Ministry of Transportation / Ministère des Transports
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Guide officiel des autobus

Cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires Normes du programme

Préparé par :
Bureau de la politique opérationnelle
Direction du partenariat de la prestation de services
Sécurité routière – Division des opérations
Ministère des Transports
Ontario

Remerciements

Le ministère des Transports de l'Ontario souhaite remercier tout particulièrement les personnes suivantes pour l’aide qu’elles nous ont apportée pour la rédaction et le contenu technique du document « Normes du cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires – MANUEL DU PRESTATAIRE DE COURS ». Leur engagement permanent envers la sécurité routière contribue à assurer que les autobus scolaires demeurent le mode de transport le plus sécuritaire pour tous les enfants de la province.

  • Mary Jane Bauer, Langs Bus Lines
  • Beth Buttenham, Stock Transportation
  • Dave Carroll, Ontario Motor Coach Association
  • Richard Donaldson, Ontario School Bus Association
  • Merle Elizabeth Fourie, Ontario Safety League
  • Cindy Greatrex, Laidlaw Education Services
  • Bern Noakes, Sharp Bus Lines
  • Brian J. Patterson, Ontario Safety League
  • Gerry Richardson, Langdon’s Coach Lines
  • Heather Riddell, Spécialiste du transport
  • Beatrice Schmied, Ontario Community Transportation Association
  • Mark Skinner, Transportation Health and Safety Association of Ontario

Table des matières

Glossaire

Introduction

PREMIÈRE PARTIE – Aperçu 

Aperçu

Modalités générales du programme

Processus général

DEUXIÈME PARTIE – Normes du cours et attentes du Ministère

Vue d’ensemble des normes du programme

Sujets obligatoires du CPCAS

Évaluation de l’étudiant

Normes relatives à l'administrateur du cours

Normes relatives à l'administration du cours

Normes relatives aux installations du bureau

Exigences relatives aux l’agent de formation

Exigences en matière de certificat

Normes relatives aux salles de cours

Normes facultatives à bord du véhicule

Normes d’inspection des prestataires de cours

Normes d’investigation des prestataires de cours

Suspension du statut de prestataire de cours agréé

Annulation du statut de prestataire de cours agréé

TROISIÈME PARTIE – Demande d’inscription à titre de prestataire de cours

Processus de demande d’inscription à titre de prestataire de cours

Notes sur la conception du programme CPCAS

Feuille de localisation de contenu obligatoire

Sommaire du cours

Plans de leçons

Lignes directrices sur le contenu


Glossaire

DEMANDEUR : Organisation ou individu qui a soumis une demande d’inscription et autres pièces justificatives pour devenir un possible prestataire de cours agréé par le Ministère du Cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires.

PROGRAMME APPROUVÉ : Programme d’un cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires qui a été évalué et désigné par le MTO comme satisfaisant aux normes du programme.

INSTALLATION DES SALLES DE COURS : Local répondant aux normes du MTO où le prestataire de cours offre la formation en classe.

PRESTATAIRE DE COURS : Organisation qui a satisfait à toutes les exigences de programme du MTO et qui a reçu l’approbation du MTO pour offrir un cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires.

ADMINISTRATEUR DU COURS : Employé du prestataire de cours responsable envers le MTO pour la participation du prestataire au programme de cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires.

AGENT DE FORMATION : Agent de formation agréé comme prestataire de cours du Cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires qui est autorisé à dispenser le programme de formation.

MINISTÈRE (MTO) : Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario représentée par le ministère des Transports et ses successeurs et ayants droit.

COURS DE PERFECTIONNEMENT DES CONDUCTEURS D’AUTOBUS SCOLAIRES agréé par le ministère Cours désigné dans le paragraphe 13(1) du règlement 340/94 du Code de la route de l’Ontario qui est conforme aux normes de contenu et de prestation de cours du MTO établies par le ministère des Transports.

BUREAU : Locaux dont un prestataire de cours est propriétaire ou locataire et où sont menées les activités professionnelles du prestataire de cours.


Introduction

Le présent manuel renferme le contenu et les normes de prestation du cours pour un cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires (CPCAS) agréé par le Ministère, tel que requis en vertu du paragraphe 13(1) du règlement 340/94 du Code de la route de l’Ontario.

13. (1) Le demandeur d’un permis de conduire de catégorie B ou E doit satisfaire les exigences suivantes :

1. Le demandeur/la demanderesse doit fournir une preuve satisfaisante au Ministère voulant qu’il/elle a, pas plus de cinq ans avant la date de la demande, réussi un cours de perfectionnement des conducteurs approuvé par le Ministère.

L’objet du présent guide est de :

  • donner un aperçu du programme CPCAS;
  • donner des détails sur les normes du cours et sur les attentes du Ministère à l’égard des prestataires de cours et des agents de formation, et
  • donner des directives sur le processus de demande et le faciliter.

Le manuel est divisé en trois parties :

  • La première partie donne un aperçu général du programme CPCAS.
  • La deuxième partie donne des détails sur les normes du cours et sur les attentes du Ministère.
  • La troisième partie donne des détails sur la manière de faire une demande de statut de cours CPCAS agréé par le Ministère.

Les commentaires sur le présent manuel ou sur l’administration du programme CPCAS sont bienvenus. Veuillez adresser vos commentaires ou demandes de renseignements à :

Coordonnateur,
Administration et évaluation des programmes
Ministère des Transports
Bureau de la politique opérationnelle
Niveau inférieur, Édifice A, Salle B-051
1201 avenue Wilson
Downsview (Ontario)
M3M 1J8


Première partie

  • Aperçu
  • Modalités générales du programme
  • Processus général

Aperçu

Objectif du cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires

Le cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaire (CPCAS) a été initialement établi en 1975. Depuis, l’objectif principal du CAPCAS est resté inchangé : fournir une formation exhaustive de conducteur d’autobus scolaires, pour assurer en tout temps le transport sécuritaire de nos enfants à l'aller comme au retour de l'école.

Malgré les nombreux progrès dans la conception et l’équipement des autobus scolaires, ceux-ci restent inefficaces s’il n’y a pas un conducteur qualifié et expérimenté au volant.

Remarque :

La réussite d’un cours CPCAS agréé par le Ministère ne qualifie pas ni ne certifie les conducteurs pour le transport des passagers handicapés physiquement.

Rôle du MTO

Le MTO est responsable de l’administration du programme CPCAS en vertu du règlement 340/94 du Code de la route de l'Ontario. Dans le cadre de cette responsabilité, le MTO approuve les prestataires de cours et les programmes comme satisfaisant aux exigences réglementaires applicables aux nouveaux titulaires de permis d’autobus scolaire.

Le MTO a l’obligation de mettre à jour le contenu et les normes de prestation du cours afin de répondre aux changements dans les pratiques du secteur, dans les exigences des permis de conduire, dans les normes des véhicules et autres. Comme requis, le MTO surveillera les prestataires de cours et la manière dont ils dispensent le CPCAS.

Rôle de l'administrateur de cours

Toutes les demandes pour devenir un prestataire de cours agréé par le Ministère sont soumises par les administrateurs de cours. Les administrateurs de cours sont responsables de veiller à ce que le contenu et les normes de prestation du cours sont satisfaits et que la matière du cours est enseignée telle qu’approuvée par le MTO. Ils assurent un processus sûr pour certifier que les demandeurs de permis d’autobus scolaire ont réussi tous les objectifs d’apprentissage du programme. Ils sont également tenus de rendre compte au MTO pour le programme, c’est-à-dire des produits qu’ils développent et/ou exécutent, et de la conduite et/ou des qualifications de leurs agents de formation. Toute la correspondance entre le MTO et les prestataires de cours passe par l’administrateur du cours.


Modalités générales du programme

Veuillez prendre note que le MTO :

  • peut modifier les normes du cours en tout temps;
  • peut refuser la soumission d’un prestataire de cours potentiel qui serait incapable de générer des volumes suffisants de formation pour participer à ce programme de manière rentable;
  • peut exiger des prestataires de cours qu’ils soumettent de nouveau leur demande ou leur programme ou qu’ils les modifient;
  • n’accorde aucun droit exclusif ou territorial pas plus qu’il impose de limite quant au nombre de prestataires de cours qu’il puisse approuver;
  • ne suggère pas qu’un prestataire de cours obtiendra un montant ou une durée d’engagement quelconque;\
  • peut demander des changements en fonction des lois et/ou des exigences en vertu desquelles le CPCAS fonctionne actuellement, et
  • ne considère pas le prestataire de cours, l’administrateur de cours ou ses agents de formation comme étant ses agents ou employés.

Le prestataire ou l’administrateur de cours reconnaît et accepte que la participation à un CPCAS approuvé par le Ministère soit entièrement volontaire.

Remarque :

Les renseignements fournis au MTO dans le cadre de la participation au programme CPCAS peuvent être divulgués conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Les demandeurs doivent signaler toute information fournie au MTO qu’ils considèrent comme étant de nature confidentielle. Dans l’éventualité où le MTO recevrait, en vertu de LAIPVP, une demande d’accès à des renseignements identifiés comme confidentiels, le MTO consultera le prestataire de cours avant de rendre une décision quant à cette demande. Les demandeurs sont également avisés que de telles informations seront, au besoin, divulguées à des employés, agents ou autres personnes ou entités pour des motifs reliés à l’évaluation de la soumission et/ou vérifier la prestation du programme CPCAS.


