Section de la surveillance de la conduite automobile

Introduction

La Section de la surveillance de la conduite automobile est responsable de la gestion des dossiers des conducteurs, y compris la suspension, le rétablissement et l’annulation des permis de conduire, les examens que doivent repasser des conducteurs et les condamnations. La Section de la surveillance de la conduite automobile administre les programmes suivants :

• Programme de suspension administrative des permis de conduire
• Programme de mise en fourrière des véhicules
• Programme de mise en fourrière des véhicules utilitaires
• Suspension administrative des permis pour des courses, des manœuvres périlleuses et des concours
• Programme de mesures correctives
• Programme d’utilisation d’antidémarreurs
• Points d’inaptitude
• Examens pour les conducteurs âgés de 70 ans et plus
• Programme à l’intention des récidivistes des accidents de la route
• Permis de conduire pour chauffeurs d’autobus scolaire et pour moniteurs de formation pratique
• Suspension du permis de conduire en cas d’amende impayée
• Suspension du permis de conduire liée à l’exécution des obligations alimentaires envers la famille

Des details supplémentaires seront ajoutés progressivement à cette section du site internet du MTO.