"Le Bureau de perfectionnement en conduite automobile"

Le Bureau de perfectionnement en conduite automobile est responsable de la prestation des programmes liés au perfectionnement de la conduite automobile et à l'étude des dossiers médicaux. Ce bureau coordonne et administre les politiques, les programmes et les procédures liés à tous les aspects de l’aptitude à la conduite, notamment la suspension administrative des permis de conduire, les points d’inaptitude, la suspension des permis de conduire et leur rétablissement. Ces responsabilités englobent la sécurité routière, la mobilité individuelle, le service à la clientèle et l’intégrité des données. Le Bureau de perfectionnement en conduite automobile joue un rôle indispensable au chapitre du maintien de la sécurité routière et contribue à rendre plus sûres les routes de l’Ontario.

Le Bureau de perfectionnement en conduite automobile est constitué des deux sections suivantes :

• Section de la surveillance de la conduite automobile
• Section d’étude des dossiers médicaux

Section de la surveillance de la conduite automobile

La Section de la surveillance de la conduite automobile est responsable de la gestion des dossiers des conducteurs, y compris la suspension, le rétablissement et l’annulation des permis de conduire, les examens que doivent repasser des conducteurs et les condamnations. La Section de la surveillance de la conduite automobile administre les programmes suivants :

• Programme de suspension administrative des permis de conduire
• Programme de mise en fourrière des véhicules
• Programme de mise en fourrière des véhicules utilitaires
• Suspension administrative des permis pour des courses, des manœuvres périlleuses et des concours
• Programme de mesures correctives
• Programme d’utilisation d’antidémarreurs
• Points d’inaptitude
• Examens pour les conducteurs âgés de 70 ans et plus
• Programme à l’intention des récidivistes des accidents de la route
• Permis de conduire pour chauffeurs d’autobus scolaire et pour moniteurs de formation pratique
• Suspension du permis de conduire en cas d’amende impayée
• Suspension du permis de conduire liée à l’exécution des obligations alimentaires envers la famille

Section d’étude des dossiers médicaux

La Section d’étude des dossiers médicaux est responsable de la prestation des programmes liés aux exigences en matière de santé, y compris la suspension des privilèges de la conduite pour les conducteurs jugés inaptes à conduire pour des raisons médicales et le rétablissement des privilèges de la conduite pour les personnes se conformant aux normes médicales. La Section d’étude des dossiers médicaux administre les programmes suivants :

• Rapport de signalement médical obligatoire par les médecins
• Rapport d’examen de la vue obligatoire par les optométristes
• Présentation périodique de rapports médicaux par les conducteurs de véhicules utilitaires
• Programme de dispense médicale des conducteurs de véhicules utilitaires
• Programme de dispense d’examen de la vue pour les conducteurs de catégorie G
• Programme de mesures correctives