Processus général

Pour satisfaire aux exigences nécessaires à l’obtention d’un permis de conduire de catégorie « B » ou « E », tous les demandeurs doivent réussir un cours d’amélioration des conducteurs approuvé par le Ministère.

Pour aider les demandeurs à satisfaire cette exigence de permis, le MTO, en consultation avec les intervenants en matière de permis de conduire des autobus, a développé un programme CPCAS. Ce programme précise le processus d’approbation des prestataires de cours et le contenu et les normes de prestation minima du cours. Tous les administrateurs de cours doivent s’assurer que leurs programmes CPCAS satisfont à ces normes et les maintiennent. Les prestataires de cours peuvent offrir des cours plus exhaustifs, dépassant les normes minimales contenues dans le présent guide.

Les administrateurs de cours sont responsables d’approuver leurs agents de formation et de les familiariser à leurs programmes CPCAS. Toutes les personnes qui suivent avec succès un CPCAS reçoivent un certificat. Par souci d’uniformité, facilité de reconnaissance et intégrité du programme, tout le stock de certificats est fourni centralement par le MTO.

Les administrateurs de cours maintiennent des dossiers sur le programme et émettent les certificats. Une fois le certificat émis, les demandeurs de permis doivent présenter le certificat original pour vérification à un bureau des permis pour compléter la mise à jour de leur permis de conduire. Les certificats sont valables pour une période de cinq ans à compter de la date d’émission.

Le MTO peut, à sa discrétion, réaliser des inspections des prestataires de cours. Les administrateurs de cours seront informés de tous les résultats et, s’il y a lieu, des mesures à prendre.

Les demandeur de permis de conduire d’autobus qui ont besoin de plus de temps pour suivre un CPCAS peuvent obtenir un permis de conduire temporaire de catégorie B ou E d’une durée de 90 jours, à condition de répondre à toutes les autres exigences en matière de permis, y compris la recherche de casiers judiciaires.


Deuxième partie

  • Vue d’ensemble des normes du programme
  • Sujets obligatoires du CPCAS
  • Évaluation de l’étudiant
  • Normes relatives à l'administrateur du cours
  • Normes relatives à l'administration du cours
  • Normes relatives aux installations du bureau
  • Exigences relatives aux agents de formation
  • Exigences en matière de certificat
  • Normes relatives aux salles de cours
  • Normes facultatives à bord du véhicule
  • Normes d’inspection des prestataires de cours
  • Normes d’investigation des prestataires de cours
  • Suspension du statut de prestataire de cours agréé
  • Annulation du statut de prestataire de cours agréé

Vue d'ensemble des normes du programme

Les conducteurs qui suivent une formation CPCAS auprès d'un prestataire de cours agréé doivent maîtriser les connaissances et les compétences nécessaires pour accomplir adéquatement leurs devoirs en tant que conducteur d’autobus scolaire.

Le MTO est responsable de fixer et de maintenir les normes du programme CPCAS. Le MTO a développé les exigences du programme CPCAS en consultation avec les intervenants en matière de délivrance des permis de conduire d’autobus scolaire et en tenant compte des changements dans les pratiques du secteur, les exigences de délivrance des permis de conduire, les normes des véhicules et autres influences. Il faut s’attendre à ce que les exigences du CPCAS continuent d’évoluer. À ce titre :

  • le MTO doit approuver les prestataires de cours et leur programme CPCAS, et
  • le MTO conserve le droit de réviser ou de modifier en tout temps le contenu et les normes de prestation du cours.

Conformément au respect de la formation axée sur la performance et les résultats, les prestataires de cours sont tenus de clairement présenter les objectifs d’apprentissage de leur programme particulier et de démontrer comment ce programme permettra d’atteindre cesdits objectifs. Pour aider les prestataires de cours potentiels et faciliter le processus d’évaluation, tous les programmes doivent être élaborés à partir du plan de cours présenté dans la troisième partie, Demande de prestataire de cours.

Toutes les soumissions seront retenues à des fins de vérification du programme. Les renseignements fournis au MTO dans le cadre de la participation au programme CPCAS peuvent être divulgués conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Les demandeurs doivent signaler toute information fournie au MTO qu’ils considèrent comme étant de nature confidentielle. Dans l’éventualité où le MTO recevrait, en vertu de LAIPVP, une demande d’accès à des renseignements identifiés comme confidentiels, le MTO consultera le prestataire de cours avant de rendre une décision quant à cette demande. Les demandeurs sont également avisés que de telles informations seront, au besoin, divulguées à des employés, agents ou autres personnes ou entités pour des motifs reliés à l’évaluation de la soumission et/ou pour vérifier la prestation du programme CPCAS.

Une fois approuvé, un programme l’est dans sa totalité. Tous les changements importants doivent être autorisés par le MTO avant d’être incorporés au programme. Tous les administrateurs de cours doivent veiller à ce que les normes soient respectées.


Sujets obligatoires du CPCAS

Remarque :

Voici les sujets minimaux requis. Nous encourageons les prestataires à non seulement satisfaire ses normes, mais aussi à les dépasser.

Les sujets peuvent apparaître dans un ordre différent.

  1. 1. Orientation
    • Prescriptions de la loi
    • Délivrance des permis
    • Inspection quotidienne du véhicule
    • Heures de travail
      • Responsabilités légales
  2. 2. Le conducteur
    • Conduite avec facultés affaiblies
      • Alcool
      • Drogues
      • Effets de l'âge
      • Fatigue
      • Stress émotionnel
      • Maladie
      • Limiter les distractions à bord du véhicule
  3. 3. Conduite préventive/stratégique
    • Dynamique des véhicules
      • Distances de freinage
      • Effets du poids et de la vitesse
      • Créneau
    • Techniques de conduite préventive
      • État des routes/météo
      • Identification des dangers sur la route
      • Passages à niveau
      • Arrêt près des passages piétons/intersections
      • Situations de trafic
      • Angles morts/zones de danger
      • S'incorporer dans le flot des voitures
      • Dépasser et être dépassé
      • Virage
    • Commandes des véhicules
    • Limiter les distractions extérieures
    • Prévention et moyens d'éviter les collisions
    • Protection du côté droit de l'autobus
  4. 4.Questions touchant les passagers
    • Communication
    • Gestion des passagers et discipline
    • Devoir de signaler les problèmes
    • Embarquement et débarquement des passagers
      • Approche, côté trottoir, passages piétons
    • Vérification une fois le transport terminé
  5. Équipement de sécurité/urgences
    • Réglage des rétroviseurs
    • Lumières
    • Signal d'arrêt escamotable
    • Bras de sécurité avant
    • Trousse de premiers soins
    • Extincteur
    • Couteau pour ceintures de sécurité (si l'autobus en est doté)
    • Urgences et autres incidents
      • Pannes, détours, collisions
    • Évacuations
      • Évacuation pour besoins spéciaux

Note:

Completion of an approved course does not qualify or otherwise certify drivers for the transportation of physically disabled passengers.


Évaluation de l'étudiant

Pour réussir le programme, les étudiants doivent démontrer qu'ils maîtrisent les connaissances ou les aptitudes pratiques énoncées dans les objectifs d'apprentissage. Les méthodes d’évaluation comprennent l’observation par l’agent de formation des aptitudes acquises ainsi que des évaluations écrites de la performance. Les évaluations écrites peuvent, au besoin, être remplacées par des évaluations orales. Une copie des questions d’évaluation et des bonnes réponses, des scénarios, des études de cas, des évaluations pratiques et autres qui seront utilisés doit être soumise durant le processus d’approbation du prestataire de cours.

Chaque prestataire de cours doit réaliser au moins une vérification des connaissances données par l’agent de formation. La note de passage fixée est de 80 % ou plus. Cela assurera que les demandeurs de permis maîtrisent le contenu minimum du CPCAS. Si les étudiants échouent à l’examen, ils doivent recevoir une formation supplémentaire dans le ou les domaines de faiblesse avant d’être réévalués.

Les heures d'évaluation ne sont pas comprises dans le temps global minimum d’instruction (6,25 heures).


Normes relatives à l'administrateur du cours

Chaque prestataire de cours doit avoir un administrateur de cours qui est comptable envers le MTO de la participation du prestataire de cours au programme CPCAS. Comme cette personne est responsable du programme CPCAS, elle doit détenir un poste de direction dans l’organisation du prestataire de cours et avoir sous ses ordres les agents de formation et tout personnel administratif. Il est essentiel que le MTO ait des renseignements à jour sur cette personne puisque toutes les communications passent par elle.

En cas de changement d’administrateur de cours, le MTO doit en être avisé par écrit le plus rapidement possible. La lettre doit inclure les informations révisées sur la personne-ressource et sa date d’entrée en fonction.

