Le système de délivrance graduelle des permis de conduire
Depuis le 1er avril 1994, les personnes qui demandent leur premier permis de conduire une automobile ou une motocyclette sont assujetties au système ontarien de délivrance graduelle des permis de conduire qui permet aux conducteurs débutants d'acquérir progressivement de l'expérience et des compétences de conduite. Il s'agit d'un processus en deux étapes qui s'échelonne sur une période d'au moins 20 mois.
Pour demander un permis, vous devez avoir au moins 16 ans et réussir un examen de la vue ainsi qu'un examen théorique servant à évaluer votre connaissance des règles de la circulation et de la signalisation routière. Quand vous aurez réussi ces examens, vous obtiendrez un permis de catégorie G1 ou M1 et une trousse d'information à l'intention des conducteurs débutants. Avant d'obtenir un permis assorti de tous les privilèges, vous devrez réussir deux examens pratiques.
Pour obtenir un permis assorti de tous les privilèges (G, M ou M avec restriction « L »), les conducteurs débutants doivent suivre un programme en deux étapes (G1, G2, M2 ou M2 avec restriction « L ») dans un délai maximal de cinq ans.
- Système de délivrance graduelle des permis de conduire (automobiles)
- Graduated Licensing for Motorcycle Riders
- Taux d’alcoolémie de zéro pour les conducteurs débutants et les jeunes conducteurs de 21 ans ou moins
- Régime de sanctions à sévérité croissante pour tous les conducteurs débutants (G1, G2, M1, M2)
OBTENTION D'UN PERMIS DE CONDUIRE DE L'ONTARIO - ÉPISODE UN COMMENCER
Système de délivrance graduelle des permis de conduire (automobiles)
Catégorie G1
Les conducteurs débutants titulaires d'un permis G1 apprennent à conduire en respectant six conditions importantes. Vous devez être titulaire d'un permis G1 pendant au moins 12 mois avant de vous présenter à l'examen pratique G1. Ce délai peut être ramené à huit mois si vous avez suivi avec succès un programme de cours de conduite pour débutants approuvé par le ministère. La réussite à l'examen pratique G1 donne d'autres privilèges de conduite.
En tant que titulaire d'un permis G1 :
- vous ne devez pas conduire si vous avez consommé de l'alcool (votre alcoolémie doit être nulle);
- vous devez être accompagné(e) d'une personne titulaire d'un permis de conduire assorti de tous les privilèges et ayant au moins quatre ans d'expérience de conduite et un taux d'alcool dans le sang de moins de 0,05 % (titulaire d’un permis de conduire âgée de 21 ans ou moins, son alcoolémie doit être à zéro lorsqu’il (elle) vous accompagne), au cas où elle devrait prendre le volant;
- vous ne devez autoriser personne d'autre que le conducteur accompagnateur à s'asseoir à l'avant du véhicule;
- votre véhicule doit être équipé de suffisamment de ceintures de sécurité en bon état pour tous les passagers;
- vous ne devez pas conduire sur les autoroutes de la « série 400 » de l'Ontario dont la limite de vitesse affichée est supérieure à 80 km/h, ni sur des voies rapides comme l’autoroute Queen Elizabeth, l’autoroute Don Valley, l’autoroute Gardiner, l’autoroute E.C. Row et l’autoroute Conestoga;
- vous ne devez pas conduire entre minuit et cinq heures du matin.
Remarque : Si la personne qui vous accompagne est un moniteur de conduite automobile autorisé en Ontario, vous pouvez conduire sur n'importe quelle route.
Voir aussi : Cours de conduite pour débutants approuvés par le ministère
OBTENTION D'UN PERMIS DE CONDUIRE DE L'ONTARIO - ÉPISODE DEUX ACQUÉRIR DE L'EXPÉRIENCE DE CONDUITE AVEC LE PERMIS G1.
Catégorie G2
Vous devez être titulaire d'un permis G2 pendant au moins 12 mois avant de vous présenter à l'examen pratique G2. À ce niveau, vous avez davantage de privilèges parce que vous avez plus d'expérience au volant. Vous pouvez conduire à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit, sur n'importe quelle route de l'Ontario, sans être accompagné. Toutefois :
- vous ne devez pas conduire si vous avez consommé de l'alcool (votre alcoolémie doit être nulle);
- votre véhicule doit être équipé de suffisamment de ceintures de sécurité en bon état pour tous les passagers.
