Véhicules nouveaux et de substitution

Véhicules AUTORISÉS sur les voies publiques

Véhicules INTERDITS sur les voies publiques

Introduction

Chaque jour, de nouveaux types de véhicules et d’engins font leur entrée sur le marché. Le gouvernement ontarien reconnaît l'importance de ces innovations sur le marché, car elles représentent de nouveaux choix pour les Ontariens en matière de mobilité. De plus, ces nouveaux types de véhicules sont écologiques. Toutefois, la sécurité demeure l'une des principales priorités du gouvernement, et avant de permettre à ces nouveaux véhicules de rouler sur les routes ontariennes, il doit d'abord s'assurer que leur intégration se fera en toute sécurité. Il est donc important de savoir si ces véhicules peuvent ou non être utilisés en toute légalité sur nos routes. Il est également important de connaître les règles de sécurité qui doivent être respectées.


En plus des questions qui touchent ces nouveaux types de véhicules, le Ministère doit toujours répondre à de nombreuses questions sur l’utilisation de bicyclettes et de fauteuils roulants. Avant d'utiliser un nouveau type de véhicule, nous vous conseillons de lire les informations qui suivent.

De nombreux nouveaux véhicules et engins tels que les trottinettes électriques, les minimotos, et les motocyclettes à vitesse limitée entrent dans la catégorie des véhicules motorisés d'après la définition du Code de la route de l'Ontario.

Pour utiliser un véhicule motorisé sur les voies publiques de l’Ontario, le conducteur doit s'assurer que son véhicule satisfait aux exigences suivantes :

  • Le respect des normes provinciales de sécurité concernant l'équipement des véhicules motorisés telles que les normes sur les phares, les freins, les ceintures de sécurité, etc.
  • Le respect des normes fédérales sur les véhicules motorisés utilisés sur les voies publiques.

Si un véhicule motorisé satisfait aux normes décrites ci-dessus, le Code de la route exige qu'il soit enregistré et immatriculé et que son conducteur détienne un permis de conduire valide ainsi qu’une assurance adéquate, avant que le véhicule puisse être utilisé sur les voies publiques ontariennes.Un véhicule peut être exempté de ces exigences seulement si un projet pilote est créé (comme le projet pilote Segway).

Certains véhicules ou engins, tels que les trottinettes électriques ou les minimotos, ne peuvent pas être utilisés sur les voies publiques de l'Ontario
parce qu'ils ne satisfont pas aux exigences fédérales et provinciales mentionnées plus haut.

Les tricycles à moteur conformes à la définition de la Loi sur la sécurité automobile du gouvernement fédéral pour cette catégorie de véhicules peuvent être admissibles à un enregistrement pour une utilisation sur les routes de l’Ontario. Les tricycles à moteur doivent également être conformes à la définition de « motocyclette » du Code de la route de l’Ontario, ainsi qu’à toutes les lois, à tous les règlements et à toutes les normes et exigences de sécurité s’appliquant aux motocyclettes.

La province continue à examiner les véhicules existants et les nouveaux types de véhicule afin de déterminer s'ils sont en accord ou non avec le Code de la route ou si une nouvelle définition de véhicule est nécessaire. La sécurité routière sera un argument essentiel pour déterminer quels sont les nouveaux véhicules ou appareils qui peuvent être utilisés sur les routes de l'Ontario.

Cette information ne peut être utilisée qu'à titre de guide. Si vous avez besoin d'information officielle, veuillez consulter le Code de la route.


Haut de la page


Véhicules AUTORISÉS sur les voies publiques

Les motocyclettes à vitesse limitée

La conduite de motocyclettes à vitesse limitée est autorisée sur les routes de l’Ontario.

Une motocyclette à vitesse limitée est :

  1. une motocyclette qui possède les caractéristiques suivantes :
    1. elle peut atteindre une vitesse de plus de 32 km/h sur un terrain plat à moins de de 1,6 kilomètre d’un départ arrêté;
    2. elle peut atteindre une vitesse maximale de 70 km/h ou moins;
    3. elle est équipée d'un guidon de direction qui ne peut pas tourner par rapport à l'axe d'une seule roue restée en contact avec le sol;
    4. la hauteur minimale du siège, lorsque le véhicule est à vide, est de 650 millimètres;
    5. elle affiche un diamètre de jante minimal de 250 millimètres et un empattement minimal de 1016 millimètres;
    6. elle a un moteur dont la cylindrée ne dépasse pas 50 centimètres cubes; ou
  2. si la motocyclette a été fabriquée le, ou après le, 1er septembre 1988, une étiquette de conformité doit y être apposée, comme l'exige la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles (Canada), qui identifie le véhicule comme étant une motocyclette à vitesse limitée.

