Votre permis de conduire peut également être suspendu pour l'un des motifs suivants :
PERMIS
- Garder son permis de conduire
- Renouvellement du permis
- Conducteurs âgés de 80 ans ou plus
- Renouvellement de la classification - Délivrance graduelle
- Changement de nom ou d'adresse
- Lois relatives au permis de conduire
- Le système de points d'inaptitude
- Tableau des infractions
- Autres motifs de suspension du permis de conduire
- Suspension pour raison médicale
- Suspension discrétionnaire en vertu du Code de la route
- Suspension obligatoire en vertu du Code de la route
- Suspension administrative des permis de conduire
- Suspension après indication « Warn »
- Infractions commises par les conducteurs débutants
- Votre permis sera annulé si
- Suspension pour une infraction au Code criminel
- Mesures correctives
- Conduite en période de suspension
- Conduite pendant une période d'interdiction
- Programme de mise en fourrière des véhicules
- Conduite avec facultés affaiblies
- Alcool
- Drogues
- Songez aux conséquences de la conduite avec facultés affaiblies
- Programmes obligatoires d'éducation et de traitement
- Entrevue sur le perfectionnement en conduite automobile
- Dispositif de verrouillage du système de démarrage
- Résumé
Autres motifs de suspension du permis de conduire
Ce site est mis à jour par le gouvernement de l'Ontario, Canada
Confidentialité | Avis concernant le contenu | Avis de liens externes
© 2009 Imprimeur de la Reine pour l'Ontario
Dernière mise à jour : 31 août 2009