Section d'étude des dossiers médicaux

Introduction

La Section d'étude des dossiers médicaux du ministère des Transports a pour mission d'offrir des programmes d'examens médicaux, notamment la suspension des privilèges de conduite conférés à des conducteurs jugés médicalement inaptes et le rétablissement des privilèges de conduite pour ceux ayant satisfait aux normes médicales requises.

En 2010, la Section d'étude des dossiers médicaux a traité 199 400 rapports médicaux, parmi lesquels :

• Signalement obligatoire par les médecins
• Rapport cyclique des conducteurs de véhicules utilitaires
• Programme de dispense relative à la vision
• Programme de mesures correctives

De plus, le personnel chargé de l'étude des dossiers médicaux répond chaque année à près de 201 000 appels téléphoniques.

• Normes médicales de base pour la délivrance de permis
• Normes de vision pour la délivrance de permis
• Dispense relative à la vision pour les permis de la catégorie G
• Conducteurs de véhicules utilitaires
• Processus d’étude des dossiers médicaux
• Comité consultatif médical
• Tribunal d'appel en matière de permis
• Normes médicales nationales
• Centres agréés d’évaluation des conducteurs pour les évaluations de la conduite
• Exigences de signalement par les médecins
• Police
• Foire aux questions

Contactez-nous à l’adresse suivante :

Ministère des Transports
Bureau de perfectionnement en conduite automobile
Section d'étude des dossiers médicaux
77, rue Wellesley Ouest, C. P. 589
Toronto ON  M7A 1N3

Renseignements généraux : 416 235-1773
1 800 268-1481 (sans frais uniquement en Ontario)

Télécopieur :      416 235-3400
1 800 304-7889

DriverImprovementOffice@ontario.ca

Liens :

• Association médicale canadienne (www.cma.ca)
• Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (www.ccmta.ca)
• Lois et règlements de l’Ontario (www.e-laws.gov.on.ca )
• CanDRIVE (The Canadian Driving Research Initiative for Vehicular Safety in the Elderly) (www.candrive.ca)
• Brochure sur la conduite automobile et la démence (www.pccchealth.org) (*site Web en anglais seulement)
• Programme Bonne Conduite (www.remedial.net)
• TestauVolant (www.drivetest.ca)
• Tribunal d’appel en matière de permis (www.lat.gov.on.ca)