Le ministère inscrit des points d'inaptitude au dossier des personnes reconnues coupables d'infractions liées à la conduite d'un véhicule. Les gens pensent souvent que l'on « perd » des points quand on est reconnu coupable de certaines infractions aux règles de la circulation. En fait, le ou la titulaire d'un permis de conduire a initialement zéro point et accumule des points d'inaptitude en cas d'infractions. Les points d'inaptitude restent inscrits au dossier pendant deux ans à compter de la date de l'infraction. L'accumulation d'un trop grand nombre de points peut entraîner le retrait du permis de conduire. Le tableau suivant précise le nombre de points d'inaptitude attribués selon la nature de l'infraction :

Nouveaux conducteurs

• Si vous être titulaire d'un permis G1, G2, M1 ou M2 et que vous accumulez deux points d'inaptitude ou plus, vous recevrez une lettre d'avertissement.
  
  
• À six points, on pourrait vous convoquer à une entrevue pour discuter de votre dossier de conduite et vous donner la possibilité d'exposer les raisons pour lesquelles votre permis ne devrait pas être suspendu. Si vous n'assistez pas à cette entrevue, votre permis pourrait être suspendu.
  
  
• À neuf points, votre permis sera suspendu pendant 60 jours à compter de la date à laquelle vous le rendez au ministère des Transports. Votre permis pourrait être suspendu pendant deux ans si vous ne le rendez pas au ministère. Un permis de conduire peut être rapporté à tous les Bureaux d'immatriculation et de délivrance des permis de ServiceOntario, au Bureau d’immatriculation et de délivrance des permis de ServiceOntario de College Park, ou être envoyé par courrier à l’adresse suivante :
  

  Ministère des Transports
  Bureau de perfectionnement en conduite automobile
  Édifice A, rez-de-chaussée
  2680, rue Keele
  Downsview (Ontario)  M3M 3E6

  
  
• Les centres d'examen Test au volant n'acceptent pas les permis rendus pour cause de suspension.
  
  
• Après la suspension, le nombre de points inscrits à votre dossier sera ramené à quatre. Si vous recevez alors des points supplémentaires, vous atteindrez le niveau correspondant à une entrevue. Si vous accumulez à nouveau neuf points, votre permis pourra être suspendu pendant six mois à compter de la date à laquelle vous le rendez au ministère des Transports.
  
  
• Remarque : Si vous êtes un nouveau conducteur et que vous être reconnu coupable d’avoir enfreint les conditions applicables aux nouveaux conducteurs ou que vous avez commis une infraction au Code de la route entraînant quatre points d’inaptitude ou plus, vous vous verrez sanctionné en vertu du programme des sanctions à sévérité croissante applicables aux nouveaux conducteurs. Toutefois, aucun point d’inaptitude ne sera enregistré à votre dossier ni n’entrera dans le calcul du nombre total de vos points d'inaptitude.
  
  

Titulaires d'un permis de conduire doté de tous les privilèges

• Si vous accumulez six points d'inaptitude en tant que titulaire d'un permis de conduire doté de tous les privilèges, vous recevrez une lettre d'avertissement.
  
  
• À neuf points, on vous convoquera à une entrevue pour discuter de votre dossier de conduite et vous donner l'occasion d'exposer les raisons pour lesquelles votre permis ne devrait pas être suspendu. Si vous n'assistez pas à cette entrevue, votre permis pourrait être suspendu.
  
  
• À 15 points ou plus, votre permis sera suspendu pendant 30 jours à compter de la date à laquelle vous le rendez au ministère des Transports dans le cas d'une première suspension. Votre permis pourrait être suspendu pendant deux ans si vous ne le rendez pas au ministère. Un permis de conduire peut être rapporté à n’importe quel Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de ServiceOntario, au Bureau d’immatriculation et de délivrance des permis de ServiceOntario de College Park, ou être envoyé par courrier à l’adresse suivante :

  Ministère des Transports
  Bureau de perfectionnement en conduite automobile
  Édifice A, rez-de-chaussée
  2680, rue Keele
  Downsview (Ontario)  M3M 3E6

• Les centres d'examen Test au volant n'acceptent pas les permis rendus pour cause de suspension.
  
  
• Après la suspension, vous pourriez être obligé de passer un nouvel examen de conduite (examen de la vue, examens théorique et pratique), et le nombre de points à votre dossier sera réduit à sept. Si vous recevez alors des points supplémentaires, on pourrait vous convoquer à une entrevue. Si vous accumulez à nouveau quinze points, votre permis sera suspendu pendant six mois.
  
  
• Si vous être reconnu coupable d’une infraction commise alors que vous êtes un nouveau conducteur admissible à des sanctions en vertu du programme de sanctions à sévérité croissance applicables aux nouveaux conducteurs, mais que vous détenez désormais un permis de conduire de catégorie G doté de tous les privilèges, vous vous verrez infligé les sanctions suivantes :
  • suspension de permis de 30 jours à la première infraction;
  • suspension de permis de 90 jours à la deuxième infraction;
  • suspension de permis de 90 jours à la troisième infraction.
  
  
  

  Points d'inaptitude pour les déclarations de culpabilité prononcées hors de la province

  • Des peines comme des points d'inaptitude ou une suspension seront infligées aux conducteurs reconnus coupables d'infractions liées à la conduite d'un véhicule dans l'État de New York, l'État du Michigan ou les autres provinces et territoires canadiens. Elles seront inscrites dans leur dossier ontarien, comme si l'infraction avait eu lieu en Ontario.
    
    
  • Exemples d'infractions commises hors de la province qui entraîneront une accumulation de points d'inaptitude ou une suspension du permis de conduire en Ontario :

  Non-respect des règles de la circulation	Infractions criminelles
  Excès de vitesse Ne pas respecter un panneau d'arrêt Ne pas respecter un feu de circulation Ne pas s'arrêter pour un autobus scolaire Disputer une course Ne pas rester ou retourner sur les lieux d'une collision Conduite imprudente	Homicide involontaire avec véhicule Négligence criminelle Conduite dangereuse Ne pas rester sur les lieux d'une collision Conduite avec facultés affaiblies Conduite malgré une interdiction ou une suspension du permis

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  Le registrateur des véhicules automobiles de l'Ontario doit conserver ces renseignements en conformité avec l'art. 205 du Code de la route et peut les utiliser aux fins de l'administration du système de points d'inaptitude du ministère. Adressez toute question au :

  Ministère des Transports
  Bureau d'administration des permis
  Rez-de-chaussée, édifice A
  2680, rue Keele
  Downsview (Ontario) M3M 3E6
  
  Tél. : 416 235-2999 ou 1 800 387-3445

  Pour les demandes en français, composez le 1 800 387-3445.

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  Voir aussi :

  • Catégories de permis
  • Délivrance graduelle des permis de conduire
  • Guide officiel de l'automobiliste
  • Guide officiel des motocyclettes

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  Liens connexes*

  TestauVolant :

  • Comment présenter une demande de permis de conduire en Ontario
  • Droits à verser
  • Examens pour les conducteurs
  • Échange d'un permis de conduire délivré hors de la province