Toute condamnation pour l'une des infractions indiquées ci-dessous donne lieu au nombre de points d'inaptitude indiqué.

7 points

• Ne pas rester sur les lieux d'une collision
• Ne pas obéir à un ordre d'arrêt du véhicule donné par la police

6 points

• Conduire avec imprudence
• Faire une course sur une voie publique
• Dépasser la limite de vitesse de 50 km/h ou plus
• Ne pas s'arrêter en présence d'un autobus scolaire

5 points

• Pour un conducteur d'autobus, ne pas s'arrêter à un passage à niveau non protégé

4 points

• Dépasser la limite de vitesse de 30 à 49 km/h
• Suivre un véhicule de trop près

3 points

• Dépasser la limite de vitesse de 16 à 29 km/h
• Franchir ou contourner une barrière de passage à niveau ou passer sous celle-ci
• Ne pas céder le passage
• Ne pas respecter un panneau d'arrêt, un feu de circulation ou un signal de passage niveau
• Ne pas respecter un panneau d'arrêt de la circulation
• Ne pas respecter un panneau de ralentissement de la circulation
• Ne pas obéir à un panneau d'arrêt indiquant un passage pour élèves
• Enfreindre les ordres d'un agent de police
• Circuler en sens inverse sur une route à chaussées séparées
• Ne pas signaler une collision à la police
• Conduire incorrectement sur une route à voies multiples
• Encombrer le siège du conducteur
• Circuler en sens inverse dans une rue ou une route à sens unique
• Conduire un véhicule sur une route fermée
• Traverser une route à chaussées séparées lorsqu'il n'y a pas de passage aménagé à cette fin
• Ne pas ralentir ni faire preuve de prudence pour dépasser un véhicule de secours arrêté
• Ne pas arrêter à un passage pour piétons
• Ne pas changer de voie, lorsque c'est possible, pour dépasser un véhicule de secours arrêté
• Conduire un véhicule équipé d'un avertisseur d'appareil de mesure de vitesse ou transportant un tel avertisseur (comme un détecteur de radar)
• Utilisation non autorisée d'une voie réservée aux véhicules multioccupants (VMO)

2 points

• Ne pas utiliser les feux de croisement
• Ouvrir incorrectement la portière d'un véhicule
• Faire un virage interdit
• Remorquer des personnes derrière son véhicule, p. ex., sur un toboggan, une bicyclette, des skis
• Ne pas respecter les panneaux de signalisation
• Ne pas partager la route
• Tourner à droite incorrectement
• Tourner à gauche incorrectement
• Ne pas signaler ses manœuvres
• Conduire à une vitesse anormalement réduite
• Faire marche arrière sur une autoroute
• Pour le conducteur, ne pas porter sa ceinture de sécurité
• Pour le conducteur, ne pas s'assurer qu'un bébé est bien attaché dans un siège de sécurité pour enfants
• Pour le conducteur, ne pas s'assurer qu'un enfant en bas âge est bien attaché dans un siège de sécurité pour enfants
• Pour le conducteur, ne pas s'assurer qu'un enfant porte bien sa ceinture de sécurité ou est bien attaché dans un siège de sécurité pour enfants
• Pour le conducteur, ne pas s'assurer qu'un passager de moins de 16 ans porte sa ceinture de sécurité
• Pour le conducteur, ne pas s'assurer qu'un passagers de moins de 16 ans est assis à un endroit muni d'une ceinture de sécurité