Véhicules nouveaux et de substitution
Véhicules AUTORISÉS sur les voies publiques
- Motocyclettes à vitesse limitée
- Cyclomoteurs
- Tricycles à moteur
- Le vélo
- Bicyclettes électriques ou assistées
- Véhicules à basse vitesse
- Appareils de transport personnel motorisés
- Transporteurs personnels SegwayTM
Véhicules INTERDITS sur les voies publiques
Chaque jour, de nouveaux types de véhicules et d’engins font leur entrée sur le marché. Le gouvernement ontarien reconnaît l'importance de ces innovations sur le marché, car elles représentent de nouveaux choix pour les Ontariens en matière de mobilité. De plus, ces nouveaux types de véhicules sont écologiques. Toutefois, la sécurité demeure l'une des principales priorités du gouvernement, et avant de permettre à ces nouveaux véhicules de rouler sur les routes ontariennes, il doit d'abord s'assurer que leur intégration se fera en toute sécurité. Cependant, il est important de savoir si ces véhicules peuvent ou non être utilisés en toute légalité sur nos routes. Il est également important de connaître les règles de sécurité qui doivent être respectées, et si ces véhicules satisfont aux exigences en matière de sécurité.
Le 21 novembre 2005, le projet de loi 169, la Loi de 2005 modifiant des lois en ce qui concerne le transport, a reçu la sanction royale, permettant ainsi au MTO d'établir des projets pilotes pour mettre à l'essai de nouvelles technologies sur les voies publiques de l'Ontario. Ces projets pilotes visent à mettre à l'essai et évaluer l'utilisation et la réglementation :
- des bicyclettes assistées sur les voies publiques de l'Ontario, au même titre que les bicyclettes classiques (les conducteurs doivent toutefois être âgés d'au moins 16 ans et porter un casque de bicyclette approuvé),
- véhicules à basse vitesse (VBV) conduits par : a) des employés d’un parc détenant un permis de conduire valide dans un milieu contrôlé où la vitesse est limitée b) toute personne détenant un permis de conduire valide de catégorie A, B, C, D, E, F ou G sur une route de l’île Pelée où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, à l’intérieur d’un rayon de 50 mètres d’une propriété détenue ou occupée par une université ou un collège d’arts appliqués et de technologie et entre des propriétés privées en traversant certaines voies publiques (sous réserve du respect de certaines exigences relatives à l’équipement et aux conditions d’utilisation du véhicule), et c) toute personne détenant un permis de conduire valide de catégorie A, B, C, D, E, F ou G sur toute voie publique de la province où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins si le VBV respecte des exigences prescrites additionnelles relatives à son équipement ainsi que les normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC). En plus de celles qui touchent ces nouveaux types de véhicules et d'autres décrites plus loin, le Ministère doit toujours répondre à de nombreuses questions sur l’utilisation de bicyclettes et de fauteuils roulants motorisés. Avant d'utiliser un nouveau type de véhicule, nous vous conseillons de lire les informations qui suivent.
En plus de celles qui touchent ces nouveaux types de véhicules et d'autres décrits plus loin, le Ministère doit toujours répondre à de nombreuses questions sur l’utilisation de bicyclettes et de fauteuils roulants motorisés. Avant d'utiliser un nouveau type de véhicule, nous vous conseillons de lire l'information qui suit.
De nombreux nouveaux véhicules et engins tels que les trottinettes électriques, les minimotos, les véhicules à vitesse limitée et les transporteurs personnels Segway entrent dans la catégorie des véhicules motorisés d'après la définition du Code de la route de l'Ontario.
Pour utiliser un véhicule motorisé sur les voies publiques de l’Ontario, le conducteur doit s'assurer que son véhicule satisfait aux exigences suivantes :
- Le respect des normes provinciales sur la sécurité et l'équipement des véhicules motorisés comme les normes sur les phares, les freins, les ceintures de sécurité et autres.
- Le respect des normes fédérales sur les véhicules motorisés utilisés sur les voies publiques.
Si un véhicule motorisé satisfait aux normes décrites ci-dessus, le Code de la route exige qu'il soit enregistré et immatriculé et que son conducteur
détienne un permis de conduire valide ainsi qu’une assurance adéquate, avant que le véhicule puisse être utilisé sur les voies publiques ontariennes.