Une motocyclette à vitesse limitée doit répondre aux exigences du véhicule en vertu de la loi fédérale sur la sécurité des véhicules automobiles. Pour utiliser une motocyclette à vitesse limitée, le conducteur doit cependant respecter les conditions d'utilisation des motocyclettes en vertu des règlements provinciaux. Une motocyclette à vitesse limitée ne peut pas dépasser une vitesse de 70km/h.

Un permis de catégorie M restreint pour les conducteurs de motocyclettes à vitesse limitée et de cyclomoteurs a été introduit le 28 novembre 2005. Ce permis de catégorie M restreint est assorti d’une condition qui permet aux titulaires de conduire uniquement des motocyclettes ou des cyclomoteurs à vitesse limitée.

Pour être autorisé à conduire ces véhicules sur la chaussée :

  • le conducteur doit être titulaire d’un permis de catégorie M restreint pour la conduite de motocyclettes ou de cyclomoteurs à vitesse limitée (permis de catégorie M2 assorti d’une condition L ou permis de catégorie M assorti d’une condition L) ou d’un permis de conduire une motocyclette (M1, M2 ou M) valide;
  • le véhicule doit être assuré et immatriculé, et il doit être muni d’une plaque d’immatriculation pour véhicules à vitesse limitée valide;
  • le conducteur doit porter un casque approuvé pour la conduite d’une motocyclette.

Voir aussi :



Les cyclomoteurs (mobylettes)

À l’instar des motocyclettes à vitesse limitée, on peut conduire des cyclomoteurs sur les routes de l'Ontario.

Un permis de catégorie M restreint pour les conducteurs de motocyclettes à vitesse limitée et de cyclomoteurs a été introduit le 28 novembre 2005. Ce permis de catégorie M restreint est assorti d’une condition qui permet aux titulaires de conduire uniquement des motocyclettes à vitesse limitée ou des cyclomoteurs. Les nouveaux conducteurs de mobylettes devront passer des examens de conduite.

Le cyclomoteur est un vélo qui possède les caractéristiques suivantes :

  • il est équipé de pédales qui peuvent fonctionner en tout temps pour faire avancer le vélo;
  • il ne pèse pas plus de 55 kilogrammes;
  • il n'est pas doté d'embrayage à main ou à pied ou d'une boîte de vitesse qui, sous l'impulsion du moteur, transmet l'énergie à la roue motrice;
  • il possède un moteur dont la cylindrée ne dépasse pas 50 centimètres cubes;
  • il ne peut pas atteindre une vitesse supérieure à 50 km/h en terrain plat à une distance de 2 kilomètres ou moins d’un point de départ arrêté.

Pour conduire ces véhicules sur la chaussée :

  • le conducteur doit être titulaire d’un permis de catégorie M restreint pour la conduite de motocyclettes à vitesse limitée ou de cyclomoteurs (permis de catégorie M2 assorti d’une restriction L ou de catégorie M assorti d’une restriction L) ou un permis de conduire une motocyclette (M1, M2 ou M) valide;
  • le port d’un casque de moto approuvé est obligatoire;
  • le véhicule doit être assuré, enregistré et avoir une plaque d'immatriculation valide;
  • les passagers sont interdits;
  • les véhicules doivent répondre aux normes de sécurité fédérales sur la limitation de vitesse des motocyclettes
  • il est interdit de conduire des cyclomoteurs sur les autoroutes de la série 400.

Voir aussi :



Tricycles à moteur

Les tricycles à moteur peuvent être utilisés sur les voies publiques ontariennes.

