Permis des conducteurs de vélomoteurs et de cyclomoteurs

	Description des véhicules Permis de conduire Examens pratiques Délivrance graduelle des permis Nouvelle plaque pour MVL Mon véhicule est-il une MVL? Où peuvent-ils circuler? Passer à un permis pour motocyclette Visiteurs/nouveaux résidents

Permis pour les conducteurs de motocyclettes à vitesse limitée (MVL) et de cyclomoteurs

Le permis de catégorie M avec restriction permet à son titulaire de conduire uniquement :

• une motocyclette à vitesse limitée (vélomoteur), et
• un cyclomoteur.

Les conducteurs de cyclomoteurs doivent être titulaires d’un permis de catégorie M ou d'un permis de catégorie M avec restriction pour pouvoir utiliser leur cyclomoteur. Il faut réussir un examen écrit et deux examens pratiques (M1 et M2) pour obtenir un permis de conduire permettant d’utiliser uniquement une motocyclette à vitesse limitée (vélomoteur) et un cyclomoteur.

Permis M1

Le titulaire d’un permis M1 pourra conduire une motocyclette à vitesse limitée, un cyclomoteur ou une motocyclette pleine vitesse. Au moment de prendre rendez-vous pour votre examen pratique M1, il vous faudra choisir quel type de véhicule vous conduirez le jour de votre examen, car cela déterminera le permis qui vous sera délivré. Il faut être titulaire d’un permis M1 depuis au moins 60 jours pour pouvoir passer l’examen pratique M1. Le permis M1 sera valide pendant une période de 90 jours. Les titulaires de permis M1 ne peuvent pas consommer d’alcool, conduire la nuit, transporter des passagers ni circuler sur des routes à accès limité.

Permis M2 avec restriction L

Le titulaire d’un permis M1 qui passe avec succès l'examen pratique M1 avec une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur recevra un permis M2 avec restriction. Le titulaire d'un permis M2 avec restriction pourra conduire uniquement une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur. Il faut être titulaire d’un permis M2 avec restriction depuis 22 mois (18 mois si vous suivez un cours de conduite préventive pour motocyclistes approuvé par le ministère) avant de pouvoir passer l’examen pratique M2. Les titulaires d’un permis M2 avec restriction ne peuvent pas circuler sur les routes à accès limité (p. ex., les autoroutes de la série 400, l'autoroute Queen Elizabeth, l’autoroute Queensway d’Ottawa et l'autoroute de Kitchener-Waterloo). De plus, ils ne peuvent pas consommer d’alcool. Les conducteurs de cyclomoteurs ne peuvent pas transporter de passagers. (Les conducteurs de motocyclettes à vitesse limitée peuvent transporter des passagers à cette étape, mais ce n'est pas recommandé.)

Permis M avec restriction L

Le titulaire d’un permis M2 qui passe avec succès l'examen pratique M2 avec une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur recevra un permis de catégorie M avec restriction. Le titulaire d'un permis M avec restriction pourra conduire uniquement une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur. Les titulaires d’un permis M avec restriction ne peuvent pas circuler sur les routes à accès limité (p. ex., les autoroutes de la série 400, l'autoroute Queen Elizabeth, l’autoroute Queensway d’Ottawa et l'autoroute de Kitchener-Waterloo). En outre, les conducteurs de cyclomoteurs ne peuvent pas transporter de passagers.

Description des véhicules

Les motocyclettes à vitesse limitée (vélomoteurs)

	Conception « passe-pied »

Conformément au Règlement 340/94 pris en application du Code de la route de l’Ontario, une motocyclette à vitesse limitée est décrite comme :

1. une motocyclette qui :
   • peut atteindre une vitesse supérieure à 32 km/h sur une surface plane à moins de 1,6 kilomètre d’un départ arrêté;
   • ne peut pas atteindre une vitesse de plus de 70 km/h;
   • est dotée de guidons dont la rotation se transmet sans intermédiaire à l'axe d’une roue en contact avec le sol;
   • a un siège d’une hauteur minimale, sans charge, de 650 millimètres;
   • a des roues dont le diamètre de jante est d’au moins 250 millimètres et un empattement d’au moins 1 016 millimètres;
   • a une cylindrée d'au plus 50 centimètres cubes; ou
2. si la motocyclette a été fabriquée le ou après le 1^er septembre 1988, elle doit avoir une étiquette de conformité requise en vertu de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles (Canada) qui indique que ce véhicule est une motocyclette à vitesse limitée.

