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Le ministère des Transports lance une nouvelle plaque
d'immatriculation qui sera utilisée exclusivement par les
concessionnaires de véhicules automobiles. À compter du 1er
décembre 2004, les plaques actuelles de concessionnaires de
véhicules automobiles et de remorques et de fournisseur de services
(plaques d'immatriculation en jaune et noir de la série DLR) seront
graduellement supprimées au cours d'une période de 26 mois (soit
du 1er décembre 2004 au 1er février 2007)
pour être remplacées par deux nouvelles plaques d'immatriculation
distinctes.
 Nouvelle plaque d'immatriculation du
concessionnaire/nouveau permis
Les concessionnaires de véhicules automobiles ontariens
autorisés en vertu de la Loi sur le commerce des véhicules
automobiles sont admissibles à la nouvelle plaque d'immatriculation du
concessionnaire/nouveau permis. La nouvelle plaque d'immatriculation du
concessionnaire/nouveau permis est une plaque d'immatriculation unique
portative avec le mot « DEALER » sur la partie gauche
indiquant des caractères alphanumériques sur un fond blanc. Elle
doit être utilisée exclusivement par les concessionnaires de
véhicules automobiles sur les véhicules appartenant au
concessionnaire et faisant partie du stock de véhicules à vendre.
Elle peut être utilisée à des fins d'usage privé en
Ontario ou pour tout ce qui a trait à la vente de véhicules
automobiles appartenant au concessionnaire dans le cadre de son stock de
véhicules destinés à la vente.
À compter du 1er décembre 2004, les
concessionnaires de véhicules automobiles peuvent retourner leurs
plaques d'immatriculation actuelles de concessionnaire et de fournisseur de
services à tout bureau d'immatriculation et de délivrance de
permis de conduire et acheter la nouvelle plaque d'immatriculation du
concessionnaire/nouveau permis au coût de 30 dollars chaque document.
Dans le cas des nouveaux concessionnaires de véhicules
automobiles : lorsque vous achetez la nouvelle plaque
d'immatriculation du concessionnaire/nouveau permis, vous devez verser les
frais de 30 $ et remettre les pièces suivantes :
- Le numéro de concessionnaire initial attribué par
le Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles (COCVA)
- Votre permis de conduire ou deux pièces
d'identité
Si vous êtes un concessionnaire actuel de
véhicules automobiles et si vous avez une lettre d'autorisation de
concessionnaire valide en dossier au bureau d'immatriculation et de
délivrance de permis de conduire de votre région, la plaque
d'immatriculation, le permis et les frais de 30 $ sont requis pour acheter la
nouvelle plaque d'immatriculation du concessionnaire/nouveau permis. Toutefois,
si vous n'avez pas de lettre valide en dossier (c'est-à-dire si cette
lettre a expiré), veuillez suivre les exigences relatives aux nouveaux
concessionnaires de véhicules automobiles.
Le droit de validation demeure le même à 13 $ par
mois et toute période valide demeurant sur une plaque d'immatriculation
actuelle peut être transférée à la nouvelle plaque
d'immatriculation du concessionnaire/nouveau permis.
 Nouvelle plaque d'immatriculation du fournisseur de
services/nouveau permis
Les fournisseurs de services, y compris toute personne qui
répare, personnalise, modifie, construit ou transporte des
véhicules automobiles ou des remorques continueront d'utiliser les
plaques d'immatriculation existantes du concessionnaire et du fournisseur de
services qui seront converties en nouvelles plaques d'immatriculation des
fournisseurs de services/nouveaux permis. La plaque d'immatriculation demeure
inchangé mais le permis sera modifié pour indiquer la nouvelle
catégorie de service « SPR.»
A compter du 1er décembre 2004, les fournisseurs
de services pourront échanger leurs plaques d'immatriculation de
concessionnaire et de fournisseur de services contre les nouvelles plaques
d'immatriculation des fournisseurs de services/nouveaux permis sans frais en
présentant le permis à tout bureau d'immatriculation et de
délivrance de permis de conduire. L'auteur d'une nouvelle demande de
plaques d'immatriculation de fournisseurs de services /nouveau permis doit
présenter une lettre, sur le papier à en-tête de
l'entreprise, exposant les raisons pour lesquelles la plaque d'immatriculation
est requise. Le concessionnaire de remorques doit présenter un permis de
garage de catégorie A.
Une plaque d'immatriculation d'un fournisseur de services peut
être utilisée :
- sur une remorque ou un véhicule automobile autre qu'une
motocyclette ou une bicyclette assistée par un moteur à des fins
de réparations, de tests routiers, de personnalisation ou de
modification du véhicule, si le véhicule est en possession de la
personne à qui la plaque d'immatriculation du fournisseur de services
est délivrée ou;
- pour le transport du véhicule par une personne qui
travaille dans le domaine du transport des véhicules ou;
- à des fins reliées à la fabrication ou la
vente d'une remorque ou;
- à des fins de remorquage du véhicule par une
personne qui travaille dans le domaine du transport des véhicules
ou;
- pour remorquer un véhicule vers un endroit où il
sera déchargé ou vers une fourrière.
L'utilisation à des fins privées de
véhicules automobiles ou de remorques avec des plaques d'immatriculation
de fournisseurs de service n'est pas autorisée. |
