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VÉhicules À basse vitesse (VBV)
Questions et RÉponses - Milieux contrÔlÉ
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- Comment la province règlemente-t-elle les VBV en milieux contrôlés?
- Quelles sont les échéances?
- Comment ces véhicules doivent-ils être immatriculés dans le cadre de ce projet pilote?
- Dans le cadre de ce projet pilote, quelles conditions doivent être respectées pour pouvoir conduire un VBV?
- À quels critères mon VBV doit-il satisfaire pour que je puisse l’utiliser sur les voies publiques?
- Où puis-je trouver un VBV admissible en vertu du projet pilote?
- Comment puis-je immatriculer mon VBV?
- Ne puis-je pas déjà utiliser mon VBV sur des chemins privés?
- Quelle est l’utilité de permettre aux VBV de traverser les voies publiques pour se rendre d’une propriété privée à une autre? Pouvez-vous fournir des exemples?
- Pourquoi ne permettre qu’un rayon de 50 mètres autour d’une propriété détenue ou occupée par une université ou un collège? Pourquoi ne puis-je franchir 100 mètres, 200 mètres, 300 mètres ou plus?
- Pourquoi avoir choisi les parcs, les universités et les collèges de même que les routes traversant des propriétés privées pour le projet pilote?
- Dans le cadre de ce projet pilote, je peux conduire un VBV sur le terrain de quels collèges et universités?
- Pourquoi avoir choisi l’île Pelée et pas d’autres îles?
- Les municipalités peuvent-elles adopter un règlement interdisant l’utilisation des VBV en milieu contrôlé?
- Qu’adviendra-t-il au terme du projet pilote?
1. Comment la province règlemente-t-elle les VBV en milieux contrôlés?
- Le 21 mars 2009, le projet pilote sur les véhicules à basse vitesse (VBV) a été élargi pour permettre de conduire ces véhicules sur les routes de l’île Pelée où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, dans un rayon de 50 mètres d’une propriété détenue ou occupée par une université ou un collège d’arts appliqués et de technologie et entre des propriétés privées en traversant certaines voies publiques.
- Les conducteurs de VBV doivent détenir un permis de conduire valide de catégorie A, B, C, D, E, F ou G, et le véhicule doit être assuré et dûment immatriculé.
- Un panneau de véhicule lent doit être fixé à l’arrière du véhicule pour faire savoir aux autres usagers de la route que sa vitesse est limitée.
- Il est recommandé que vous vous familiarisiez avec les vitesses limites indiquées de votre secteur avant d’acheter un VBV.
2. Quelles sont les échéances?
- Le projet pilote actuel et le projet élargi prendront fin le 31 décembre 2014.
- Des recommandations finales seront formulées avant la fin du projet pilote quant à la pertinence ou à la façon de permettre définitivement à ces véhicules de circuler aux côtés d’autres types de véhicules.
3. Comment ces véhicules doivent-ils être immatriculés dans le cadre de ce projet pilote?
- Dans le cadre de ce projet pilote, TOUS les propriétaires de VBV doivent immatriculer et assurer leur véhicule, comme c’est le cas pour les voitures de tourisme.
- Aux fins de la protection du public, les propriétaires de VBV devront aussi signer une déclaration, avant d’immatriculer leur véhicule, dans laquelle ils déclareront avoir pris connaissance des modalités du projet pilote, des modalités d’utilisation des véhicules et des caractéristiques limitées de sécurité des VBV comparativement à celles des voitures de tourisme.
- Le vendeur doit fournir cette déclaration à l’acheteur avant l’achat du véhicule.
4. Dans le cadre de ce projet pilote, quelles conditions doivent être respectées pour pouvoir conduire un VBV?
- Les modalités d’utilisation des VBV en milieu contrôlé sont les mêmes que celles du projet pilote pour l’ensemble de la province.
