Changement d’identité sexuelle

Si vous vous apprêtez à subir une inversion sexuelle chirurgicale ou que vous en avez déjà subi une et que vous souhaitez que votre permis de conduire traduise votre nouvelle identité sexuelle, vous avez besoin des documents suivants :

1.  Une lettre du requérant faisant mention du changement demandé. Cette lettre doit comprendre le nom complet du requérant, son adresse actuelle, son numéro de permis de conduire ainsi que le nom et l'adresse du médecin ayant signé une lettre d'opinion visant à appuyer le changement.
2. Une lettre rédigée sur le papier à en-tête d’un médecin membre de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario et signée par ledit médecin, dans laquelle il est spécifié que :
   

   i. le médecin a examiné ou traité le conducteur faisant une demande de changement d’identité sexuelle sur son permis de conduire; et que

   ii. le médecin est d’avis qu’il convient de modifier le permis de conduire du requérant de manière à ce qu’il traduise sa nouvelle identité sexuelle.

Le ministère des Transports étudiera la demande pour s’assurer que les documents soumis répondent à ses critères et qu’ils sont en règle. 

                 *       Il n’est pas nécessaire d’avoir subi une inversion sexuelle complète pour soumettre une demande de changement d’identité sexuelle.

La demande de changement d'identité sexuelle peut être soumise à tous les bureaux d’immatriculation et de délivrance des permis de conduire. Vous pouvez également présenter une demande écrite en envoyant les documents susmentionnés dûment remplis au ministère, à l’adresse suivante :

Bureau d’administration des permis
2680, rue Keele
Édifice A, pièce 178
Downsview (Ontario)  M3M 3E6