Tricycles ‡ moteur traditionnels (une roue avant, deux roues arriËre)
Tricycles à moteur nouveau genre (deux roues avant, une roue arrière)
Piaggio MP3 (deux roues avant peu espacées)

Les tricycles à moteur sont admissibles à un enregistrement en tant que motocyclette pour une utilisation sur les routes de l'Ontario. Généralement, ces motocyclettes à trois roues comptent une roue avant et deux roues arrière.

Des tricycles à moteur à deux roues avant ont fait leur entrée sur le marché. Ces véhicules peuvent être enregistrés en tant que motocyclettes pour une utilisation sur les routes ontariennes s'ils satisfont à toutes les Normes (fédérales) de sécurité des véhicules automobiles du Canada, prévues par la Loi sur la sécurité automobile (LSA), en ce qui a trait à l’utilisation d’un tricycle motorisé. Les tricycles à moteur doivent également être conformes à la définition de « motocyclette » prévue par le Code de la route, ainsi qu’à toutes les lois, à tous les règlements et à toutes les normes et exigences de sécurité s’appliquant aux motocyclettes.

La LSA définit un tricycle à moteur comme une motocyclette qui :

a) est conçue pour rouler sur trois roues en contact avec le sol;
b) est munie d'un siège que les occupants doivent enfourcher;
c) ne compte pas plus de quatre places assises;
d) a un PNBV inférieur ou équivalent à 1 000 kg;
e) ne comporte pas une structure renfermant partiellement ou complètement le conducteur et son passager, autre que la partie du véhicule située devant le torse du conducteur et le dossier du siège.

Le Code de la route définit une motocyclette comme un véhicule automoteur muni d’un siège ou d’une selle à l'usage du conducteur, et conçu pour rouler sur un maximum de trois roues en contact avec le sol. Cette définition comprend les scooters, mais pas les cyclomoteurs. Le Code de la route comprend également des exigences et des normes en matière de phares, de freins, d’inspections de sécurité, etc.

Les conducteurs de tricycles à moteur doivent détenir un permis de catégorie M et porter un casque de motocyclette approuvé. Le conducteur qui choisit de passer l’examen sur route pour le permis de catégorie M1 ou M2 sur un tricycle à moteur (ce qui inclut les motocyclettes à nacelle latérale) se verra délivrer un permis de catégorie M assorti d’une condition prévoyant l’utilisation d’un tricycle à moteur seulement après le passage réussi de l’examen pratique. La mention de la condition « M » se trouvera au recto du permis de conduire, et la catégorie « motocyclette à usage restreint » au verso du permis. Remarque : Les personnes qui ont cette mention à leur permis ne sont pas autorisées à conduire une motocyclette à deux roues.

L’un des tricycles à moteur à deux roues avant et une roue arrière pouvant être enregistrés en tant que motocyclette est le Can-Am Spyder Roadster de Bombardier Produits Récréatifs (BRP).

La Piaggio MP3, en raison de l’espacement réduit entre ses roues avant, est considéré par Transports Canada comme une motocyclette sans habitacle fermé à deux roues. Elle peut être enregistrée comme une motocyclette en Ontario. Les personnes qui passeront leur examen pratique sur la Piaggio MP3 recevront un permis de catégorie M sans conditions.

Voir également :



Bicyclettes électriques (« e-bikes »)

Peuvent circuler sur les voies publiques de l’Ontario
image d’une bicyclette électrique
images d’une bicyclette de type scooter électrique

Depuis le 3 octobre 2009, les bicyclettes électriques (tant celles qui ressemblent à des bicyclettes ordinaires que celles qui évoquent des scooters) sont autorisées en tout temps à circuler sur les routes et voies publiques là où les bicyclettes ordinaires sont actuellement permises. Elles doivent se conformer aux règles de circulation du Code de la route qui s’appliquent actuellement aux cyclistes, à quelques exceptions près.

Pour conduire une bicyclette électrique :

  • Les utilisateurs doivent être âgés d’au moins 16 ans.
  • Tous les utilisateurs doivent porter en tout temps un casque de bicyclette ou de motocyclette approuvé.

