Ministry of Transportation / Ministère des Transports
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Conducteurs et véhicules

Aux moniteurs d'auto-école

  • La présente est pour vous informer que, le 31 août 2007, le ministère des Transports a apporté d’importantes modifications à son programme de cours de conduite pour débutants (CCD) et de moniteurs CCD.
  • En collaboration avec les moniteurs de conduite automobile, les fournisseurs de CCD et les parties intéressées en matière d’enseignement de la conduite, le ministère a mis en place des normes plus élevées en ce qui a trait à la délivrance des permis aux moniteurs de conduite automobile, et ce, à partir du 1er décembre 2007. Le Règlement 473/07 du Code de la route resserrera les exigences d’admissibilité et les critères de renouvellement des permis pour les moniteurs de conduite automobile. Par exemple, certaines de ces exigences sont liées aux points d’inaptitude et aux infractions au Code criminel.
  • Veuillez prendre note qu’en vertu de ce règlement, à partir du 1er décembre 2007, les moniteurs de conduite automobile qui ont plus de trois points d’inaptitude à leur dossier se verront retirer leur permis de moniteur de conduite automobile si un autre point d’inaptitude est porté à leur dossier. Le règlement prévoit également que les moniteurs de conduite automobile ne peuvent enseigner à des élèves qui souhaitent obtenir le permis de catégorie G1 que s’ils sont à l’emploi d’un fournisseur de CCD approuvé. Grâce à ces modifications ainsi qu’à d’autres du même genre, les moniteurs seront plus qualifiés, la qualité de la formation sera améliorée, et le niveau d’uniformité et de responsabilité sera rehaussé pour tous les moniteurs de conduite automobile et les auto-écoles qui enseignent le programme de CCD. Ces mesures se traduiront par une amélioration de la sécurité routière dans toute la province.
  • Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site Lois-en-ligne.