Bureau de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée
Dans la plupart des cas, vous pouvez obtenir du ministère des Transports de l'Ontario (MTO) tous les renseignements demandés en vous adressant au bureau concerné. Si vous n'obtenez pas satisfaction, le Bureau de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée offre un service bilingue à guichet unique facilitant l'accès à l'information du MTO aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.
De plus, le Bureau de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée coordonne la participation du MTO aux appels et enquêtes de la Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.
Comment présenter une demande :
Vous pouvez nous envoyer un formulaire de demande d'accès aux documents (PDF - 49 Ko) dûment rempli par télécopieur ou par la poste en y joignant un chèque de 5 $ libellé à l'ordre du ministre des Finances. (Nota : nous ne pouvons traiter les demandes avant la réception des droits exigés.) Vous devrez peut-être payer d'autres droits; vous serez avisé(e) s'ils dépassent 25 $. (Pour imprimer ce fichier en PDF, vous devez avoir le logiciel Adobe Acrobat Reader.)
Veuillez noter qu'Internet n'est pas un moyen de
communication sécurisé. Toute communication délicate
devrait être envoyée par Postes Canada à l'adresse
Bureau de l'accès à l'information et de
la protection de la vie privée
777, rue Bay
27℮ étage, bureau 2703
Toronto, Ontario M7A 2J8
Téléphone : 416 212-1894
Télécopieur : 416 212-1897
Courriel :
foi@mto.gov.on.ca
Voir aussi : La collecte des renseignements personnels
