Ministry of Transportation / Ministère des Transports
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Page d'accueil > Conducteurs et véhicules > Permis de conduire > Guide officiel de l'automobiliste
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Présenter une demande de permis de conduire
 

La demande de permis de conduire doit être accompagnée d'une preuve de votre nom légal et de votre date de naissance (elle doit indiquer le jour, le mois et l'année de votre naissance) ainsi que de votre signature. Les documents doivent être originaux et valides. Les photocopies et les documents expirés ne sont pas acceptables. Un des documents suivants peut servir à répondre à l'exigence de fournir une preuve de votre nom légal, de votre date de naissance complète ainsi que de votre signature.

  • passeport (canadien ou étranger)
  • carte de citoyenneté canadienne avec photo
  • documents d'immigration permanente
    • carte de résident permanent (CRP) ou
    • fiche relative au droit d'éta­blissement (formulaire 1000) ou
    • confirmation de résidence permanente (formulaire IMM 5292)
  • documents d'immigration temporaire
    • permis d'étude (IMM 1442)
    • Employment Authorization(IMM 1442)
    • fiche du visiteur (IMM 1442)
    • permis de séjour temporaire (IMM 1442)
    • demande de statut de réfugié (IMM 1434)
    • déclaration d'intention de demander le statut de réfugié(e) (IMM 7703 avec photo)
    • rapport aux termes de la Loi sur l'immigration (IMM 1442 avec photo)