Si vous vendez un véhicule d'occasion en Ontario en tant que particulier, vous devez acheter une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion, qui s'applique à la vente privée d'automobiles, de fourgonnettes, de camionnettes, d'autocaravanes, de cyclomoteurs, de motocyclettes à vitesse limitée et de motocyclettes. Cette trousse est offerte dans tous les Bureaux d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire, aux guichets ServiceOntario et sur le site Web de ServiceOntario à www.serviceontario.ca.

Cette trousse, que le vendeur doit montrer aux acheteurs éventuels, décrit le véhicule, son immatriculation et les privilèges qui y sont rattachés en Ontario. Elle indique également le prix moyen de gros et de détail de ce modèle et de cette année et elle comprend des renseignements sur la taxe de vente au détail. En plus de remettre à l'acheteur la Trousse d'information sur les véhicules d'occasion, le vendeur doit enlever les plaques d'immatri­culation, signer la demande de transfert de la partie du certificat d'immatriculation relative au véhicule et remettre cette partie à l'acheteur. Le vendeur garde la partie du certificat relative aux plaques.

L'acheteur apporte la trousse et la partie du certificat d'immatriculation relative au véhicule à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire pour s'inscrire comme nouveau propriétaire dans les six jours suivant la vente.

Avant d'installer ses plaques d'immatriculation sur le nouveau véhicule, l'acheteur doit s'assurer :

• que ses plaques d'immatriculation portent une vignette valide;
• qu'il détient la partie relative au véhicule du certificat d'immatriculation délivré pour le véhicule en question;
• que le numéro de ses plaques d'immatriculation figure sur la partie du certificat d'immatri­culation relative aux plaques;
• qu'il a en mains un certificat de sécurité valide;
• que le véhicule est assuré pour le montant minimum prévu par la Loi sur l'assurance-automobile obligatoire;
• qu'il a un certificat de réussite Air pur Ontario si cela est requis parce que le véhicule est enregistré comme répondant aux exigences du programme Air pur Ontario. Les modèles de véhicules de l'année courante et des années subséquentes sont exemptés de cette exigence. À compter de 2007, les véhicules légers fabriqués avant 1988 en sont également exemptés. Les propriétaires de véhicules peuvent consulter le site Air pur Ontario à www.airpur.com pour prendre connaissance des résultats d'analyses antérieures des émissions d'un véhicule.