Foire aux questions
Concernant les permis des conducteurs de motocyclettes à vitesse limitée et de cyclomoteurs

1. Pourquoi la province instaure-t-elle un nouveau permis de catégorie M restreint qui permet de conduire des motocyclettes à vitesse limitée (MVL ou « nopeds ») et des cyclomoteurs (« mopeds ») seulement?
2. Qu'est-ce qu'une motocyclette à vitesse limitée?
3. La définition d'un cyclomoteur a-t-elle changé?
4. Si ma MVL ou mon cyclomoteur n'est pas conforme à la définition, recevra-t-il une plaque d'immatriculation?
5. Quelles conditions dois-je remplir pour conduire une MVL ou un cyclomoteur?
6. Quelles routes une motocyclette à vitesse limitée et un cyclomoteur peuvent-ils utiliser?
7. Quelle est la date de mise en application du nouveau permis?
8. Quelles sont les conséquences de ce nouveau programme pour les conducteurs de cyclomoteur et de MVL?
9. Que dois-je faire si je détiens déjà un permis de catégorie M et que je me suis soumis à un examen sur route avec une MVL?
10. Quels sont les frais d'obtention du nouveau permis de conduire de catégorie M?
11. Comment s'effectue l'examen sur route?
12. Comment réserve-t-on une épreuve de conduite sur route?
13. À quoi ressemblera la nouvelle plaque de motocyclette à vitesse limitée?
14. Si je détiens un permis de motocyclette M restreint pour conduire une MVL ou un cyclomoteur, que dois-je faire pour obtenir un permis de motocyclette assorti de tous les privilèges?
15. Je possède un cyclomoteur depuis 20 ans. Devrai-je passer un examen sur route avec mon cyclomoteur?
16. Je suis propriétaire d'un cyclomoteur mais ma fille le conduit depuis des années. Quelles mesures doit-elle entreprendre pour obtenir le permis restreint pour conducteur de cyclomoteur?
17. Il existe des cours de conduite de motocyclette. Y aura-t-il de la formation pour les MVL et les cyclomoteurs?

1.  Pourquoi la province a-t-elle instauré un permis de catégorie M restreint qui permet de conduire des motocyclettes à vitesse limitée (MVL ou « nopeds ») et des cyclomoteurs (« mopeds ») seulement?

Le permis de catégorie M restreint permet au conducteur de se présenter à un examen sur route avec sa MVL ou son cyclomoteur et d'obtenir un permis pour ce type de véhicule :

· Auparavant, tout permis de catégorie G permettait à une personne de conduire un cyclomoteur sans avoir été soumise à un test de connaissance sur les motocyclettes ou à un examen sur route avec ce type de véhicule.

· Les conducteurs de MVL devaient se soumettre à un examen sur route avec une motocyclette parce que leurs véhicules ne pouvaient être utilisés dans le cadre de l'examen pratique M2 sur les autoroutes dont les limites de vitesse se situent entre 80 et 100 km/h.

· Cette situation était contrariante pour les raisons suivantes :

o        Certains conducteurs de MVL devaient louer ou emprunter une motocyclette, même s'ils n'ont jamais eu l'intention d'en conduire une, afin d'achever l'examen sur route M2 et d'être en mesure de conduire leur MVL.

o        Les conducteurs de MVL qui ont choisi de ne pas se soumettre à l'épreuve de conduite avec une motocyclette devaient se présenter tous les cinq ans pour se soumettre de nouveau à l'examen M2 parce qu'ils n'ont jamais pu obtenir le statut M sans examen avec une motocyclette pleine vitesse.

2.  Qu'est-ce qu'une motocyclette à vitesse limitée?

Une motocyclette à vitesse limitée « MVL » est également appelée « noped ». On peut facilement reconnaître une MVL à sa conception « passe-pied » - il n'est pas nécessaire de passer la jambe par-dessus le siège. Les MVL peuvent fonctionner à l'électricité ou à l'essence et peuvent rouler à une vitesse maximale de 70 km/h et à une vitesse minimale de plus de 32 km/h.

La plupart des MVL sont dotées de transmissions automatiques, et leur cylindrée maximale est de 50 centimètres cubes. En cas de doute, la plupart des MVL arborent une étiquette qui indique « LSM/MVL ».

Pour une définition complète, consulter la page : Changements concernant les permis des conducteurs de motocyclettes à vitesse limitée et de cyclomoteurs - Descriptions des véhicules

3.  La définition d'un cyclomoteur a-t-elle changé?

Non. Un cyclomoteur est un vélo équipé d'un moteur et dont les pédales peuvent être utilisées en tout temps; ce type de véhicule peut rouler à une vitesse maximale de 50 km/h.

4.  Si ma MVL ou mon cyclomoteur n'est pas conforme à la définition, recevra-t-il une plaque d'immatriculation?

Non. Si votre véhicule n'est pas conforme à la définition d'une MVL ou d'un cyclomoteur et qu'il ne s'agit pas d'une motocyclette pleine vitesse, il ne sera pas enregistré.

