Permis restreint de catégorie A

Le gouvernement de l’Ontario tient à s’assurer que les camionneurs détiennent les permis correspondant aux véhicules qu’ils conduisent. Cette mesure appuie l’engagement du gouvernement visant à améliorer la formation, l’évaluation et l’obtention de permis des conducteurs de véhicules commerciaux.

À partir du 16 juin 2008 :

• Les demandeurs d’un permis de catégorie A recevront un permis de catégorie A correspondant à la configuration du véhicule qu’ils utiliseront pour l’examen pratique. Les conducteurs qui utiliseront un véhicule plus petit qu'un semi-remorque dans le cadre de l’examen pratique en vue de l'obtention du permis de catégorie A ne pourront conduire que des véhicules de la même taille et ne seront pas autorisés à conduire des semi-remorques pleine longueur.
• La nouvelle clause restrictive « R » du permis de conduire de catégorie A s’appliquera à tous les demandeurs qui passeront un examen pratique dans une configuration de véhicules plus petite qu’un semi-remorque. Les conducteurs détenant un permis restreint de catégorie A ne pourront pas conduire :
  • un véhicule tirant une double remorque
  • un véhicule tirant une remorque munie de freins à air comprimé
• De même, il sera interdit aux conducteurs possédant un permis assorti de la clause restrictive « R » de donner des leçons de conduite à une autre personne au volant d’un véhicule dont les caractéristiques exigent un permis de conduire de catégorie A assorti de tous les privilèges.
• Les conducteurs ontariens de retour d’une autre province ou d’un autre territoire obtiendront un permis de catégorie A assorti de la même clause restrictive « R » que celle qui leur avait été attribuée avant leur départ de la province.
• Une nouvelle infraction a été prévue et vise les propriétaires de véhicules qui permettent à une personne de conduire un véhicule dont les caractéristiques ne correspondent pas aux privilèges liés au permis de conduire qu’elle détient.

Qui sera touché?

Les conducteurs détenant actuellement un permis de conduire de catégorie A conserveront les pleins privilèges associés à cette catégorie. Toutefois, les conducteurs détenant un permis de conduire de catégorie A et qui doivent subir un examen pratique en vue du renouvellement de leur permis ou pour des raisons associées à l’amélioration de leurs aptitudes peuvent être touchés, selon le type de véhicule qu’ils utiliseront à l’occasion de cet examen.

Tous les nouveaux demandeurs d’un permis de catégorie A qui utiliseront une configuration de véhicules de petites dimensions seront touchés.

Voir aussi :

• Permis restreint de catégorie A - Foire aux questions