- Les conditions suivantes doivent être respectées pendant la durée du projet pilote :
- Le conducteur doit détenir un permis de conduire valide de catégorie A, B, C, D, E, F ou G et être assuré;
- Une étiquette de conformité* à la Loi sur la sécurité automobile (Canada) doit être apposée sur le VBV par un fabricant enregistré auprès de Transports Canada, et le VBV doit avoir été fabriqué en tant que VBV;
- Un VBV doit être dûment immatriculé comme une voiture de tourisme;
- Un panneau de véhicule lent est requis;
- Avant d’immatriculer le véhicule, le conducteur doit signer une déclaration dans laquelle il certifie avoir pris connaissance des modalités du projet pilote sur les VBV et des caractéristiques de sécurité limitées du véhicule;
- Tous les règlements du Code de la route et toutes les vitesses limites s’appliquent aux VBV et à leurs conducteurs;
- Une étiquette de mise en garde doit être apposée à l’intérieur du VBV et être visible par les occupants en tout temps;
- Les VBV ne peuvent rouler à plus de 40 km/h;
- Un véhicule à basse vitesse ne peut traverser une route dont la vitesse limite se situe entre 50 et 80 km/h que si un dispositif de signalisation est en place (les VBV se déplaçant entre des propriétés privées peuvent traverser une route dont la vitesse limite peut aller jusqu’à 60 km/h à une intersection sans dispositif de signalisation);
- Un VBV ne peut être utilisé dans le cadre de l’examen pratique du MTO;
- Aucun passager de moins de huit ans;
- Pas de remorquage;
- Aucune modification permettant d’augmenter la vitesse maximale; et
- Les municipalités ne peuvent adopter de règlement interdisant la conduite de VBV sur leur territoire ou modifiant les modalités de conduite de ces véhicules.
*Si le VBV est utilisé dans le cadre du projet pilote en milieu contrôlé, l’étiquette de conformité du véhicule doit porter la mention « ONT-LSV-BASIC » ou « ONT-LSV-5CVMSS ».
5. À quels critères mon VBV doit-il satisfaire pour que je puisse l’utiliser sur les voies publiques?
- Pour pouvoir utiliser un VBV en milieu contrôlé avec une vitesse limite de 50 km/h ou moins, le VBV doit
- être conforme à la définition fédérale d’un VBV;
- respecter les trois normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) relatives aux VBV (c.-à-d. ceintures de sécurité, pare-brise, NIV);
- être équipé de portières; et
- répondre à des exigences additionnelles du Code de la route relatives aux freins de service, aux feux de route et de croisement, aux essuie-glaces, au compteur kilométrique, aux vitres de sécurité le cas échéant, au klaxon et à la conformité des pneus aux normes fédérales.
* Veuillez noter que le type de VBV pouvant être utilisé en milieu contrôlé ne peut pas être utilisé sur les voies publiques dans le cadre du projet pilote applicable à l’ensemble de la province. En effet, ce dernier projet exige que les VBV soient munis d’équipements additionnels et satisfassent à quelques normes de sécurité fédérales additionnelles.
6. Où puis-je trouver un VBV admissible en vertu du projet pilote?
-
Pour permettre au public de savoir qu’elles sont les sociétés qui fabriquent ou importent des véhicules conformes aux exigences relatives aux véhicules à basse vitesse de la Loi sur la sécurité automobile et du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, Transports Canada a compilé une liste des sociétés dûment enregistrées; on peut trouver cette liste sur le site Web de ce ministère à l’adresse
http://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/7/VMRTC-CVAETC/Menu.aspx?lang=fre
7. Comment puis-je immatriculer mon VBV?
- Tout d’abord, consultez la liste des fabricants enregistrés auprès de Transports Canada pour savoir où trouver le fabricant ou détaillant de VBV de votre région et quels types de VBV il vend. Comme les VBV ne peuvent circuler que sur les routes où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, vous devrez planifier un itinéraire pour vous rendre à la maison en VBV. On peut trouver une liste de fabricants de VBV enregistrés auprès de Transports Canada sur son site Web, à l’adresse
http://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/7/VMRTC-CVAETC/Menu.aspx?lang=fre - Deuxièmement, vous devriez communiquer avec le ministère des Transports pour vous assurer que le fabricant ou l’importateur a bien envoyé les documents indiquant que le véhicule satisfait aux exigences de l’Ontario.
- Troisièmement, nous vous conseillons d’appeler votre compagnie d’assurance avant d’acheter un VBV pour savoir le type d’assurance qui s’applique à votre VBV ainsi que son coût.
- Après coup, on immatricule un VBV exactement de la même façon qu’une voiture de tourisme, avec une exception. La seule différence dans la procédure d’immatriculation d’un VBV comparativement à celle d’une voiture de tourisme réside dans le fait que le propriétaire du véhicule doit fournir une déclaration signée, que le vendeur lui a remise avant l’achat, par laquelle il déclare avoir pris connaissance des modalités du projet pilote sur les VBV, des exigences relatives à la conduite de ce type de véhicule et de ses caractéristiques de sécurité limitées comparativement à celles d’une voiture de tourisme.