De plus :

  • Une personne qui est propriétaire ou qui se trouve en possession d’une bicyclette électrique ne doit pas autoriser une personne âgée de moins de 16 ans à conduire ou utiliser une bicyclette électrique sur la voie publique.
  • Il n’est pas permis d’utiliser ou de conduire une bicyclette électrique qui n’est pas en bon état de marche.
  • Comme pour les bicyclettes et les cyclomoteurs, il est interdit d’utiliser les bicyclettes électriques sur certaines voies publiques à accès limité de la province.
  • Les règlements municipaux interdisant la conduite de bicyclettes ordinaires sur les voies publiques relevant de leur compétence s’appliquent également aux bicyclettes électriques. Les municipalités peuvent également adopter des règlements visant expressément les bicyclettes électriques qui interdisent leur utilisation sur les routes municipales, les trottoirs, les pistes cyclables, les sentiers cyclables et les bandes cyclables relevant de leur compétence.

Pour utiliser une bicyclette électrique sur les routes de l’Ontario, l’équipement doit se conformer aux exigences suivantes :

  • Avoir un poids à vide maximal de 120 kg (comprend le poids de la bicyclette et celui de la batterie).
  • Être équipée d’au moins deux dispositifs de freinage indépendants qui appliquent de la force à chacune des roues et qui peuvent amener une bicyclette électrique roulant à une vitesse de 30 km/h à s’immobiliser complètement à moins de 9 mètres du point à partir duquel les freins ont été actionnés.
  • Avoir des roues d’un diamètre d’au moins 350 mm et d’une largeur d’au moins 35 mm.
  • Toutes les bornes électriques doivent être entièrement isolées ou recouvertes, et la batterie et le moteur doivent être solidement fixés à la bicyclette électrique pour les empêcher de bouger lorsque la bicyclette est en mouvement.
  • Il n’est pas permis de modifier le moteur d’une bicyclette électrique en vue de dépasser la puissance ou la vitesse des bicyclettes électriques selonles exigences fédérales (puissance de 500 W et vitesse supérieure à 32 km/h).
  • Correspondre à la définition de bicyclette assistée du gouvernement fédéral (pour avoir la définition complète, veuillez consulter le par.  2(1) du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, en vertu de la Loi sur la sécurité automobile, qui inclut, entre autres, les points suivants :
    • il a un guidon et est équipé de pédales;
    • il est conçu pour rouler sur au plus trois roues en contact avec le sol;
    • il est équipé d’un moteur électrique dont la puissance nominale de sortie ne dépasse pas 500 W (remarque : le moteur est électrique et n’a plus d’effet d’entraînement après 32 km/h sur un terrain plat si le cycliste ne pédale pas);
    • il porte une étiquette inamovible du fabricant qui précise, dans les deux langues officielles, que le véhicule est conforme à la définition fédérale de la bicyclette assistée (voir image ci-dessous).

 

Exemple d’étiquette

THIS VEHICLE IS A POWER
ASSISTED BICYCLE AND
MEETS ALL THE
REQUIREMENTS UNDER
SECTION 2(1) OF THE
CANADA MOTOR VEHICLE
SAFETY REGULATIONS.


CE VÉHICULE EST UNE BICYCLETTE
ASSISTÉE ET RESPECTE LA NORME 2(1)
DU RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ
DES VÉHICULES AUTOMOBILES DU CANADA.

Voir aussi :



Les véhicules à basse vitesse

Peuvent être conduits par des employés de parc détenant un permis de conduire valide autre qu’un permis de catégorie M ou G1 sur les routes d’un parc provincial, d’un parc municipal ou d’une zone de conservation de la nature de l’Ontario.

Illustration d'un véhicule à basse vitesse

Peuvent être conduits par toute personne détenant un permis de conduire valide de catégorie A, B, C, D, E, F ou G sur les routes de l’île Pelée où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, dans un rayon de 50 mètres d’une propriété détenue ou occupée par une université ou un collège d’arts appliqués et de technologie, et entre des propriétés privées en traversant certaines voies publiques, sous réserve du respect de certaines exigences relatives à l’équipement et aux conditions d’utilisation du véhicule.
Peuvent être conduits par toute personne détenant un permis de conduire valide de catégorie A, B, C, D, E, F ou G sur les voies publiques de l’ensemble de la province où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, si le VBV respecte des exigences additionnelles prescrites relatives à l’équipement ainsi que les normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC).

