Changement des renseignements figurant sur un permis de conduire

Changement d'adresse (gratuit)

En vertu du Code de la route, si vous déménagez, vous devez communiquer votre nouvelle adresse résidentielle au ministère dans les six jours.

Vous devez indiquer le numéro, la rue, le numéro d'appartement (le cas échéant), la ville et le code postal OU le lot, la concession, le canton, la route rurale, la ville et le code postal.

Utilisez le service de changement d'adresse résidentielle en ligne formule en ligne ServiceOntario ou apportez la formule de changement des renseignements jointe à votre permis de conduire à un Guichet ServiceOntario ou à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire de ServiceOntario. Vous pouvez également envoyer cette formule ou une lettre indiquant votre numéro de permis de conduire ainsi que vos ancienne et nouvelle adresses par la poste à :

ServiceOntario
C.P. 9200
Kingston ON  K7L 5K4

Modification des renseignements figurant sur le permis de conduire

Changement d'adresse

À compter du 28 mai 2007, les conducteurs qui se rendent à l'un de nos comptoirs de service pour nous informer d'un changement d'adresse ne recevront plus de permis de conduire temporaire. On leur remettra plutôt un relevé confirmant qu'ils ont effectué leur changement d'adresse.

Le cas échéant, un nouveau permis de conduire plastifié vous sera envoyé par la poste dans un délai de 90 jours. Si vous n'avez pas reçu votre nouveau permis de conduire par la poste dans ce délai ou si votre permis de conduire est sur le point de venir à expiration, allez à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire de ServiceOntario, qui vous délivrera un permis de conduire temporaire si vous y avez droit. Si vous ne vous rendez pas à un tel bureau avant cette date, vous pourriez devoir acquitter des frais.

Veuillez noter que si vous avez besoin d'un permis de conduire temporaire lorsque vous nous informez d'un changement d'adresse, vous devez en aviser notre préposée ou préposé au service à la clientèle au moment de votre transaction. Un permis de conduire temporaire vous sera alors délivré.

Changement de nom (gratuit)

Si vous changez de nom, vous devez en aviser le ministère dans les six jours. Chez une personne mariée, le nom marital est considéré comme un nom d'emprunt. Pour changer votre nom pour votre nom marital auprès du ministère, vous devez avoir reçu un certificat de mariage délivré par le gouvernement. Le délai de six jours ne s'applique pas à cette situation.

Apportez l'original des documents requis (voir ci-dessous) ainsi que votre permis de conduire actuel à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire de ServiceOntario. On prendra votre photo et on vous remettra un permis provisoire que vous devrez utiliser jusqu'à ce que vous receviez par la poste votre nouveau permis permanent.

Remarque : Les documents fournis doivent être en anglais ou en français ou accompagnés d’une traduction écrite effectuée par un traducteur approuvé par le Ministère. Pour obtenir des renseignements sur les interprètes et les traducteurs approuvés par le Ministère, veuillez consulter le site Web de Test au Volant à http://www.drivetest.ca/fr/license/qualTran.aspx

Options de service à la clientèle

Voici les voies de service du ministère des Transports par lesquelles vous pouvez commander ou acheter ce service. Cliquez sur les titres soulignés ci-dessous pour en obtenir l'adresse.