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Le système de délivrance graduelle des permis de conduire |
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Depuis le 1er avril 1994, les personnes qui demandent leur premier permis de conduire une automobile ou une motocyclette sont assujetties au système ontarien de délivrance graduelle des permis de conduire qui permet aux conducteurs débutants d'acquérir progressivement de l'expérience et des compétences de conduite. Il s'agit d'un processus en deux étapes qui s'échelonne sur une période d'au moins 20 mois. Pour demander un permis, vous devez avoir au moins 16 ans et réussir un examen de la vue ainsi qu'un examen théorique servant à évaluer votre connaissance des règles de la circulation et de la signalisation routière. Quand vous aurez réussi ces examens, vous obtiendrez un permis de catégorie G1 ou M1 et une trousse d'information à l'intention des conducteurs débutants. Avant d'obtenir un permis assorti de tous les privilèges, vous devrez réussir deux examens pratiques. Pour obtenir un permis assorti de tous les privilèges (G, M ou M avec restriction « L »), les conducteurs débutants doivent suivre un programme en deux étapes (G1, G2, M2 ou M2 avec restriction « L ») dans un délai maximal de cinq ans. Système de délivrance graduelle des permis de conduire (automobiles)Catégorie G1Les conducteurs débutants titulaires d'un permis G1 apprennent à conduire en respectant six conditions importantes. Vous devez être titulaire d'un permis G1 pendant au moins 12 mois avant de vous présenter à l'examen pratique G1. Ce délai peut être ramené à huit mois si vous avez suivi avec succès un cours de conduite approuvé. La réussite à l'examen pratique G1 donne d'autres privilèges de conduite. En tant que titulaire d'un permis G1 :
Remarque : Si la personne qui vous accompagne est un moniteur de conduite automobile autorisé en Ontario, vous pouvez conduire sur n'importe quelle route. Voir aussi : Cours de conduite pour débutants approuvés par le ministère Catégorie G2Vous devez être titulaire d'un permis G2 pendant au moins 12 mois avant de vous présenter à l'examen pratique G2. À ce niveau, vous avez davantage de privilèges parce que vous avez plus d'expérience au volant. Vous pouvez conduire à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit, sur n'importe quelle route de l'Ontario, sans être accompagné. Toutefois :
Notre système de délivrance graduelle des permis de conduire a connu un véritable succès dans la réduction du nombre de décès et de blessures chez les nouveaux conducteurs. Les études menées en Ontario indiquent que les jeunes conducteurs courent près de trois fois plus de risque d'être impliqués dans des collisions mortelles ou des collisions causant de graves blessures lorsqu'ils sont accompagnés de jeunes passagers. En fait, les études montrent que plus il y a de passagers adolescents à bord du véhicule, plus le risque est élevé. Pour protéger davantage les jeunes sur les routes, à compter du 1er septembre 2005, le nombre de jeunes passagers que les jeunes conducteurs qui possèdent un permis G2 peuvent transporter sera limité entre minuit et 5 heures du matin de la façon suivante :
Les restrictions relatives aux passagers ne s’appliquent pas si le conducteur ayant un permis G2 conduit un véhicule automobile après 5 heures du matin et avant minuit. Ces restrictions ne s'appliquent pas non plus si le conducteur ayant un permis G2 est accompagné d'un conducteur qui possède le permis G assorti de tous les privilèges (avec au moins quatre ans d'expérience de conduite automobile) et qui est assis sur le siège avant ou si les passagers sont des membres de la famille immédiate. Trente et un territoires au Canada et aux États-Unis ont adopté des restrictions concernant le transport de jeunes passagers. Système de délivrance graduelle des permis de conduire (motocyclettes)Si vous présentez votre première demande d'un permis de conduire une motocyclette, vous devez respecter les conditions du système de délivrance graduelle des permis de conduire. Autrement dit, vous devrez franchir deux étapes avant d'obtenir un permis assorti de tous les privilèges. Catégorie M1Les motocyclistes débutants titulaires d'un permis M1 apprennent à conduire en respectant quatre conditions importantes :