Certains véhicules ou engins, tels que les trottinettes électriques ou les minimotos, ne peuvent pas être utilisés sur les voies publiques de l'Ontario
parce qu'ils ne satisfont pas aux exigences fédérales et provinciales mentionnées plus haut.
Les tricycles à moteur conformes à la définition de la Loi sur la sécurité automobile du gouvernement fédéral pour cette catégorie de véhicules peuvent être admissibles à un enregistrement pour une utilisation sur les routes de l’Ontario. Les tricycles à moteur doivent également être conformes à la définition de « motocyclette » du Code de la route de l’Ontario, ainsi qu’à toutes les lois, à tous les règlements et à toutes les normes et exigences de sécurité s’appliquant aux motocyclettes.
La province continue à examiner les véhicules existants et les nouveaux types de véhicule afin de déterminer s'ils sont en accord ou non avec le Code de la route ou si une nouvelle définition de véhicule est nécessaire. La sécurité routière sera un argument essentiel pour déterminer quels sont les nouveaux véhicules ou appareils qui peuvent être utilisés sur les routes de l'Ontario.
Cette mise à jour de l'information ne peut être utilisée qu'à titre de guide. Si vous avez besoin d'information officielle, veuillez consulter le Code de la route.
Véhicules AUTORISÉS sur les voies publiques
Les motocyclettes à vitesse limitée
La conduite de motocyclettes à vitesse limitée est autorisée sur les routes de l’Ontario.
Une motocyclette à vitesse limitée est :
- une motocyclette qui possède les caractéristiques suivantes :
- elle peut atteindre une vitesse de plus de 32 km/h sur une voie horizontale à une distance de 1,6 kilomètre ou moins, en position d'arrêt au départ;
- elle peut atteindre une vitesse maximale de 70 km/h ou moins;
- elle est équipée d'un guidon de direction qui ne peut pas tourner par rapport à l'axe d'une seule roue restée en contact avec le sol;
- la hauteur minimale du siège, lorsque le véhicule est à vide, est de 650 millimètres;
- elle affiche un diamètre de jante minimal de 250 millimètres et un empattement minimal de 1016 millimètres;
- elle a un moteur dont la cylindrée ne dépasse pas 50 centimètres cubes; ou
- si la motocyclette a été fabriquée le, ou après le, 1er septembre 1988, une étiquette de conformité doit y être apposée, comme l'exige la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles (Canada), qui identifie le véhicule comme étant une motocyclette à vitesse limitée.
Une motocyclette à vitesse limitée doit répondre aux exigences du véhicule en vertu de la loi fédérale sur la sécurité des véhicules automobiles. Pour utiliser une motocyclette à vitesse limitée, le conducteur doit respecter les conditions d'utilisation des motocyclettes en vertu des lois provinciales. Une motocyclette à vitesse limitée ne peut pas dépasser une vitesse de 70km/h.
Un permis de catégorie M restreint pour les conducteurs de motocyclettes à vitesse limitée et de cyclomoteurs a été adopté le 28 novembre 2005. Ce permis de catégorie M restreint est assorti d’une condition qui permet aux titulaires de conduire uniquement des motocyclettes ou des cyclomoteurs à vitesse limitée.
Pour être autorisé à conduire ces véhicules sur la chaussée :
- le conducteur doit être titulaire d’un permis de catégorie M restreint pour la conduite de motocyclettes ou de cyclomoteurs à vitesse limitée (permis de catégorie M2 assorti d’une condition L ou permis de catégorie M assorti d’une condition L) ou d’un permis de conduire une motocyclette (M1, M2 ou M) valide; et
- le véhicule doit être assuré et immatriculé, et il doit être muni d’une plaque d’immatriculation pour véhicules à vitesse limitée valide;
- le conducteur doit porter un casque approuvé pour la conduite d’une motocyclette.
Les conducteurs de motocyclettes à vitesse limitée titulaires d’un permis de catégorie M assorti de tous les privilèges et d’une condition L sont autorisés à transporter des passagers, quoique cette pratique ne soit pas recommandée. Les conducteurs de motocyclettes à vitesse limitée ne peuvent emprunter certaines autoroutes, notamment les autoroutes de la série 400.