La définition figurant dans Loi sur la sécurité des véhicules automobiles (Canada) est la même que ci-dessus mais ne précise pas la vitesse minimale ni la cylindrée maximale. On trouvera la définition complète au paragraphe 1 (1) du Code de la route de l'Ontario.

Les cyclomoteurs

En vertu du Code de la route, un cyclomoteur est une bicyclette qui :

• est munie de pédales qui peuvent être actionnées pour mouvoir la bicyclette;
• pèse 55 kilogrammes ou moins;
• est dépourvue d'un embrayage actionné à l'aide de la main ou du pied, ou d'une boîte de vitesses actionnée par le moteur et transmettant la puissance à la roue menée;
• est dotée d'un moteur dont la cylindrée ne dépasse pas 50 centimètres cubes;
• ne peut atteindre une vitesse supérieure à 50 km/h sur une surface plane à moins de 2 kilomètres d’un départ arrêté.

Permis de conduire

Prérequis pour conduire une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur en Ontario

Vous devez avoir au moins 16 ans et être titulaire du nouveau permis de catégorie M avec restriction pour les motocyclettes à vitesse limitée et les cyclomoteurs (catégorie M2 avec restriction L, ou M avec restriction L) ou d’un permis de motocycliste valide (catégorie M1, M2 ou M) pour conduire une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur sur les routes de l’Ontario.
Le véhicule doit être assuré, enregistré et avoir une plaque d’immatriculation valide. Le conducteur doit porter un casque pour motocycliste approuvé.

La restriction « L »

Le « permis M avec restriction L » permet de conduire uniquement une motocyclette à vitesse limitée (MVL) et un cyclomoteur. Les propriétaires de ce type de véhicules peuvent passer leurs examens pratiques avec leur MVL ou cyclomoteur pour obtenir ce permis.

 

Un « L » est inscrit sur le permis pour indiquer la restriction. Celle-ci est décrite au verso du permis :

Examens pratiques pour les motocyclettes à vitesse limitée (MVL) et les cyclomoteurs

Les conducteurs peuvent passer l’examen pratique avec une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur et obtenir un permis autorisant uniquement la conduite de ce type de véhicule.

Le type de permis M délivré sera fondé sur le type de véhicule utilisé lors de l’examen pratique :

• Si vous passez avec succès l’examen pratique M1 avec une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur, on vous délivrera un permis de catégorie M2 avec restriction « L ».
• Si vous passez avec succès l’examen pratique M2 avec une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur, on vous délivrera un permis de catégorie M avec restriction « L ».
• Si vous passez avec succès l’examen pratique M1 avec une motocyclette pleine vitesse, on vous délivrera un permis de catégorie M2 qui vous permettra de conduire une motocyclette, une motocyclette à vitesse limitée et un cyclomoteur.
• Si vous passez avec succès l’examen pratique M2 avec une motocyclette pleine vitesse, on vous délivrera un permis de catégorie M qui vous permettra de conduire une motocyclette, une motocyclette à vitesse limitée et un cyclomoteur.

Examen pratique M1 pour MVL et cyclomoteurs

L’examen pratique M1 pour MVL et cyclomoteurs est le même que l’examen pratique M1 pour les motocyclettes. L’examen se tiendra principalement à un Centre TestauVolant et le candidat devra effectuer un test d’habiletés à motocyclette en trois parties, y compris traverser des rangées de cônes pour évaluer son habileté à manœuvrer le véhicule.

Les candidats doivent être titulaires d’un permis M1 avec restriction depuis au moins 60 jours avant de pouvoir passer l’examen pratique M1. Le permis M1 est valide pour 90 jours. Souvenez-vous : si vous réussissez l’examen pratique avec votre vélomoteur ou cyclomoteur, on vous délivrera un permis de conduire vous permettant d’utiliser uniquement ces types de véhicules. Si vous réussissez l’examen pratique avec une motocyclette, vous obtiendrez un permis vous permettant de conduire une motocyclette, une MVL et un cyclomoteur.

Réservation pour l’examen pratique M1

Important : Les candidats doivent choisir le type de permis de motocycliste dont ils ont besoin et se présenter aux examens pratiques avec le véhicule approprié. Avant la réservation, on informera le candidat que s’il utilise une motocyclette à vitesse limitée dont la vitesse ne dépasse pas 70 km/h ou un cyclomoteur pour faire l’examen pratique, il obtiendra un permis M2 avec restriction lui permettant de conduire uniquement ce type de véhicule.

