Les véhicules tout terrain
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Les véhicules tout terrain (VTT) ont davantage accès aux accotements et aux sections revêtues de certaines routes ontariennes. Ces privilèges s’appliquent exclusivement à une catégorie de VTT. Ce sont les VTT qui…
Ces règlements ne s’appliquent pas à d’autres types de véhicules tout terrain, tels que les mini-motos, les motos hors route et les moto-cross.. |
Autorité municipale en matière de véhicules tout terrain
Les municipalités peuvent décider d’autoriser ou non l’accès des véhicules tout terrain aux routes qui relèvent de leur autorité. Elles doivent adopter un règlement pour que les VTT soient autorisés à circuler sur leurs routes. Elles peuvent préciser les routes, les sections des routes, les heures et les saisons où les VTT peuvent y circuler. Elles peuvent aussi fixer des limites de vitesse inférieures à celles qui sont autorisées par règlement. Si une municipalité n’a pas adopté de règlement régissant l’usage des VTT, ceux-ci ne peuvent circuler sur ses routes.
Vous trouverez plus d'informations sur l'autorité municipale sur le site www.e-laws.gov.on.ca, Lois et règlements de l'Ontario, Code de la route, article 191.8.
Où les véhicules tout terrain peuvent et ne peuvent pas aller
- Les règlements provinciaux ne s’appliquent qu’aux routes provinciales.
- Les VTT sont interdits sur les routes de série 400, la route transcanadienne et l’autoroute Queen Elizabeth.
- De façon générale, les véhicules auront accès aux routes des séries 500 à 899, aux routes de la série 7000 et aux autoroutes à faible circulation.
- Les routes provinciales qui ont un trafic quotidien estival moyen (SADT) de moins de 5 000.
- Autoroutes provinciales dont le débit journalier estival moyen est inférieur à 5 000. Les routes provinciales spécifiques où les VTT peuvent ou ne peuvent pas circuler sont définies dans les annexes du règlement.
- Les dispositions autorisant l’accès des VTT aux routes du Grand Nord de l’Ontario s’appliquent également.
- Les VTT peuvent circuler sur l'accotement et emprunter la partie carrossable de la route lorsque l'accotement est impraticable ou dangereux.
- La limite de vitesse est plus basse que les limites
affichées :
- 20 km/h — routes dont la limite est de 50 km/h ou moins
- 50 km/h — routes dont la limite est de plus de 50 km/h
- Les VTT ne peuvent circuler dans une zone de construction, sur une route fermée ou dans un parc provincial à moins que celui-ci ne l'autorise.
- Les municipalités peuvent adopter des règlements pour décider si, où et quand les VTT peuvent emprunter les routes locales.
Exigences concernant le permis de conduire et l'immatriculation
- Les conducteurs doivent porter un casque de motocycliste, être titulaire d’un permis de conduire de catégorie G2/G ou d’un permis de conduire une motocyclette M2/M valide, et avoir en leur possession leur certificat d’immatriculation et une preuve d’assurance.
- Les VTT doivent être immatriculés et leur propriétaire doit avoir un certificat valide, sauf dans les régions exemptées (p. ex., le Grand Nord de l'Ontario).
- Il existe des exemptions à l’intention des agriculteurs, des trappeurs et des employés des services publics.
- Vous trouverez plus d'informations dans le Guide de l'automobiliste en ligne.
Règles de la circulation
- Les conducteurs de VTT doivent respecter une limite de vitesse plus basse que les limites affichées.
- Les VTT ne peuvent transporter de passagers.
- Les VTT peuvent tirer des remorques.
- La vue du conducteur ne peut être obstruée dans aucune direction.
- Il est illégal de conduire un VTT sous l'influence de l'alcool ou de drogues.
- Les conducteurs doivent conduire leur VTT dans le sens de la circulation routière.
Normes d'équipement du véhicule
- Les VTT doivent avoir l'équipement prescrit (p. ex, phares, feux arrière, freins en bon état, réflecteurs, pneus basse pression).
- Il faut respecter les restrictions de largeur et de poids applicables au type de véhicule.
Mesures de protection environnementale
- Il est interdit de conduire un VTT de façon à perturber ou détruire l'environnement naturel, qui comprend l'habitat du poisson, les biens privés, la flore et la faune.
Foire aux questions
Accès de route pour les véhicules tous terrains
- Qu'est-ce qu'un véhicule tout terrain?
- Où peuvent circuler les véhicules tout terrain?
- Pourquoi le ministère permet-il aux VTT d’emprunter les autoroutes?
- Quelles sont les règles régissant l’accès des VTT aux autoroutes?
- Comment les municipalités composent-elles avec la présence de véhicules tout terrain sur leurs routes?
