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Bureau de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée

Dans la plupart des cas, vous pouvez obtenir du ministère des Transports de l'Ontario (MTO) tous les renseignements demandés en vous adressant au bureau concerné. Si vous n'obtenez pas satisfaction, le Bureau de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée offre un service bilingue à guichet unique facilitant l'accès à l'information du MTO aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

De plus, le Bureau de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée coordonne la participation du MTO aux appels et enquêtes de la Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario.

Comment formuler une demande :

Vous pouvez adresser une demande écrite à l'adresse ci-dessous en précisant si vous voulez accès à de l'information ou faire modifier vos renseignements personnels. Fournissez autant de détails que possible (numéro de permis de conduire, dates et lieu) pour aider le ministère à trouver les dossiers recherchés. Veuillez aussi fournir votre adresse et un numéro de téléphone où l’on peut vous joindre le jour.

Remarque : Si vous demandez que vos renseignements personnels soient corrigés, veillez à décrire en détail les données à modifier et les nouvelles données à inscrire au dossier, en fournissant au besoin des documents à l’appui. On vous avisera si la correction n’a pas été faite et vous pourrez demander qu’une mention de désaccord soit jointe à vos renseignements personnels.

Le paiement des frais de traitement (chèque ou mandat postal au montant de 5 $ et libellé à l’ordre du ministre des Finances) doit accompagner votre demande d’accès à l’information ou de correction des renseignements personnels. Des frais additionnels peuvent être exigés pour le temps de traitement de la demande, les photocopies et la livraison.

Il est à noter qu'Internet n’est pas un support de communication sécurisé et que toute communication de nature délicate devrait être expédiée par la poste à l'adresse suivante :

Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée
777, rue Bay
27ième étage, bureau 2703
Toronto (Ontario) M7A 2J8

Téléphone: 416-212-1894
Télécopieur : 416-212-1897
Adresse électronique : foi@ontario.ca


Voir aussi : La collecte des renseignements personnels