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AdressesChangement des renseignements figurant sur un permis de conduire

 
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Changement d'adresse (gratuit)

En vertu du Code de la route, si vous déménagez, vous devez communiquer votre nouvelle adresse résidentielle au ministère dans les six jours.

Vous devez indiquer le numéro, la rue, le numéro d'appartement (le cas échéant), la ville et le code postal OU le lot, la concession, le canton, la route rurale, la ville et le code postal.

Utilisez la formule en ligne ServiceOntarioou apportez la formule de changement des renseignements jointe à votre permis de conduire à un Guichet ServiceOntario ou à un Bureau de l'immatriculation et de délivrance des permis de ServiceOntario, ou envoyez cette formule ou une lettre indiquant votre numéro de permis de conduire ainsi que vos ancienne et nouvelle adresses par la poste à :

ServiceOntario
Section de renouvellement d'un permis de conduire
C.P. 9200
Kingston, ON  K7L 5K4

Modification des renseignements figurant sur le permis de conduire

Changement d'adresse

À compter du 28 mai 2007, les conducteurs qui se rendent à l'un de nos points de service au comptoir pour nous informer d'un changement d'adresse ne recevront plus un permis de conduire temporaire. On leur remettra plutôt un relevé confirmant qu'ils ont effectué leur changement d'adresse.

Le cas échéant, un nouveau permis de conduire plastifié vous sera envoyé par la poste dans un délai de 90 jours. Si vous n'avez pas reçu votre nouveau permis de conduire par la poste dans ce délai ou si votre permis de conduire est sur le point de venir à expiration, allez à un bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire de ServiceOntario, qui vous délivrera un permis de conduire temporaire si vous y avez droit. Si vous ne vous rendez pas à un bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire de ServiceOntario avant cette date, des frais pourraient s'appliquer.

Veuillez noter que si vous avez besoin d'un permis de conduire temporaire lorsque vous vous nous informez d'un changement d'adresse, vous devez en aviser notre préposée ou préposé au service à la clientèle au moment de votre transaction. Un permis de conduire temporaire vous sera alors délivré

Changement de nom (transaction gratuite)

Si vous changez de nom, vous devez en aviser le ministère dans les six jours. Chez une personne mariée, le nom marital est considéré comme un nom d'emprunt. Pour changer votre nom pour votre nom marital auprès du Ministère, vous devez avoir reçu un certificat de mariage délivré par le gouvernement. Le délai de six jours ne s'applique pas à cette situation.

Apportez l'original des documents requis (voir ci-dessous) ainsi que votre permis de conduire actuel à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de ServiceOntario. On prendra votre photo et on vous remettra un permis provisoire que vous devrez utiliser jusqu'à ce que vous receviez par la poste votre nouveau permis permanent.


Type de changement Preuve requise (un des choix suivants)
Nom par adoption
  • Ordonnance d'adoption
  • Certificat de changement de nom
Nom de personne célibataire
  • Certificat de naissance canadien ou américain
  • Passeport valide
  • Certificat canadien du statut d'Indien
Nom de conjoint(e) de fait
  • Certificat de changement de nom
Pour reprendre un nom antérieur
  • Acte de mariage (le document délivré par un gouvernement) indiquant le nom antérieur (p. ex., le nom donné à la naissance)
  • Acte de naissance américain ou canadien indiquant le nom donné à la naissance
  • Certificat de changement de nom
  • Carte de citoyenneté canadienne avec photo/Carte valide de résident permanent/Fiche d'établissement (formulaire IMM 1000)/confirmation de résidence permanente (formulaire 5292) (contenant l'ancien nom)
  • Ordonnance de divorce
  • Copie certifiée du certificat de mariage (émise par le gouvernement de l’Ontario seulement)
  • Copie certifiée de la déclaration de naissance vivante (émise par le gouvernement de l’Ontario seulement).
Nom marital
  • Certificat de mariage (émis par les gouvernements)
  • Copie certifiée du certificat de mariage (émise par le gouvernement de l’Ontario seulement)
Changement légal de nom
  • Ordonnance d'un tribunal
  • Certificat de changement de nom

Options de service à la clientèle

Voici les voies de service du ministère des Transports par lesquelles vous pouvez commander/acheter ce service. Cliquez sur les titres soulignés ci-dessous pour en obtenir l'adresse.

  Centre TestauVolant Bureaux d'immatriculation et de délivrance des permis Guichet Service Ontario  Poste   Téléphone  En ligne
Changement d'adresse sur un permis de conduire   Oui Oui Oui   Oui
Changement de nom sur un permis de conduire   Oui        
 



Dernière mise à jour : 15 octobre 2007