Examen pratique M2 pour MVL et cyclomoteurs

L’examen pratique M2 pour MVL et cyclomoteurs est le même que l’examen pratique M2 pour les motocyclettes, sauf que la portion de l’examen sur l’autoroute a été enlevée. Vous devrez passer la partie « zone commerciale » de l'examen pratique sur une route où la limite de vitesse indiquée est de 50 km/h.

Important : Votre MVL ou cyclomoteur doit être en mesure de maintenir une vitesse de 50 km/h en toute sécurité pour passer l'examen. Avant d'entreprendre l'examen pratique, vous devrez signer une déclaration figurant sur le formulaire d'examen M2 attestant que votre MVL ou cyclomoteur est en mesure de maintenir cette vitesse en toute sécurité. Si vous ne pouvez signer la déclaration, votre examen pratique sera annulé et un montant correspondant à la moitié des frais d'examen pourrait vous être imposé. La vitesse de sécurité peut varier en fonction de la route et de la circulation. L’examinateur vous donnera les directives à l’aide d’un écouteur jetable et, à mesure que vous passerez les épreuves, il s’assurera que vous effectuez les manoeuvres requises dans le cadre de l’examen pratique.

Il faut être titulaire d’un permis M2 avec restriction depuis 22 mois (18 mois si vous suivez un cours de conduite pour motocyclistes approuvé par le ministère) avant de pouvoir passer l’examen pratique M2.

Important : Si vous réussissez l’examen pratique avec votre vélomoteur ou cyclomoteur, on vous délivrera un permis vous autorisant à conduire uniquement ces types de véhicules. Si vous réussissez l’examen pratique avec une motocyclette, vous obtiendrez un permis vous autorisant à conduire une motocyclette, une MVL et un cyclomoteur.

Réservation pour l’examen pratique M2

Important : Pour réserver un examen pratique M2, les candidats doivent indiquer s’ils feront l’examen avec une MVL, un cyclomoteur ou une motocyclette. Si vous avez indiqué que vous passerez l’examen avec une motocyclette pleine vitesse mais que vous arrivez avec une motocyclette à vitesse limitée, vous perdrez la moitié des frais d’examen pratique que vous avez payés. Les systèmes de réservation automatisés en ligne et par téléphone fourniront aux candidats les informations et les directives concernant la réservation d’un examen pour MVL ou cyclomoteur.

Délivrance graduelle des permis

La délivrance graduelle des permis de conduire s’applique aux conducteurs de motocyclettes à vitesse limitée et de cyclomoteurs

À l’instar des autres conducteurs de motos, les nouveaux conducteurs qui demandent un permis pour conduire leur motocyclette à vitesse limitée ou leur cyclomoteur seront soumis au système de délivrance graduelle des permis de conduire de l’Ontario. Vous devez avoir au moins 16 ans et réussir un examen de la vue et un examen théorique servant à évaluer votre connaissance des règles de la circulation et de la signalisation routière. Quand vous aurez réussi ces examens, vous serez admis au niveau 1 et obtiendrez un permis M1. Avant d'obtenir un permis assorti de tous les privilèges, vous devrez réussir deux examens pratiques avec une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur. Si vous réussissez le premier examen pratique, vous accéderez au niveau 2 (catégorie M2 avec restriction L). La réussite du deuxième examen pratique vous confère les privilèges de conduite de la catégorie M avec restriction.

Niveau 1 (Catégorie M1) Le niveau 1 dure au moins 60 jours. Le permis M1 est valide pendant 90 jours. La consommation d’alcool est interdite; votre alcoolémie doit être nulle. Vous ne pouvez conduire que le jour (entre 1/2 h avant le lever du soleil et 1/2 h après son coucher). Vous ne devez pas conduire sur les routes où la limite de vitesse est supérieure à 80 km/h, sauf les routes 11, 17, 61, 69, 71, 101, 102, 144 et 655. En outre, les municipalités peuvent interdire l'utilisation des cyclomoteurs sur les routes dont elles sont responsables où la limite de vitesse est de 80 km/h ou plus. Vous ne pouvez pas transporter de passagers.