- pendant les six premiers mois, les titulaires d’un permis de conduire de classe G2 âgés de 19 ans et moins ne peuvent pas transporter plus d’un passager âgé de 19 ans et moins entre minuit et 5 h du matin.
- après les premiers six mois, les titulaires d’un permis de conduire de classe G2 âgés de 19 ans et moins ne peuvent pas transporter plus de trois passagers âgés de 19 ans et moins entre minuit et 5 h du matin. * Ces restrictions en matière de passagers ne s’appliquent pas si le conducteur de niveau G2 est accompagné d’un titulaire de permis « G » doté de tous les privilèges (avec au moins quatre ans d’expérience de conduite) assis sur le siège avant, ou si les passagers sont des membres de la famille immédiate du conducteur.
Notre système de délivrance graduelle des permis de conduire a connu un véritable succès dans la réduction du nombre de décès et de blessures chez les nouveaux conducteurs. Les études menées en Ontario indiquent que les jeunes conducteurs courent près de trois fois plus de risque d'être impliqués dans des collisions mortelles ou des collisions causant de graves blessures lorsqu'ils sont accompagnés de jeunes passagers. En fait, les études montrent que plus il y a de passagers adolescents à bord du véhicule, plus le risque est élevé.
Trente et un territoires au Canada et aux États-Unis ont adopté des restrictions concernant le transport de jeunes passagers.
OBTENTION D'UN PERMIS DE CONDUIRE DE L'ONTARIO - ÉPISODE TROIS OBTENTION D'UN PERMIS G2
OBTENTION D'UN PERMIS DE CONDUIRE DE L'ONTARIO - ÉPISODE QUATRE EXAMEN PRATIQUE G2 ET OBTENTION DU PERMIS DE CLASSE G ASSORTI DE TOUS LES PRIVILÈGES
Système de délivrance graduelle des permis de conduire (motocyclettes)
Si vous présentez votre première demande d'un permis de conduire une motocyclette, vous devez respecter les conditions du système de délivrance graduelle des permis de conduire. Autrement dit, vous devrez franchir deux étapes avant d'obtenir un permis assorti de tous les privilèges.
Catégorie M1
Après avoir passé un examen théorique sur la motocyclette, vous obtiendrez un permis de catégorie M1 et une trousse d’information pour les nouveaux motocyclistes.
Les motocyclistes débutants titulaires d'un permis M1 apprennent à conduire en respectant quatre conditions importantes :
- vous ne devez pas conduire si vous avez consommé de l'alcool (votre alcoolémie doit être nulle);
- vous ne pouvez conduire que le jour (entre 1/2 h avant le lever du soleil et 1/2 h après son coucher);
- vous ne devez pas conduire sur les routes où la limite de vitesse est supérieure à 80 km/h, sauf les routes 11, 17, 61, 69, 71, 101, 102, 144 et 655;
- vous ne pouvez pas transporter de passagers.
Quand vous aurez réussi l'examen théorique, vous obtiendrez un permis de catégorie M1. On vous remettra une trousse d'information à l'intention des motocyclistes débutants. Le permis M1 est valide pendant 90 jours; vous devez en être titulaire pendant au moins 60 jours avant de pouvoir passer au niveau suivant.
Les titulaires d'un permis M1 qui ont suivi avec succès un cours de conduite de motocyclette approuvé et réussi un examen pratique dans le cadre de ce cours sont exemptés de l'examen pratique M1 du ministère et peuvent passer à la catégorie M2 après 60 jours. En suivant un cours approuvé sur la sécurité à motocyclette à l'un ou l'autre des niveaux, vous pouvez réduire la durée minimale du niveau 2 de 22 à 18 mois. Même si le certificat de cours de conduite de motocyclette est valide pendant deux ans, il ne peut être pris en compte pour l'exemption de l'examen pratique M1 que pendant les six mois suivant sa date d'émission.
Voir aussi : Fournisseurs de cours de conduite de motocyclette
Le titulaire d'un permis de catégorie M1 peut conduire un cyclomoteur, une motocyclette à vitesse limitée et une motocyclette ordinaire.