Quand vous aurez réussi l'examen théorique, vous obtiendrez un permis de catégorie M1. On vous remettra une trousse d'information à l'intention des motocyclistes débutants. Le permis M1 est valide pendant 90 jours; vous devez en être titulaire pendant au moins 60 jours avant de pouvoir passer au niveau suivant. Les titulaires d'un permis M1 qui ont suivi avec succès un cours de conduite de motocyclette approuvé et réussi un examen pratique dans le cadre de ce cours sont exemptés de l'examen pratique M1 du ministère et peuvent passer à la catégorie M2 après 60 jours. En suivant un cours approuvé sur la sécurité à motocyclette à l'un ou l'autre des niveaux, vous pouvez réduire la durée minimale du niveau 2 de 22 à 18 mois. Même si le certificat de cours de conduite de motocyclette est valide pendant deux ans, il ne peut être pris en compte pour l'exemption de l'examen pratique M1 que pendant les six mois suivant sa date d'émission. Voir aussi : Fournisseurs de cours de conduite de motocyclette Le titulaire d'un permis de catégorie M1 peut conduire un cyclomoteur, une motocyclette à vitesse limitée et une motocyclette ordinaire. Catégorie M2Pour recevoir un permis de catégorie M2, vous devez réussir l'examen pratique M1 ou avoir suivi avec succès un cours approuvé sur la sécurité à motocyclette. Le niveau 2 dure au moins 22 mois. Vous pouvez réduire cette durée de quatre mois en suivant avec succès un cours approuvé sur la sécurité à motocyclette. Avec un permis M2, vous obtenez davantage de privilèges - vous pouvez conduire la nuit et sur n'importe quelle route. Toutefois :
Remarque : Les titulaires d'un permis de catégorie M2 et de catégorie M peuvent conduire des véhicules de catégorie G pourvu qu'ils respectent les conditions qui s'appliquent aux titulaires du permis G1. Le titulaire d'un permis de catégorie M2 peut conduire un cyclomoteur, une motocyclette à vitesse limitée et une motocyclette ordinaire. La délivrance graduelle des permis de conduire s'applique aux conducteurs de motocyclettes à vitesse limitée et de cyclomoteurs.Le permis de catégorie M avec restriction est délivré aux personnes qui conduisent une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur. Une motocyclette à vitesse limitée est une motocyclette dont la vitesse maximale est de 70 km/h. Les personnes qui demandent un permis de catégorie M avec restriction doivent passer les deux examens pratiques M1 et M2. À l'instar des autres conducteurs de motos, les nouveaux conducteurs qui demandent un permis pour conduire leur motocyclette à vitesse limitée ou leur cyclomoteur seront assujettis au système de délivrance graduelle de l'Ontario. Vous devez avoir au moins 16 ans et réussir un examen de la vue et un examen théorique servant à évaluer votre connaissance des règles de la circulation et de la signalisation routière. Quand vous aurez réussi ces examens, vous serez admis au niveau 1 et obtiendrez un permis M1. Avant d'obtenir un permis assorti de tous les privilèges, vous devrez réussir deux examens pratiques avec une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur. Si vous réussissez le premier examen pratique, vous accéderez au niveau 2 (permis de catégorie M2 avec restriction L). La réussite du deuxième examen pratique vous donne droit au permis de conduire de catégorie M avec restriction. Ce permis vous autorise à conduire uniquement des cyclomoteurs et des motocyclettes à vitesse limitée; il ne vous permet pas de conduire une motocyclette pleine vitesse. Le ministère a approuvé des cours de conduite de vélomoteur. Ceux-ci sont offerts par des associations qui s'intéressent à la sécurité à motocyclette et des collèges, et comprennent des examens pratiques. Les associations et les collèges peuvent aussi offrir des cours de conduite de vélomoteur sans les examens pratiques. Vous pouvez communiquer directement avec eux pour vous informer sur les cours qu'ils proposent. Nous vous encourageons à consulter régulièrement le présent site Web pour obtenir des informations sur les cours de conduite de vélomoteur. Voir aussi : Permis des conducteurs de vélomoteurs et de cyclomoteurs Voir aussi :
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