Voir aussi :
- Changements concernant les permis des conducteurs de vélomoteurs et de cyclomoteurs
- Foire aux questions : Changements concernant des permis
Les cyclomoteurs, les "Mopeds"
Comme les motocyclettes à vitesse limitée, les mopeds peuvent être conduits sur les routes de l'Ontario.
Il n’est plus permis de conduire un cyclomoteur avec n’importe quel permis de conduire. Les nouveaux conducteurs de cyclomoteurs sont maintenant tenus de réussir des examens sur route.
Un permis de catégorie M restreint pour les conducteurs de motocyclettes à vitesse limitée et de cyclomoteurs a été adopté le 28 novembre 2005. Ce permis de catégorie M restreint est assorti d’une condition qui permet aux titulaires de conduire uniquement des motocyclettes ou des cyclomoteurs à vitesse limitée.
Un cyclomoteur est un vélo qui possède les caractéristiques suivantes :
- il est équipé de pédales qui peuvent fonctionner en tout temps pour faire avancer le vélo;
- il ne pèse pas plus de 55 kilogrammes;
- il n'est pas doté d'embrayage à main ou à pied ou d'une boîte de vitesse qui, sous l'impulsion du moteur, transmet l'énergie à la roue motrice;
- il possède un moteur dont la cylindrée ne dépasse pas 50 centimètres cubes;
- il ne peut pas atteindre une vitesse supérieure à 50 km/h sur une voie horizontale à une distance de 2 kilomètres ou moins du point de départ.
Pour conduire ces véhicules sur la chaussée :
- le conducteur doit être titulaire d’un permis de catégorie M restreint pour la conduite de motocyclettes ou de cyclomoteurs à vitesse limitée (permis de catégorie M2 assorti d’une restriction L ou de catégorie M assorti d’une restriction L) ou un permis de conduire une motocyclette (M1, M2 ou M) valide
- Le port du casque de moto apprové est obligatoire
- Le véhicule doit être assuré, enregistré et avoir une plaque d'immatriculation valide
- Les passagers sont interdits
- Les véhicules doivent répondre aux normes de sécurité fédérales sur la limitation de vitesse des motocyclettes
- Il est interdit de conduire des cyclomoteurs sur les autoroutes 400
Voir aussi :
- Changements concernant les permis des conducteurs de vélomoteurs et de cyclomoteurs
- Foire aux questions : Changements concernant des permis up to here
Tricycles à moteur
Les tricycles à moteur peuvent être utilisés sur les voies publiques ontariennes.
Ils sont admissibles à un enregistrement en tant que motocyclette pour une utilisation sur les routes de l'Ontario. Généralement, ces motocyclettes à trois roues comptent une roue avant et deux roues arrière.
Dernièrement, des tricycles à moteur à deux roues avant ont fait leur entrée sur le marché. Ces véhicules peuvent également être enregistrés en tant que motocyclettes pour une utilisation sur les routes ontariennes s'ils satisfont à toutes les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada du gouvernement fédéral, prévues par la Loi sur la sécurité automobile (LSA), en ce qui a trait à l’utilisation d’un tricycle motorisé. Les tricycles à moteur doivent également être conformes à la définition de « motocyclette » prévue par le Code de la route, ainsi qu’à toutes les lois, à tous les règlements et à toutes les normes et exigences de sécurité s’appliquant aux motocyclettes.
La LSA définit un tricycle à moteur comme une motocyclette qui :
a) est conçue pour rouler sur trois roues en contact avec le sol;
b) est munie d'un siège que les occupants doivent enfourcher;
c) ne compte pas plus de quatre places assises;
d) a un PNBV inférieur ou équivalent à 1 000 kg; et
e) ne comporte pas une structure renfermant partiellement ou complètement le conducteur et son passager, autre que la partie du véhicule située devant le torse du conducteur et le dossier du siège.
Le Code de la route définit une motocyclette comme un véhicule automoteur muni d’un siège ou d’une selle à l'usage du conducteur et conçu pour rouler sur un maximum de trois roues au sol. Cette définition comprend les cyclomoteurs, mais non les bicyclettes assistées. Le Code de la route comprend également des exigences et des normes en matière de phares, de freins, d’inspections de sécurité et autres
Les conducteurs de tricycles à moteur doivent détenir un permis de catégorie M et porter un casquede motocyclette approuvé.
