Information pour les écoles de conduite offrant le cours de perfectionnement pour conducteurs d'autobus scolaires approuvé par le ministère

Le 10 août 2007, le ministère des Transports a présenté une mise à jour du contenu du cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires ainsi que des normes de prestation du cours et une nouvelle procédure d’approbation des écoles offrant le cours. Il s’agit des améliorations les plus importantes apportées à ce programme depuis sa création, en 1975. 

Les nouvelles exigences entrent en vigueur dès maintenant. Cependant, toutes les écoles de conduite bénéficient d’une période de transition de six mois, soit jusqu'au 11 février 2008. Cette période de transition fera en sorte que le cours pourra être donné sans interruption pendant que les fournisseurs de cours en révisent le contenu et obtiennent l’approbation du ministère. Après le 11 février 2008, ne seront reconnus que les cours dispensés par des écoles dont le cours aura été approuvé par le ministère. Les certificats de cours émis par les écoles de conduite demeurent valides pendant une période de cinq ans à compter de la date d’achèvement du cours.

1. Pourquoi le ministère a-t-il instauré de nouvelles normes et une procédure d’approbation officielle pour le cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires?
2. Quelles sont les nouvelles normes?
3. En quoi le nouveau cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires touchera-t-il les conducteurs?
4. En quoi le nouveau cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires touchera-t-il les prestataires de cours?
5. Que doit faire prestataire de cours qui dispense actuellement des cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires?
6. Que doit faire une école jouissant d’une autorité reconnue au titre du Programme d’attestation de la compétence des conducteurs de l’Ontario et offrant cette formation?
7. Qu'arrivera-t-il si une école de conduite n’obtient pas le statut de prestataire du cours de perfectionnement approuvé par le ministère d’ici le 11 février 2008?
8. Où les responsables de l’élaboration du cours et les prestataires de cours peuvent-ils obtenir davantage d’information?

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1. Pourquoi le ministère a-t-il instauré de nouvelles normes et une procédure d’approbation officielle pour le cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires?

Le ministère des Transports a l’obligation de mettre à jour le contenu des cours et les normes de prestation de ces cours pour tenir compte des modifications touchant les pratiques de l'industrie, des exigences en matière de délivrance de permis, des normes des véhicules, des études sur la sécurité routière et des recommandations du coroner.  Les nouvelles normes et la nouvelle procédure d’approbation des cours favoriseront l’uniformité du perfectionnement et de la formation des conducteurs d'autobus scolaires tout en améliorant l’ensemble du programme et la sécurité routière.

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1. Quelles sont les nouvelles normes?

En collaboration avec les parties concernées par la délivrance de permis de conduire pour autobus scolaires, le ministère des Transports a élaboré une procédure officielle d’approbation des prestataires offrant des cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires, et il a défini le nouveau contenu minimum du cours et ses normes de prestation. Des précisions à ce sujet sont disponibles dans le document intitulé Cours de perfectionnement des conducteurs d'autobus scolaires, normes du programme - Manuel du prestataire de cours.

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1. En quoi le nouveau cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires touchera-t-il les conducteurs?

Cette mesure s’applique, à partir du 10 août 2007, uniquement aux personnes qui demandent un premier permis de conduire un autobus scolaire, soit un permis de catégorie B ou E. Il ne s’agit pas d’une nouvelle norme de délivrance du permis mais plutôt d’une modernisation et d’un renforcement des normes actuelles. La nouvelle formule du cours de perfectionnement des conducteurs d'autobus scolaires sera bénéfique pour les conducteurs, qui seront assurés de recevoir une formation avancée complète et solide en ce qui a trait à la conduite d’autobus scolaires, formation qui leur sera dispensée par une école agréée par le ministère. Les conducteurs déjà titulaires d’un permis de conduire pour autobus scolaire ne sont pas touchés par cette mesure. Cependant, le ministère encourage ces conducteurs et leurs employeurs à envisager le cours de perfectionnement.

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1. En quoi le nouveau cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires touchera-t-il les prestataires de cours?

