Changement des renseignements figurant sur un Permis de stationnement accessible (PSA)

Changement d'adresse (gratuit)

Pour mettre à jour l'adresse figurant sur votre Permis de stationnement accessible (PSA) :

1. remplissez la partie A de la Demande de Permis de stationnement accessible à n'importe quel Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire; ou
2. envoyez soit une demande de Permis de stationnement accessible avec la partie A dûment remplie, soit une lettre signée indiquant le numéro du Permis de stationnement accessible et la nouvelle et l'ancienne adresses à :
   
   ServiceOntario
   Unité de renouvellement des permis
   C.P. 9800
   Kingston ON  K7L 5N8; ou
3. appelez le Centre d'appels pour les conducteurs de ServiceOntario au 416 235-2999 ou 1 800 387-3445.

Pour obtenir une demande de Permis de stationnement accessible :

• téléchargez et imprimez la Demande de Permis de stationnement accessible (PDF)*; ou
  
• prenez une demande à n'importe quel Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire; ou
• envoyez une requête en ce sens par la poste à :

ServiceOntario
Unité de renouvellement des permis
C.P. 9800
Kingston (Ontario)
K7L 5N8

Remarque : Une lettre confirmant votre nouvelle adresse vous sera envoyée, et vous garderez le même permis. Veuillez conserver cette lettre comme preuve de votre changement d’adresse. 

Changement de nom (gratuit)

Pour faire changer ou corriger votre nom sur votre Permis de stationnement accessible, vous pouvez vous rendre à n'importe quel Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire et présenter l'original de votre PSA ou de votre Permis de stationnement pour personnes handicapées, une preuve d'identité et un document acceptable prouvant votre changement de nom (voir ci-dessous). L'original de ces documents sera examiné puis vous sera rendu.

Type de changement	Preuve requise
Nom par adoption	Ordonnance d'adoption Certificat de changement de nom
Nom de personne célibataire	Certificat de naissance américain ou canadien Certificat du statut d’Indien délivré au Canada
Nom marital	Original du certificat de mariage (délivré par un gouvernement) Copie certifiée conforme du certificat de mariage (délivrée en Ontario seulement) Certificat de changement de nom
Nom de conjoint(e) de fait	Certificat de changement de nom
Reprise du nom antérieur	Original du certificat de mariage (délivré par un gouvernement) indiquant le nom antérieur (p. ex., le nom donné à la naissance) Copie certifiée conforme du certificat de mariage (délivrée en Ontario seulement) Certificat de naissance américain ou canadien indiquant le nom donné à la naissance Certificat de changement de nom Carte de citoyenneté canadienne avec photo/carte de résident permanent/fiche relative au droit d’établissement (formulaire IMM 1000)/confirmation de résidence permanente (formulaire IMM 5292) indiquant le nom antérieur1   Ordonnance d'un tribunal pour divorce Copie certifiée conforme de la Déclaration de naissance vivante (délivrée en Ontario seulement)
Changement légal de nom	Ordonnance d'un tribunal Certificat de changement de nom

1. Dans le cas où le nom de l’auteur de la demande (prénom ou nom de famille) a été modifié sur sa carte de citoyenneté canadienne, sa carte de résident permanent, sa fiche relative au droit d’établissement (formulaire IMM 1000) ou sa confirmation de résidence permanente (formulaire IMM 5292) et que ce nom diffère de celui qui figure sur le certificat d’immatriculation du véhicule, l’auteur de la demande doit présenter une carte de citoyenneté canadienne ou un document d’immigration de Citoyenneté et Immigration Canada modifiés en conséquence; ou répondre aux critères relatifs à l'utilisation d’un nom légal. 

OU

Remplissez la section A du formulaire de Demande de Permis de stationnement accessible (PDF)* et envoyez-le, accompagné d'une photocopie du document justificatif nécessaire (voir le tableau ci-dessus) à l'adresse suivante :

ServiceOntario
Unité de renouvellement des permis
C.P. 9800
Kingston ON  K7L 5N8

Remarque : Si vous changez votre nom, vous recevrez un nouveau Permis de stationnement accessible.

Options de service à la clientèle

Voici les moyens par lesquels vous pouvez déposer une demande de modification des renseignements qui figurent sur un PSA. Cliquez sur les titres soulignés ci-dessous pour en obtenir l'adresse.

	Centre TestauVolant	Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire	Guichet Service Ontario	Poste	Téléphone	En ligne
Changement d'adresse sur un PSA		Oui		Oui	Oui
Changement de nom sur un PSA		Oui		Oui

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