Les motocyclistes qui détiennent actuellement un permis de stationnement accessible (PSA) permanent ou sujet à changement peuvent demander une vignette de PSA pour plaque d'immatriculation de motocyclette. Une telle vignette permettra aux motocyclistes handicapés de stationner leur véhicule dans les espaces réservés sans avoir à afficher leur permis.
Critères d’admissibilité
Pour obtenir une vignette de PSA pour plaque de motocyclette, le requérant doit actuellement répondre à tous les critères suivants :
- détenir un PSA permanent ou sujet à changement;
- être le titulaire enregistré d’une plaque d’immatriculation valide associée à une motocyclette ou à un cyclomoteur; et
- détenir un permis de conduire une motocyclette valide (classe M ou M2).
Une fois la vignette délivrée au requérant, ce dernier doit avoir en sa possession en tout temps son PSA quand son véhicule est stationné dans un espace réservé. Il n’a pas à l’afficher sur la motocyclette ou le cyclomoteur. Il doit toutefois l’avoir en sa possession au cas où on lui demanderait de le présenter. Un conducteur qui serait dans l'impossibilité de présenter son PSA pourrait se faire imposer une amende, même si la plaque de sa motocyclette porte une vignette de PSA.
Pour soumettre une demande de vignette de PSA pour plaque de motocyclette
Toutes les demandes doivent être envoyées par écrit à l'adresse suivante :
ServiceOntario
Section du renouvellement des permis
C.P. 9800
Kingston (Ontario) K7L 5N8
Veuillez fournir les renseignements suivants :
- Nom complet et adresse actuelle
- Numéro actuel du PSA permanent ou sujet à changement
- Numéro de permis de conduire
- Numéro de la plaque d’immatriculation sur laquelle la vignette sera apposée
- Spécifiez que vous faites la demande d’une vignette de PSA pour plaque d'immatriculation de motocyclette.
Remarque : Si le requérant possède plus d’une (1) motocyclette enregistrée à son nom et qu'il veut obtenir une vignette pour chacune des plaques de ses motocyclettes, il doit indiquer le numéro de chacune des plaques d'immatriculation.
Aucune vignette temporaire pour plaque de motocyclette n’est disponible pendant la période de traitement de la demande. Veuillez noter que le traitement de votre demande pourrait prendre de 4 à 6 semaines.
Perte ou vol d’une vignette de PSA pour plaque de motocyclette ou changement de plaque d’immatriculation d’une motocyclette
Si votre vignette de PSA pour plaque de motocyclette est volée ou perdue, ou si vous changez la plaque d'immatriculation de votre motocyclette, veuillez communiquer par écrit avec ServiceOntario. Inscrivez votre nom, votre adresse, le numéro de votre PSA, le numéro de plaque de votre motocyclette, le numéro de votre permis de conduire et le numéro de votre vignette (si vous le connaissez); veuillez également indiquer que vous souhaitez recevoir une vignette de remplacement. Veuillez noter que le traitement de votre demande pourrait prendre de 4 à 6 semaines.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Foire aux questions.
Foire aux questions
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