- Si vous immatriculez vous-même un nouveau VBV, vous devez déposer une Formule de demande d’immatriculation, une Description du véhicule neuf (DVN), la facture originale et la Déclaration d’immatriculation de véhicule à basse vitesse (VBV) signée à un Bureau privé d’immatriculation et de délivrance des permis.
- Si le fabricant immatricule le nouveau VBV pour vous, il devra vous demander de remplir une Formule de demande d’immatriculation, une Description du véhicule neuf (DVN) et une Déclaration d’immatriculation de véhicule à basse vitesse (VBV) et de signer cette dernière.
- Les VBV doivent être assurés et immatriculés; un permis doit aussi avoir été délivré.
8. Ne puis-je pas déjà utiliser mon VBV sur des chemins privés?
- Bien que l’utilisation de VBV sur des chemins privés soit déjà légale, les règlements du présent projet pilote faciliteront encore plus leur utilisation en permettant à ces véhicules de traverser une voie publique entre des propriétés privées pourvu que les exigences relatives à la vitesse limite et aux dispositifs de signalisation soient respectées. Un VBV peut en effet traverser une route, dont la vitesse limite est de 60 km/h ou moins, entre deux propriétés privées à une intersection sans dispositif de signalisation et une route dont la vitesse limite se situe entre 60 et 80 km/h si l’intersection est munie d’un dispositif de signalisation.
- Les règlements du projet pilote permettent aussi aux VBV de se déplacer sur une voie publique dans un rayon de 50 mètres d’une propriété détenue ou occupée par une université ou un collège. Ce rayon de 50 mètres facilitera les déplacements sur une voie publique dans une propriété détenue ou occupée par une université ou un collège tout en réduisant au minimum l’interaction entre les VBV et les autres types de véhicules sur certaines voies publiques à forte densité de circulation traversant un campus universitaire ou collégial.
9. Quelle est l’utilité de permettre aux VBV de traverser les voies publiques pour se rendre d’une propriété privée à une autre? Pouvez-vous fournir des exemples?
- Bien que l’utilisation des VBV sur une propriété privée soit déjà légale, il y a des cas, comme dans un centre de villégiature, où une voie publique sépare des propriétés, ce qui aurait auparavant empêché les VBV de se rendre de l’une à l’autre. Pour faciliter ces déplacements, les VBV pourront maintenant traverser des routes à vitesse limite élevée (jusqu’à 80 km/h) si l’intersection est équipée d’un dispositif de signalisation. Les conducteurs de VBV pourront aussi se déplacer d’une propriété privée à l’autre en traversant une voie publique dont la vitesse limite est de 60 km/h ou moins même si l’intersection n’est pas munie d’un dispositif de signalisation.
- Le secteur des montagnes Blue constitue un exemple où des propriétés privées sont traversées par des voies publiques que les conducteurs de VBV n’auraient pas pu traverser auparavant.
10. Pourquoi ne permettre qu’un rayon de 50 mètres autour d’une propriété détenue ou occupée par une université ou un collège? Pourquoi ne puis-je franchir 100 mètres, 200 mètres, 300 mètres ou plus?
- Plus un VBV s’éloigne d’un milieu contrôlé, plus la probabilité qu’il doive circuler sur des routes à vitesse limite élevée ou qu’il rencontre une circulation dense et variée – situations pour lesquelles les VBV n’ont pas été conçus – est grande.
11. Pourquoi avoir choisi les parcs, les universités et les collèges de même que les routes traversant des propriétés privées pour le projet pilote?
- Transports Canada recommande que les VBV ne soient utilisés qu’en milieu contrôlé parce que, bien que les VBV ressemblent aux véhicules automobiles utilisés aujourd’hui, ils ne doivent satisfaire qu’à trois normes fédérales de sécurité des véhicules alors que les voitures de tourisme doivent être conformes à 40 normes de sécurité.
- Le 6 août 2008, Transports Canada a publié une définition modifiée des véhicules à basse vitesse pour spécifier qu’ils ne doivent être utilisés qu’en milieu contrôlé, comme le terrain des universités et collèges ou les ensembles résidentiels protégés.