Un véhicule à basse vitesse signifie un véhicule, autre qu’un véhicule tout terrain ou qu’un véhicule importé temporairement à des fins spéciales, qui :

  • est conçu pour être essentiellement utilisé dans les rues et sur les routes où l’accès et l’utilisation d’autres catégories de véhicules sont réglementés par la loi ou par une convention;
  • est alimenté par un groupe motopropulseur électrique;
  • ne produit pas d’émissions;
  • est conçu pour rouler sur quatre roues;
  • n’utilise pas de carburant comme source d’énergie à bord;
  • affiche un poids nominal brut inférieur à 1 361 kg;
  • est conçu pour pouvoir atteindre sur 1,6 km une vitesse de plus de 32 km/h, mais d’au plus 40 km/h, sur une surface asphaltée plane;
  • est conforme aux exigences du Document de normes techniques no 500 relatives aux VBV de Transports Canada. (Ainsi, les VBV doivent être munis, au minimum, de l'équipement suivant : phares à l'avant, clignotants, frein à main, pare-brise, ceintures de sécurité et rétroviseurs intérieurs et extérieurs.).

    *Veuillez noter que des règles différentes s’appliquent selon l’endroit où le VBV est utilisé.

    Le 19 septembre 2006, la province de l’Ontario a lancé un projet pilote de cinq ans pour évaluer l’utilisation des véhicules à basse vitesse (VBV) dans les parcs provinciaux, les parcs municipaux et les zones de conservation de la nature. Ce projet pilote a été prolongé et prendra fin le 31 décembre 2014.

    Durant le projet pilote, les véhicules à basse vitesse utilisés dans les parcs et les zones de conservation doivent :

  • correspondre à la définition d'un VBV et aux exigences correspondantes telles qu’elles sont énoncées dans le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (Canada),
  • circuler sur des routes de parc où la vitesse est limitée à 40 km/h ou moins,
  • être conduits par des employés de parc détenant un permis de conduire valide;
  • être couverts par une assurance responsabilité.
Utilisation des VBV dans des milieux contrôlés et sur les voies publiques de l’ensemble de la province où la vitesse limite indiquée est de 50 km/h ou moins

Le 21 mars 2009, la province de l’Ontario a prolongé de cinq ans la durée du projet pilote sur les VBV afin de permettre à toute personne détenant un permis de conduire valide de catégorie A, B, C, D, E, F ou G de conduire un VBV sur des routes de l’île Pelée où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, dans un rayon de 50 mètres d’une propriété détenue ou occupée par une université ou un collège d’arts appliqués et de technologie, et entre des propriétés privées en traversant certaines voies publiques, sous réserve du respect de certaines exigences relatives à l’équipement et aux conditions d’utilisation du véhicule. Un VBV pourra aussi être utilisé sur les voies publiques de toute la province où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, si le VBV respecte des exigences additionnelles prescrites relatives à l’équipement ainsi que les normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC).

Pour conduire un VBV dans un milieu contrôlé où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, le VBV doit :

  • être conforme à la définition fédérale d’un VBV;
  • respecter les trois normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) relatives aux VBV (c.-à-d. ceintures de sécurité, pare-brise, NIV);
  • être équipé de portes de compartiment;
  • répondre à des exigences additionnelles du Code de la route relatives aux freins de service, aux feux de route et de croisement, aux essuie-glaces, au compteur kilométrique, aux vitres de sécurité le cas échéant, au klaxon et à la conformité des pneus aux normes fédérales.

Pour conduire un VBV sur une voie publique où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, le VBV doit :

  • être conforme à la définition fédérale d’un VBV;
  • répondre à des exigences additionnelles du Code de la route relatives aux freins de service, aux feux de route et de croisement, aux essuie-glaces, au compteur kilométrique, aux vitres de sécurité le cas échéant, au klaxon et à la conformité des pneus aux normes fédérales;
  • être équipé de portes, de systèmes de désembuage, de dégivrage et de chauffage, de ceintures de sécurité à trois points d’ancrage, d’un panneau de véhicule lent et d’un avertisseur de proximité émettant un bruit intermittent lorsque le véhicule s’approche de piétons ou de cyclistes;
  • respecter huit normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC), soit :
    • les trois normes fédérales actuellement prévues pour les VBV (c.-à-d. ceintures de sécurité, pare-brise, NIV);
    • les cinq normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) additionnelles relatives à la protection des occupants, à la protection du conducteur contre les chocs, aux systèmes de retenue des occupants dans le cas d’un choc frontal, aux ceintures de sécurité et à leur ancrage et à la résistance des portières.

