Section d'étude des dossiers médicaux

Conducteurs de véhicules utilitaires

Cycles de signalement médical pour les détenteurs de permis de conduire de véhicule utilitaire (catégories A, B, C, E ou F)

• Les requérants d'un permis de conduire de la catégorie A, B, C, E ou F doivent joindre un rapport médical à leur demande
• Les conducteurs de moins de 46 ans doivent présenter un rapport médical tous les cinq ans
• Les conducteurs âgés de 46 à 64 ans doivent présenter un rapport médical tous les trois ans
• Les conducteurs de 65 ans et plus doivent présenter un rapport médical chaque année

Ces exigences correspondent aux normes médicales recommandées par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) et constituent la base de l'accord de réciprocité entre les États-Unis et le Canada concernant les conducteurs de véhicules utilitaires traversant la frontière canado-américaine.

Rapport médical des détenteurs de permis de conduire de la catégorie D

Tous les requérants d'un permis de conduire de la catégorie D doivent joindre un rapport médical à leur demande

À qui envoyer votre rapport médical

Si votre médecin/infirmière praticienne ou infirmier praticien a répondu par « oui » ou « non » à la question 1 et par « non » aux questions 2 à 9 figurant sur la page avant du rapport médical, veuillez apporter votre formulaire dûment rempli à votre centre Test au Volant pour qu’il y soit traité. Information importante : il vous est recommandé d’en conserver une copie dans vos dossiers.Si votre médecin/infirmière praticienne ou infirmier praticien a répondu par « oui » à l’une des questions 2 à 9 figurant sur la page avant du rapport médical, veuillez faire parvenir votre formulaire à la Section d'étude des dossiers médicaux à l’adresse indiquée sur le formulaire.

Normes médicales et d'acuité visuelle et auditive pour les permis de conduire de véhicule utilitaire

Les requérants et les détenteurs d'un permis de conduire de véhicule utilitaire doivent satisfaire à des normes plus strictes en raison du fait qu'ils conduisent pendant plus longtemps et souvent par mauvais temps, qu'ils sont plus éprouvés sur le plan physique que les personnes conduisant un véhicule privé, et à cause de la taille et du poids du véhicule qu'ils conduisent.

À compter du 1er janvier 2011, les normes médicales à l'intention des conducteurs de véhicules utilitaires telles qu'elles sont énoncées dans le Règlement de l'Ontario 340/94, de même que le pouvoir du ministre d'accorder une dispense de ces normes, sont éliminés. En conséquence, le MTO évaluera tous les conducteurs directement en fonction des normes médicales nationales. Cette approche permettra d'éliminer le processus en deux étapes pour de nombreux conducteurs de véhicules utilitaires et de réduire les frais imposés aux conducteurs qui étaient préalablement inscrits au Programme de dispense médicale. Il importe de comprendre que les normes médicales demeurent inchangées et que la sécurité routière ne sera en aucun cas compromise.

Les normes d'acuité auditive s'appliquent aux requérants et aux détenteurs de permis de conduire de la catégorie B, C, E ou F. Le Règlement de l'Ontario 340/94 (art. 17) stipule qu'un requérant ou un détenteur d'un permis de conduire de la catégorie B, C, E ou F, dont l'acuité auditive d'une oreille est meilleure que l'autre, doit être capable de percevoir de la meilleure oreille, avec ou sans appareil auditif, un chuchotement forcé à une distance de 1,5 mètre ou, si on utilise un audiomètre pour tester l'ouïe de la personne, ne doit pas avoir de perte de la meilleure oreille de plus de 40 décibels à 500, 1 000 et 2 000 hertz.

Les normes d'acuité visuelle s'appliquent aux requérants et aux détenteurs d'un permis de conduire de la catégorie A, B, C, D, E ou F. Le Règlement de l'Ontario 340/94 (art. 18(3)) stipule qu'un requérant ou un détenteur doit avoir,

• une acuité visuelle, telle que mesurée par l'échelle de Snellen, qui n'est pas inférieure à 20/30, avec les deux yeux ouverts et examinés en même temps, et d'au moins 20/100 de l'œil le plus faible, avec ou sans l'aide de lentilles correctrices; et
• un champ de vision horizontal d'au moins 150 degrés continus le long du méridien horizontal, et d'au moins 20 degrés continus au-dessus et en dessous du point de fixation, avec les deux yeux ouverts et examinés en même temps.

FAQ connexes

• À quelle fréquence dois-je fournir un rapport médical pour mon permis de conduire de véhicule utilitaire?
• Comment saurai-je qu'il est temps de fournir mon rapport au ministère?
• Qui peut remplir mon rapport?
• Que se passera-t-il si je n'envoie pas mon rapport médical avant la date limite?
• À qui dois-je envoyer mon rapport médical?
• Que se passera-t-il si mon rapport médical indique que je ne satisfais pas aux normes médicales recommandées pour un permis de conduire de véhicule utilitaire?
• Pourquoi le Programme de dispense médicale a-t-il été éliminé?

Dispense médicale pour les conducteurs de véhicules utilitaires

Même si le Programme de dispense médicale ne sera plus en vigueur à partir du 1er Janvier 2011, certaines dispenses seront renouvelées.

Les dispenses médicales accordées en 1977 et 1978, lors de la période de conversion, seront renouvelées si la condition médicale pour laquelle la dispense initiale a été accordée ne s'est pas détériorée.

De plus, le pouvoir de renouveler les dispenses relatives à la vision pour les détenteurs de permis de catégories A et D accordées dans le cadre du Programme de dispense relative à la vision entre 1996 et 2006 demeure inchangé.