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Page d'accueil > Conducteurs et véhicules > Permis de conduire > Perfectionnement des conducteurs > Dossiers médicaux > Introduction
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Table des matières

  1. Introduction
  2. Normes médicales de base pour la délivrance de permis
  3. Conducteurs de véhicules utilitaires
  4. Centres agréés d’évaluation des conducteurs pour les évaluations de la conduite
  5. Exigences de signalement par les médecins
  6. Exigences de signalement par les optométristes
  7. Police
  8. Liens connexes
  9. Foire aux questions
  10. Rapport de signalement médical
  11. Rapport d'examen de la vue

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Contactez-nous

Par la poste

Ministère des Transports
Bureau de perfectionnement en conduite automobile
Section d'étude des dossiers médicaux
2680, Keele Street
Downsview (Ontario)
M3M 3E6

Heures d'ouverture :
de 8 h 30 à 17 h
du lundi au vendredi

Par courriel

DriverImprovementOffice
@ontario.ca

Par téléphone

416-235-1773
1-800-268-1481
(en Ontario soulement)

Par télécopieur

416-235-3400
1-800-304-7889

Section d'étude des dossiers médicaux

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Introduction

La Section d'étude des dossiers médicaux du ministère des Transports a pour mission d'offrir des programmes d'examens médicaux, notamment la suspension des privilèges de conduite conférés à des conducteurs jugés médicalement inaptes et le rétablissement des privilèges de conduite pour ceux ayant satisfait aux normes médicales requises.

En 2008, la Section d'étude des dossiers médicaux a traité 191 000 rapports médicaux, parmi lesquels :

  • Signalement obligatoire par les médecins
  • Rapport cyclique des conducteurs de véhicules utilitaires
  • Programme de dispense pour les conducteurs de véhicules utilitaires
  • Programme de dispense relative à la vision
  • Programme de mesures correctives

De plus, le personnel chargé de l'étude des dossiers médicaux répond chaque année à près de 185 000 appels téléphoniques.

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