Il existe deux types de prestataires de cours, des tiers fournisseurs de services (généralement des associations de sécurité dans le secteur des transports) et des autorités reconnues (au titre du Programme d’attestation de la compétence des conducteurs de l’Ontario). Les deux catégories de prestataires de cours devront faire une nouvelle demande d’approbation au ministère dans le cadre du programme révisé. Après le 11 février 2008, seuls les cours dispensés par des fournisseurs approuvés par le ministère seront reconnus.

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1. Que doit faire un prestataire de cours qui dispense actuellement des cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires?

Afin de pouvoir continuer à dispenser le cours sans interruption, les prestataires actuels du cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires bénéficieront d’une période de transition de six mois.

Ils continueront donc à dispenser le cours tout en faisant le nécessaire pour obtenir l’approbation du ministère en fonction des nouvelles exigences. Ils mettront cette période à profit pour réviser le contenu du cours et, au besoin, pour élaborer du nouveau matériel de formation, former des instructeurs et instaurer des procédures appropriées de délivrance de certificats et de tenue des dossiers.

Vous devrez entamer le processus le plus tôt possible en vous procurant une copie du document intitulé Cours de perfectionnement des conducteurs d'autobus scolaires, normes du programme - Manuel du prestataire de cours.

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1. Que doit faire une école jouissant d’une autorité reconnue au titre du Programme d’attestation de la compétence des conducteurs de l’Ontario et offrant cette formation?

Si vous choisissez de continuer à offrir ce cours, votre signataire autorisé devra obtenir le statut d’instructeur du cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires auprès d’un prestataire de cours approuvé par le ministère.  Deux options sont possibles :

Option 1
Si c’est possible, faites en sorte que votre signataire autorisé obtienne le statut d’instructeur de cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires auprès d’un prestataire de cours approuvé par le ministère à titre d’agent de prestation de services.  Les conducteurs qui suivront le cours seront inscrits chez ce prestataire de cours qui sera responsable auprès du ministère du respect de toutes les obligations liées à la prestation du cours. 

Option 2
Obtenez votre propre statut de fournisseur de cours agréé, ce qui permettra à votre signataire autorisé ayant le statut d'instructeur de cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires de dispenser ce cours aux étudiants inscrits. Votre organisme sera responsable auprès du ministère du respect de toutes les obligations du prestataire de cours.

Quelle que soit l'option retenue, votre signataire autorisé peut remplir uniquement la section concernant le cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires du formulaire de demande de permis de conduire pour autobus scolaire (formulaire SR-LD-006) pour des étudiants qui sont vos employés et ont un certificat valide d’achèvement du cours de perfectionnement. Les étudiants qui ne sont pas vos employés devront se rendre dans un Centre TestauVolant et présenter leur certificat de cours.

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1. Qu'arrivera-t-il si une école de conduite n’obtient pas le statut de prestataire du cours de perfectionnement approuvé par le ministère d’ici le 11 février 2008?

Seul le cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires dispensé après le 11 février 2008 par un prestataire de cours agréé par le ministère des Transports sera reconnu par les Centres TestauVolant. Les certificats délivrés au titre de l’ancien programme seront encore valides pendant cinq ans à compter de la date d’achèvement du cours.

Afin de continuer à fournir des cours de perfectionnement des conducteurs d’autobus scolaires, nous recommandons vivement aux écoles de conduite de demander au plus tôt le statut de prestataire de cours agréé par le ministère.

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1. Où les responsables de l’élaboration du cours et les prestataires de cours peuvent-ils obtenir davantage d’information?

De l'information détaillée sur le contenu révisé du cours de perfectionnement des conducteurs d'autobus scolaires est disponible dans le Cours de perfectionnement des conducteurs d'autobus scolaires, normes du programme - Manuel du prestataire de cours.

Si vous souhaitez obtenir d’autres précisions après avoir lu le manuel, veuillez vous adresser au :

Direction de l'élaboration et de l'évaluation des programmes
Ministère des Transports
1201, avenue Wilson, bureau 051
Étage inférieur, édifice est
Downsview (Ontario)
M3M 1J8

Téléphone : 416 235-4612

• Manuel du prestataire de cours
• Demande de certificats de cours de perfectionnement (réservée aux prestataires de cours de perfectionnement approuvés par le ministère)

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