Section d'étude des dossiers médicaux

Normes médicales de base

En Ontario, tous les conducteurs doivent satisfaire à des normes médicales de base pour pouvoir conduire un véhicule automobile. Des normes médicales plus strictes s'appliquent aux personnes souhaitant conduire un véhicule utilitaire.

Le Règlement de l'Ontario 340/94 (art. 14) énonce les normes médicales de base s’appliquant aux détenteurs de toutes les catégories de permis. Cet article du Règlement stipule :

• que le requérant ou le détenteur d’un permis de conduire ne doit souffrir d’aucune déficience mentale, émotionnelle, nerveuse ou physique susceptible de nuire sensiblement à sa capacité de conduire en toute sécurité un véhicule de la catégorie applicable;
• qu’il doit n’avoir aucune dépendance à l’alcool ni à toute drogue susceptible de nuire sensiblement à sa capacité de conduire un véhicule en toute sécurité;
• que le ministère se fondera, dans son évaluation de l'aptitude à conduire d'une personne, sur les normes médicales du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) afin de déterminer si la personne répond aux exigences décrites dans l'article 14 (1).

Normes de vision - Catégories G et M

En plus des normes médicales de base s'appliquant aux détenteurs de toutes les catégories de permis, il existe aussi des normes de vision obligatoires pour la conduite automobile.

Le Règlement de l'Ontario 340/94 (art. 14) stipule que le requérant ou le détenteur d'un permis de conduire de la catégorie G, G1, G2, M, M1 ou M2 doit avoir,

• une acuité visuelle, telle que mesurée par l'échelle de Snellen, qui n'est pas inférieure à 20/50, avec les deux yeux ouverts et examinés en même temps, avec ou sans l'aide de lentilles correctrices; et
• un champ visuel horizontal d'au moins 120 degrés continus le long du méridien horizontal et d'au moins 15 degrés continus au-dessus et en dessous du point de fixation, avec les deux yeux ouverts et examinés en même temps.

Programme de dispense relative à la vision - Catégorie G (G1, G2

En mai 2005, le Ministère a instauré un programme de dispense relative à la vision pour les permis de la catégorie G (G1, G2) s’appliquant aux personnes ne satisfaisant pas au critère de champ visuel horizontal de 120 degrés.

Le programme de dispense relative à la vision permet aux personnes qui ne satisfont pas au critère du champ visuel horizontal de pouvoir prouver, en subissant une évaluation de la conduite, si elles peuvent compenser cette déficience et conduire en toute sécurité. D'autres critères de participation au programme comprennent notamment :

• Certaines exigences relatives au dossier de conducteur (consulter le paragraphe 21.2 du Règlement de l'Ontario 340/94 pour obtenir plus d’information) :
  • ne pas avoir plus de 6 points d'inaptitude dans son dossier de conducteur
  • ne pas avoir eu son permis de conduire suspendu au cours des 5 dernières années à la suite d'une infraction au Code criminel commise au moyen d'un véhicule à moteur
  • ne pas avoir eu son permis de conduire suspendu au cours des 5 dernières années à la suite de certaines infractions au Code de la route
  • ne pas avoir été impliqué(e), au cours des 5 dernières années et en raison d'une perte de la vision, dans un accident avec une infraction associée aux termes du Code de la route concernant certaines infractions
  • remplir toutes les autres qualifications relatives à la catégorie de permis de conduire applicable
  • ne pas avoir un problème médical ou visuel ou une incapacité qui, seul ou conjugué avec un champ visuel réduit, pourrait considérablement nuire à la capacité de conduire.
• Un rapport médical satisfaisant
• Une évaluation de la vision satisfaisante réalisée par un optométriste ou un ophtalmologiste
• Une évaluation des capacités fonctionnelles par un centre agréé d'évaluation des conducteurs pour les dispenses relatives à la vision pour la catégorie « G »

L'évaluation des capacités fonctionnelles comprend un certain nombre de tests standardisés, en clinique et au volant.

FAQ connexes

• Quel est le but du programme de dispense relative à la vision?
• Que veut-on dire par « dispense relative à la vision »?
• Quelles sont les exigences faisant l'objet d'une « dispense »?
• Quand le programme a-t-il débuté?
• Les conducteurs ayant une dispense relative à la vision pourront-ils conduire à l'extérieur de l'Ontario?
• Pourquoi existe-t-il si peu de centres d'évaluation des conducteurs pour faire les évaluations des dispenses relatives à la vision?