'expansion et à la réfection du réseau routier de l'Ontario, ce qui porte le total des investissements du gouvernement à ce chapitre à plus de 6,5 milliards de dollars depuis 1995. Plusieurs projets clés de construction routière ont été menés à terme, dont les suivants :


Planification pour l'avenir

Le ministère a achevé plusieurs grandes études sur le réseau routier en vue de répondre aux besoins futurs de la province, dont les suivantes : l'étude en matière de transport de la région de Georgian Triangle, l'étude sur l'autoroute 427, l'évaluation des besoins dans la région du Niagara et l'étude sur la région de Simcoe.


L'Ontario se classe au premier rang au Canada et au deuxième rang en Amérique du Nord au chapitre de la sécurité routière

En 2002, le ministère a publié l'Ontario Road Safety Annual Report 2000. Le rapport fait état d'une diminution, pour la 5e année consécutive, du taux d'accidents mortels* dans la province. L'année dernière, dans le cadre de nos initiatives pour que l'Ontario arrive au premier rang en Amérique du Nord au chapitre de la sécurité routière, le ministère a présidé à l'adoption des mesures législatives nécessaires à la mise en oeuvre du programme concernant les antidémarreurs. Il s'agit d'un dispositif de verrouillage du système de démarrage qui comporte un analyseur d'haleine et intervient si le taux d'alcoolémie du conducteur est supérieur à une limite établie.

* Taux établi selon le nombre de collisions mortelles par tranche de 10 000 conducteurs.


Taux de collisions mortelles en Ontario, 1989-2000 - Collisions mortelles par tranche de 10 000 conducteurs

Le graphique montre que le taux d'accidents mortels a baissé en Ontario. Il a été ramené d'environ 1,75, en 1989, à environ 1,05 en 2000

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Engagements et stratégies clés en 2002-2003

Afin de continuer à améliorer la qualité de vie en Ontario, le MTO a défini quatre priorités pour le nouvel exercice :

  1. Appuyer les principes de la croissance intelligente.
  2. Offrir de meilleurs services à la clientèle du gouvernement en améliorant l'efficience du gouvernement.
  3. Renforcer notre prospérité économique.
  4. Faire fond sur nos succès en matière de sécurité routière.

Appuyer les principes de la croissance intelligente

Pour appuyer les principes de la stratégie de croissance intelligente du gouvernement, le ministère continuera à effectuer une planification stratégique et à investir dans l'infrastructure afin de créer un réseau de transport intégré de façon homogène, qui pourra répondre aux besoins futurs de la province. En collaboration avec les responsables de l'initiative SuperCroissance, le ministère des Affaires municipales et du Logement et d'autres partenaires des secteurs public et privé, le MTO :


Offrir de meilleurs services à la clientèle du gouvernement en améliorant l'efficience du gouvernement

Aux fins de l'initiative de prestation électronique des services qui se poursuit à l'échelle de tout le gouvernement, le MTO investira dans des systèmes informatiques modernes et améliorera les processus utilisés pour ses activités. Le recours à des technologies modernes et habilitantes améliorera le service à la clientèle en donnant à la population ontarienne un meilleur accès aux programmes et services dont elle a besoin. Par exemple, dans le cadre du projet de renouvellement des systèmes pour la sécurité des usagers de la route, le MTO actualise ses systèmes d'information pour la délivrance des permis de conduire, l'immatriculation des véhicules et la conservation des données relatives aux transporteurs.

Dans le but d'améliorer l'efficience du gouvernement, le ministère a l'intention de concevoir des approches novatrices pour assurer la prestation des services tout en gérant l'évolution de son rôle de fournisseur de services en celui de gestionnaire de services.

Le ministère continuera à étudier et à mettre en oeuvre des moyens novateurs de fournir des services efficients, sans compromettre le niveau de service ou la sécurité du public. L'objectif est de maintenir le taux de satisfaction de la clientèle à 86 pour 100.


Renforcer notre prospérité économique

Le ministère a pris l'engagement de moderniser la réglementation afin de créer un cadre réglementaire efficient qui appuie la croissance économique et les investissements en Ontario. Une réglementation économique plus efficiente facilitera le commerce et rehaussera la compétitivité de l'Ontario.