Un conducteur qui choisit de passer son examen pratique du permis de catégorie M1 ou M2 (avec épreuve de branche de sortie) sur un tricycle à moteur (ce qui inclut les motocyclettes à nacelle latérale) se verra délivrer un permis de catégorie M assorti d’une condition prévoyant l’utilisation d’un tricycle à moteur seulement après le passage réussi de l’examen pratique. La mention de la condition « M » se trouvera au recto du permis de conduire, et la catégorie « motocyclette à usage restreint », au verso du permis. Remarque : Les personnes qui ont cette mention à leur permis ne sont pas autorisées à conduire une motocyclette à deux roues.
L’un des tricycles à moteur à deux roues avant et une roue arrière pouvant être enregistrés en tant que motocyclette est le Can-Am Spyder Roadster de Bombardier Produits Récréatifs (BRP).
La Piaggio MP3, en raison de l’espacement serré entre ses roues avant, est considéré par Transports Canada comme une motocyclette sans habitacle fermé à deux roues. Elle peut être enregistrée comme une motocyclette en Ontario. Les personnes qui passeront leur examen pratique sur la Piaggio MP3 recevront un permis de catégorie M sans conditions.
Voir également :
- Foire aux questions : Tricycles à moteur
Les bicyclettes électriques ou assistées
Le 3 octobre 2006, la province de l'Ontario a lancé un projet pilote de trois ans pour évaluer l'utilisation des bicyclettes assistées (aussi connues sous le nom de « bicyclettes électriques ») sur les voies publiques où la circulation des bicyclettes ordinaires est actuellement autorisée. Le projet pilote est ouvert aux Ontariennes et Ontariens âgés de 16 ans et plus. Il sera d’une durée de trois ans. Durant l'essai pilote, les bicyclettes assistées seront traitées comme des bicyclettes classiques et devront respecter les mêmes règles, conformément au Code de la route.
Il y a toutefois deux exceptions :
- seules les personnes âgées d'au moins 16 ans sont autorisées à les conduire;
- le port d'un casque de bicyclette approuvé est obligatoire en toutes circonstances.
| THIS VEHICLE IS A POWER ASSISTED BICYCLE AND MEETS ALL THE REQUIREMENTS UNDER SECTION 2(1) OF THE CANADA MOTOR VEHICLE SAFETY REGULATIONS. CE VÉHICULE EST UNE BICYCLETTE ASSISTÉE CONFORME À LA NORME 2(1) DU RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES VÉHICULES AUTOMOBILES DU CANADA. |
Durant le projet pilote,
- aucun permis de conduire n'est exigé;
- aucun examen écrit n'est exigé;
- aucune immatriculation ni plaque de véhicule ne sont exigées;
- il n'est pas obligatoire de souscrire à une assurance automobile.
La bicyclette électrique, appelée aussi bicyclette assistée (e-bike en anglais), est une bicyclette :
- munie d’un guidon de direction et d’un pédalier;
- conçue pour être mue principalement par l’énergie musculaire et pour rouler sur au plus trois roues;
- équipée d’au moins un moteur électrique dont la puissance simple ou combinée ne dépasse pas 500 watts (Nota : Le moteur n’a plus d’effet d’entraînement après 32 km/h sur un terrain plat si le cycliste ne pédale pas.);
- porte une étiquette inamovible du fabricant indiquant (en anglais et en français) qu’il s’agit d’une bicyclette assistée au sens du règlement fédéral.
L'essai pilote des bicyclettes assistées est autorisé par le Règlement de l'Ontario 473/06. Dans ce règlement, la définition d'une « bicyclette électrique » correspond à la définition fédérale d'une bicyclette assistée. Pour voir la définition en entier, consultez le paragraphe 2 (1) du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles pris en application de la Loi sur la sécurité automobile.
NOTA : Le ministère s’est engagé à évaluer l’essai pilote triennal avant qu’il ne prenne fin. En menant cet essai, le ministère voulait autoriser l’usage des bicyclettes assistées, qui sont similaires aux bicyclettes classiques et se conduisent de la même façon, dans le but de promouvoir une alternative sécuritaire, saine et écologique aux modes de transport existants.
