Formulaires

• Formulaires interactifs
  • Services en ligne
  • Demande de renseignements et commentaires
  • Recherche
• Formulaires imprimables
• Système d'inscription, d'évaluation et de qualification (SIEQ)

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Formulaires interactifs

Formulaires en format HTML que l'on peut remplir et envoyer en ligne.

Services en ligne :

• ServiceOntario :
  • Changement d'adresse
  • Services pour conducteurs et véhicules
• Services en ligne du ministère - services additionnels pour conducteurs, véhicules et transporteurs commerciaux
• Documents certifiés sur les conducteurs et les véhicules pour raison juridique

Demande de renseignements et points de vue :

Renseignements généraux - MTO INFO Accès à l'information Achat en ligne de produits pour conducteurs et véhicules Route 11 Route 69 Autoroute 416 Caméras COMPAS Carte routière en ligne de l'Ontario Catalogue en ligne de la bibliothèque de recherche Conducteurs et véhicules Direction de la planification des transports, Bureau de la planification du transport urbain Éditeur de sites Web Évaluation environnementale et protection de l'environnement

Gestion des couloirs routiers Guichets ServiceOntario Ministre des Transports RASRO Panneaux de signalisation Panneaux des zones de construction Plan d'immatriculation international Produits liés aux transporteurs Prolongement de l'autoroute 427 Recherche sur les transports et transfert de technologies Sécurité des transporteurs Sécurité routière Services liés aux transporteurs Soumettre un lien Systèmes de transport intelligents Webmestre

Recherche :

• Recherche

Formulaires imprimables

Formulaires en format PDF que l'on peut imprimer et envoyer au ministère par la poste ou par télécopieur.

• Demande d'accès à l'information et de protection de la vie privée (PDF - 32 Ko)
• Déclaration d'un répondant (PDF - 35 Ko)
• Demande de certification d'admissibilité à la plaque pour anciens combattants (PDF - 61 Ko)
• Demande de permis de stationnement accessible (PDF - 69 Ko)
• Demande de dossier d'étudiant du cours de conduite pour débutant approuvé par le ministère (PDF - 94 Ko)
• Demande de dossier d'étudiant du cours de conduite pour débutant approuvé par le ministère – participants des programmes d'école secondaire (PDF - 92 Ko)
• Rapport de signalement médical (PDF - 592 Ko) - Veuillez remplir ce formulaire sur votre ordinateur.
• Rapport sur le dépassement interdit d’un autobus scolaire (PDF - 96 Ko)

Permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels :

• Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels pour déplacement unique (PDF - 34 Ko)
• Demande de permis annuel pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (PDF - 44 Ko)
  • Demande d’exercer des privilèges spéciaux accordés à un permis annuel de l’Ontario (PDF - 87 Ko)
  • Demande d’exercer des privilèges spéciaux modifiés 2007 – B (PDF - 44 Ko)
• Demande de permis de projet pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (PDF - 32 Ko)
   
• Demande d’évaluation d’une configuration de véhicules (PDF - 21 Ko)
• Demande de permis pour configuration spéciale du vehicule (PDF - 213 Ko)
• Demande relative à l'immatriculation UVU - Particulier (PDF - 388 Ko)
• Demande relative à l'immatriculation UVU - Personne morale ou société en nom collectif (PDF - 448 Ko)

Plan d'immatriculation international (IRP) :

• Formulaires de demande d'inscription 1-4 (PDF - 125 Ko)
• Questionnaire sur l'établissement commercial reconnu (PDF - 152 Ko)
• Déclaration d'estimation de distance(PDF - 623 Ko)
• Dossiers individuels sur la distance parcourue par le véhicule (PDF - 91 Ko)

Gestion des couloirs routiers :

• Demande de permis de construction et d'utilisation de bien-fonds/permis d'entrée (PDF - 81 Ko)
• Demande de permis d'afficher (PDF - 76 Ko)
• Demande de permis d'entrée (PDF - 76 Ko)
• Demande de permis d'empiétement (PDF - 81 Ko)

Centres d'inspection des véhicules automobiles :

• Formule de commande de certificats de sécurité et de vignettes d’inspection (PDF - 82 Ko)
• Avis d'ajout à / de retrait de la liste d'administrateurs et de cadres (PDF - 73 Ko)
• Formule de commande de certificats d’inspection structurelle (PDF - 84 Ko)
• Liste de personnes autorisées à signer (PDF - 24 Ko)

Système d'inscription, d'évaluation et de qualification (SIEQ)

Formulaires destinés aux entrepreneurs et aux consultants qui désirent fournir leurs services au ministère.
(Pas disponibles en français)

• Apply to Register
• Application to Increase Rating (PDF - 12 Ko)
• Claim for Lien (PDF - 7 Ko)
• Contract Tender Form (CTF) (PDF - 19 Ko)
• Contractor Registration Form (CRF) (PDF - 61 Ko)
• Contractor Work Appraisal (PDF - 16 Ko)
• Expression of Interest (EOI) Long Form Construction Administration Services - RFP (PDF - 32 Ko)
• Expression of Interest (EOI) Long Form Planning / Engineering & Related Services - RFP (PDF - 32 Ko)
• Expression of Interest (EOI) Short Form - RFQ (PDF - 16 Ko)
• Memorandum of Agreement (PDF - 12 Ko)
• RAQS Declaration Form
• RAQs Login
• Release of Lien (PDF - 4 Ko)
• For Request for Quotation (RFQ) Planning/Engineering Assignments - May 2007 - Part B - Legal Terms and Conditions (PDF - 166 Ko)
• For Request for Quotation (RFQ) Planning/Engineering Assignments - May 2007 - Part C Forms & Notices (PDF - 44 Ko)
• Tender Registration Form (TRF) (PDF - 28 Ko)
• Warning of Infraction Report (PDF - 26 Ko)

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