  • Tous les dossiers relatifs à la formation en classe et à bord d'un véhicule et tous les autres dossiers pertinents à la prestation d'un CPCAS agréé par le Ministère doivent être conservés au bureau du prestataire de cours et être mis à la disposition des inspecteurs sur demande.
  • Chaque prestataire de cours doit garder dans ses dossiers du bureau un enregistrement des cours donnés, des étudiants qui y ont participé et des agents de formation qui ont donné le cours.
  • Chaque prestataire de cours doit conserver à ses bureaux, pour une période de cinq ans, un dossier de tous les étudiants inscrits à ses CPCAS agréés par le Ministère.
  • Les dossiers des étudiants doivent inclure les renseignements suivants sur chaque étudiant. Pour vous aider, le MTO a inclus un modèle de dossier d'étudiant dans la troisième partie du présent manuel.
    • nom de l'étudiant (tel qu'il apparaît sur son permis de conduire)
    • adresse du domicile de l'étudiant
    • numéro de téléphone de l'étudiant
    • numéro de permis de conduire de l'étudiant
    • date/lieu du cours
    • agent de formation du cours
    • numéro de certificat (si l'étudiant a réussi)
    • consentement de l'étudiant à divulguer des renseignements (voir ci-dessous pour un exemple de consentement)

Je certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts et je comprends et accepte que le ministère des Transports et ses agents aient accès à ladite information pour des motifs de vérification du programme Cours de perfectionnement de conducteur d'autobus scolaire.

  • Un dossier d'étudiant doit être rempli et conservé même si l'étudiant ne termine pas le cours ou n'obtient pas la note de passage.
  • Les prestataires de cours qui souhaitent annoncer qu'ils sont prestataires de CPCAS agréé par le Ministère doivent inclure la mention ' Cours de perfectionnement de conducteurs d'autobus scolaires agréé par le Ministère ' ou ' Prestataire de cours de perfectionnement de conducteurs d'autobus scolaires approuvé par le Ministère ' dans le texte de toute publicité ou tout matériel promotionnel.
  • Les prestataires de cours ne sont pas autorisés à afficher les logos de l'Ontario ou du MTO non plus que toute reproduction de ces logos dans leur matériel publicitaire ou promotionnel,

Normes relatives aux installations de bureau

L’installation de bureau du prestataire de cours :

  • doit être accessible au public et ne doit pas servir de résidence;
  • doit avoir un éclairage, un chauffage et une ventilation adéquats et doit être conforme à toutes les lois fédérales et provinciales et à tous les règlements municipaux en matière de santé, de sécurité et d’hygiène publiques;
  • doit être possédé ou loué par le prestataire de cours;
  • doit être doté d’un lieu d’entreposage sûr pour les dossiers des étudiants, des cours et des agents de formation;
  • doit avoir un lieu d’entreposage sûr pour le stock de certificats, et
  • doit conserver une copie de sa demande de prestataire de cours et une copie maîtresse du programme approuvé.

Exigences relatives aux agents de formation

Il incombe à chaque prestataire de cours d’établir les qualifications initiales et les exigences permanentes pour ses agents de formation. Le MTO exige, au minimum, que les agents de formation potentiels possèdent une combinaison acceptable d’expérience, de connaissances pédagogiques et un dossier de conducteur exemplaire.

Les prestataires de cours doivent inclure les exigences relatives à leurs agents de formation dans chacune des zones ci-dessous et les soumettre avec leur demande d’approbation de cours. Cette section doit également inclure la manière dont les nouveaux agents de formation seront familiarisés avec le CPCAS.

Expérience

Les agents de formation doivent détenir et maintenir un permis de conduire valide de catégorie B ou E émis en Ontario. Les agents de formation doivent posséder plusieurs années d’expérience avec des véhicules destinés à des fins d’enseignement. Cela est d’ordinaire déterminé soit par le nombre d’années depuis lequel la catégorie du permis est détenue ou par une expérience de conduite attestée.

Remarque :

Jusqu’au 30 avril 2007, les agents de formation en place peuvent, à la discrétion du prestataire de cours, recevoir un statut unique de droits acquis à vie sur la détention d’un permis de conduire de catégorie B ou E. Les noms des agents de formation doivent être soumis avec la demande de prestataire de cours. De plus, à la discrétion du prestataire de cours, les agents de formation dont le permis de conduire de catégorie B ou E a été déclassé pour des raisons médicales peuvent continuer à enseigner, à condition que ce ne soit pas sur la route.

Connaissances pédagogiques

Les agents de formation doivent réussi un programme de techniques pédagogiques adéquat, donné par un organisme ou une organisation provinciale ou par un établissement d’enseignement supérieur.

Les compétences et les techniques de présentation des agents de formation sont importantes pour permettre aux étudiants d’apprendre la matière du cours. Ces connaissances sont d'ordinaire acquises dans des programmes de formation des agents de formation donnés dans des collèges communautaires ou des universités, ainsi que par des organismes tels la Professional Instructor in Driver Education (P.R.I.D.E.), la Transportation Health & Safety Association of Ontario et la Ontario Safety League.

Dossier de conduite

Les agents de formation du CPCAS doivent avoir un dossier de conduite vierge, ce qui est d’ordinaire déterminé par le nombre de points d’inaptitude, l’historique des collisions et les condamnations pour infractions liées à la conduite d’un véhicule.


Exigences en matière de certificat

Afin de satisfaire aux exigences relatives à l’obtention d’un permis de conduire d’autobus scolaire, tous les demandeurs doivent fournir au MTO (et à ses représentants) la preuve satisfaisante qu’ils ont suivi un CPCAS agréé par le Ministère.

Par souci de sécurité, d’uniformité et de facilité d’identification dans les bureaux de délivrance des permis de conduire, le MTO a élaboré un certificat de CPCAS commun. Tous les prestataires de cours agréés sont tenus d’émettre ce certificat. Le stock est non transférable. Autrement dit, il ne peut être donné à d’autres prestataires de cours.

Le MTO fournira le stock de certificats aux prestataires de cours agréés. Les détails sur les commandes seront fournis lors de l’approbation du prestataire de cours. Les numéros de certificat sont corrélés aux numéros de bureau des prestataires de cours, aux dossiers d’attribution des stocks et à la base de données des permis de conduire. Les prestataires de cours doivent conserver leur stock de certificats en lieux sûrs. Les certificats endommagés, illisibles ou autrement inutilisables doivent porter la mention « NUL » et être conservés pour inspection (le Ministère récupérera et détruira ces certificats ultérieurement). Dans l’éventualité où un prestataire de cours s’apercevrait que des certificats ont été perdus ou volés, il doit en aviser le MTO immédiatement de façon à ce que le Ministère puisse empêcher leur utilisation en les « absorbant » dans la base de données des permis de conduire.

Les éléments suivants doivent être clairement inscrits sur le certificat avant son émission :

  • nom de l’étudiant (tel qu’il apparaît sur son permis de conduire);
  • nom de l’organisation du prestataire de cours;
  • numéro de bureau du prestataire de cours (ce numéro lui sera donné lors de son approbation);
  • numéro de permis de conduire de l’étudiant;
  • date d’achèvement du cours, et
  • signature de l’agent de formation du prestataire de cours.

Aux fins de l’obtention d’un permis de conduire de catégorie B ou E tel que défini au paragraphe 13(1) du règlement 340/94 du Code de la route de l’Ontario, les certifications sont valides pour une période de cinq ans à compter de la date d’achèvement du cours.


Normes relatives aux salles de cours

Formation en classe

  • La portion en classe (théorie) d’un CPCAS approuvé par le Ministère doit comprendre un minimum de 6,25 heures d’instruction, excluant les heures de repas, de pauses, de récapitulation et d’évaluation.
  • La formation en classe doit être donnée par un agent de formation approuvé par le prestataire de cours; cet agent de formation doit être présent à toutes les séances de la formation théorique.
  • Le rapport élèves-enseignant pour la formation en classe ne doit pas dépasser 25:1.
  • Le nombre d’étudiants présents à n’importe quelle séance formation en classe ne doit pas dépasser 25.
  • La formation peut être enrichie par un maximum de deux heures de présentations vidéo.
  • Les étudiants doivent réussir toutes les leçons avant de pouvoir obtenir une certification du prestataire de cours.

Salles de cours

La salle de cours fournie doit :

  • être accessible au public et ne doit pas servir de résidence;
  • doit avoir un éclairage, un chauffage et une ventilation adéquats et doit être conforme à toutes les lois fédérales et provinciales et à tous les règlements municipaux en matière de santé, sécurité et hygiène publiques;
  • avoir des sièges et des surfaces d’écriture fixes pour chaque étudiant participant;
  • avoir les supports de présentation nécessaires à l’exécution du programme approuvé; par exemple : tableaux noirs, tableaux blancs, tableaux de papier, visibles depuis toutes les places assises;
  • avoir des manuels, des livres de référence, des brochures, des revues, des rapports de recherche, de l’équipement audiovisuel et des vidéos pertinents au programme approuvé, et
  • avoir une version à jour du Code de la route (imprimé ou en ligne) et de ses règlements auxiliaires, ainsi qu’une copie du Guide de l’automobiliste et du Guide officiel des autobus.