Le ministère a pris conscience de l’arrivée sur le marché de véhicules similaires aux vélomoteurs ou scooters, qui correspondent à la définition technique des bicyclettes assistées du projet pilote, mais n’ont pas la même vocation, en ce sens qu’ils ne sont pas mus essentiellement par l’énergie musculaire, étant plus lourds. Par conséquent, en plus de voir si les bicyclettes assistées peuvent être intégrées en toute sécurité à la circulation d’autres véhicules automobiles, bicyclettes et piétons, le ministère devra décider de la nécessité de revoir l’intention originale du projet pilote vu l’émergence des bicyclettes assistées de style « scooter »,. Le ministère pourra préciser sa position concernant l’intention originale du projet pilote au moment de la rédaction de la version définitive de la loi.
Voir aussi :
- Foire aux questions : Essai pilote des bicyclettes assistées (« bicyclettes électriques »)
Les véhicules à basse vitesse
PEUVENT être conduits par des employés de parc détenant un permis de conduire valide autre qu’un permis de catégorie M ou G1 sur les routes d’un parc provincial, d’un parc municipal ou d’une zone de conservation de la nature de l’Ontario.
PEUVENT être conduits par toute personne détenant un permis de conduire valide de catégorie A, B, C, D, E, F ou G sur les routes de l’île Pelée où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, dans un rayon de 50 mètres d’une propriété détenue ou occupée par une université ou un collège d’arts appliqués et de technologie et entre des propriétés privées en traversant certaines voies publiques, sous réserve du respect de certaines exigences relatives à l’équipement et aux conditions d’utilisation du véhicule.
PEUVENT être conduits par toute personne détenant un permis de conduire valide de catégorie A, B, C, D, E, F ou G sur les voies publiques de l’ensemble de la province où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins si le VBV respecte des exigences additionnelles prescrites relatives à l’équipement ainsi que les normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC).
Un véhicule à basse vitesse signifie un véhicule, autre qu’un véhicule tout terrain ou qu’un véhicule importé temporairement à des fins spéciales, qui :
- est conçu pour être essentiellement utilisé dans les rues et sur les routes où l’accès et l’utilisation d’autres catégories de véhicules sont réglementés par la loi ou par une convention;
- est alimenté par un groupe motopropulseur électrique;
- ne produit pas d’émissions;
- est conçu pour rouler sur quatre roues;
- n’utilise pas de carburant comme source d’énergie;
- affiche un poids nominal brut inférieur à 1 361 kg;
- est conçu pour pouvoir atteindre une vitesse de plus de 32 km/h mais d’au plus 40 km/h sur 1,6 km, sur une surface asphaltée plane; et
- est conforme aux exigences du Document de normes techniques no 500 relatives aux VBV de Transports Canada. (Ainsi, les VBV doivent être munis, au minimum, de l'équipement suivant : phares à l'avant, clignotants, frein à main, pare-brise, ceintures de sécurité et rétroviseurs intérieurs et extérieurs.).
- correspondre à la définition d'un VBV et aux exigences correspondantes telles qu’elles sont énoncées dans le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (Canada),
- circuler sur des routes de parc où la vitesse est limitée à 40 km/h ou moins,
- être conduits par des employés de parc détenant un permis de conduire valide; et
- être couverts par une assurance responsabilité.
*Veuillez noter que des règles différentes s’appliquent selon l’endroit où le VBV est utilisé.
Le 19 septembre 2006, la province de l’Ontario a lancé un projet pilote de cinq ans pour évaluer l’utilisation des véhicules à basse vitesse (VBV) dans les parcs provinciaux, les parcs municipaux et les zones de conservation de la nature. Ce projet pilote a été prolongé et prendra fin le 31 décembre 2014.