- Les parcs représentent un lieu idéal pour mettre les véhicules à basse vitesse à l’essai parce qu’ils offrent un milieu contrôlé à circulation lente. Par exemple, les vitesses limites sur la plupart des routes des parcs provinciaux n’excèdent pas 40 km/h et celles des terrains de camping, 20 km/h. Les VBV peuvent donc rouler à la même vitesse que le reste des véhicules circulant dans le parc.
- D’un point de vue environnemental, les parcs représentent aussi de bons milieux pour mettre ce type de véhicule à l’essai. Un des principaux objectifs des parcs provinciaux et municipaux ainsi que des zones de conservation est l’éducation du public et la protection de l’environnement. L’utilisation de véhicules sans émissions est une des façons de protéger la qualité de l’air dans ces endroits. Ces véhicules sont aussi précieux en ce qu’ils permettent de montrer aux visiteurs comment réduire de façon créative leur incidence sur l’environnement.
- Bien que l’utilisation des VBV sur les chemins privés des centres de villégiature et des ensembles résidentiels protégés soit déjà légale, le nouveau règlement encouragera une plus grande utilisation des VBV dans ces milieux contrôlés et autres propriétés privées.
12. Dans le cadre de ce projet pilote, je peux conduire un VBV sur le terrain de quels collèges et universités?
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La liste des collèges admissibles figure à l’article 2(1) de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario, Règlement de l’Ontario 34/03 (dispositions générales) :
1. Le Collège Algonquin d’arts appliqués et de technologie
2. Le Collège Cambrian d’arts appliqués et de technologie
3. Le Collège Canadore d’arts appliqués et de technologie
4. Le Collège Centennial d’arts appliqués et de technologie
5. Le Collège Boréal d’arts appliqués et de technologie
6. Le Collège d’arts appliqués et de technologie La Cité collégiale
7. Le Collège d’arts appliqués et de technologie des Grands Lacs
8. Le Collège Conestoga de technologie et d’enseignement supérieur
9. Le Collège Confederation d’arts appliqués et de technologie
10. Le Collège Durham d’arts appliqués et de technologie
11. Le Collège Fanshawe d’arts appliqués et de technologie
12. Le Collège George Brown d’arts appliqués et de technologie
13. Le Collège Georgian d’arts appliqués et de technologie
14. Le Collège Humber de technologie et d’enseignement supérieur
15. Le Collège Lambton d’arts appliqués et de technologie
16. Le Collège Loyalist d’arts appliqués et de technologie
17. Le Collège Mohawk d’arts appliqués et de technologie
18. Le Collège Niagara d’arts appliqués et de technologie
19. Le Collège Northern d’arts appliqués et de technologie
20. Le Collège St. Clair d’arts appliqués et de technologie
21. Le Collège St. Lawrence d’arts appliqués et de technologie
22. Le Collège Sault d’arts appliqués et de technologie
23. Le Collège Sheridan de technologie et d’enseignement supérieur
24. Le Collège Seneca d’arts appliqués et de technologie
25. Le Collège Sir Sandford Fleming d'arts appliqués et de technologie - Dix-huit universités publiques ontariennes sont admissibles au projet pilote :
- l’Université Brock
- l’Université Carleton
- l’Université Lakehead
- l’Université Laurentienne de Sudbury
- l’Université McMaster
- l’Université Nipissing
- l’École d’art et de design de l’Ontario
- l’Université Queen’s à Kingston
- l’Université Ryerson
- l’Université Western Ontario
- l’Université Trent
- l’Université de Guelph
- l’Université d’Ottawa
- l’Université de Toronto
- l’Université de Waterloo
- l’Université de Windsor
- l’Université Wilfrid Laurier
- l’Université York
13. Pourquoi avoir choisi l’île Pelée et pas d’autres îles?
La population de l’île Pelée a exprimé son intérêt à participer au projet pilote sur les VBV, et le Ministère a conclu que l’île Pelée représentait un milieu favorable aux VBV.
14. Les municipalités peuvent-elles adopter un règlement interdisant l’utilisation des VBV en milieu contrôlé?
- Non. Les municipalités ne peuvent pas adopter de règlement interdisant les VBV sur les routes situées sur leur territoire.
15. Qu’adviendra-t-il au terme du projet pilote?
- Avant la fin du projet pilote, le Ministère évaluera les données colligées grâce au projet et prendra une décision finale quant à la manière de légiférer de façon permanente sur les véhicules à basse vitesse.
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Dernière mise à jour : 13 mars 2009