Normes facultatives à bord d'un véhicule

Normes facultatives à bord d’un véhicule

Toute portion de la formation à bord d’un véhicule du CPCAS approuvé par le Ministère doit :

  • être réalisée dans un autobus convenable;
  • être donnée par un agent de formation approuvé par le prestataire de cours, et
  • avoir un rapport élèves-enseignant ne dépassant pas 6:1.

Normes d'inspection des prestataires de cours

Sommaire

Le but de ces normes de contenu et de prestation de cours est d’assurer la qualité et l’homogénéité dans la prestation des CPCAS approuvés par le Ministère. Tous les prestataires de cours agréés doivent satisfaire les normes définies dans le présent manuel et s’y conformer. Ces normes seront la base à partir de laquelle le MTO évaluera la performance des prestataires de cours.

Le MTO s’emploiera à inspecter les prestataires du cours CPCAS afin de vérifier qu’ils respectent les politiques et les normes, et pour assurer que le cours donné est identique à celui qui a été approuvé par le MTO. En cas de non-conformité, des mesures correctives seront prises.

Le prestataire de cours accepte de fournir au MTO toute liste d’étudiants, tous rapports de vérification ou tous dossiers pertinents au CPCAS approuvé par le Ministère.

La non-conformité peut avoir les conséquences suivantes :

  • suspension, annulation et/ou révocation du statut de « prestataire de cours agréé ;
  • possibilité d’enquête ultérieure par l’organisme d’application de la loi pertinent.

Notification d’inspection

Une notification d’inspection, indiquant la date et l’heure, est normalement fournie à l’administrateur de cours deux semaines avant l’inspection. Si l’administrateur de cours ne peut pas rencontrer les inspecteurs ce jour-là, il ou elle doit en informer le MTO le plus tôt possible et planifier un nouveau rendez-vous.

Participation à une inspection programmée

L’administrateur de cours est tenu d’assister à toutes les inspections au bureau et de fournir un accès sans entrave à tous les dossiers du prestataire de cours. Le défaut de participer à une inspection planifiée peut entraîner la suspension immédiate du pouvoir du prestataire de cours d’émettre des certificats de CPCAS, jusqu’à ce qu’une inspection satisfaisante puisse être réalisée.

Inspection au hasard de la prestation d’un CPCAS

Les CPCAS sont soumis à des inspections au hasard sur les lieux. Les inspections sont habituellement réalisées pendant le déroulement des activités afin que l’inspecteur puisse observer le mode de prestation du programme. Les inspections sur les lieux sont normalement réalisées sans notification préalable de l’agent de formation.

Inspections discrétionnaires

Les prestataires de cours peuvent, à tout moment jugé utile par le MTO, être inspectés sans préavis. Une inspection discrétionnaire peut survenir pour l’un quelconque des motifs suivants :

  • à la demande d’un administrateur de cours;
  • des changements qui justifient un examen;
  • l’indication que certaines des exigences du programme ne sont pas satisfaites, et
  • l’abandon volontaire du programme CPCAS par un prestataire de cours.

Normes d'investigation des prestataires de cours

Sommaire

Le MTO se réserve le droit de réaliser, au besoin, d’autres investigations indépendantes des inspections

Suspension du statut de prestataire de cours agréé

La présente section décrit les circonstances en vertu desquelles le MTO peut suspendre le statut d’approbation d’un prestataire de cours.

Le MTO peut suspendre le statut de prestataire de cours agréé si le prestataire :

  • fait défaut d’assister à une inspection sans fournir de préavis;
  • fait défaut de maintenir des dossiers adéquats;
  • fait défaut de livrer le programme tel qu’approuvé par le MTO, et
  • est impliqué dans toute autre activité contraire à la politique du MTO ou préjudiciable au programme CPCAS.

Le MTO peut suspendre immédiatement le statut d’un cours s’il y a indication qu’il y ait eu énonciation d’une fausse déclaration ou exécution de toute autre activité justifiant un examen. La suspension reste en vigueur jusqu’à ce que l’examen soit terminé.

Après révision du cas, le statut de cours approuvé peut être restauré, suspendu encore ou annulé complètement à la seule discrétion du MTO.

Avis de suspension

Le MTO avisera l’administrateur de cours que le statut de cours approuvé a été suspendu. La notification inclut les éléments d’information suivants :

  • motif de la suspension (à l’administrateur de cours seulement);
  • date d’entrée en vigueur de la suspension;
  • modalités de la suspension.

Annulation du statut de prestataire de cours agréé

La présente section décrit les circonstances en vertu desquelles le MTO peut annuler le statut d’approbation d’un prestataire de cours.

Le MTO peut annuler le statut de prestataire de cours agréé si le prestataire :

  • fait défaut de livrer ou de maintenir le programme tel qu’approuvé par le MTO;
  • refuse l’accès aux dossiers du cours;
  • le MTO confirme une fausse déclaration;
  • fait défaut de maintenir des dossiers pour le programme, et
  • a eu peu ou pas d’activité pendant plus d’une année.

Avis d’annulation

Le MTO avise l’administrateur de cours que le statut de prestataire de cours agréé a été annulé. La notification comprend :

  • le motif de l’annulation;
  • la date d’entrée en vigueur de l’annulation;
  • les modalités de l’annulation.

Troisième partie

  • Processus de demande d’inscription à titre de prestataire de cours
  • Notes sur la conception du programme CPCAS
  • Feuille de localisation de contenu obligatoire
  • Sommaire du cours
  • Plans de leçons
  • Lignes directrices sur le contenu

Remarque :        

Les renseignements fournis au MTO dans le cadre de la participation au programme CPCAS peuvent être divulgués conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Les demandeurs doivent signaler toute information fournie au MTO qu’ils considèrent comme étant de nature confidentielle. Dans l’éventualité où le MTO recevrait, en vertu de LAIPVP, une demande d’accès à des renseignements identifiés comme confidentiels, le MTO consultera le prestataire de cours avant de rendre une décision quant à cette demande. Les demandeurs sont également avisés que de telles informations seront, au besoin, divulguées à des employés, agents ou autres personnes ou entités pour des motifs reliés à l’évaluation de la soumission et/ou pour vérifier la prestation du programme CPCAS


Processus de demande d'inscription à titre de prestataire de cours

Étape 1

Rassemblez tout le matériel nécessaire à la soumission. La liste de vérification suivante, qui n'est pas exhaustive, vous est fournie à titre gracieux.

  • lettre de présentation signée indiquant :
    • le nom du prestataire de cours;
    • le nom de l'administrateur de cours et les renseignements de contact;
    • l'acceptation de respecter les normes de contenu et de prestation du CPCAS;
    • l'endroit où tous les dossiers pertinents au cours seront conservés.
  • copie du dossier d'étudiant avec énoncé de consentement (voir page 16) (See Course Administration Standards)
  • les normes relatives aux agents de formation du prestataire de cours (voir page 18):
    • qualifications initiales;
    • exigences permanentes
  • noms des agents de formation bénéficiant de droits acquis (voir Exigences relatives aux agents de formation, page 19)
  • Feuille de localisation de contenu obligatoire (voir page 36)
  • Feuille de sommaire du cours (voir page 38)
  • tous les Plans de leçons en format standard (voir page 40)
  • tout matériel de soutien du cours, comprenant sans s’y limiter, les rétroprojections, la liste des vidéos, les imprimés, les présentations PowerPoint, etc.
  • copie de la lettre d’approbation de copyright, au besoin
  • identifiez dans la soumission toutes les informations confidentielles dont vous ne souhaitez pas la divulgation

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Étape 2

Soumettez tous les documents énumérés ci-dessus à :

Coordonnateur,
Administration et évaluation des programmes
Ministère des Transports
Bureau de la politique opérationnelle
Niveau inférieur, Bâtiment A, Salle B-051
1201 avenue Wilson
Downsview (Ontario)
M3M 1J8

Étape 3

Les soumissions reçues seront examinées selon l’ordre d’arrivée. Vous pouvez être contacté pour de plus amples informations. Une fois l’analyse terminée et toutes les exigences satisfaites ou dépassées, le MTO communiquera avec vous et vous fera parvenir des instructions écrites sur la manière de procéder avec votre programme. Des instructions supplémentaires vous seront fournies à ce moment-là pour la commande du stock de certificats.


Notes sur la conception du programme CPCAS

Ces critères ont été élaborés pour donner des orientations aux prestataires de cours CPCAS actuels et potentiels pour le développement de nouveaux programmes, la révision des programmes établis et la conception de mécanismes de prestation de programme.

Un programme CPCAS doit satisfaire aux critères de quatre domaines :

  • Le matériel est-il présenté d’une manière qui encourage l’apprentissage chez les adultes?
  • Les objectifs d’apprentissage sont-ils clairement énoncés et sont-ils conformes aux exigences de contenu de ce document sur les critères?
  • Les étudiants seront-ils évalués pour vérifier que les objectifs d’apprentissage en matière d’acquisition de connaissances et de compétences ont été satisfaits?
  • Le cours a-t-il fourni des temps de formation raisonnables et les normes horaires minimales ont-elles été satisfaites?