Durant le projet pilote, les véhicules à basse vitesse utilisés dans les parcs et les zones de conservation doivent :
Le 21 mars 2009, la province de l’Ontario a prolongé de cinq ans la durée du projet pilote sur les VBV afin de permettre à toute personne détenant un permis de conduire valide de catégorie A, B, C, D, E, F ou G de conduire un VBV sur des routes de l’île Pelée où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, dans un rayon de 50 mètres d’une propriété détenue ou occupée par une université ou un collège d’arts appliqués et de technologie et entre des propriétés privées en traversant certaines voies publiques, sous réserve du respect de certaines exigences relatives à l’équipement et aux conditions d’utilisation du véhicule. Un VBV pourra aussi être utilisé sur les voies publiques de la province où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins si le VBV respecte des exigences additionnelles prescrites relatives à l’équipement ainsi que les normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC).
Pour conduire un VBV dans un milieu contrôlé où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, le VBV doit :
- être conforme à la définition fédérale d’un VBV;
- respecter les trois normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) relatives aux VBV (c.-à-d. ceintures de sécurité, pare-brise, NIV); être équipé de portes; et
- répondre à des exigences additionnelles du Code de la route relatives aux freins de service, aux feux de route et de croisement, aux essuie-glaces, au compteur kilométrique, aux vitres de sécurité le cas échéant, au klaxon et à la conformité des pneus aux normes fédérales.
Pour conduire un VBV sur une voie publique où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, le VBV doit :
- être conforme à la définition fédérale d’un VBV;
- répondre à des exigences additionnelles du Code de la route relatives aux freins de service, aux feux de route et de croisement, aux essuie-glaces, au compteur kilométrique, aux vitres de sécurité le cas échéant, au klaxon et à la conformité des pneus aux normes fédérales;
- être équipé de portes, de systèmes de désembuage, de dégivrage et de chauffage, de ceintures de sécurité à trois points d’ancrage, d’un panneau de véhicule lent et d’un avertisseur de proximité émettant un bruit intermittent lorsque le véhicule s’approche de piétons ou de cyclistes; et
- respecter huit normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC), soit :
- les trois normes fédérales actuellement prévues pour les VBV (c.-à-d. ceintures de sécurité, pare-brise, NIV); et
- les cinq normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) additionnelles relatives à la protection des occupants, à la protection du conducteur contre les chocs, aux systèmes de retenue des occupants dans le cas d’un choc frontal, aux ceintures de sécurité et à leur ancrage et à la résistance des portières.
Les conditions d’utilisation suivantes doivent être respectées dans le cadre des deux projets pilotes:
- Le conducteur doit détenir un permis de conduire complet valide (de catégorie autre que M, M1, M2, G1 ou G2) et une assurance;
- Une étiquette de conformité* à la Loi sur la sécurité automobile (Canada) doit être apposée sur le VBV par un fabricant ou un importateur enregistré auprès de Transports Canada, et le VBV doit avoir été fabriqué en tant que VBV;
- Le VBV doit avoir été immatriculé à titre de voiture de tourisme;
- Un panneau de véhicule lent est requis;
- Avant d’enregistrer le véhicule, le conducteur doit signer une déclaration d’immatriculation dans laquelle il déclare connaître les projets pilotes sur les VBV et les caractéristiques limitées de sécurité du véhicule;
- Toutes les règles du Code de la route et toutes les vitesses limites s’appliquent aux VBV et à leurs conducteurs;
- Une étiquette de mise en garde doit être apposée à l’intérieur du VBV et être visible par les occupants en tout temps;
- Les VBV ne peuvent être conduits à plus de 40 km/h;
- Un véhicule à basse vitesse ne peut traverser une route dont la vitesse limite peut être de 80 km/h s’il n’y a pas de dispositif de signalisation;
- Aucun passager de moins de huit ans;
- Pas de remorquage;
- Aucune modification permettant d’augmenter la vitesse maximale; et
- Un VBV ne peut être utilisé pour un examen pratique du MTO.
*Une étiquette de conformité portant la mention « ONT-LSV-BASIC » ou « ONT-LSV-5CMVSS » doit être apposée sur les véhicules à basse vitesse conduits dans le cadre du projet pilote en milieu contrôlé (p. ex., les campus de collège et d’université et l’île Pelée). Une étiquette de conformité portant la mention « ONT-LSV-5CMVSS » doit être apposée sur les véhicules à basse vitesse conduits sur des routes où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins.