Niveau 2 (Catégorie M2 avec restriction L) Le niveau 2 dure au moins 22 mois. Le permis M2 est valide pendant cinq ans. Si vous réussissez un cours de conduite préventive pour motocyclistes approuvé par le ministère, vous pouvez réduire de quatre mois la durée du niveau 2. La consommation d’alcool est interdite; votre alcoolémie doit être nulle. Vous ne devez pas conduire votre motocyclette à vitesse limitée ou cyclomoteur sur des voies rapides comme les autoroutes de la série 400, l'autoroute Queen Elizabeth, l’autoroute Queensway d’Ottawa et l’autoroute de Kitchener-Waterloo. Les municipalités peuvent interdire l'utilisation des cyclomoteurs sur les routes dont elles sont responsables où la limite de vitesse est de 80 km/h ou plus. Il est interdit de transporter des passagers sur un cyclomoteur. Il est permis de transporter des passagers sur une motocyclette à vitesse limitée, mais ce n’est pas recommandé.

Plaque pour MVL

Une plaque d’immatriculation distincte a été créée pour toutes les motocyclettes à vitesse limitée immatriculées après le 27 mars 2006. La plaque est de la même taille que la plaque de motocyclette, mais elle est verte avec des lettres blanches. Les MVL immatriculées après le 27 mars 2006 porteront cette plaque. Les frais sont les mêmes que pour les plaques de motocyclettes - 20 $ pour la plaque et 42 $ par année pour la validation et le renouvellement. Les plaques des cyclomoteurs et des motocyclettes demeurent les mêmes.

Comment puis-je savoir si mon véhicule est une motocyclette à vitesse limitée?

La façon la plus simple de savoir si votre véhicule est une motocyclette à vitesse limitée est de trouver l’étiquette, généralement située sur la colonne de direction ou sous le siège. Regardez à côté de « type de véhicule » et vous verrez l’inscription LSM/MVL. Tous les modèles plus récents de MVL et de cyclomoteurs portent une étiquette qui facilite leur identification.

Si le véhicule a été fabriqué le ou après le 1^er septembre 1988, il doit avoir une étiquette de conformité requise en vertu de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles (Canada) qui définit le véhicule motorisé comme une motocyclette à vitesse limitée.

Si le véhicule a été fabriqué avant le 1^er septembre 1988 et n’a pas d’étiquette, vous pourrez savoir s’il s’agit d’une motocyclette à vitesse limitée si votre véhicule a :

• un moteur électrique ou à essence;
• une vitesse maximum de 70 km/h;
• une transmission automatique;
• une conception « passe-pied »;
• une cylindrée maximale de 50 centimètres cubes.

Pour vérifier si votre MVL est conforme à la définition approuvée, veuillez consulter la description des véhicules.

Où les MVL et les cyclomoteurs peuvent-ils circuler?

Les utilisateurs de motocyclettes à vitesse limitée et de cyclomoteurs ne peuvent pas circuler sur les routes à accès limité (p. ex., les autoroutes de la série 400, l'autoroute Queen Elizabeth, l’autoroute Queensway d’Ottawa et l'autoroute de Kitchener-Waterloo). Les titulaires d’un permis de catégorie M1 ne peuvent conduire leur motocyclette à vitesse limitée ou leur cyclomoteur sur les routes où la limite de vitesse est supérieure à 80 km/h. En outre, les municipalités peuvent interdire l'utilisation des cyclomoteurs sur les routes dont elles sont responsables où la limite de vitesse est de 80 km/h ou plus.

Comment puis-je passer d’un permis pour MVL/cyclomoteur à un permis pour motocyclette?

Les conducteurs de motocyclettes à vitesse limitée et de cyclomoteurs titulaires du nouveau permis de catégorie M avec restriction qui souhaitent conduire une motocyclette pleine vitesse doivent réussir deux examens pratiques (M1 et M2) avec une motocyclette pleine vitesse. Rendez-vous à un Centre TestauVolant pour remplir une demande de permis temporaire sans restriction et payer les droits exigés. Cela vous permettra de vous pratiquer avec une moto pleine vitesse avant de passer l'examen pratique.

Visiteurs et nouveaux résidents de l’Ontario

Si vous êtes titulaire d’un permis pour motocyclette délivré dans une autre province ou un territoire canadien qui équivaut au permis de catégorie M avec restriction de l’Ontario, il vous sera possible de l’échanger.

---

Voir aussi :

• MVL - Foire aux questions
• Fournisseurs de cours de conduite de motocyclette