Principes d’apprentissage

Le programme incorpore des principes d’apprentissage chez l’adulte, notamment :

  • les adultes ont besoin de savoir pourquoi ils sont tenus d’apprendre un contenu précis;
  • les adultes ont besoin de comprendre d’eux-mêmes la pertinence de l’apprentissage;
  • les adultes abordent l’apprentissage comme de la résolution de problèmes;
  • les adultes apprennent mieux quand le sujet a une valeur immédiate et quand ils sont mis au défi au moyen de diverses activités permettant la rétroaction;
  • les activités d’apprentissage doivent tenir compte des limites du champ d’attention et de la compréhension, et
  • le programme énonce des objectifs et des résultats d’apprentissage clairs et explicites qui sont reconnus par le MTO comme satisfaisant aux exigences des normes courantes.

Contenu

  • Au minimum, tous les sujets obligatoires sont couverts.
  • À l’exception des termes techniques, le niveau de compréhension du programme se situe dans l’échelle de la 5e à la 8e année. Dans la mesure du possible, un langage en clair est utilisé.
  • Le programme emploie diverses activités d’apprentissage, dont une occasion d’autoévaluation. Les programmes théoriques utilisent des activités comme des études de cas, des jeux de rôle, des simulations, des séances de remue-méninges et des discussions en groupe.
  • Le programme est modulaire et est facile à actualiser.
  • Le programme est structuré et ordonné avec soin et offre de la continuité.
  • Le programme fait appel à l’attention de l’apprenant et encourage sa participation.

Évaluation

  • Les connaissances et les compétences de l’étudiant sont évaluées à partir d’une série de tests de vérification et/ou d’exercices de contrôle.
  • Dans le cadre de la partie facultative à bord d’un véhicule, l’étudiant a l’occasion de mettre en pratique et de démontrer l’exécution d’une aptitude satisfaisant aux objectifs du programme.
  • La conception du programme comprend des dispositions pour évaluer l’efficacité et le succès du programme. Ces dispositions comprennent des descriptions des enjeux de l’évaluation, de la manière dont le rendement du programme est évalué et des méthodes de cueillette et d’analyse des données d’évaluation.

Calendrier de la formation

  • La durée du cours est d’ordinaire d’un ou deux jours, avec un minimum de 6,25 heures de temps deformation. Les périodes de repos, de pause, de récapitulation etd’évaluation ne sont pas comprises dans le temps de formation.
  • Les demandeurs de statut de prestataire de cours peuvent soumettre une demande d’approbation écrite pour modifier la durée de prestation standard d’une ou deux périodes de formation en classe, en indiquant les raisons pour lesquelles ils demandent un autre format de prestation.

Feuille de localisation de contenu obligatoire

Une copie remplie du tableau suivant (Feuille de localisation de contenu obligatoire) doit accompagner toutes les soumissions de cours. Cette feuille aide le MTO à vérifier que les cours satisfont aux exigences en matière de contenu et de normes de prestation du cours et accélère le processus d’approbation.

Feuille de localisation de contenu obligatoire

Sujet Emplacement dans le programme Durée de la formation
Orientation
Exigences de la loi
Délivrance des permis
Inspection quotidienne du véhicule
Heures de travail
Responsabilités légales
Le conducteur
Conduite avec facultés affaiblies
 Alcool
 Drogues
Effets de l’âge
 Fatigue
Stress émotionnel
 Maladie
Limiter les distractions à bord du véhicule
Conduite préventive/stratégique
Dynamique des véhicules
Distances de freinage
Effets du poids et de la vitesse
 Créneau
Techniques de conduite préventive
État des routes/météo
Identification des dangers sur la route
 Passages à niveau
Arrêt près des passages piétons/intersections
Situations de trafic
Angles morts/zones de danger
 Reculer
S’incorporer dans le flot des voitures
Dépasser et être dépassé
 Virer
Commandes des véhicules
Limiter les distractions extérieures
Prévention et moyens d’éviter les collisions
 Protection du côté droit de l’autobus
Questions touchant les passagers
Communication
Gestion des passagers et discipline
Devoir de signaler les problèmes
 Embarquement et débarquement des passagers
Approche, côté d’accès, traversée
Vérification une fois le transport terminé
Équipement de sécurité/urgences
Réglage des rétroviseurs
 Lumières
Signal d’arrêt escamotable
Bras de sécurité avant
Trousse de premiers soins
 Extincteur
Urgences et autres incidents
Évacuations
Évacuation pour besoins spéciaux

Sommaire du cours

Le sommaire du cours présente chacun des sujets du plan de cours, l’emplacement de la formation (en classe ou à bord du véhicule) et la durée de la leçon. Il comporte aussi un résumé du nombre total d’heures à passer à chaque emplacement et le nombre total d’heures du cours entier.

Voir l’exemple de Feuille de sommaire du cours qui suit.

FEUILLE DE SOMMAIRE DU COURS

Plan de cours #1
-
Orientation; en classe;   15   minutes
Plan de cours #2
-
Le conducteur ; en class;   25   minutes
Plan de cours #3
-
Dynamique du véhicule; en class;   20   minutes
Plan de cours #4
-
Commandes du véhicule; en class;   10   minutes
Plan de cours # #5
-
Emplacement des commandes du véhicule et des ; équipments d'irgence location; à borde du véhicule   15   minutes
Plan de cours # #6
-
Environnements de conduite; en class;   30   minutes
Plan de cours # #7
-
Conduite préventive/angles morts; en class;    5   minutes
Plan de cours # #8
-
Conduite préventive/techniques; en class   60   minutes
Plan de cours # #9
-
……
Plan de cours # #10
-
……
Etc. ……
NOMBRE D'HEURES      
En-classe:  420   minutes
À bord du véhicule:   30   minutes
DURÉÉ TOTALE DU COURS        7.5 hours

Plans de leçons

Les Plans de leçons sont des descriptions détaillées de chaque séance de formation. Un plan de cours comprend les éléments suivants :

Sujet

Nom du sujet à couvrir dans la séance de formation.

Durée

Indiquez le temps nécessaire, en minutes, pour couvrir la leçon.

Emplacement de la formation

Énumérez le genre de formation (d’ordinaire indiqué par emplacement de la leçon) exigé par le sujet : en classe, à bord d’un véhicule.

Objectifs

Énoncez l'objet et les résultats escomptés de la leçon. Qu’est-ce que le conducteur est censé apprendre ou réaliser par suite de cette leçon?

Matériels didactiques :

Énumérez tout le matériel didactique et les fournitures nécessaires durant la leçon. Un exemple de matériel didactique peut être les guides officiels de l’automobiliste publiés par le Ministère. Si vous utilisez un film ou une vidéo, indiquez le titre et la durée en minutes. Si vous utilisez des documents imprimés, incluez-en une copie avec le programme de formation quand vous le soumettez pour examen.

Présentation

Décrivez le contenu de la formation et les méthodes et techniques que vous utiliserez pour présenter la leçon.

Évaluation

Décrivez la méthode à utiliser pour mesurer à quel point le conducteur a saisi les concepts du plan de cours et atteint le ou les objectifs d’apprentissage. Certains exemples de méthodes d’évaluation comprennent le passage d’un exercice de contrôle écrit ou oral, ou d’une démonstration par un conducteur.

Chaque fois que vous incluez un exercice de contrôle dans un plan de cours, fournissez une copie de l’exercice et de ses critères de réussite ou d’échec lorsque vous soumettez votre programme pour évaluation. Il n’est pas obligatoire de prévoir un élément d’évaluation pour chaque leçon. Lorsqu’une évaluation n’est pas nécessaire, indiquez : « Aucune évaluation n’est requise pour ce sujet. »

Voir l’exemple de plan de leçon à la page suivante.

Exemple de plan de leçon

Plan de la leçon 12

Sujet Conduite avec facultés affaiblies 20 minutes

Emplacement de la formation en classe

Objectifs :
À la fin de cette leçon, l’étudiant saura mieux apprécier et comment éviter les influences négatives de l’alcool, des drogues, de la fatigue, de la maladie et des distractions à bord du véhicule. Il sera également conscient des effets du vieillissement sur la conduite.

Aides pédagogiques :
 Conducteurs somnolents, vidéo, 5 minutes
 Politique en matière d’utilisation de la radio et du téléphone cellulaire, imprimé
 Politique concernant les conducteurs qui se font porter malades, imprimé

Présentation :
L’agent de formation commencera la séance par la vidéo « Conducteurs somnolents ». Après le visionnement, l’agent de formation, à l’aide de questions à la classe, établira une définition de « conducteur avec facultés affaiblies », puis présentera les données de Statistique Canada sur les décès annuels attribuables à la conduite avec des facultés affaiblies. Il demandera ensuite aux étudiants de lancer des idées sur les incapacités possibles pour les conducteurs (incluant l’alcool, les drogues, la fatigue et la maladie). Cela sera suivi d’une discussion sur les manières d’empêcher ces incapacités de nuire à leur aptitude à conduire un autobus ou autre véhicule scolaire. L’agent de formation distribuera ensuite l’imprimé sur la politique concernant les conducteurs qui se font porter malades.