Seuls les VBV fabriqués ou importés par une société enregistrée auprès de Transports Canada, portant une étiquette de conformité certifiant que le véhicule est conforme aux cinq normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada additionnelles, et qui respectent toutes les exigences additionnelles relatives à l’équipement peuvent être utilisés sur les routes de l’ensemble de la province où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins (sous réserve des conditions d’utilisation décrites ci-dessus). Pour consulter la liste des fabricants et importateurs de VBV enregistrés, veuillez vous rendre sur le site Web de Transports Canada. Veuillez noter que les fabricants et importateurs de VBV enregistrés auprès de Transports Canada doivent aussi prouver au ministère des Transports que ces véhicules sont conformes aux 5 normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) additionnelles avant qu’un VBV puisse être immatriculé pour utilisation dans l’ensemble de la province.
Veuillez noter que le vendeur doit fournir à l’acheteur la déclaration d’immatriculation (PDF) (HTML) avant l’achat du véhicule, et qu’un exemplaire signé de cette déclaration doit être fourni au moment de l’immatriculation du VBV. Cette déclaration d’immatriculation porte sur les conditions du projet pilote, les exigences devant être respectées par le conducteur ainsi que les caractéristiques limitées de sécurité d’un VBV comparativement à une voiture de tourisme. Ce formulaire doit être signé et donné au moment de l’immatriculation du véhicule – sans ce formulaire, un VBV ne peut pas être immatriculé. Une copie de la déclaration d’immatriculation peut être imprimée et remplie avant l’achat d’un VBV.
Les municipalités n’ont pas le pouvoir d’adopter des règlements qui interdiraient aux VBV d’utiliser les voies publiques qu’elles règlementent.
Voir aussi :
- Foire aux questions :
- Véhicules à basse vitesse - Généralités
- Projet pilote sur les véhicules à basse vitesse – Projet pilote provincial sur les voies publiques où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins
- Projet pilote sur les véhicules à basse vitesse – Milieux contrôlés
- Projet pilote sur les véhicules à basse vitesse – Parcs
- Véhicules à basse vitesse – Transports Canada
- Véhicules à basse vitesse – Autres provinces
- Intégration sécuritaire des véhicules électriques à basse vitesse sur le réseau routier de l'Ontario dans des conditions de circulation mixte (PDF #1 and PDF #2)
Appareils de transport personnel motorisés (chaises roulantes motorisées et motocyclettes médicales)
Ne nécessitent pas d'enregistrement, de plaque d'immatriculation, de permis de conduire ou d'assurance pour le véhicule.
Les personnes qui utilisent des chaises roulantes motorisées sont considérées comme des piétons.
La façon dont les personnes qui utilisent des chaises roulantes pour améliorer leur mobilité devraient se comporter est généralement définie par les règlements administratifs de la municipalité. Les utilisateurs devraient consulter la municipalité locale pour s'assurer qu'il est permis d'utiliser ces engins sur les trottoirs.
Le trottoir devrait être le premier choix pour les personnes qui utilisent des chaises roulantes ou des motocyclettes médicales. Lorsqu'il n'existe pas de bordure accessible en chaise roulante, il est recommandé de retourner sur le trottoir le plus proche dès que possible.
Dans l'éventualité où il n'y a pas de trottoir, les personnes qui utilisent des chaises roulantes ou d'autres types d'engins pour améliorer leur mobilité devraient se déplacer, comme les piétons, sur l'accotement gauche en faisant face aux véhicules qui viennent en sens inverse.
Le vélo
Usage autorisé sur les routes de l'Ontario
La définition du vélo du Code de la route comprend les tricycles et les monocycles mais, en revanche, elle n'inclut pas les vélos motorisés. Vous n'avez pas besoin d'un permis de conduire pour utiliser un vélo en Ontario.
Un vélo est un véhicule qui :
- est équipé d'un guidon de direction et de pédales
- est conçu pour avancer par la force musculaire
- ne possède pas de restriction d'âge pour les utilisateurs
- peut être utilisé sur la plupart des routes (par ex., il est interdit d'utiliser un vélo sur les autoroutes 400)
- ne peut pas traverser la route à l'intérieur des passages piétons
Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent porter un casque de vélo pour rouler sur la route. Si l'utilisateur a moins de 16 ans, il est de la responsabilité des parents ou du tuteur de s'assurer qu'il/elle porte un casque. Si l'utilisateur est âgé de 16 ou 17 ans, le port du casque relève de sa propre responsabilité.
