Ministry of Transportation / Ministère des Transports
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Page d'accueil > Conducteurs et véhicules > Permis de conduire > Guide officiel de l'automobiliste
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Documents supplémentaires
 

Il faut fournir des documents supplémentaires si le document présenté (parmi la liste précédente) n'indique pas le nom légal, la date de naissance complète (jour, mois, année) ou s'il ne comporte pas de signature. Les documents supplémentaires doivent fournir l'information manquante ou incomplète.

Le document suivant est acceptable pour prouver la date de naissance et le nom légal :

  • certificat de naissance canadien ou américain

Les documents suivants sont accep­tables pour prouver la signature :

  • permis de conduire (canadien ou américain seulement
  • carte d'identité avec signature (émise par une province ou un territoire canadien ou par une autorité d'État américain)
  • certificat canadien du statut d'Indien
  • carte étudiante de l'Ontario avec signature
  • carte Santé de l'Ontario avec la signature de la personne qui demande un permis de conduire (Les clients peuvent choisir de présenter leur carte Santé de l'Ontario en guise de preuve de signature. La carte Santé et le numéro de carte Santé ne seront pas enregistrés ni photocopiés.)