Faire fond sur nos succès en matière de sécurité routière

L'Ontario se classe au premier rang au Canada et au deuxième rang en Amérique du Nord pour la sécurité routière. Cette réalisation n'incitera cependant pas le ministère à diminuer ses efforts en vue d'améliorer la sécurité routière. En particulier, le MTO entend :

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Mesures clés d'évaluation de la performance

1. Activité de base : Sécurité routière - Sécurité accrue des usagers de la route et des conducteurs ontariens

Nombre de décès par tranche de 10 000 titulaires d'un permis de conduire

Taux de décès : Nombre de décès par tranche de 10 000 titulaires d'un permis de conduire

Graphique à barres montrant le nombre d'accidents mortels

Source des données : Road Safety Annual Report

Que signifie le graphique?

Le graphique indique une tendance à la baisse positive et constante du taux de décès causés par des collisions.

Cette tendance à long terme est en partie attribuable aux réductions de la conduite avec facultés affaiblies, à l'amélioration de la sécurité grâce au système de délivrance graduelle du permis de conduire, qui permet de mieux former les conducteurs débutants, et à une plus grande utilisation de la ceinture de sécurité. Bien que l'on puisse s'attendre à ce que le taux d'accidents mortels continue à baisser, des facteurs externes tels que les conditions climatiques, la conception des véhicules, l'économie, l'application des lois, etc. peuvent influer sur les résultats.

Apport du ministère

La réduction des accidents mortels sur les routes de l'Ontario constitue une responsabilité partagée sur laquelle l'Ontario ne peut exercer un contrôle absolu. Toutefois, en 2000-2001, le ministère a travaillé de concert avec les corps de police, des partenaires dans le domaine de la sécurité routière et des groupes communautaires afin de contribuer à réduire le nombre de décès par tranche de 10 000 titulaires d'un permis de conduire grâce aux moyens suivants :

Le ministère utilise cette mesure comme point de comparaison avec les autres compétences en Amérique du Nord et du monde entier.

Engagements en 2002-2003

Poursuivre les efforts afin de réduire le taux d'accidents mortels à 1,05 par tranche de 10 000 titulaires d'un permis de conduire.

Objectifs à long terme

Poursuivre les efforts afin de réduire le taux d'accidents mortels à 1,05 par tranche de 10 000 titulaires d'un permis de conduire.


2. Activité de base : Sécurité routière - Véhicules utilitaires et transporteurs sécuritaires

Pourcentage de véhicules utilitaires en bon état mécanique lors d'une campagne annuelle d'inspection au hasard de trois jours

Taux de bon état mécanique

Graphique à barres montrant le nombre de véhicules en bon état mécanique

Source des données : Statistiques du MTO, Roadcheck

Que signifie le graphique?

Cette mesure donne un aperçu de la sécurité mécanique des véhicules utilitaires qui circulent sur les routes de l'Ontario.

Lors de la campagne éclair d'inspection de sécurité des camions Roadcheck de juin 2001, l'Ontario a maintenu un taux élevé record de véhicules en bon état mécanique de 78 pour 100, une hausse par rapport aux taux de 75 pour 100 en 1999 et de 71 pour 100 en 1998.

Bien que le taux de conformité des véhicules utilitaires inspectés au hasard lors de la campagne éclair de trois jours ait augmenté au cours des dernières années, des facteurs externes tels que la conception des véhicules, les conditions de la route, etc., peuvent influer sur les résultats à venir.

Apport du ministère

L'amélioration de la sécurité des véhicules utilitaires est une responsabilité partagée avec les services de police et l'industrie du transport. En 2000-2001, le ministère a contribué à accroître la sécurité des véhicules utilitaires grâce aux moyens suivants :

Roadcheck 2001 a révélé un taux de conformité de 78 pour 100 en Ontario, comparativement à un taux moyen de 79 pour 100 à l'échelle nationale.

Engagements en 2002-2003

Maintenir la proportion de véhicules en bon état mécanique au cours de la campagne d'inspection de sécurité Roadcheck de trois jours à un taux de conformité moyen de 78 pour 100 sur cinq ans.


