Cours de conduite

1. Qu’est-ce qu’un « cours de perfectionnement pour conducteurs d’autobus scolaires »?
2. Que vais-je apprendre?
3. Quel cours choisir?
4. Quelle est la durée de validité de l’attestation délivrée à la fin du cours de perfectionnement pour conducteurs d’autobus scolaires?
5. Si je ne suis pas satisfait du cours, à qui dois-je m’adresser?
6. Les nouvelles exigences concernant le cours de perfectionnement s'appliquent-elles aux conducteurs d'autobus scolaires qui ont déjà leur permis?
   

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1. Qu’est-ce qu’un « cours de perfectionnement pour conducteurs d’autobus scolaires »?

Depuis 1975, pour obtenir un permis de conduire pour autobus scolaire en Ontario (catégories B et E), toutes les personnes qui demandent ce permis doivent se soumettre à une exigence supplémentaire consistant à suivre avec succès un cours de perfectionnement pour conducteurs d’autobus scolaires approuvé par le ministère des Transports de l’Ontario.

Paragraphe 13 (1) du Règlement 340/94 du Code de la route de l’Ontario.

La personne qui demande un permis de conduire de catégorie B ou E devra respecter les exigences ci-dessous :

Elle devra fournir une preuve jugée satisfaisante par le ministre attestant qu’elle a suivi avec succès, dans les cinq années précédant sa demande, un cours de perfectionnement de conduite approuvé par le ministère. (traduction libre)

L’objectif principal du cours de perfectionnement pour conducteurs d’autobus scolaires est d’assurer le transport sécuritaire des enfants d’âge scolaire en offrant une formation avancée en matière de conduite d’autobus scolaires à tous les conducteurs de ce type de véhicules.

2. Que vais-je apprendre?

Le 10 août 2007, le ministère, en consultation avec les parties concernées par la délivrance de permis de conduire pour autobus scolaires, a présenté de nouvelles exigences quant au contenu du cours. Les points essentiels énumérés ci-dessous constituent les exigences obligatoires minimum que doivent respecter toutes les écoles dispensant les cours approuvés par le ministère, et ces points doivent être traités dans le cadre d'un minimum de 6,25 heures de cours. Les écoles peuvent y consacrer plus de temps si elles le souhaitent.

Orientation Dispositions législatives Délivrance de permis Inspection quotidienne du véhicule Heures de travail Responsabilités légales Le conducteur Facteurs perturbant la conduite Alcool Drogues Effets du vieillissement Fatigue Stress émotionnel Maladie Restreindre les facteurs de distraction dans le véhicule

Conduite préventive et stratégique Dynamique du véhicule Distances de freinage Effets du poids et de la vitesse Distance entre les véhicules Techniques de conduite prudentes Conditions de conduite/climat Identification des dangers de la route Passages à niveau Passages pour piétons/intersections Conditions de circulation Angles morts/zones dangereuses Marche arrière Intégrer la circulation Dépaser et se laisser dépasser Virages Commandes du véhicule Restreindre les facteurs de distraction à l'extérieur Prévenir et éviter les collissions Protéger le côté droit de l'autobus

Questions relatives aux passagers Communication Gestion des passagers/discipline Obligation de signaler les problèmes Embarquement/débarquement des passagers Approche, trottoir, traversée de la rue Vérification de la présence d'enfant à la fin de chaque trajet Équipement de sécurité/urgences Ajustement des rétroviseurs Phares Bras d'arrêt mobile Bras de côntrole de traverse à l'avant Trousse de premiers soins Extincteur Hache/pied-de-biche Situations d'urgences et autres Évacuations particulières

3. Quel cours choisir?

Il existe un certain nombre de cours de perfectionnement de la conduite et de cours de conduite préventive pour les conducteurs de véhicules utilitaires et de voitures de tourisme. Mais ces cours ne sont pas tous approuvés et acceptés par le ministère des Transports en tant que cours respectant les exigences minimum établies pour le cours de perfectionnement pour conducteurs d'autobus scolaires. Le choix d'une école est personnel. Choisissez-la avec soin :

• Vous pouvez consulter la liste des écoles de conduite qui offrent le cours de perfectionnement pour conducteurs d'autobus scolaires approuvé par le ministère.
• Lien avec la liste des écoles de conduite>
• Vous pouvez demander à une personne qui travaille dans le secteur du transport scolaire de vous recommander une école.
• Consultez les sites Web de différentes écoles ou appelez-les pour savoir si les cours qu'elles offrent répondent à vos besoins.
  

4. Quelle est la durée de validité de l'attestation délivrée à la fin du cours de perfectionnement pour conducteurs d'autobus scolaires?

L'attestation délivrée par les écoles dont le cours est approuvé est valide pendant cinq ans à compter de la date à laquelle vous avez terminé le cours. Cette condition s'applique même si l'attestation a été émise avant le 10 août 2007.

5. Si je ne suis pas satisfait du cours, à qui dois-je m'adresser?

Tout dépend de la nature de votre plainte. Si vous croyez être victime d'une activité criminelle, faites une déclaration à la police et ensuite au ministère (voir ci-dessous).

Le ministère pense que la grande majorité des plaintes peut être résolue directement avec l'école. Dans la plupart des cas, la première personne avec laquelle vous pouvez discuter de votre problème est le moniteur de cours. Si la question ne peut être résolue avec lui ou qu'elle n'est pas de son ressort, sachez qu'il y a dans toutes les écoles qui offrent le cours de perfectionnement pour conducteurs d'autobus scolaires approuvé par le ministère une personne responsable de l'administration du cours dans le cadre du programme. Cette personne est tenue de rendre compte au ministère de l'administration et de la prestation du cours ainsi que du personnel lié au cours. Il est généralement possible de communiquer avec ces personnes en s'adressant au bureau principal de l'école de conduite. (lien avec la liste des écoles de conduite offrant le cours approuvé par le ministère)

Dans l'éventualité peu probable où la question n'est pas réglée, rendez-en compte par écrit au ministère à l'adresse indiquée ci-dessous. Veuillez y inclure vos coordonnées, y compris votre numéro de téléphone, afin que nous puissions communiquer avec vous.

Coordonnateur
Administration et évaluation de programmes
Ministère des Transports
Bureau des politiques opérationnelles
Étage inférieur, édifice A, bureau B-051
1201, avenue Wilson
Downsview (Ontario)
M3M 1J8

6. Les nouvelles exigences concernant le cours de perfectionnement s'appliquent-elles aux conducteurs d'autobus scolaires qui ont déjà leur permis?

Les conducteurs d'autobus scolaires déjà titulaires d’un permis de conduite pour autobus scolaire ne sont pas concernés par cette mesure. Cependant, le ministère encourage ces conducteurs et leur employeur à envisager le cours de perfectionnement.