Après cela, l’agent de formation présentera la notion de distraction du conducteur, expliquera de quoi il s’agit et indiquera pourquoi cela peut être aussi dangereux. Les étudiants lanceront ensuite des sources possibles de distractions pour le conducteur à l’intérieur du véhicule, notamment : téléphones cellulaires, manger, converser avec les passagers, causeries radiophoniques, soins personnels et comportement des passagers. Cela sera suivi d’une discussion sur la façon dont le conducteur peut restreindre ces distractions. L’agent de formation distribuera ensuite l’imprimé sur la politique concernant l’utilisation de la radio et du téléphone cellulaire.

Pour clore cette leçon, l’agent de formation parlera brièvement des effets du vieillissement sur la conduite (notamment des réactions plus lentes et des risques de troubles de la vision et de l’audition).

Évaluation

L’évaluation de cette partie du contenu sera intégrée à l’exercice de contrôle de mi-cours et à l’examen écrit final. Les étudiants devront obtenir pas moins de 40 bonnes réponses sur le total de 50 questions.

 


Lignes directrices sur le contenu

La présente section renseigne sur plusieurs des domaines de contenu obligatoires. Elle ne couvre pas entièrement chacun des éléments de contenu obligatoire et n’a pas non plus pour but d’être exclusive. On s’attend à ce que les soumissionnaires fournissent du contenu de cours supplémentaire, convenant à un CPCAS et tenant compte des priorités locales.

Le programme CPCAS ne renferme pas de contenu ni de normes pour le transport de passagers physiquement handicapés.

Orientation

Exigences de la loi

Il est dans l’intérêt des conducteurs d’avoir une connaissance pratique des prescriptions de la loi qui les affectent. Savoir ce qu’est un « autobus scolaire » et ce qu’est un « véhicule à usage scolaire » est essentiel pour comprendre quels articles de la loi s’appliquent. Il est en effet important de comprendre qu’alors que tous les autobus scolaires sont des véhicules à usage scolaire, tous les véhicules à usage scolaire ne sont pas nécessairement des autobus scolaires. Les conducteurs doivent être au courant des lois et des sanctions. Une version électronique du Code de la route de l’Ontario et de ses règlements est disponible sur Internet à http://www.e-laws.gov.on.ca.

Code de la route, paragraphe 174 : obligation de s’arrêter pour les autobus scolaires et les véhicules de transport en commun – le conducteur de tout autobus scolaire ou de tout véhicule défini comme véhicule de transport en commun en vertu de la Loi sur les véhicules publics a l’obligation légale d’agir dans le respect de la loi, tel que décrit dans cette section.

Les paragraphes 175 et 207 du Code de la route définissent et décrivent les procédures de signalisation des arrêts, les restrictions concernant l’utilisation des signaux, les points d’embarquement, l’obligation pour les autres conducteurs de s’arrêter lorsqu’ils approchent d’un autobus scolaire dont les feux rouges supérieurs clignotent et la responsabilité du propriétaire d’un véhicule. Les procédures de déclaration des véhicules qui dépassent illégalement un autobus scolaire arrêté peuvent également être incluses (voir le site Web du MTO pour de plus amples informations).

Règlement 340/94 du Code de la route : Permis de conduire. Ce règlement définit l’autorisation de conduire certaines catégories de véhicules en fonction de la catégorie de permis détenu par le conducteur. Ce règlement établit les exigences pour toutes les catégories de permis et donne aussi certaines définitions.

Règlement 510/99 du Code de la route : Zones de sécurité communautaire. Ce règlement énumère les portions de chemins publics qui ont été définies comme zones de sécurité communautaire. Il faut se rappeler que d’autres routes sont définies comme zones de sécurité communautaire en vertu de règlements régionaux ou municipaux.

Code de la route : Heures de travail. La législation sur les heures de travail s’applique à tous les conducteurs d’autobus, sauf à ceux qui travaillent pour un service municipal de transport. Les conducteurs doivent au moins être renseignés sur les limites de conduite et d’heures de travail ainsi que sur les circuits de conduite régis par cette loi et sur toutes les exigences en matière de tenue des carnets de routes.

Règlement 612 du Code de la route : Autobus scolaires (en cours de révision). Ce règlement établit les exigences en matière d’équipement des autobus scolaires, définit les véhicules à usage scolaire et, le plus important pour les conducteurs, énonce quels éléments d’un autobus scolaire doivent être vérifiés lors de l’inspection précédant un transport. Ce règlement définit clairement les responsabilités d’un conducteur lorsqu’il constate une défectuosité sur un véhicule.

Loi sur les véhicules publics. Tous les autobus et véhicules à usage scolaire qui sont exploités à l’extérieur des limites officielles d’une municipalité urbaine peuvent être définis par cette loi comme des véhicules publics et peuvent, en tant que tels, être soumis à des exigences légales en vertu de cette loi ou du Code de la route (par exemple, le paragraphe 174 du Code de la route).

Responsabilités légales

Les autobus scolaires transportent une cargaison précieuse et les personnes qui les conduisent ont la responsabilité de veiller à ce que les déplacements ne posent aucun danger pour les enfants. Il est impératif que les conducteurs comprennent les responsabilités légales décrites à la section précédente et auxquelles ils sont soumis. D’autres responsabilités comprennent celles qu’impose le Code de la route à tous les automobilistes. Dans le cadre de ce thème, les sujets suivants peuvent être abordés brièvement : les règles de la circulation, les exigences en matière d’obtention de permis, l’alcool au volant ainsi que les responsabilités contractuelles envers l’employeur. Il faut, par-dessus tout, se rappeler que la principale responsabilité du conducteur pendant que les élèves sont à bord de l’autobus est leur sécurité.

Il est recommandé que les prestataires de cours parlent également des registres de véhicule requis par la loi, tels le certificat IUVU, la vignette de validation de plaque d’immatriculation, la preuve d’assurance, le registre d’inspection du véhicule, le registre des déplacements, le certificat d’inspection périodique obligatoire des véhicules commerciaux ainsi que la vignette jaune d’inspection annuelle et le certificat ou la vignette orange d’inspection semestrielle des freins.

Le conducteur

Une composante importante du cours est que les étudiants soient renseignés sur les effets adverses de l’alcool et des drogues (prescrites et illicites) sur la conduite d’un véhicule motorisé. Les effets du vieillissement, de la fatigue, de la maladie et du stress émotionnel ainsi que le contrôle des distractions à bord du véhicule (tels téléphones cellulaires, radio, conversations avec les élèves, manger, etc.) font aussi partie des sujets à discuter.

Le développement de bonnes aptitudes de gestion des étudiants aidera considérablement les conducteurs de véhicules scolaires à éliminer de nombreuses distractions à bord du véhicule. Un des objectifs de CPCAS est d’enseigner aux conducteurs à réduire le nombre de distractions à bord du véhicule.

D’autres distractions à bord peuvent inclure le mal des transports ou l’agressivité (intimidation). Dans ces cas-là, les politiques de la compagnie et du conseil scolaire doivent être communiquées et suivies.

Conduite préventive et stratégique

Conduire un autobus n’est pas du tout la même chose que conduire une automobile. Reconnaître les grands angles morts, faire un usage extensif des rétroviseurs, garder le contrôle sur les passagers et connaître les règles de la circulation sont des éléments fondamentaux. Mais il est encore plus important de posséder des aptitudes de conduite préventive. Au moins un système de conduite préventif doit être couvert en profondeur. Les sujets de ce domaine doivent inclure :

  • Dynamique des véhicules
    • Distance de freinage
    • Créneau (distance entre un véhicule et celui qui le précède)
    • Effets du poids et de la vitesse
  • Techniques de conduite préventive
  • Angles morts/zones de danger
  • Reculer
  • S’incorporer dans le flot des voitures
  • Dépasser et être dépassé
  • Virer
  • Situations de circulation

Identification des dangers sur la route
Le conducteur d’autobus en fonction a les connaissances les plus actuelles sur les conditions changeantes sur la route. Il doit savoir comment signaler les situations dangereuses. Les dangers potentiels peuvent prendre diverses formes. Ils peuvent inclure quoi que ce soit qui pose un risque à la sécurité personnelle des passagers, du conducteur, du véhicule et des autres utilisateurs de la route.

Arrêter près des passages piétons et des intersections
Le paragraphe 175(9) du Code de la route interdit l’emploi des signaux d’arrêt escamotables et des feux rouges supérieurs dans les 60 m des intersections dotées de feux de circulation.

Passages à niveau
Les conducteurs doivent connaître leur itinéraire et leur type de véhicule pour savoir quelle loi s’applique à eux en ce qui concerne le franchissement approprié des voies de chemin de fer. L’article 174 du Code de la route est très précis quant aux exigences légales applicables à chaque type de véhicule, selon le genre de passage rencontré. Tous les conducteurs d’autobus doivent connaître les procédures appropriées pour franchir les voies de chemin de fer en toute sécurité.

Techniques pour protéger le côté droit de l’autobus (zones aveugles)
Les conducteurs doivent être informés des techniques de protection du côté droit de l’autobus.

