Véhicules électrique

Programme d’encouragement pour les véhicules électriques

À compter du 1er juillet 2010, les consommateurs ontariens pourront être admissibles à une mesure incitative dont le montant variera entre 5 000 $ et 8 500 $ pour l'achat ou la location de nouveaux véhicules hybrides raccordables au réseau ou de nouveaux véhicules électriques à batterie.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de la mesure incitative (PDF version, Web version) et le guide de remplissage (PDF version, Web version).

Qu'est-ce un véhicule électrique à batterie?

Aux fins de ce programme, un véhicule électrique à batterie est un véhicule alimenté par électricité et équipé d'une batterie pour le stockage de l'énergie. Il existe deux principaux types de véhicules électriques : les véhicules hybrides électriques classiques (VHE) et les véhicules hybrides raccordables au réseau (PHEV) qui comprennent les véhicules hybrides rechargeables (VHR) et les véhicules électriques à batterie (VEB).

À la différence des véhicules hybrides électriques, les véhicules hybrides raccordables au réseau et les véhicules électriques à batterie sont équipés de batteries rechargeables qui peuvent être chargées en les branchant à un réseau électrique. Seuls les nouveaux véhicules hybrides raccordables au réseau et les nouveaux véhicules électriques à batterie sont admissibles au programme d’encouragement.

Quels véhicules sont admissibles à la mesure incitative et quel est son montant?

Le Programme d’encouragement pour les véhicules électriques s'applique aux nouveaux véhicules hybrides raccordables au réseau admissibles et capables de circuler sur l'autoroute ou aux véhicules électriques à batterie achetés le 1er  juillet 2010 ou après. Le montant de la mesure incitative dépend de la capacité de la batterie du véhicule et s'élève de 5 000 $ pour une batterie de 4 kWh à 8 500 $ pour une batterie de 17 kWh. Le montant de la mesure incitative pour les véhicules de location est proportionné à la durée du contrat de location.

Les véhicules hybrides classiques, les véhicules électriques à basse vitesse, les véhicules hors route, les conversions de véhicules hybrides raccordables au réseau à partir d’hybrides, de véhicules à base de pétrole ou d’autres types de véhicule, les motocyclettes électriques, les bicyclettes électriques et les véhicules dotés de moins de quatre roues ne sont pas admissibles à cette mesure incitative.

Veuillez consulter la liste officielle de véhicules actuellement admissibles à la mesure incitative.

Qui peut faire une demande de la mesure incitative?

Le Programme d’encouragement pour les véhicules électriques est ouvert aux particuliers, aux entreprises, aux municipalités, aux organisations non gouvernementales et aux groupes à but non lucratif. Les demandeurs ne peuvent recevoir le montant de la mesure incitative pour plus de cinq véhicules par année civile.

Les véhicules de location sont-ils admissibles à la mesure incitative?

Les véhicules de location sont admissibles à lamesure incitative en fonction de la durée du contrat de location ou du fait si le véhicule est destiné à un usage personnel ou à des fins d'usage dans parc automobile. Un contrat de location d'une durée minimale de 36 mois est requis pour que le véhicule soit admissible au montant complet de la mesure incitative. Pour les véhicules dont la durée du contrat de location est plus courte, la mesure incitative sera appliquée selon le tableau suivant :

Durée du contrat de location (mois)	Mesure incitative applicable pour les véhicules destinés à un usage personnel (% du montant complet)	Mesure incitative applicable pour les véhicules destinés à un parc automobile (%du montant complet)
12	33.3 %	0 %
24	66.7 %	0 %
36	100 %	100 %

Si un véhicule ne remplit pas les modalités indiquées, le paiement relatif aux mesures d’encouragement devra être remboursé dans son intégralité.

Y a-t-il des exigences de résidence devant être satisfaites pour être admissible à la mesure incitative?

Pour être admissible à la mesure incitative, les véhicules électriques destinés à un usage personnel doivent être enregistrés et immatriculés en Ontario au moins 12 mois. Les véhicules de parc automobile doivent être enregistrés et immatriculés en Ontario au moins 36 mois pour être admissible au programme.

Les véhicules électriques admissibles achetés dans une autre province peuvent être admissibles seulement si l'enregistrement du véhicule en Ontario est le premier enregistrement du véhicule dans une province quelconque. Les véhicules qui ont été enregistrés dans d'autres provinces avant d'être enregistrés en Ontario ne sont pas admissibles à la mesure incitative.

Si un véhicule ne remplit pas les exigences de résidence pour la période indiquée, le paiement relatif aux mesures d’encouragement devra être remboursé dans son intégralité.

Comment puis-je recevoir le montant de la mesure incitative?

On peut recevoir le montant de la mesure incitative de deux façons. Le concessionnaire automobile peut faire une demande de la mesure incitative au lieu de vente et soumettre la demande de la mesure incitative en votre nom. Ou vous pouvez acheter le véhicule au montant complet et faire vous-même la demande de la mesure incitative en remplissant le formulaire de demande de la mesure incitative et en le soumettant au ministère du Revenu de l'Ontario.

La mesure incitative s'applique au prix du véhicule net d'impôt. Dans le cas d'un véhicule de location, le montant principal mensuel reflète le prix réduit du véhicule.

Pour de plus amples renseignements sur le programme d’encouragement

• Veuillez consulter la liste officielle de véhicules admissibles et des montants de la mesure incitative
• Veuillez télécharger formulaire de demande (PDF version, Web version) et le guide (PDF version, Web version)
• Si vous êtes un fabricant de véhicules, veuillez télécharger le formulaire de demande pour que vos véhicules soient admissibles à la mesure incitative du programme des véhicules électriques
• Veuillez vous référer à la Foire aux questions
• Veuillez communiquer avec ServiceOntario au 1-866-668-8297

Pour de plus amples renseignements sur les véhicules électriques et le changement climatique

• Le Plan d'action de l'Ontario contre le changement climatique
• Le ministère de l'Environnement de l'Ontario
• Ressources naturelles Canada – Page d'information sur les véhicules électriques
• Transports Canada – Programme de développement de la technologie des véhicules électriques