5.  Quelles conditions dois-je remplir pour conduire une MVL ou un cyclomoteur?

Vous devez être âgé d'au moins 16 ans et détenir un permis de conduire une motocyclette valide, ou vous pouvez choisir un permis de motocyclette valide assorti de la condition vous permettant de conduire une MVL et un cyclomoteur - mais pas une motocyclette pleine vitesse.

Le véhicule doit être assuré, enregistré et avoir une plaque d'immatriculation valide. Le conducteur doit porter un casque de moto approuvé.

6.  Quelles routes une motocyclette à vitesse limitée et un cyclomoteur peuvent-ils utiliser?

Vous ne pouvez pas conduire votre motocyclette à vitesse limitée ou votre cyclomoteur sur des routes à accès limité comme les autoroutes 400, l'autoroute Queen Elizabeth, la Queensway d'Ottawa et l'autoroute Kitchener-Waterloo. Le titulaire d'un permis de catégorie M1 ne peut pas conduire sa MVL ou son cyclomoteur sur des routes dont la limite de vitesse est supérieure à 80 km/h. Les municipalités locales peuvent interdire les cyclomoteurs sur les routes de leur juridiction dont la limite de vitesse est de 80 km/h ou plus.

7.   Quand la province a-t-elle créé le permis de catégorie M restreint pour les motocyclettes à vitesse limitée et les cyclomoteurs?

Le 28 novembre 2005.

8.  Quelles sont les conséquences de ce programme pour les conducteurs de cyclomoteur et de MVL?

Les personnes qui veulent conduire des cyclomoteurs doivent détenir soit un permis de catégorie M assorti de tous les privilèges soit un permis M restreint, qui leur permettra de conduire seulement un cyclomoteur ou une MVL.

Il est illégal de conduire un cyclomoteur avec un permis de catégorie G. Cependant, les personnes qui prouveront leur expérience antérieure en conduite de cyclomoteur peuvent recevoir un permis de catégorie M restreint si elles remplissent les conditions suivantes :

• ces personnes ont détenu un permis valide pour un cyclomoteur entre le 27 novembre 2002 et le 28 novembre 2005;
• elles ont détenu un permis de conduire valide de même qu'un permis valide pour un cyclomoteur, et
• elles ont fait une demande de permis avant le 28 novembre 2008.

9.  Que dois-je faire si je détiens déjà un permis de catégorie M et que je me suis soumis à un examen sur route avec une MVL?

Vous n'avez rien à faire. Vous pouvez conserver votre permis de catégorie M.

10.  Quels sont les frais d'obtention du permis de conduire de catégorie M restreint?

Les frais pour obtenir un permis de conduire de catégorie M pour les cyclomoteurs et les MVL sont les mêmes que pour les motocyclettes.

• 10 $ pour le test écrit et 7,50 $ pour le permis M1 valide pendant 90 jours;
• 40 $ pour l'examen sur route de niveau 1;
• 75 $ pour l'examen sur route de niveau 2.

11.  Comment s'effectue l'examen sur route?

Examen sur route M1

L'examen sur route M1 est le même que l'examen sur route M1 pour les motocyclettes standard.

L'examen se déroule principalement dans un parc de stationnement; le candidat devra réussir un test d'habileté de conduite de motocyclette en trois volets en circulant avec son véhicule parmi une série de balises afin de démontrer son habileté à manœuvrer son véhicule.

Le candidat doit avoir détenu un permis M1 pendant au moins 60 jours avant d'être admissible à l'examen sur route M1. Le permis M1 est valide pendant 90 jours.

N'oubliez pas : si vous passez l'examen sur route avec votre MVL ou votre cyclomoteur, vous recevrez un permis de conduire qui vous permettra de conduire ces types de véhicule seulement.

Si vous effectuez l'examen sur route avec une motocyclette pleine vitesse, vous recevrez un permis de conduire qui vous permettra de conduire une motocyclette pleine vitesse, une MVL et un cyclomoteur.

Examen sur route M2

L'examen sur route M2 est le même que l'examen sur route M2 pour les motocyclettes standard à l'exception de la partie effectuée sur l'autoroute, qui a été omise. Vous devrez passer la partie « zone commerciale » de l'examen pratique sur une route où la limite de vitesse indiquée est de 50 km/h.

Important : Votre MVL ou cyclomoteur doit être en mesure de maintenir une vitesse de sécurité sur la route à 50 km/h pour passer l'examen. Avant d'entreprendre l'examen pratique, vous devrez signer une déclaration figurant sur le formulaire d'examen M2 attestant que votre MVL ou cyclomoteur est en mesure de maintenir une vitesse de sécurité sur une route à 50 km/h. Si vous ne pouvez signer la déclaration, votre examen pratique sera annulé et un montant correspondant à la moitié des frais d'examen pourrait vous être imposé.

La vitesse sécuritaire peut varier en fonction de la route et des conditions de circulation. L'examinateur vous donnera des directives au moyen d'un casque téléphonique jetable et, au fur et à mesure que vous exécuterez le test, l'examinateur vous surveillera afin de s'assurer que vous faites preuve des compétences nécessaires pour l'examen sur route.