Il est interdit de prendre un passager sur un vélo conçu pour une seule personne. Les vélos qui ne peuvent pas suivre la circulation devraient rester aussi près que possible du côté droit de la route et faire preuve de prudence.
Les transporteurs personnels SegwayTM
En Ontario, ils peuvent être utilisés sur les voies publiques et les trottoirs par des personnes âgées d'au moins 14 ans atteintes d'un handicap qui entrave leur mobilité, ainsi que par les facteurs de Postes Canada qui font la distribution du courrier porte-à-porte et par les agents de police.
Le transporteur personnel Segway, aussi connu sous le nom de Segway HT ou trottinette Segway (et appelé couramment un « Segway »), est un moyen de transport électrique monoplace à stabilisation automatique, capable de faire une rotation sur place et d'atteindre une vitesse maximale de 20 km/h.
Le 19 octobre 2006, le gouvernement de l'Ontario a lancé un projet pilote de cinq ans pour évaluer la possibilité de laisser le personnel de Postes Canada, les agents de police ainsi que les personnes ayant une mobilité réduite se servir des trottinettes et transporteurs personnels Segway sur les voies publiques, trottoirs et sentiers.
Durant le projet, les conditions suivantes s'appliquent :
- Le port du casque est obligatoire pour les personnes âgées de moins de 18 ans.
- Des feux d'éclairage et un timbre sonore sont requis.
- Les règles de la circulation que les piétons doivent respecter s'appliquent lorsque le Segway est utilisé sur un trottoir.
- Les règles de la circulation que les cyclistes doivent respecter s'appliquent lorsque le Segway est utilisé sur la chaussée ou sur l'accotement.
- La vitesse doit être réduite à celle d'un piéton lorsque le Segway est utilisé sur un trottoir (la police est exemptée).
- L'utilisation d'un Segway est interdite sur les voies publiques où les piétons et cyclistes sont interdits par règlement provincial ou municipal. Les usagers admissibles devraient utiliser leur transporteur sur le trottoir, s'il y en a un. En l'absence de trottoirs et aux endroits où un règlement municipal interdit l'utilisation de Segways sur les trottoirs, on peut utiliser un Segway sur l'accotement de la chaussée, aussi près que possible du bord droit de l'accotement ou, s'il n'y a pas d'accotement, sur le côté droit de la chaussée aussi prêt que possible du bord de celle-ci.
- L'utilisation d'un Segway est interdite sur les trottoirs des voies où les règlements municipaux interdisent l'utilisation de véhicules automobiles.
Les utilisateurs de transporteurs Segway ne seront pas tenus d'avoir un permis de conduire, de faire immatriculer leur véhicule ou de souscrire à une assurance de responsabilité.
Voir aussi :
- Foire aux questions : Essai pilote des transporteurs personnels SegwayTM
Véhicules INTERDITS sur les voies publiques
Les minimotos
Usage interdit sur les routes de l'Ontario
Les minimotos sont uniquement conçues pour être conduites sur des circuits fermés et non sur les routes.
Ces véhicules peuvent être importés à titre de « motocyclettes à usage restreint ». Toutefois, pour être conformes aux normes fédérales, les « pocket bikes » doivent avoir un numéro d’identification du véhicule à 17 chiffres, des réflecteurs et des étiquettes de mise en garde indiquant clairement que ces véhicules sont strictement destinés à une conduite hors route.
La Loi sur la sécurité automobile (Canada) indique que les minimotos ne doivent pas être utilisées sur les voies publiques.
Les trottinettes électriques et motorisées (véhicules-jouets motorisés)
Usage interdit sur les routes de l'Ontario
De prime abord, ces engins semblent correspondre à la définition des véhicules automobiles du Code de la route. Toutefois, ils ne sont pas conformes aux normes provinciales sur la sécurité et l'équipement des véhicules de route.
À ce titre, l'usage de ces engins se limite aux endroits où le Code de la route n'est pas en vigueur comme les propriété privées.
Toute personne qui utilise un véhicule-jouet motorisé devrait communiquer avec la municipalité pour s'assurer qu'il est permis d'utiliser ces engins sur les trottoirs et les pistes cyclables.
