Formation des conducteurs débutants Lignes directrices à l'attention des étudians

Si vous envisagez de suivre un cours de conduite pour débutants (CCD), les renseignements suivants vous aideront à prendre votre décision.

Auto-écoles offrant des cours de conduite pour débutants

Les écoles offrant des CCD doivent respecter les exigences du ministère en matière de formation théorique et pratique, d'administration et de publicité. Une école de conduite n'est en droit d'offrir des CCD qu'après avoir reçu un permis du ministère attestant qu'elle est «approuvée par le ministère des Transports de l'Ontario (MTO )».

Formation théorique en classe

Les écoles offrant des cours de conduite pour débutants approuvés par le MTO doivent afficher dans chaque salle de cours un exemplaire de son permis d’exploitation délivré par le MTO.

Les écoles offrant des cours de conduite pour débutants approuvés par le MTO sont autorisées à dispenser un cours théorique dans un véhicule automobile de la catégorie G à une personne n’étant pas titulaire d’un permis de conduire (mais qui doit être sur le point d’obtenir un permis de la catégorie G1) ou qui est titulaire d’un permis de conduire de la catégorie G1 ou G2.

Formation pratique dans un véhicule

Les moniteurs d'école de conduite titulaires d'un permis de moniteur d'école de conduite automobile doivent afficher une copie de leur permis dans le véhicule utilisé pour la formation. Les écoles offrant des CCD approuvés par le MTO sont autorisées à dispenser des cours de formation pratique pour des véhicules automobiles de catégorie G à des titulaires de permis de catégorie G1, G2 ou G.

Inscription à des cours de conduite pour débutants et formation

Dès que vous aurez choisi un établissement ou une école de conduite offrant des cours de conduite pour débutants approuvés par le MTO, les renseignements relatifs à votre inscription seront transmis au ministère des Transports.

Les écoles de conduite offrant des CCD sont tenues de fournir au MTO tous les dossiers concernant les personnes inscrites à ces cours.

Si une école vous demande votre permis de conduire, elle ne peut le conserver que pendant le temps nécessaire pour en faire une photocopie et doit vous le restituer immédiatement après.

Le certificat de cours de conduite ne peut être délivré qu'aux étudiants ayant réussi les cours de formation théorique et pratique.

Les exigences actuelles relatives aux CCD (p. ex., le nombre d'heures de formation théorique/pratique) seront modifiées l'an prochain, au fur et à mesure que les écoles se conformeront aux nouvelles normes de formation annoncées le 17 avril 2008. Vous pouvez consulter ces nouvelles normes à l'adresse suivante: http://www.mto.gov.on.ca/french/dandv/driver/gradu/curriculum/index.shtml. Veuillez noter que la conformité à ces nouvelles exigences sera obligatoire à compter du 17 avril 2009.

Normes relatives aux formations théorique et pratique des cours de conduite pour débutants (CCD) :

• La partie des CCD approuvés par le MTO consacrée aux formations théorique et pratique comprend au moins 25 heures de formation en classe et au moins 10 heures de pratique dans un véhicule.
• Les formations théorique et pratique doivent être dispensées respectivement par des moniteurs qualifiés dans chacun de ces domaines.
• Les cours de formation théorique ne peuvent accueillir plus de 40 étudiants par formateur. Le ratio étudiants/formateur recommandé par le MTO pour ces formations théoriques est de 24 pour 1.
• Les étudiants sont tenus de posséder chacun un exemplaire du guide illustrant la formation afin de pouvoir le consulter avant et pendant leur participation à un CCD approuvé par le ministère.
• Les étudiants sont également tenus de posséder chacun un exemplaire du « Guide officiel de l'automobiliste » afin de pouvoir le consulter avant et pendant leur participation à un CCD approuvé par le ministère.
• Chaqueétudiant inscrit à un CCD ne peut suivre plus de 6 h 15 de formation théorique par jour, temps de repas non compris.
• Chaque étudiant inscrit à un CCD ne peut suivre plus de 3 h de formation pratique par jour, temps de trajet et de repas non compris. Un étudiant ayant suivi 6 h 15 de formation théorique au cours d'une journée ne peut suivre plus de 90 min de formation pratique le même jour.
• La formation pratique doit être achevée au plus tard un an à compter du début de la formation théorique.
• Pour obtenir un certificat de cours de conduite pour débutants, les étudiants sont tenus d'assister à tous les cours, y compris les 25 heures de formation pratique, et de réussir l'examen.
• Il ne peut y avoir plus de deux étudiants pour un moniteur pendant un cours de formation pratique.

Renseignements sur le certificat de cours de conduite pour débutants (CCD) :

• Un certificat de cours de conduite pour débutants sera remis aux étudiants ayant achevé un CCD avant le 29 septembre 2008 par l'école de conduite où ils ont suivi leur cours. Le certificat sera sous forme de document papier.

• Les certificats délivrés avant le 29 septembre 2008 doivent être présentés au centre Test au Volant au moment de l'examen final visant l'obtention d'un permis de catégorie G1
• Les étudiants qui se sont inscrits à un programme de CCD le 29 septembre 2008 ou à une date ultérieure n'obtiendront pas de certificat papier de l'école de conduite. Ceux qui auront réussi toutes les étapes d'un cours de conduite pour débutants obtiendront une attestation en ligne de l'école où ils auront suivi leur cours.
• Le processus d'attestation en ligne d'un étudiant prend fin lorsque celui-ci termine un CCD avec succès et que l'auto-école effectue la transaction d'attestation. Son dossier est ensuite mis à jour au ministère.

Preuve d'achèvement du cours de conduite

• Les étudiants qui désirent obtenir une preuve d'achèvement de leur cours pour bénéficier d'une éventuelle réduction de leur prime d'assurance et qui ont obtenu leur attestation en ligne, ou ceux qui désirent remplacer une attestation papier délivrée antérieurement par une école approuvée offrant des CCD, doivent obtenir l'historique de leur permis de conduire. Pour ce faire, ils doivent en faire la demande en personne à un bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire ou au centre ServiceOntario de College Park. Si vous ne pouvez pas vous présenter à l'un des bureaux, vous pouvez envoyer votre demande par la poste. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l'historique de permis de conduire, veuillez communiquer avec ServiceOntario au 1 800 387 3445 ou au 416 235-2999.
• Seul le titulaire du permis de conduire peut présenter une demande de recherche d'historique de permis de conduire étant donné que celui-ci contient des renseignements sur son adresse personnelle. La demande (PDF - 77.3 Ko) doit être signée par le demandeur.

Si vous avez d’autres questions au sujet du programme des CCD, veuillez communiquer avec Line, la personne-ressource au ministère des Transports, au 416 235-5540, ou lui envoyer un courriel à Driver.Education@ontario.ca.

En suivant des cours de conduite pour débutants, vous entrez dans une relation contractuelle avec l'établissement ou l'école de conduite offrant le CCD. Si vous souhaitez porter plainte contre une école qui ne remplit pas ses obligations contractuelles, vous devez communiquer avec la Direction de la protection du consommateur, ministère des Petites entreprises et des Services aux consommateurs, au 416 326-8800.