Les nouveaux résidents de l'Ontario qui ont un permis de conduire en règle d'une autre province ou d'un pays étranger peuvent se servir de ce permis pendant 60 jours en Ontario, après quoi ils doivent se procurer un permis de conduire de l'Ontario.

Depuis le 1er mai 2006, l'expérience de conduite avec permis des personnes de l'extérieur du pays qui demandent un permis est créditée comme suit :

Exigences applicables à toutes les personnes qui demandent un permis de conduire :

• Toutes les personnes qui demandent un permis de conduire de l'Ontario doivent présenter un permis de conduire de l'étranger valide (s'il n'est pas en français ou en anglais, il doit être accompagné d'une traduction écrite effectuée par un traducteur qualifié), réussir un examen de la vue et un examen théorique écrit portant sur les règles de la circulation en Ontario et payer tous les droits applicables. De plus, elles doivent présenter une preuve d'identité acceptable.
• Les personnes qui satisfont à ces exigences peuvent obtenir un permis de catégorie G1.
• Toutes les personnes qui demandent un permis de conduire doivent déclarer leur expérience de conduite avec permis sur la demande de permis de conduire.
• Elles doivent fournir une preuve adéquate d'expérience de conduite avec permis acquise à l'étranger. Toutefois, si elles ne peuvent fournir cette preuve, le ministère acceptera la déclaration faite par ces personnes sur la demande concernant leur expérience de conduite avec permis acquise à l'étranger. Le ministère reconnaîtra une expérience maximale de 12 mois.
• Cette politique s'applique uniquement aux personnes qui demandent un permis de catégorie G.

Personnes qui déclarent avoir moins de 12 mois d'expérience de conduite avec permis acquise au cours des trois dernières années :

• Ces personnes ont droit à un crédit correspondant à l'expé­rience de conduite avec permis déclarée sur la demande de permis de conduire.
• Elles doivent avoir 12 mois d'expérience de conduite avec permis avant de faire l'examen pratique de niveau G1.
• Si une personne qui demande un permis de conduire réussit un cours de conduite pour débutants approuvé par le ministère, le temps qu'elle doit attendre avant de faire l'examen pratique de niveau G1 passera de 12 à huit mois.
• La période de huit à 12 mois peut être une combinaison de l'expérience de conduite avec permis acquise à l'étranger et de l'expérience de conduite avec permis acquise en Ontario.

Personnes qui déclarent avoir plus de 12 mois mais moins de 24 mois d'expérience de conduite avec permis acquise au cours des trois dernières années :

• Un crédit de 12 mois d'expérience de conduite avec permis sera accordé à ces personnes. Elles pourront faire l'examen pratique de niveau G1 sans avoir à respecter la période d'attente obligatoire de 12 mois établie pour ce niveau.
• Si elles réussissent l'examen pratique de niveau G1, elles obtiendront un permis de catégorie G2 et ne seront pas assujetties aux six conditions établies pour le niveau G1, y compris l'exigence d'être accompagnées d'un conducteur titulaire d'un permis doté de tous les privilèges et l'interdiction de conduire sur les autoroutes de la série 400.
• Pour faire reconnaître une expé­rience de conduite avec permis de plus de 12 mois, les personnes qui demandent un permis de conduire doivent obtenir une lettre authentifiant leur expérience de conduite avec permis acquise à l'étranger. Cette lettre doit être rédigée par l'organisme ayant délivré le permis ou l'ambassade, le consulat ou les bureaux du haut-commissaire représentant le territoire. De plus, elle doit être imprimée sur du papier à en-tête officiel et rédigée en français ou en anglais.
• Dans ce cas, le ministère créditera l'expérience de conduite avec permis acquise à l'étranger certifiée dans la lettre d'authentification.
• L'expérience de conduite avec permis ainsi créditée sera imputée à la période d'attente de 12 mois qui précède l'examen pratique de niveau G2.
• Si elles ne fournissent pas de lettre d'authentification, les personnes qui demandent un permis de conduire doivent attendre 12 mois avant de faire l'examen pratique de niveau G2.

Personnes qui déclarent avoir au moins 24 mois d'expérience de conduite avec permis acquise au cours des trois dernières années :

• Pour faire reconnaître une expé­rience de conduite avec permis de plus de 12 mois, les personnes qui demandent un permis de conduire doivent obtenir une lettre authentifiant leur expérience de conduite avec permis acquise à l'étranger. Cette lettre doit être rédigée par l'organisme ayant délivré le permis ou l'ambassade, le consulat ou les bureaux du haut-commissaire représentant le territoire. De plus, elle doit être imprimée sur du papier à en-tête officiel et rédigée en français ou en anglais.
• Dans ce cas, le ministère créditera l'expérience de conduite avec permis acquise à l'étranger certifiée dans la lettre d'authentification.
• En attendant de recevoir une lettre confirmant qu'elles ont au moins 24 mois d'expérience de conduite avec permis acquise à l'étranger, les personnes qui demandent un permis de conduire peuvent faire l'examen pratique de niveau G1 ou G2 (les périodes d'attente obligatoires ne s'appliquent pas).
• Dans ce cas, les personnes qui réussissent l'examen pratique de niveau G1 pourront faire l'examen pratique de niveau G2.
• Si elles réussissent l'examen pratique de niveau G2, ces personnes obtiendront un permis de catégorie G.
• Si elles ne présentent pas de lettre d'authentification, les personnes qui demandent un permis de conduire devront réussir l'examen de niveau G1 et attendre 12 mois avant de faire l'examen pratique de niveau G2.

Qui cette politique touche-t-elle?

La politique s'applique à toutes les personnes qui demandent un permis de conduire et qui proviennent d'un territoire avec lequel l'Ontario n'a pas conclu d'accord d'échange des permis de conduire ou d'un État américain qui n'est pas signataire de l'Échange interprovincial de dossiers.

Cette politique ne s'applique pas aux conducteurs des territoires suivants :

• les provinces et territoires canadiens;
• les Forces canadiennes en Europe;
• les États américains;
• l'Autriche, la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, le Japon, la Corée et la Suisse.