Utilisation des commandes du véhicule
L’utilisation convenable des commandes du véhicule est essentielle pour permettre au conducteur de manipuler le véhicule correctement et de laisser connaître ses intentions aux autres automobilistes. L’emploi adéquat des signaux, feux, freins et portes de sortie doit être couvert. L’agent de formation doit aussi parler de tout autre équipement ou de toutes autres commandes nécessaires. Il serait aussi opportun de traiter des procédures à suivre en cas de perte partielle ou totale de la capacité de freinage.

Limiter les distractions extérieures
Les agents de formation doivent diriger une discussion sur les distractions possibles à l’extérieur du véhicule. Il s’agit ici des éléments qui détournent l’attention du conducteur des dangers plus immédiats. Cela peut inclure : « tourisme » devant une collision, des véhicules d’urgences, un paysage, une construction, etc.

État des routes/météo
L’état des routes varie grandement à travers la province. Les conducteurs doivent être au courant des dangers et de la manière d’y faire face. Voici quelques sujets d’étude possibles :

  • Conditions lors du lever ou du coucher de soleil (surtout aux passages à niveau non protégés);
  • Nuit;
  • Pluie, neige, verglas, brouillard, glace noire;
  • Congères aux points d’embarquement et de débarquement;
  • Zones de voile blanc;
  • Zones à risque d’inondation;
  • Différentes couches de roulement (rainurées, gravelées, pavées, nids de poule, ornières);
  • Dangers urbains/ruraux;
  • Aquaplanage.

Questions touchant les passagers

Il faut être conscient qu’il existe deux groupes distincts de passagers dans les autobus : les usagers réguliers qui prennent l’autobus dans le cadre de leurs activités quotidiennes ou hebdomadaires et les excursionnistes qui ne le prennent que lors de sorties scolaires. Le premier groupe peut avoir une grande expérience des procédures en matière d’autobus, tandis que le second groupe peut avoir peu ou pas de connaissances des procédures, de l’étiquette ou des politiques relatives à la sécurité dans un autobus. Ces élèves doivent être instruits des comportements adéquats ou convenables dans un autobus scolaire ainsi que des mesures de sécurité nécessaires.

Communication
Il est important que les conducteurs déterminent avec exactitude quel groupe d’usagers est à bord de l’autobus et, au besoin, revoit avec eux les politiques concernant la sécurité. Parfois, lors des sorties par exemple, des parents ou des enseignants peuvent également être à bord de l’autobus. Le comportement général d’un conducteur et la manière dont il s’adresse aux passagers devraient être homogènes, peu importe la présence occasionnelle d’adultes à bord de l’autobus. Le groupe d’âge des passagers et d’autres facteurs, tels des besoins spéciaux, peuvent influencer la façon dont le conducteur s’adresse à eux.

Gestion efficace des passagers et discipline
L’aperçu suivant est donné à titre de point de départ. Il devrait être suivi d’une formation plus approfondie, conforme aux politiques de la compagnie d’autobus et du conseil scolaire.

  1. Attitude et professionnalisme. L’environnement intérieur de l’autobus peut contribuer à améliorer la sécurité générale et à éviter les situations susceptibles de causer une collision.
  2. Être amical, courtois, juste, constant et aidant.
  3. Avoir une connaissance générale de tous les élèves et de tout besoin spécial qu’ils pourraient avoir.
  4. Garder une attitude positive et constructive.
  5. Établir rapidement des règles de sécurité pour l’autobus, idéalement lors du premier déplacement.
  6. Éviter le contact physique avec les élèves.
  7. La communication doit toujours être calme et impartiale.
  8. Les gestes doivent en tout temps être conformes aux politiques de la compagnie d’autobus et du conseil scolaire. Il faut toujours tenir compte de ces politiques pour savoir quelles mesures disciplinaires prendre.

Problèmes de comportement
Les conducteurs d’autobus scolaire ne peuvent pas choisir de transporter uniquement des élèves au comportement irréprochable. Des élèves peuvent manifester des troubles de comportement et le conducteur doit apprendre à faire face à ces problèmes individuels.

Devoir de signaler les problèmes
Les conducteurs doivent être informés de toute politique de la compagnie ou du conseil scolaire en matière de discipline et de signalement des comportements inacceptables à bord ou autour de l’autobus. L’autobus est le lieu de travail du conducteur et ce dernier à droit à un environnement de travail sûr. Un conducteur ne doit jamais tenter d’appliquer la discipline au moyen de la force physique ou d’injures. Les incidents suivants doivent également être discutés, et d’autres peuvent être ajoutés à la discrétion du prestataire de cours.

  • Attaquer l’autobus
  • Lancer des boules de neige ou autres objets
  • S’accrocher aux pare-chocs

Embarquement et débarquement des passagers
Les conducteurs d’autobus doivent connaître les procédures appropriées à l’embarquement et au débarquement des passagers. Un aperçu est donné pour chaque scénario distinct. Il devrait être suivi d’une formation plus approfondie, conforme aux politiques de la compagnie d’autobus et du conseil scolaire. Le paragraphe 175(10) du Code de la route donne des directives précises sur l’utilisation des zones d’embarquement des autobus. La sécurité des passagers doit être considérée de prime importance en tout temps. Les procédures pour l’approche et la vérification une fois le transport terminé sont communes aux quatre scénarios d’embarquement et de débarquement.

Approche vers l’arrêt d’autobus

  1. Évaluation de la circulation et de l’entourage, vérification constante dans les rétroviseurs.
  2. Activer les feux rouges supérieurs clignotants.
  3. Position d’arrêt.
  4. Immobiliser le véhicule en appliquant le frein à main.
  5. Engager le bras d’arrêts escamotable/ouvrir la porte.
  6. Vérification dans les rétroviseurs/réévaluation de l’entourage.

Embarquement des passagers du côté trottoir

  1. Accueillir les élèves de manière amicale.
  2. Leur rappeler de tenir la rampe, de faire attention à la marche.
  3. Attendre que tous les élèves soient assis et que toutes leurs affaires soient arrimées en toute sécurité.
  4. Surveiller les zones dangereuses et le courant de circulation.
  5. Fermer la porte, désactiver les feux rouges supérieurs clignotants.
  6. Desserrer le frein à main et prendre tranquillement la vitesse de circulation.

Embarquer les passagers depuis le côté du conducteur, impliquant un croisement

  1. S’il n’y pas de bras de sécurité avant, demander aux élèves de s’éloigner de 10 pas vers l’avant ou jusqu’à ce que le contact visuel soit établi avec le plus petit des enfants qui traverse devant le véhicule. Si l’autobus est muni d’un bras de sécurité avant, s’assurer que les élèves le contournent, en demeurent éloignés et ne tentent pas de passer par-dessous.
  2. Quand il est sécuritaire de le faire, indiquer aux passagers qu’ils peuvent traverser.
  3. Surveiller les élèves qui traversent de façon à assurer qu’ils ont tous traversé en toute sécurité.
  4. Accueillir les élèves de manière amicale.
  5. Leur rappeler de tenir la rampe, de faire attention à la marche.
  6. Attendre que tous les élèves soient assis et que toutes leurs affaires soient arrimées en toute sécurité.
  7. Surveiller les zones dangereuses et le courant de circulation.
  8. Fermer la porte, désactiver les feux rouges supérieurs clignotants.
  9. Desserrer le frein à main et prendre tranquillement la vitesse de circulation.

Embarquement des passagers du côté trottoir

  1. Rappeler aux passagers de rester assis jusqu’à ce que le véhicule soit complètement arrêté.
  2. Laisser les passagers débarquer en toute sécurité, en se servant de la rampe, en faisant attention à la marche et un par un.
  3. Surveiller le flot des étudiants.
  4. Surveiller les zones dangereuses et le courant de circulation.
  5. Fermer la porte, désactiver les feux rouges supérieurs clignotants.
  6. Desserrer le frein à main et prendre tranquillement la vitesse de circulation.

Débarquer les passagers depuis le côté du conducteur, impliquant un croisement

  1. Rappeler aux passagers de rester assis jusqu’à ce que le véhicule soit complètement arrêté.
  2. Laisser les passagers débarquer en toute sécurité, en se servant de la rampe, en faisant attention à la marche et un par un.
  3. S’il n’y pas de bras de sécurité avant, demander aux élèves de s’éloigner de 10 pas vers l’avant ou jusqu’à ce que le contact visuel soit établi avec le plus petit des enfants qui traverse devant le véhicule. Si l’autobus est muni d’un bras de sécurité avant, s’assurer que les élèves le contournent, en demeurent éloignés et ne tentent pas de passer par-dessous.
  4. Quand il est sécuritaire de le faire, indiquer aux passagers qu’ils peuvent traverser.
  5. Surveiller les élèves qui traversent de façon à assurer qu’ils ont tous traversé en toute sécurité.
  6. Surveiller les zones dangereuses et le courant de circulation.
  7. Fermer la porte, désactiver les feux rouges supérieurs clignotants.
  8. Desserrer le frein à main et prendre tranquillement la vitesse de circulation.

