Accessibilité MTO

Bienvenue sur le site du MTO sur l’accessibilité pour les personnes handicapées!

Vous trouverez dans cette page des renseignements sur l’engagement pris par le ministère des Transports de l’Ontario en vue d’améliorer l’accessibilité de ses services pour ses clients handicapés. Les mesures adoptées s’inspirent de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario et de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et ses règlements.

La planification de l’accessibilité en vertu de la Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario a permis au Ministère de jeter des bases solides pour les mesures qu’il adopte, et l’Ontario lui-même élabore, en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, des normes qui abattront les barrières avec lesquelles ces personnes sont aux prises. La première de ces normes est régie par le Règlement de l'Ontario 429/7, Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle

Nous vous offrons un exemplaire de la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la Fonction publique de l'Ontario (FPO) pour que vous puissiez la consulter au besoin.

Vos commentaires relatifs à l’accessibilité de nos services pour les clients handicapés sont les bienvenus.

Formulaire de commentaires : Accessibilité des services à la clientèle


Véhicules accessibles : Le Règlement 629 (1er juillet 2011)

Le Règlement 629, Véhicules de transport adaptés aux passagers physiquement handicapés, a récemment fait l’objet d’une modification visant à mettre à jour les exigences auxquelles doivent satisfaire les véhicules conçus ou adaptés pour transporter des passagers physiquement handicapés, exception faite des véhicules utilisés à des fins personnelles (p. ex., une camionnette familiale). Le règlement a aussi été simplifié par l’élimination d’exigences surannées ou redondantes.

Ces changements sont entrés en vigueur le 1er juillet 2011.


Liens connexes :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les lois sur l’accessibilité et sur l’engagement de l’Ontario à éliminer les barrières, veuillez consulter ces sites du ministère des Services sociaux et communautaires :

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