Programme obligatoire de contrôle des véhicules (programme de contrôle des véhicules volés et récupérables)

Nouveaux renseignements sur les motocyclettes/véhicules importés –

• Formule d'avis de Détermination d'un véhicule (PDF - 160 Ko)
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• Guides :
  1. Particuliers ou compagnies propriétaires ou locataires de neuf véhicules ou moins
  2. Compagnies d'assurance/propres assureurs
  3. Importateurs/récupérateurs/encanteurs ou toute personne qui achète, vend, démolit des véhicules d'occasion ou qui exerce d'autres activités liées aux véhicules d'occasion

• Région de Brampton-Mississauga
• Région de Durham
• Région de Halton
• Régions de Kenora, Dryden et Fort Frances
• Régions de Kitchener, Owen Sound, Clinton, Barrie et Brantford
• Région de Kingston-Belleville-Gananoque
• London et les alentours
• Région de Niagara
• Région de North Bay-Huntsville-Gravenhurst
• Région de Ottawa-Cornwall
• Région de Sudbury
• Sault Ste. Marie et les alentours
• Région de Thunder Bay
• Régions de Timmins, Cochrane, Hearst et New Liskeard
• Région de Toronto
• Région de Windsor
• Région de York