3. Activité de base : Sécurité routière - Prestation efficiente des services à la clientèle pour les examens de conduite, la délivrance des permis de conduire et l'immatriculation

Pourcentage de clients satisfaits des services

Taux de satisfaction de la clientèle

Graphique à barres montrant le taux de satisfaction de la clientèle

Source des données : Statistiques tirées du sondage du MTO auprès de la clientèle des centres d'examen du permis de conduire et du réseau de bureaux de l'immatriculation et des permis de conduire privés

Que signifie le graphique?

Le graphique montre que le ministère a amélioré le taux de satisfaction de la clientèle des centres d'examen du permis de conduire et du réseau de bureaux de l'immatriculation et des permis de conduire privés, taux qui est passé de 76 pour 100 à 86 pour 100. Un taux de satisfaction de la clientèle de 87 pour 100 a été atteint en 2001 dans les bureaux de l'immatriculation et des permis de conduire privés analysés à part.

Apport du ministère

Engagements en 2002-2003

Continuer à offrir un excellent service à la clientèle et maintenir à 86 pour 100 le taux de satisfaction de la clientèle des centres d'examen du permis de conduire, du réseau de bureaux de l'immatriculation et des permis de conduire privés.


4. Activité de base : Politiques et planification - Un réseau de transport fiable, efficient, accessible et intégré

Pourcentage de la population vivant dans un rayon de 10 km d'un des principaux corridors routiers de la province

Accès aux routes

Graphique à barres montrant la population qui vit près d'une autoroute

Source : Plans d'activités du MTO, de 1997 à 2001

Que signifie le graphique?

Le graphique indique que la population qui habite à moins de 10 km d'une route provinciale a augmenté au cours d'une période de quatre ans et que le pourcentage a atteint 93 pour 100 en 2000. Cette hausse peut être attribuée au fait qu'un plus grand nombre de personnes ont quitté les zones rurales au profit des zones urbaines liées par les corridors routiers de la province. Ces corridors sont définis comme des routes relevant de la compétence du MTO.

Apport du ministère

Engagements en 2002-2003

Veiller à ce que 93,7 pour 100 de la population ait accès aux principaux corridors routiers de la province.

Objectifs à long terme

Continuer à faire en sorte qu'un pourcentage de 93,7 pour 100 de la population ontarienne ait accès aux principaux corridors routiers de la province qui relèvent du ministère.


5. Activité de base : Gestion rentable des routes provinciales

Pourcentage des dépenses d'immobilisations routières consacrées à la construction proprement dite par rapport aux dépenses des programmes généraux d'immobilisations routières (MTO et MDNM)

Pourcentage des dépenses d'immobilisations routières consacrées à la construction proprement dite

Graphique à barres montrant les capitaux affectés à la construction d'autoroutes

Source : Comptes publics du MTO

Que signifie le graphique?

Le MTO a toujours atteint l'objectif de consacrer 80 pour 100 du total des sommes affectées au réseau routier à la construction proprement dite. Le taux de 80 pour 100 représente un niveau optimal. Pour les exercices précédents, 1995-1996 et 1996-1997, le taux a été de 76 pour 100 et de 77 pour 100 respectivement, et a atteint 80 pour 100 en 1997-1998 et par la suite. Les 20 pour 100 restants se répartissent entre l'ingénierie (incluant la planification et la conception) et la gestion et l'administration.

Apport du ministère

Engagements en 2002-2003

* En raison d'un programme de construction sans précédent et de l'accélération des études de planification à l'appui de la stratégie de croissance intelligente, une proportion plus élevée de dépenses d'immobilisations a été consacrée aux études d'ingénierie, de conception et de planification à long terme. Il en est résulté que la proportion des dépenses d'immobilisations réelles consacrées à la construction proprement dite a été de 77,2 pour 100, comparativement au niveau optimal de 80 pour 100.

Objectifs à long terme

Le MTO entend maintenir une moyenne de près de 80 pour 100 sur trois ans.

