Ministry of Transportation / Ministère des Transports
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Page d'accueil > Conducteurs et véhicules > Permis de conduire > Guide officiel de l'automobiliste
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Déclaration d'un répondant
 

Si la personne qui demande un permis de conduire ne peut présenter un des documents précédents pour prouver sa signature, elle peut présenter l'original d'une Déclaration d'un répondant dûment remplie attestant de cette signature. Elle doit d'abord s'assurer qu'elle ne peut présenter aucun des documents énumérés précédemment servant à prouver sa signature. Pour obtenir la Déclaration d'un répondant :

  • demandez la formule à un centre Test au Volant

Apportez ces documents à un centre Test au Volant ou à un bureau auxiliaire (centre Test au Volant temporaire lorsqu'il n'y a pas de bureau régional). Téléphonez à l'avance pour connaître l'adresse et les heures d'ouverture du bureau auxiliaire le plus proche. Vous trouverez le numéro de téléphone sous la rubrique « Conducteurs et véhicules » dans la section des pages bleues de l'annuaire téléphonique réservée au gouvernement de l'Ontario. Ce numéro se trouve également sur le site Web www.drivetest.ca.

Il y a des droits à acquitter pour présenter une demande. Ces droits comprennent le coût de l'examen théorique et du premier examen pratique et des droits pour un permis de conduire de cinq ans. D'autres droits seront imposés pour le second examen pratique et pour les examens que vous devrez reprendre, le cas échéant. Pour prendre rendez-vous pour un examen pratique, vous devrez payer d'avance les droits relatifs à l'examen pratique.

Vous devrez répondre à des questions sur votre état de santé au moment de présenter votre demande de permis. Les personnes ayant certains troubles de santé ne sont pas autorisées à conduire pour des raisons de sécurité. Si c'est votre cas, on vous en avisera sur place.

Après avoir obtenu votre permis de conduire, vous devez signaler tout changement dans votre état de santé qui peut vous rendre inapte à conduire prudemment. En vertu de la loi, les médecins et les optométristes doivent donner le nom et l'adresse de toute personne de plus de 16 ans dont l'état de santé peut la rendre inapte à conduire.

Pour plus de renseignements sur la façon d'obtenir un permis de conduire, visitez le site Web du ministère des Transports à www.mto.gov.on.ca.