Formulaire d'évaluation : Soumettre un lien

Voici certaines lignes directrices générales que le ministère des Transports de l'Ontario (le ministère) peut prendre en considération dans l'évaluation des demandes d'inclusion dans ses liens externes. Notons toutefois que le ministère examine toutes les demandes d'inclusion dans ses liens externes au cas par cas et toutes les décisions sont à la discrétion unique du ministère.

  1. Les liens mènent au site Web d'organismes sans but lucratif, d'associations gouvernementales, d'associations professionnelles et de ministères partenaires qui publient de l'information relative aux objectifs du ministère.
  2. Aucun lien ne mène à des sites Web commerciaux dont la fonction principale est la vente de produits ou de services. Des exceptions peuvent être faites au cas par cas lorsqu'un public important ou un service d'information professionnel est présent.
  3. On n'acceptera aucun lien menant au site Web de particuliers ou de fonctionnaires, y compris à des blogues.
  4. On n'acceptera aucun lien menant à des sites Web contenant du matériel jugé inapproprié ou contraire aux intérêts du ministère ou du gouvernement et de la population de l'Ontario.
  5. Les liens externes peuvent être examinés à l'occasion par le ministère et peuvent être retirés à sa discrétion.

Pour obtenir une réponse, veuillez nous indiquer votre adresse postale et votre adresse de courrier électronique. Nous utiliserons l'une ou l'autre pour vous répondre. Nous ne pourrons vous répondre si vous fournissez une adresse électronique non valide.

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Normes de services et accesibilité

Lorsque vous vous présentez en personne dans un bureau gouvernemental ou que vous communiquez avec nous en ligne ou par téléphone, courriel, télécopieur ou courrier, vous avez droit à un niveau de services standardisé.

Avis de collecte de renseignements

Les renseignements personnels que vous nous avez fournis serviront uniquement à répondre à votre demande de renseignements. Nous n'inscrirons pas votre nom sur une liste d'envoi et ne divulguerons pas les renseignements vous concernant à une tierce partie, sauf dans les cas prévus par la loi. Ces renseignements sont recueillis conformément au paragraphe 38 (2) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

Veuillez adresser toute question relativement à l'accès à l'information et la protection de la vie privée au Bureau du directeur général de l'information et de la protection de la vie privée.

Pour des motifs de sécurité et de respect de la vie privée, le ministère ne peut pas répondre directement par courriel à des demandes de renseignements approfondies ou concernant un dossier particulier. Si vous désirez une réponse par courrier postal, veuillez nous fournir vos :

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  • numéro de dossier ou de client.
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