Ministry of Transportation / Ministère des Transports
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Immatriculation et assurance des véhicules
Immatriculation

L'immatriculation des véhicules comprend les plaques et un certificat d'immatriculation. En Ontario, les plaques d'immatriculation sont affectées au propriétaire et non au véhicule. Par conséquent, lorsque vous vendez un véhicule ou le changez, vous devez enlever les plaques. Si vous n'avez pas l'intention de les utiliser pour un autre véhicule, vous pouvez les remettre à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire.

Votre certificat d'immatriculation doit décrire avec précision votre véhicule. Si vous modifiez votre véhicule, par exemple en le peignant d'une autre couleur, vous devez le signaler dans les six jours à un Bureau d'immatri-culation et de délivrance des permis de conduire.

Si vous possédez un véhicule et changez de nom ou d'adresse, vous devez en informer le ministère des Transports dans les six jours. Vous pouvez le faire en vous rendant à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire, en consultant le site Web de ServiceOntario à l'adresse www.serviceontario.ca ou en envoyant par la poste la section de changement d'information annexée à votre certificat d'immatriculation.