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Données réelles provisoires sur les dépenses du ministère par activité de base en 2001-2002*


Ministère des Transports
Fonctionnement 681,0 millions de $
Immobilisations brutes 791,0 millions de $1
4 700 employés

Planification et politiques des transports
Fonctionnement 139,6 millions de $
Immobilisations brutes 131,3 millions de $
  140 employés

Gestion des routes provinciales
Fonctionnement 260,0 millions de $
Immobilisations brutes 659,7 millions de $1
  2 350 employés
Sécurité routière
Fonctionnement 189,5 millions de $
Immobilisations brutes 0 million de $
  1 820 employés

Soutien des activités
Fonctionnement 45,2 millions de $
Immobilisations brutes 0 million de $
  200 employés

Groupement de la technologie de l'information et de l'information sur les transports
Fonctionnement 46,7 millions de $
Immobilisations brutes 0 million de $
  190 employés

Remarque : Le nombre d'employés représente des équivalents temps plein.

1 Le total des investissements de la province dans les routes (ministère des Transports et ministère du Développement du Nord et des Mines) s'élève à plus de 1 milliard de dollars.

* Selon la méthode comptable du CCSP.

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Plan des affectations 2002-2003 approuvées par le ministère par activité de base*


Ministère des Transports
Fonctionnement 772 millions de $
Immobilisations brutes 1 018 millions de $1
4 225 employés

Planification et politiques des transports
Fonctionnement 235,9 millions de $
Immobilisations brutes 192,5 millions de $
  150 employés

Gestion des routes provinciales
Fonctionnement 248,5 millions de $
Immobilisations brutes 825,5 millions de $1
  2 480 employés
Sécurité routière
Fonctionnement 183,1 millions de $
Immobilisations brutes 0 million de $
  1 180 employés

Soutien des activités
Fonctionnement 46,0 millions de $
Immobilisations brutes 0 million de $
  195 employés

Groupement de la technologie de l'information et de l'information sur les transports
Fonctionnement 58,5 millions de $
Immobilisations brutes 0 million de $
  220 employés

Remarque : Le nombre d'employés représente des équivalents temps plein. Il ne tient pas compte du recrutement en cours pour pourvoir les postes vacants.

1 Le total des investissements de la province dans les routes (ministère des Transports et ministère du Développement du Nord et des Mines) s'élève à plus de 1 milliard de dollars.

* Selon la méthode comptable du CCSP.

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Personnes à contacter

Les questions ou les commentaires au sujet du plan d'activités sont les bienvenus.

Bureau du ministre
Bill Parish
Tél. :    416 327-1824
Téléc. : 416 327-9188
Courriel : Bill.Parish@mto.gov.on.ca

Planification et politiques des transports
Direction des politiques stratégiques
Chris Giannekos
Tél. :    416 212-1893
Téléc. : 416 212-1897
Courriel : Chris.Giannekos@mto.gov.on.ca

Gestion des routes provinciales
Direction de l'élaboration des programmes
Mike Goodale
Tél. :    905 704-2601
Téléc. : 905 704-2626
Courriel : Mike.Goodale@mto.gov.on.ca

Sécurité routière
Division de la sécurité et des règlements
Blake Forrest
Tél. :    416 235-3845
Téléc. : 416 235-5362
Courriel : Blake.Forrest@mto.gov.on.ca

Direction des communications
Bureau de la rédaction et des services ministériels
Byron Perry
Tél. :    416 327-7874
Téléc. : 416 327-2300
Courriel : Byron.Perry@mto.gov.on.ca

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On peut se procurer des exemplaires des publications :

En ligne à ServiceOntario Publications.
www.serviceontario.ca/publications

Par téléphone au Centre de service de ServiceOntario
Lundi à vendredi, 8 h 30 à 17 h
416-326-5300
416-325-3408 (TTY)
1-800-668-9938 Toll-free across Canada
1-800-268-7095 TTY Toll-free across Ontario

En personne aux Centres ServiceOntario.

Pour toute demande relative aux formats de rechange, veuillez communiquer avec le Coordonnateur des formats de rechange, ServiceOntario Publications.
Tél : 416-314-3086 Téléc : 416-326-4648.


© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2002
ISBN 0-7794-3504-4
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Dernière mise à jour : 3 avril 2008