Les conditions d’utilisation suivantes doivent être respectées dans le cadre des deux projets pilotes:

  • Le conducteur doit détenir un permis de conduire complet valide (de catégorie autre que M, M1, M2, G1 ou G2) et une assurance;
  • Une étiquette de conformité* à la Loi sur la sécurité automobile (Canada) doit être apposée sur le VBV par un fabricant ou un importateur enregistré auprès de Transports Canada, et le VBV doit avoir été fabriqué en tant que VBV;
  • Le VBV doit avoir été immatriculé à titre de voiture de tourisme;
  • Un panneau de véhicule lent est requis;
  • Avant d’enregistrer le véhicule, le conducteur doit signer une déclaration d’immatriculation dans laquelle il déclare connaître les projets pilotes sur les VBV et les caractéristiques limitées de sécurité du véhicule;
  • Toutes les règles du Code de la route et toutes les vitesses limites s’appliquent aux VBV et à leurs conducteurs;
  • Une étiquette de mise en garde doit être apposée à l’intérieur du VBV et être visible par les occupants en tout temps;
  • Les VBV ne peuvent être conduits à plus de 40 km/h;
  • Un véhicule à basse vitesse ne peut traverser une route dont la vitesse limite peut être de 80 km/h s’il n’y a pas de dispositif de signalisation;
  • Aucun passager de moins de huit ans;
  • Pas de remorquage;
  • Aucune modification permettant d’augmenter la vitesse maximale;
  • Un VBV ne peut être utilisé pour un examen pratique du MTO.

*Une étiquette de conformité portant la mention « ONT-LSV-BASIC » ou « ONT-LSV-5CMVSS » doit être apposée sur les véhicules à basse vitesse conduits dans le cadre du projet pilote en milieu contrôlé (p. ex., les campus de collège et d’université et l’île Pelée). Une étiquette de conformité portant la mention « ONT-LSV-5CMVSS » doit être apposée sur les véhicules à basse vitesse conduits sur des routes où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins.

Seuls les VBV fabriqués ou importés par une société enregistrée auprès de Transports Canada, portant une étiquette de conformité certifiant que le véhicule est conforme aux cinq NSVAC additionnelles, et qui respectent toutes les exigences additionnelles relatives à l’équipement, peuvent être utilisés sur les routes de l’ensemble de la province où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins (sous réserve des conditions d’utilisation décrites ci-dessus). Pour consulter la liste des fabricants et importateurs de VBV enregistrés, veuillez vous rendre sur le site Web de Transports Canada à : http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/7/vmrtc-cvaetc/Search.aspx?lang=fre. Veuillez noter que les fabricants et importateurs de VBV enregistrés auprès de Transports Canada doivent aussi prouver au ministère des Transports de l’Ontario que ces véhicules sont conformes aux 5 normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) additionnelles avant qu’un VBV puisse être immatriculé pour utilisation dans l’ensemble de la province.

Veuillez noter que le vendeur doit fournir à l’acheteur la déclaration d’immatriculation (PDF) (HTML) avant l’achat du véhicule, et qu’un exemplaire signé de cette déclaration doit être fourni au moment de l’immatriculation du VBV. Cette déclaration d’immatriculation porte sur les conditions du projet pilote, les exigences devant être respectées par le conducteur ainsi que les caractéristiques limitées de sécurité d’un VBV comparativement à une voiture de tourisme. Ce formulaire doit être signé et remis au moment de l’immatriculation du véhicule – sans ce formulaire, un VBV ne peut pas être immatriculé. Une copie de la déclaration d’immatriculation peut être imprimée et remplie avant l’achat d’un VBV.

Les municipalités n’ont pas le pouvoir d’adopter des règlements qui interdiraient aux VBV d’utiliser les voies publiques qu’elles règlementent.

Voir aussi :

 


Véhicules convertis en véhicules électriques

Les véhicules convertis en véhicules électriques (VE) peuvent être exploités sur les routes de l’Ontario.