Vérification une fois le transport terminé

  1. Immobiliser le véhicule dans un endroit sécuritaire, la porte fermée.
  2. Quitter le siège du conducteur et marcher jusqu’au fond de l’autobus, en vérifiant visuellement chaque siège passager ainsi que les espaces entre les sièges et en dessous, pour déterminer qu’aucun passager ou affaire personnelle n’a été oublié .
  3. Si jamais un passager est découvert durant la vérification posttransport, suivre immédiatement les procédures établies par la compagnie et/ou le conseil scolaire pour avertir les personnes adéquates du lieu où se trouve l’enfant et organiser le retour sûr de l’enfant.

Équipement de sécurité/urgences

Réglage des rétroviseurs
Un autobus scolaire est un gros véhicule avec beaucoup d’angles morts. Les fabricants et les législateurs ont essayé d’éliminer ces angles mots, ou d’en réduire la taille, par l’installation de rétroviseurs. Les rétroviseurs doivent être beaucoup utilisés pour assurer des marges de sécurité adéquates sur les côtés et l’arrière du véhicule. Le système actuel à 6 rétroviseurs à champs de vision définis aide à limiter l’interférence avec le champ de vision entier du conducteur. Malgré tout, il est nécessaire de rappeler aux conducteurs de bouger la tête pour assurer qu’aucun véhicule ou piéton n’est masqué par ces rétroviseurs. Les règlements du Code de la route qui définissent les exigences pour les rétroviseurs sont : l’article 612, paragraphe(1) (e) du Règlement de l’Ontario et l’article 629, paragraphe(3) (a) du Règlement de l’Ontario. Les rétroviseurs doivent être réglés à la taille de chaque conducteur individuel. Les conducteurs doivent être instruits sur la manière convenable de régler ces rétroviseurs.

Lumières
Cette section est incluse pour une discussion rapide sur le moment opportun d’utiliser les lumières intérieures et extérieures et sur les exigences qui concernent ces lumières. L’emploi des feux rouges supérieurs et des éclairages réguliers du véhicule doit être examiné. Les références suivantes sont incluses pour votre information.

  • Intérieur
  • Extérieur
    • Paragraphes 175(4) et (6) et (9) du Code de la route de l’Ontario
    • Paragraphe 1 de l’article 612 du Règlement de l’Ontario. 1

Signal d’arrêt escamotable
Le Règlement 612 exige que tous les autobus scolaires exploités en Ontario soient dotés d’un signal d’arrêt escamotable. Il est suggéré que les paragraphes suivants soient examinés à des fins d’identification et d’usage approprié :

  • Code de la route : paragraphes 175(4) et (6) et (9)
  • Règlement de l’Ontario 612, paragraphes 1 (2) et (3)

Bras de sécurité avant
Le bras de sécurité avant est désormais obligatoire sur tous les nouveaux autobus scolaires. En vertu de la loi de l’Ontario, il doit fonctionner conformément aux normes. Les conducteurs doivent être instruits de son utilisation correcte de façon à pouvoir indiquer aux passagers comment s’en servir. Si le véhicule n’est pas muni d’un tel bras, les conducteurs doivent être mis au courant des procédures à suivre pour assurer le déplacement sécuritaire des passagers.

Trousse de premiers soins
Le Règlement 612, paragraphe 1(1) (d) de l’Ontario définit l’équipement minimum requis à conserver dans une trousse de premiers soins pour autobus scolaire. L’équipement dans la trousse variera selon la norme de construction de l’autobus.

Extincteur
Les incendies peuvent être provoqués par de nombreuses choses, notamment une fuite d’essence, la surchauffe des pneus et des problèmes électriques ou de moteur. Tous les autobus scolaires sont tenus d’être équipés d’un extincteur en bon état, solidement installé et facilement accessible. Il est dans le meilleur intérêt d’un conducteur de connaître les capacités et le mode d’emploi de l’extincteur avant d’essayer de combattre un incendie. La dispersion chimique peut ne durer que 8 à 10 secondes, selon le type et la taille d’extincteur. Il est important de souligner que les conducteurs ne devraient jamais tenter d’éteindre un incendie qui dépasse leurs propres capacités ou celles de leur extincteur. L’équipement est remplaçable, mais pas le conducteur ni les passagers.

Couteau pour ceintures de sécurité (si l’autobus en est doté)
Les couteaux pour ceinture de sécurité ne sont pas un équipement requis par la loi. Toutefois, de nombreux autobus et véhicules pour passagers handicapés en sont munis pour les cas d’urgence. Les conducteurs doivent connaître cet outil et savoir comment l’utiliser.

Urgences et autres incidents
Les conducteurs doivent connaître les procédures appropriées pour affronter les urgences et autres incidents, incluant :

Défaillances
L’aperçu suivant devrait être suivi d’une formation plus approfondie, conforme aux politiques de la compagnie d’autobus et du conseil scolaire.

  1. Déplacer le véhicule vers l’endroit le plus sécuritaire possible.
  2. Si cela est possible, verrouiller le véhicule s’il doit être laissé sans surveillance.
  3. Allumer les feux de détresse du véhicule. NE PAS UTILISER LES FEUX ROUGES SUPÉRIEURS POUR SIGNALER UNE DÉFAILLANCE.
  4. Avertir la base des opérations ou le 911, selon ce qui est possible ou convenable dans les circonstances et suivre toutes les politiques de la compagnie d’autobus et du conseil scolaire.
  5. Placer des réflecteurs d’avertissement, tel que requis par le Code de la route, afin d’avertir les autres automobilistes.
  6. Évaluer la nécessité de faire évacuer le véhicule. Évacuer si nécessaire.

Déviations
Si vous devez dévier de votre itinéraire assigné pour cause de routes fermées, suivez la politique de la compagnie d’autobus et avertissez le personnel nécessaire, surtout si la déviation entraîne le non-respect de certains points de ramassage.

Collisions
Les conducteurs doivent être informés des procédures à suivre pour affronter différentes formes de collisions (animaux, objets, piétons, véhicules, etc.) en toute sécurité.

Évacuations
Tous les conducteurs d’autobus doivent savoir comment opérer correctement les sorties d’urgence et mettre en pratiquer la technique d’évacuation des passagers de leur autobus. Les conducteurs doivent être mis au courant des dangers pouvant résulter du blocage des portes ou de l’oubli de déverrouiller les sorties d’urgence. Ils doivent être familiers avec la bonne manière de tester toutes les sorties lors de leur inspection prédéplacement.

Cet aperçu devrait être suivi d’une formation plus approfondie, conforme aux politiques de la compagnie d’autobus et du conseil scolaire.

  1. Identifier l’urgence (incendie, collision avec un véhicule motorisé, etc.) et évaluer la nécessité d’évacuer, en tenant dûment compte du type de véhicule et de la présence d’un risque élevé ou de besoins spéciaux des passagers. Connaître la répartition des places est crucial. La sécurité des passagers doit être considérée de prime importance.
  2. Lancer le plan d’intervention d’urgence et avertir la base des opérations ou le 911, selon lequel est possible ou approprié.
  3. Identifier les sorties adéquates pour évacuer les passagers, en utilisant la ou les sorties les plus éloignées des risques apparents, selon la nature de l’urgence.
  4. Sécuriser les lieux, en gardant les passagers dans un endroit sûr éloigné des dangers.
  5. Au besoin, demander l’aide des intervenants d’urgence ou de passants. S’il y a lieu, utiliser l’extincteur.

Aperçu du plan d’intervention d’urgence pour les personnes ayant des besoins spéciaux
Évacuer un autobus scolaire qui transporte des élèves ayant des besoins spéciaux, qu’ils souffrent d’une déficience physique ou d’un retard de développement, exige un fort degré d’équilibre et de concentration. Ces passagers peuvent être dans l’incapacité d’aider le conducteur ou de s’aider eux-mêmes. Cet aperçu devrait être suivi d’une formation plus approfondie, conforme aux politiques de la compagnie d’autobus et du conseil scolaire.

  1. Identifier l’urgence (incendie, collision avec un véhicule motorisé, etc.) et évaluer la nécessité d’évacuer, en tenant dûment compte du type de véhicule et de la présence d’un risque élevé ou de besoins spéciaux des passagers. Connaître la répartition des places est crucial. La sécurité des passagers doit être considérée de prime importance.
  2. Lancer le plan d’intervention d’urgence et avertir la base des opérations ou le 911, selon lequel est possible ou approprié.
  3. Identifier les sorties adéquates pour évacuer les passagers, en utilisant la ou les sorties les plus éloignées des risques apparents, selon la nature de l’urgence.
  4. Libérer les passagers de leurs sangles de contention en les défaisant ou en les coupant.
  5. S’il y a lieu, déplacer les passagers en fauteuil roulant au niveau du plancher du véhicule.
  6. Déplacer les passagers par la sortie la plus appropriée.
  7. Sécuriser les lieux, en gardant les passagers dans un endroit sûr éloigné des dangers.
  8. Si l’urgence est un incendie, informer le personnel d’intervention d’urgence de tout matériel dangereux laissé dans le véhicule, telles des batteries de fauteuil roulant ou des bonbonnes d’oxygène.

Le programme CPCAS ne renferme pas de contenu ni de normes pour le transport de passagers physiquement handicapés. La réussite d’un cours CPCAS agréé par le Ministère ne qualifie pas ni ne certifie les conducteurs pour le transport des passagers handicapés physiquement.

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