Échanger un permis de conduire d'un autre pays

Qui est touché par les exigences?

Les exigences s'appliquent à toutes les personnes provenant d'un territoire étranger qui n'a pas conclu d'accord réciproque d'échange des permis de conduire avec l'Ontario.

La politique ne s’applique pas aux conducteurs des territoires suivants :

• les provinces et territoires canadiens;
• les Forces canadiennes basées en Europe;
• les États-Unis;
• l’Autriche, la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, le Japon, la Corée et la Suisse.

Exigences applicables à toutes les personnes qui demandent un permis de conduire :

• Toutes les personnes qui demandent un permis de conduire de l'Ontario doivent présenter un permis de conduire de l'étranger valide (s'il n'est pas en anglais ou en français, il doit être accompagné d'une traduction écrite effectuée par un traducteur qualifié), réussir un examen de la vue et un examen théorique écrit portant sur les règles de la circulation en Ontario et payer tous les droits applicables. De plus, elles doivent présenter une preuve admissible de leurs nom et prénom officiels, de leur date de naissance et de leur signature.
• Les personnes qui répondent à ces conditions peuvent obtenir un permis de catégorie G1.
• Toutes les personnes qui demandent un permis de conduire doivent déclarer leur expérience de conduite sur le formulaire de demande.
• Elles doivent fournir une preuve acceptable de l'expérience de conduite acquise à l'étranger au moment de présenter leur demande. Les conducteurs qui ne peuvent pas fournir une telle preuve ne pourront pas se voir créditer d’expérience de conduite à une date ultérieure. Toutefois, si la présentation d'une telle preuve n'est pas possible, le ministère acceptera une déclaration concernant l'expérience de conduite acquise à l'étranger sur la demande de permis de conduire jusqu'à concurrence d'une expérience de 12 mois.
• Cette politique s'applique uniquement aux personnes qui demandent un permis de catégorie G.

Personnes qui déclarent une expérience de conduite de moins de 12 mois acquise au cours des trois années précédentes :

• Le ministère reconnaîtra l'expérience de conduite déclarée sur la demande de permis de conduire.
• Il faut avoir 12 mois d'expérience de conduite avant de passer l'examen pratique menant à l'obtention du permis de catégorie G1.
• Si une personne réussit un cours de conduite pour débutants approuvé par le ministère, le temps qu'elle doit attendre avant de passer l'examen pratique G1 passera de 12 à 8 mois.
• La période de 8 ou 12 mois peut être une combinaison de l'expérience de conduite acquise à l'étranger et de l'expérience de conduite en Ontario.

Personnes qui déclarent une expérience de conduite supérieure à 12 mois mais inférieure à 24 mois acquise au cours des trois années précédentes :

• Le ministère reconnaîtra l'expérience de conduite déclarée sur la demande de permis de conduire.
• Les personnes qui déclarent une expérience de conduite supérieure à 12 mois mais inférieure à 24 mois acquise au cours des trois années précédentes auront droit au crédit d'une expérience de conduite de 12 mois et pourront passer l'examen pratique du permis de catégorie G1 sans avoir à observer la période d'attente obligatoire de 12 mois liée à l'obtention de ce permis.
• Si la personne réussit l'examen pratique menant à l'obtention du permis de catégorie G1, elle recevra le permis de catégorie G2 et ne sera pas assujettie aux six conditions imposées aux titulaires de permis de catégorie G1, y compris l'exigence d'être accompagnée par une personne titulaire d'un permis de conduire assorti de tous les privilèges dans le véhicule et l'interdiction de conduire sur les autoroutes de la série 400.
• Pour avoir droit au crédit d'une expérience de conduite supérieure à 12 mois, il faut présenter au moment de la demande une attestation écrite de l'expérience de conduite acquise à l'étranger provenant de l'organisme ayant délivré le permis ou de l'ambassade, du consulat ou des bureaux du haut-commissaire représentant le territoire. L'attestation doit être imprimée sur du papier à en-tête officiel et rédigée en français ou en anglais. Elle doit avoir été datée dans les six mois précédant la date à laquelle le permis de conduire de l’Ontario est demandé.
• Le ministère reconnaîtra l'expérience de conduite acquise à l'étranger qui a été attestée.
• L'expérience de conduite créditée sera imputée à la période d'attente de 12 mois liée au permis de catégorie G2 qu'il faut respecter avant de passer l'examen pratique.
• Si une personne ne fournit pas d'attestation au moment de la demande, elle devra attendre 12 mois avant de passer l'examen pratique du permis de catégorie G2.

Personnes qui déclarent une expérience de conduite d'au moins 24 mois acquise au cours des trois années précédentes:

• Pour avoir droit au crédit d'une expérience de conduite supérieure à 12 mois, il faut présenter au moment de la demande l'attestation écrite de l'expérience de conduite acquise à l'étranger provenant de l'organisme ayant délivré le permis ou de l'ambassade, du consulat ou des bureaux du haut-commissaire représentant le territoire. Cette attestation doit être imprimée sur du papier à en-tête officiel et rédigée en français ou en anglais. Elle doit avoir été datée dans les six mois précédant la date à laquelle le permis de conduire de l’Ontario est demandé.
• Le ministère reconnaîtra l'expérience de conduite acquise à l'étranger qui a été attestée.
• Les personnes ayant cumulé un minimum de 24 mois d’expérience au cours des trois années précédentes peuvent passer l'examen pratique de niveau G1 ou celui de niveau G2.
• Si une personne choisit de se présenter à l'examen pratique du niveau G1 et qu'elle le réussit, elle aura le droit de se présenter à l'examen pratique du niveau G2.
• Si elle réussit l'examen pratique du niveau G2, elle obtiendra un permis de conduire de catégorie G.
• Si une personne ne fournit pas d'attestation, elle devra réussir l'examen pratique du niveau G1 et observer la période d'attente de 12 mois avant de passer l'examen pratique du niveau G2.

Rappel

L'attestation doit provenir de l'organisme ayant délivré le permis ou de l'ambassade, du consulat ou des bureaux du haut-commissaire représentant le territoire. Elle doit être imprimée sur du papier à en-tête officiel, être rédigée en français ou en anglais et avoir été datée dans les six mois précédant la date de demande. Elle doit être présentée au moment de la demande de permis de conduire.

Voir aussi : Exigences concernant la reconnaissance de l'expérience de conduite des titulaires d'un permis délivré à l'étranger - FAQ