Programme obligatoire de contrôle des véhicules
(Programme de contrôle des véhicules volés et récupérables)

• Nouveaux renseignements sur les motocyclettes/véhicules importés –

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• Le programme obligatoire de contrôle des véhicules en Ontario - un aperçu
• Foire aux questions
   
• Formule d'avis de Détermination d'un véhicule
  • Formule d'avis de Détermination d'un véhicule (PDF - 160 Ko)
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  • Guides :
    1. Particuliers ou compagnies propriétaires ou locataires de neuf véhicules ou moins
    2. Compagnies d'assurance/propres assureurs
    3. Importateurs/récupérateurs/encanteurs ou toute personne qui achète, vend, démolit des véhicules d'occasion ou qui exerce d'autres activités liées aux véhicules d'occasion

• Centres d'inspection des véhicules automobiles de type 6
  • Région de Brampton-Mississauga
  • Région de Durham
  • Région de Halton
  • Régions de Kenora, Dryden et Fort Frances
  • Régions de Kitchener, Owen Sound, Clinton, Barrie et Brantford
  • Région de Kingston-Belleville-Gananoque
  • London et les alentours
  • Région de Niagara
  • Région de North Bay-Huntsville-Gravenhurst
  • Région de Ottawa-Cornwall
  • Région de Sudbury
  • Sault Ste. Marie et les alentours
  • Région de Thunder Bay
  • Régions de Timmins, Cochrane, Hearst et New Liskeard
  • Région de Toronto
  • Région de Windsor
  • Région de York

• Code de la route : Règlement 376/02 de l'Ontario - Classification of Vehicles as Irreparable, Salvage and Rebuilt (en anglais uniquement)