En plus de protéger le public contre les automobilistes qui abusent de leur privilège de conduire, le système de points d'inaptitude encourage les conducteurs à améliorer leur comportement. Lorsque des conducteurs sont condamnés pour des infractions liées à la conduite, des points d'inaptitude sont inscrits à leur dossier. Les points d'inaptitude demeurent dans votre dossier pendant deux ans à partir de la date de l'infraction. Si vous accumulez trop de points d'inaptitude, votre permis de conduire peut être suspendu.
Nouveaux conducteurs - Système de points d'inaptitude pour les conducteurs de niveau 1 ou 2
2 points ou plus
Vous recevrez une lettre d'avertissement.
6 points
Vous pourriez être convoqué(e) à une entrevue pour discuter de votre dossier et vous pourriez devoir expliquer pourquoi votre permis de conduire ne devrait pas être suspendu. Si vous ne vous présentez pas à l'entrevue, votre permis pourrait être suspendu.
9 points ou plus
Votre permis sera suspendu pendant 60 jours à compter de la date à laquelle vous le rendez au ministère des Transports. Vous risquez de perdre votre permis pour une période maximale de deux ans si vous ne le rendez pas au ministère.
Après la période de suspension, le nombre de points dans votre dossier passera à quatre. Tous les points que vous accumulerez par la suite s'y ajouteront et vous pourriez de nouveau être convoqué(e) à une entrevue. Si vous accumulez de nouveau neuf points, votre permis pourrait être suspendu pour six mois.
Aux niveaux 1 et 2, votre permis sera suspendu si vous accumulez neuf points d'inaptitude ou plus pendant une période de deux ans. Conducteurs titulaires d'un permis doté de tous les privilèges
Conducteurs titulaires d'un permis doté de tous les privilèges - Système de points d'inaptitude pour les conducteurs titulaires d'un permis doté de tous les privilèges
6 points
On vous informera de votre dossier et on vous demandera d'améliorer vos habitudes de conduite.
9 points
On pourrait vous convoquer à une entrevue pour discuter de votre dossier et vous donner la chance d'expliquer pourquoi votre permis ne devrait pas être suspendu. Il se peut également qu'on vous demande de faire un nouvel examen de conduite. Si vous échouez, votre permis pourrait être annulé. Si vous ne vous présentez pas à l'entrevue ou si vous ne pouvez pas justifier la non-suspension de votre permis, ce dernier pourrait être suspendu.
15 points
Votre permis sera suspendu pour 30 jours à partir de la date où vous le remettez au ministère des Transports. Vous risquez de perdre votre permis pour une période maximale de deux ans si vous ne le rendez pas au ministère.
Après la période de suspension, le nombre de points inscrits à votre dossier de conduite sera ramené à sept. Tous les points que vous accumulerez par la suite s'y ajouteront et vous pourriez de nouveau être convoqué(e) à une entrevue. Si vous accumulez 15 points d'inaptitude une deuxième fois, votre permis sera suspendu pendant six mois.
