Formulaires imprimables
Formulaires en format PDF que l'on peut imprimer et envoyer au ministère par la poste ou par télécopieur.
- Demande d'accès à l'information et de protection de la vie privée (PDF : 32 Ko)
- Déclaration d'un répondant (PDF : 35 Ko)
- Demande de certification d'admissibilité à la plaque pour anciens combattants (PDF : 61 Ko)
- Demande de permis de stationnement accessible (PDF : 69 Ko)
- Autorisation de paiement par carte de crédit
- Rapport de signalement médical (PDF : 418 Ko)
- Rapport d'examen de la vue (PDF : 592 Ko) — Veuillez remplir ce formulaire sur votre ordinateur.
- Rapport sur le dépassement interdit d'un autobus scolaire (PDF : 96 Ko)
Permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels :
- Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels pour déplacement unique (PDF)
- Demande de permis annuel pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (PDF)
- Demande de permis de projet pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (PDF)
Demander un certificat d'immatriculation UVU :
- Demande relative à l'immatriculation UVU — Particulier (PDF : 388 Ko)
- Demande relative à l'immatriculation UVU — Personne morale ou société en nom collectif (PDF : 448 Ko)
- Demande de données pour L'IUVU ou de remplacement de certificat
- Annulation volontaire du certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)
- Guide de la Demande relative à l’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)
- Autorisation de paiement par carte de crédit
Plan d'immatriculation international (IRP) :
- Formulaires de demande d'inscription 1
- Formulaires de demande d'inscription 2
- Formulaires de demande d'inscription 3
- Formulaires de demande d'inscription 4 (Camion/Remorque)
- Formulaires de demande d'inscription 5(Autocar)
Instructions pour remplir les formulaires - Questionnaire sur l'établissement commercial reconnu (PDF)
- Déclaration D'estimation de Distance (PDF)
- Dossiers individuels sur la distance parcourue par le véhicule (IVDR)
Gestion des couloirs routiers :
- Demande de permis de construction et d'utilisation de bien-fonds/permis d'entrée (PDF : 81 Ko)
- Demande de permis d'afficher (PDF : 76 Ko)
- Demande de permis d'entrée (PDF : 76 Ko)
- Demande de permis d'empiétement (PDF : 81 Ko)
Centres d'inspection des véhicules automobiles :
- Formule de commande de certificats de sécurité et de vignettes d'inspection (PDF : 82 Ko)
- Avis d'ajout à / de retrait de la liste d'administrateurs et de cadres (PDF : 73 Ko)
- Formule de commande de certificats d'inspection structurelle (PDF : 84 Ko)
- Liste de personnes autorisées à signer (PDF : 24 Ko)
Système d'inscription, d'évaluation et de qualification (SIEQ)
Formulaires destinés aux entrepreneurs et aux consultants qui désirent fournir leurs services au ministère.
(Pas disponibles en français)
- Apply to Register
- Application to Increase Rating (PDF : 12 Ko)
- Claim for Lien (PDF : 7 Ko)
- Contract Tender Form (CTF) (PDF : 19 Ko)
- Contractor Registration Form (CRF) (PDF : 61 Ko)
- Contractor Work Appraisal (PDF : 16 Ko)
- Expression of Interest (EOI) Long Form Construction Administration Services — RFP (PDF : 32 Ko)
- Expression of Interest (EOI) Long Form Planning / Engineering & Related Services — RFP (PDF : 32 Ko)
- Expression of Interest (EOI) Short Form — RFQ (PDF : 16 Ko)
- Memorandum of Agreement (PDF : 12 Ko)
- RAQS Declaration Form
- RAQs Login
- Release of Lien (PDF : 4 Ko)
- For Request for Quotation (RFQ) Planning/Engineering Assignments — May 2007 — Part B — Legal Terms and Conditions (PDF : 166 Ko)
- For Request for Quotation (RFQ) Planning/Engineering Assignments — May 2007 — Part C Forms & Notices (PDF : 44 Ko)
- Tender Registration Form (TRF) (PDF : 28 Ko)
- Warning of Infraction Report (PDF : 26 Ko)
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