L’Ontario révise actuellement ses exigences en matière d’immatriculation et de sécurité des véhicules qui ont été convertis en véhicules électriques. Dans l’intervalle, les règles d’immatriculation suivantes s’appliquent. Veuillez noter que ces règles pourraient être modifiées à l’avenir.

Les véhicules convertis en VE sont :

  • Des véhicules aptes à rouler sur nos routes qui ont été convertis d’un moteur à combustion interne (essence) à un moteur à énergie électrique. 
  • Mus exclusivement par une batterie électrique.
  • Non équipés ou mus par un moteur à combustion interne ou toute autre méthode.

Pour immatriculer un véhicule converti en VE en Ontario, vous devez posséder :

  • Un formulaire de déclaration de conversion en VE (PDF).
  • Un certificat de normes de sécurité (CNS) en règle rempli après la date de conversion.
  • Un permis de véhicule si le véhicule est déjà immatriculé en Ontario ou les documents pertinents d’immatriculation du véhicule.
  • Deux décalcomanies de conversion en VE (illustration ci-dessous) qui doivent être apposés sur le pare-brise avant et sur la fenêtre arrière du véhicule. Les décalcomanies seront fournies par le bureau d’immatriculation et des permis de conduire.
Véhicules convertis en véhicules électriques

Un véhicule converti en VE ne peut être immatriculé qu’à l’un des trois bureaux d’immatriculation et des permis de conduire suivants :

  • College Park (Toronto) – 777, rue Bay, Toronto, M7A 2J3
  • Centre-ville d’Ottawa – 110, avenue Laurier Ouest , Ottawa, K1P 1J1
  • North York (Toronto) – 47, avenue Sheppard Est, Toronto, M5W 1G9

Voir aussi :



Appareils de transport personnel motorisés (fauteuils roulants motorisés et motocyclettes médicales)

Ne nécessitent pas d'enregistrement, de plaque d'immatriculation, de permis de conduire ou d'assurance pour le véhicule.

Illustration d'un fauteuil roulant motorisÈ

Les personnes qui utilisent des chaises roulantes motorisées sont considérées comme des piétons.

Les fauteuils roulants peuvent être propulsés par l'effort musculaire ou avec un autre type de système, et sont conçus pour être utilisés par les gens dont la mobilité est entravée à cause d’un ou plusieurs troubles ou handicaps fonctionnels. En général, les municipalités ont des règlements municipaux indiquant où les fauteuils roulants peuvent être utilisés et où ils ne peuvent pas l'être. Les utilisateurs devraient consulter la municipalité locale pour s'assurer qu'il est permis d'utiliser ces engins sur les trottoirs.


Le trottoir devrait être le premier choix pour les personnes qui utilisent des fauteuils roulants ou des motocyclettes médicales. Lorsqu'il n'existe pas de bordure accessible en fauteuil roulant, il est recommandé de retourner sur le trottoir le plus proche dès que possible.


S’il n'y a pas de trottoir, les personnes qui utilisent des fauteuils roulants ou d'autres types d'engins pour améliorer leur mobilité devraient se déplacer, comme les piétons, sur l'accotement gauche en faisant face aux véhicules qui viennent en sens inverse.



Le vélo

Usage autorisé sur les routes de l'Ontario

Le vÈlo

La définition du vélo du Code de la route comprend les tricycles et les monocycles mais, en revanche, elle n'inclut pas les bicyclettes assistées. On n’a pas besoin d'un permis de conduire pour utiliser un vélo en Ontario.

Le vélo est un véhicule qui :

  • est équipé d'un guidon de direction et de pédales
  • est conçu pour avancer par la force musculaire
  • ne possède pas de restriction d'âge pour les utilisateurs
  • peut être utilisé sur la plupart des routes (par ex., il est interdit d'utiliser un vélo sur les autoroutes 400)
  • ne peut pas traverser la route à l'intérieur des passages piétons

Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent porter un casque de vélo pour rouler sur la route. Si l'utilisateur a moins de 16 ans, il incombe aux parents ou au tuteur de s'assurer qu'il porte un casque. Si l'utilisateur est âgé de 16 ou 17 ans, le port du casque relève de sa propre responsabilité.