- Est-ce qu'un conducteur de VTT peut être accusé de conduite en état d'ivresse?
Qu'est-ce qu'un véhicule tout terrain?
Les véhicules tout terrain (VTT) désignent tout véhicule motorisé à deux ou trois roues, ainsi que certains véhicules reconnus par les autorités de réglementation ayant quatre roues ou plus, d' utilisation ludique..
Les types suivants de VTT sont autorisés à emprunter les routes provinciales : un véhicule tout terrain
- muni de quatre roues, dont tous les pneus sont en contact avec le sol;
- doté d’un guidon de direction;
- muni d’un siège conçu pour être enfourché par le conducteur;
- conçu uniquement pour le transport du conducteur, et non pour le transport de passagers.
Où peuvent circuler les véhicules tout terrain?
Certains véhicules tout terrain ont le droit d'utiliser l'accotement de la chaussée et la partie carrossable de la route si l'accotement est impraticable ou dangereux. Généralement, ces véhicules sont autorisés à emprunter les routes des séries 500-899 et 7000 et les routes ayant un faible débit de circulation (dont le débit journalier moyen est de moins de 5 000 véhicules en été).
Les tronçons des routes en question se trouvent en annexe des règlements. Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter au site Web www.e-laws.gov.on.ca.
Les autorités municipales sont habilitées à adopter des règlements qui indiquent sur quelles routes municipales les véhicules tout terrain peuvent circuler et à quel moment, le cas échéant.
Les conducteurs de véhicules tout terrain ne sont pas autorisés à circuler sur les emprises (p. ex, le terre-plein central) entre des voies de circulation de direction opposée. Les conducteurs de VTT ne peuvent circuler dans une zone de construction sur une voie fermée, ni dans un parc provincial, à moins que les autorités du parc ne l'autorisent.
Pourquoi le ministère permet-il aux VTT d’emprunter les autoroutes?
Les intervenants ont reconnu qu'il fallait élargir l'accès des VTT utilisés à des fins récréatives à certaines routes pour permettre aux conducteurs de se déplacer d'une piste à l'autre et d'accéder à des lieux de chasse et de pêche.
Accorder aux VTT un accès accru à des autoroutes spécifiques dans des circonstances sécuritaires permet d’améliorer la qualité de vie et l’économie en milieu rural en Ontario.
Quelles sont les règles régissant l’accès des VTT aux autoroutes?
La Loi sur les véhicules tout terrain et le Code de la route réglementent l'usage des véhicules tout terrain et détaillent les exigences liées à l'immatriculation, à la délivrance du permis, à l'assurance, à l'accès à certaines routes et à la sécurité des VTT.
Comment les municipalités composent-elles avec la présence de véhicules tout terrain sur leurs routes?
Les autorités municipales pourront décider de manière indépendante si les véhicules tout terrain peuvent circuler sur leurs routes et, le cas échéant, quelles routes ils peuvent emprunter et à quel moment.
Elles peuvent adopter un règlement permettant aux véhicules tout terrain d’emprunter leurs routes et définissant les heures et saisons où la conduite de VTT y est permise. Elles peuvent aussi abaisser la limite de vitesse.
Est-ce qu'un conducteur de VTT peut être accusé de conduite en état d'ivresse?
La loi interdit à un conducteur aux facultés affaiblies par l'alcool ou par des drogues de conduire un véhicule tout terrain.
Si le conducteur d'un VTT a des facultés affaiblies, s'il a une concentration d'alcool dans le sang qui dépasse 80 milligrammes pour 100 millilitres de sang (0,08), ou si le conducteur refuse de subir un test d'ivressomètre, la police peut porter une accusation contre lui en vertu du Code criminel du Canada.
En cas d'inculpation, le conducteur se verra ouvrir un casier judiciaire et le cas échéant, devra verser une amende.
Dans le cas d'une première inculpation, le conducteur recevra un an de suspension de permis de conduire. La deuxième fois, son permis de conduire sera suspendu pendant trois ans. À la troisième infraction, le conducteur subira une interdiction de conduire à vie, affligée d'un rétablissement conditionnel de son permis dans dix ans. Les conducteurs qui auront été reconnus coupables d’une quatrième infraction verront leur permis de conduire suspendu à vie, sans possibilité de rétablissement.
En cas de condamnation, le conducteur devra également suivre un programme d'évaluation de mesures de remédiement, un traitement, une formation et un suivi, avant de pouvoir récupérer son permis de conduire. Les conducteurs dont le permis a été suspendu doivent verser la somme de 150 $ pour voir leur permis rétabli et sont assujettis au Programme d’utilisation d’antidémarreurs de l’Ontario.