Catégorie M2
Pour recevoir un permis de catégorie M2, vous devez réussir l'examen pratique M1 ou avoir suivi avec succès un cours approuvé sur la sécurité à motocyclette. Le niveau 2 dure au moins 22 mois. Vous pouvez réduire cette durée de quatre mois en suivant avec succès un cours approuvé sur la sécurité à motocyclette. Avec un permis M2, vous obtenez davantage de privilèges - vous pouvez conduire la nuit et sur n'importe quelle route. Toutefois :
- vous ne devez pas conduire si vous avez consommé de l'alcool (votre alcoolémie doit être nulle);
- vous serez admissible à passer un examen pratique à la fin de la période réglementaire du niveau 2;
- vous devez réussir cet examen pratique pour obtenir un permis de catégorie M.
Remarque : Les titulaires d'un permis de catégorie M2 et de catégorie M peuvent conduire des véhicules de catégorie G pourvu qu'ils respectent les conditions qui s'appliquent aux titulaires du permis G1.
Le titulaire d'un permis de catégorie M2 peut conduire un cyclomoteur, une motocyclette à vitesse limitée et une motocyclette ordinaire.
La délivrance graduelle des permis de conduire s'applique aux conducteurs de motocyclettes à vitesse limitée et de cyclomoteurs.
Le permis de catégorie M avec restriction est délivré aux personnes qui conduisent une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur. Une motocyclette à vitesse limitée est une motocyclette dont la vitesse maximale est de 70 km/h. Les personnes qui demandent un permis de catégorie M avec restriction doivent passer les deux examens pratiques M1 et M2.
À l'instar des autres conducteurs de motos, les nouveaux conducteurs qui demandent un permis pour conduire leur motocyclette à vitesse limitée ou leur cyclomoteur seront assujettis au système de délivrance graduelle de l'Ontario. Vous devez avoir au moins 16 ans et réussir un examen de la vue et un examen théorique servant à évaluer votre connaissance des règles de la circulation et de la signalisation routière. Quand vous aurez réussi ces examens, vous serez admis au niveau 1 et obtiendrez un permis M1. Avant d'obtenir un permis assorti de tous les privilèges, vous devrez réussir deux examens pratiques avec une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur. Si vous réussissez le premier examen pratique, vous accéderez au niveau 2 (permis de catégorie M2 avec restriction L). La réussite du deuxième examen pratique vous donne droit au permis de conduire de catégorie M avec restriction. Ce permis vous autorise à conduire uniquement des cyclomoteurs et des motocyclettes à vitesse limitée; il ne vous permet pas de conduire une motocyclette pleine vitesse.
Le ministère a approuvé des cours de conduite de vélomoteur. Ceux-ci sont offerts par des associations qui s'intéressent à la sécurité à motocyclette et des collèges, et comprennent des examens pratiques. Les associations et les collèges peuvent aussi offrir des cours de conduite de vélomoteur sans les examens pratiques. Vous pouvez communiquer directement avec eux pour vous informer sur les cours qu'ils proposent.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement le présent site Web pour obtenir des informations sur les cours de conduite de vélomoteur.
Taux d’alcoolémie de zéro pour les conducteurs débutants et les jeunes conducteurs de 21 ans ou moins.
À partir du 1er août 2010, les conducteurs débutants de tous âges et tous les conducteurs de 21 ans ou moins, peu importe leur catégorie de permis, devront avoir un taux d’alcoolémie de zéro lorsqu’ils conduisent un véhicule motorisé.
Si vous êtes un conducteur débutant et que vous êtes arrêté alors que votre taux d’alcoolémie est supérieur à zéro, vous subirez une suspension lors d’un contrôle routier immédiate de 24 heures. Si vous êtes condamné, vous recevrez une amende de 60 à 500 $ et votre permis sera suspendu pour une période déterminée selon le régime de sanctions à sévérité croissante pour les conducteurs débutants, allant jusqu’à la révocation du permis de conducteur débutant. Vous devrez également recommencer le processus de délivrance graduelle de permis depuis le début.
Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire doté de tous les privilèges de conducteur de 21 ans ou moins et que vous êtes arrêté alors que votre taux d’alcoolémie est supérieur à zéro, vous subirez une suspension de permis de conduire lors d’un contrôle routier de 24 heures. Si vous êtes condamné, vous recevrez une amende de 60 à 500 $ et votre permis de conduire sera suspendu pendant 30 jours.
Nouveau taux d'alcoolémie du zéro pour tous les conducteurs de 21 ans et moins en Ontario
Régime de sanctions à sévérité croissante pour tous les conducteurs débutants (G1, G2, M1, M2)
À partir du 1er août 2010, les conducteurs débutants ou « hybrides » (conducteurs titulaires d’un permis de conducteur débutant et d’un permis de conduire doté de tous les privilèges, p. ex. G/M2) seront assujettis au régime de sanctions à sévérité croissante pour les conducteurs débutants. Ces sanctions s’appliqueront si, pendant une période de cinq ans, vous...
- êtes condamné pour une violation des conditions de délivrance graduelle de permis;
- êtes condamné pour des infractions au Code de la route qui entraînent 4 points d’inaptitude ou plus;
- recevez une suspension ordonnée par la cour pour une infraction au Code de la route qui aurait valu 4 points d’inaptitudes ou plus.
Conducteurs débutants
Les sanctions à sévérité croissante pour les conducteurs débutants sont les suivantes :
- Suspension de permis pendant 30 jours pour la première infraction;
- Suspension de permis pendant 90 jours pour la deuxième infraction;
- Révocation de permis de conducteur débutant pour la troisième infraction. Lors d’une troisième infraction, votre permis de conducteur débutant sera révoqué. Vous devrez faire une nouvelle demande au programme de délivrance graduelle de permis en passant un examen de la vue et un examen pratique, ainsi qu’en payant tous les frais de permis. Après avoir passé ces examens, vous entrerez au niveau 1 et obtiendrez un permis de catégorie G1. Vous devrez passer par toutes les périodes d’attente de niveau 1 et de niveau 2 et commencer comme un nouveau conducteur. Vous devrez suivre un cours de conduite pour conducteur débutant afin d’être qualifié pour une réduction de la période d’attente.
Conducteurs hybrides
(conducteurs titulaires d’un permis de conducteur débutant et d’un permis doté de tous les privilèges, p. ex. G/M2)Les pénalités des sanctions à sévérité croissante sont les suivantes :
- Suspension de permis pendant 30 jours pour la première infraction; les deux permis seront suspendus;
- Suspension de permis pendant 90 jours pour la deuxième infraction; les deux permis seront suspendus;
- Révocation du permis de conducteur débutant pour la troisième infraction. À la troisième infraction, votre permis de conducteur débutant sera révoqué. Vous devrez faire une nouvelle demande au programme de délivrance graduelle de permis en passant un examen de la vue et un examen pratique, ainsi qu’en payant tous les frais de permis. Après avoir passé ces examens, vous entrerez au niveau 1 et obtiendrez un permis de classe G1. Vous devrez passer par toutes les périodes d’attente de niveau 1 et de niveau 2 et commencer comme un nouveau conducteur. Vous ne recevrez pas de crédit d’expérience de conduite pour votre classe de conducteur débutant précédente. Votre classe de permis doté de tous les privilèges ne sera pas révoquée et une nouvelle carte de permis vous sera envoyée avec votre classe dotée de tous les privilèges.
- Suspension de permis de 30 jours pour une première infraction;
- Suspension de permis de 90 jours pour une deuxième infraction;
- Suspension de permis de 90 jours pour une troisième infraction.
Frais perdus
Si vous avez payé à l’avance des frais d’examen et que vous êtes condamné pour une troisième infraction dans le cadre des sanctions à sévérité croissante, tous vos frais payés à l’avance seront perdus. Vous devrez payer tous les frais de nouveau lorsque vous recommencerez le processus de délivrance graduelle de permis.
Voir aussi : Permis des conducteurs de vélomoteurs et de cyclomoteurs
Voir aussi :
- Guide officiel de l'automobiliste
- Guide officiel de l'utilisation des freins à air
- Guide officiel des motocyclettes
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Dernière mise à jour : 15 mars 2012