Il est interdit de prendre un passager sur un vélo conçu pour une seule personne. Lorsqu'ils roulent moins vite que le reste de la circulation, les cyclistes doivent rester le plus près possible du côté droit de la route. S'il est dangereux de rester près du côté droit de la route, les cyclistes peuvent circuler au centre de la voie, à condition de le faire en toute sécurité.



Les transporteurs personnels SegwayTM

Illustration d'un Segway

En Ontario, ils peuvent être utilisés sur les voies publiques et les trottoirs par des personnes âgées d'au moins 14 ans atteintes d'un handicap qui entrave leur mobilité, ainsi que par les facteurs de Postes Canada qui font la distribution du courrier porte-à-porte et par les agents de police.

Le transporteur personnel Segway, aussi connu sous le nom de Segway HT ou trottinette Segway (et appelé couramment un « Segway »), est un moyen de transport électrique monoplace à stabilisation automatique, capable de faire une rotation sur place et d'atteindre une vitesse maximale de 20 km/h.

Le 19 octobre 2006, le gouvernement de l'Ontario a lancé un projet pilote pour évaluer la possibilité de se servir des trottinettes et transporteurs personnels Segway sur les voies publiques de l’Ontario. Le projet pilote prend fin le 19 octobre 2018.

Le projet pilote des Segway s'adresse à:

  • Toute personne âgée d'au moins 14 ans atteinte d'un handicap qui entrave sa mobilité, ou
  • Tout employé de Postes Canada qui fait la distribution du courrier porte à porte, ou
  • Tout agent de police qui utilise un transporteur personnel Segway pour faire son travail.

Durant le projet, les conditions suivantes s'appliquent :

  • Le port du casque est obligatoire pour les personnes âgées de moins de 18 ans.
  • Des feux d'éclairage et un timbre sonore sont requis.
  • Si on utilise un Segway sur le trottoir, l'usager doit respecter les règles qui s'appliquent aux piétons dans le Code de la route.
  • L'usager doit réduire sa vitesse à celle d'un piéton (sauf la police).
  • En l'absence de trottoirs et aux endroits où un règlement municipal interdit l'utilisation de Segway sur les trottoirs, on peut utiliser un Segway sur l'accotement de la chaussée, aussi près que possible du bord droit de l'accotement ou, s'il n'y a pas d'accotement, sur le côté droit de la chaussée aussi près que possible du bord de celle-ci.
  • L'utilisation d'un Segway n’est pas permise sur les voies publiques où les piétons et cyclistes sont interdits par règlement provincial ou municipal.

Les utilisateurs de Segway n’ont pas besoin d’avoir de permis de conduire, d’immatriculation ou d’assurance-responsabilité; toutefois, toute collision avec un animal, un piéton ou un véhicule entraînant des dommages corporels ou matériels doit être signalée à la police.

Voir aussi :



Véhicules interdits sur les voies publiques

Les minimotos

Usage interdit sur les routes de l'Ontario

Illustration d'une minimoto

Les minimotos sont uniquement conçues pour être conduites sur des circuits fermés et non sur les routes.

Ces véhicules peuvent être importés à titre de « motocyclettes à usage restreint ». Toutefois, pour être conformes aux normes fédérales, les « pocket bikes » doivent avoir un numéro d’identification du véhicule à 17 chiffres, des réflecteurs et des étiquettes de mise en garde indiquant clairement que ces véhicules sont strictement destinés à une conduite hors route.

La Loi sur la sécurité automobile (Canada) indique que les minimotos ne doivent pas être utilisées sur les voies publiques.



Les trottinettes électriques et motorisées (véhicules-jouets motorisés)

Usage interdit sur les routes de l'Ontario

Illustration d'une trottinette

De prime abord, ces engins semblent correspondre à la définition des véhicules automobiles du Code de la route. Toutefois, ils ne sont pas conformes aux normes provinciales sur la sécurité et l'équipement des véhicules de route. À ce titre, l'usage de ces engins se limite aux endroits où le Code de la route n'est pas en vigueur comme les propriété privées.

Toute personne qui utilise un véhicule-jouet motorisé devrait communiquer avec la municipalité pour s'assurer qu'il est permis d'utiliser ces véhicules sur les trottoirs et les pistes cyclables