Vous devez avoir détenu le permis M2 pendant 22 mois (18 mois si vous suivez un cours de conduite sécuritaire en motocyclette approuvé par le ministère) avant de subir l'examen sur route M2.

12.  Comment réserve-t-on une épreuve de conduite sur route?

Les candidats doivent décider du type de permis de motocyclette dont ils ont besoin et se présenter avec le véhicule approprié à l'examen sur route. Les candidats doivent préciser quel type de motocyclette sera utilisé lors de l'examen quand ils réservent pour un examen sur route M1 ou M2.

• Si vous passez avec succès un examen sur route avec une MVL à vitesse maximale de 70 km/h ou un cyclomoteur, on vous délivrera un permis restreint de catégorie M2, qui vous permettra de conduire ce type de véhicule uniquement.

  Important : L'examen sur route M2 inclut les routes avec une limite de vitesse indiquée de 50 km/h. Avant de réserver votre examen sur route M2, assurez-vous que votre véhicule est capable d'atteindre et de maintenir une vitesse de sécurité sur une route à 50 km/h.

• Si vous avez indiqué que vous subiriez l'examen avec une motocyclette pleine vitesse et que vous vous présentez avec une MVL, vous devrez renoncer à la moitié de vos frais d'examen de conduite sur route. On vous demandera alors de faire une nouvelle réservation avec le véhicule approprié si votre examen ne peut être offert par le centre de test.

13. À quoi ressemble la plaque de motocyclette à vitesse limitée?

Une plaque d'immatriculation distincte est disponible pour toutes les MVL enregistrées après le 27 mars 2006. La plaque est de la même dimension que la plaque de motocyclette, mais elle est de couleur verte avec un lettrage de couleur blanche. Les MVL immatriculées après le 27 mars 2006 portent la plaque pour MVL. Les tarifs sont les mêmes que pour les plaques de motocyclette - 20 $ pour la plaque et 42 $ pour la valider et la renouveler.

Les plaques de cyclomoteur et de motocyclette ne changeront pas.

14.  Si je détiens un permis de motocyclette M restreint pour conduire une MVL ou un cyclomoteur, que dois-je faire pour obtenir un permis de motocyclette assorti de tous les privilèges?

Pour obtenir un permis M assorti de tous les privilèges, permis permettant de conduire une motocyclette pleine vitesse, vous devez faire ce qui suit :

• vous devez passer avec succès les examens sur route M1 et M2 avec une motocyclette pleine vitesse;
• vous aurez besoin d'un permis temporaire de 90 jours qui vous permettra de conduire une motocyclette pleine vitesse pour vous exercer; vous pouvez l'obtenir moyennant des frais de 7,50 $, et ce permis vous permettra de vous exercer avec une motocyclette pleine vitesse;
• des conditions de conducteur débutant peuvent s'appliquer selon le permis que vous détenez.

15. Je suis propriétaire d'un cyclomoteur mais ma fille le conduit depuis des années. Quelles mesures doit-elle entreprendre pour obtenir le permis restreint pour conducteur de cyclomoteur?

Les personnes qui ne sont pas des propriétaires de plaque de cyclomoteur enregistrés ou détenteurs de permis de cyclomoteur mais qui ont conduit un cyclomoteur avec un permis de catégorie G ou autre avant le 28 novembre 2005 pourraient faire l'objet d'une procédure accélérée pour obtenir leur permis de catégorie M restreint :

• Les candidats doivent soumettre un affidavit indiquant leur expérience en conduite de leur cyclomoteur afin de faire l'objet d'une procédure accélérée jusqu'au 28 novembre 2008
• Ces candidats seront exemptés de la période d'attente obligatoire de 60 jours exigée avant la tenue d'un examen sur route M1.
  
  Toutes les autres exigences de la catégorie M doivent être respectées, y compris un test de vision, un test de connaissance des règles de la circulation et de la signalisation routière, ainsi que les examens sur route M1 et M2.
  

 

16. Il existe des cours de conduite de motocyclette. Y a-t-il de la formation pour les MVL et les cyclomoteurs?

Le ministère a approuvé des cours de conduite de motocyclette à vitesse limitée. Ceux-ci sont offerts par des associations et des collèges, et comprennent des examens sur route. Les associations et les collèges offrant des cours de conduite de motocyclette peuvent aussi offrir des cours de conduite de motocyclette à vitesse limitée sans les examens sur route. Vous pouvez communiquer directement avec eux pour vous informer sur les cours qu'ils proposent.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement le site présent Web pour obtenir des informations sur les cours de conduite de motocyclette à vitesse limitée.

17.  Il existe des cours de conduite de motocyclette. Y aura-t-il de la formation pour les MVL et les cyclomoteurs?

Le ministère examine la possibilité d'approuver des cours de conduite de MVL. Ces cours pourraient être offerts à l'avenir, par exemple par des associations ou des collèges qui proposent déjà des examens sur route. Les associations ou les collèges pourraient déjà offrir des cours de conduite de MVL sans examen sur route. Vous pouvez communiquer avec eux directement pour vous informer des cours qu'ils offrent.

Nous vous recommandons de consulter le présent site Web pour obtenir tous les nouveaux renseignements sur les cours de conduite de MVL.