Foire aux questions
Essai pilote des véhicules à basse vitesse

1. Qu'est-ce qu'un véhicule à basse vitesse (VBV)?
2. Un véhicule à basse vitesse et un véhicule électrique de proximité, est-ce la même chose? Et une voiturete de golf?
3. Un VBV est-il un véhicule tout terrain?
4. Quelle est la position du ministère à l'égard des véhicules à basse vitesse (VBV) et des véhicules électriques?
5. Quelles consultations le ministère a-t-il effectuées avant de décider d'autoriser la circulation de ces véhicules sur les voies publiques de l'Ontario?
6. J'ai vu quelqu'un au volant d'un véhicule à basse vitesse dans un parc provincial de l'Ontario. Est-ce que cela signifie que l'utilisation de ces véhicules est maintenant légale sur les voies publiques de l'Ontario?
7. Qui peut conduire un VBV?
8. Sur quelles routes les employés des parcs sont-ils autorisés à circuler?
9. À quoi servira ce projet pilote?
10. Pourquoi avoir choisi les parcs pour l'essai pilote des véhicules à basse vitesse?
11. Si ces véhicules sont sans danger pour l'environnement, pourquoi le ministère n'autorise que le personnel des zones de protection de la nature et des parcs provinciaux et municipaux à les utiliser?
12. Quels types de véhicules font l'objet d'un essai pilote en vertu de la disposition du projet de loi 169 autorisant les projets pilotes?
13. Quel est l'échéancier de ce projet pilote?
14. Je connais un centre de villégiature très calme qui constituerait un lieu parfait pour la mise à l'essai des VBV. Comment pourrait-il participer à ce programme pilote?
15. La province autorisera-t-elle d'autres catégories de personnes à utiliser ces véhicules dans un proche avenir?
16. Quelle est l'origine de la définition d'un « véhicule à basse vitesse » du ministère des Transports?
17. Est-il possible de convertir un autre véhicule (par exemple, une voiturette de golf, un go-cart, etc.) en véhicule à basse vitesse pour le projet pilote?
18. Quel rôle joue Transports Canada à l'égard de l'autorisation d'utiliser ces véhicules sur les voies publiques de l'Ontario?
19. Y a-t-il d'autres juridictions qui autorisent la circulation des VBV et des véhicules électriques sur les voies publiques? Si oui, lesquelles?
20. Si ces véhicules sont assez sécuritaires pour circuler sur les routes des états de New York, du Michigan, de l'Ohio, etc., pourquoi l'Ontario limite-t-elle leur utilisation de façon aussi stricte?
21. En quoi un véhicule à basse vitesse diffère-t-il d'un véhicule lent? Si je place un panneau de véhicule lent à l'arrière d'un VBV, puis-je l'utiliser légalement sur les routes?
22. Où peut-on utiliser un véhicule à basse vitesse?
23. Comment ces véhicules seraient immatriculés?
24. Quelles sont les autres exigences liées à la sécurité?
25. J'ai entendu dire que ces véhicules n'offraient pas beaucoup de protection aux conducteurs et aux passagers en cas de collision. Si c'est vrai, pourquoi le ministère des Transports ne les interdit pas tout simplement?
26. Pourquoi Transports Canada n'impose pas des normes de sécurité plus strictes à ces véhicules, pour les rendre plus sûrs sur la route?
27. Quelles mesures le ministère des Transports, le ministère des Richesses naturelles et les municipalités concernées prennent-ils pour assurer la sécurité du personnel qui conduit des véhicules à basse vitesse dans les parcs?
28. Quelle est la position du ministère à l'égard des transports personnels Segways, des trottinettes à moteur (« go-peds »), des mini-motos (« pocket bikes ») et autres nouveaux véhicules qui apparaissent sur le marché?

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1.  Qu'est-ce qu'un véhicule à basse vitesse (VBV)?

Il s'agit d'un véhicule alimenté par un moteur électrique, conçu pour rouler sur quatre roues et pouvoir atteindre une vitesse de plus de 32 km/h mais d'au plus 40 km/h, sur une surface asphaltée plane (Définition de Transports Canada).

2.  Un véhicule à basse vitesse et un véhicule électrique de proximité, est-ce la même chose? Et une voiturete de golf?

• Un véhicule électrique de proximité est considéré comme un véhicule à basse vitesse pour autant qu'au moment de sa fabrication, il soit conforme à toutes les conditions imposées à un véhicule à basse vitesse en vertu de la Loi sur la sécurité automobile.
• Même si elles ressemblent à des véhicules à basse vitesse, les voiturettes de golf ne répondent généralement pas aux conditions imposées aux véhicules à basse vitesse dans la Loi sur la sécurité automobile (elles n'ont généralement pas les feux, pare-brises et freins requis).

3.  Un VBV est-il un véhicule tout terrain?

Les véhicules à basse vitesse ne répondent pas à la définition des véhicules tout terrain de la Loi sur les véhicules tout terrain. Il ne relèvent donc pas de cette loi. Toutefois, ils ne sont pas non plus autorisés sur les voies publiques de l'Ontario.

4.  Quelle est la position du ministère à l'égard des véhicules à basse vitesse (VBV) et des véhicules électriques?

• Le ministère s'intéresse aux véhicules de conception nouvelle et écologique qui contribueront à améliorer la mobilité des Ontariennes et Ontariens, sans compromettre la sécurité des usagers de la route.
• L'adoption du projet de loi 169 autorise l'établissement de projets pilotes aux fins de la mise à l'essai de nouveaux véhicules et de nouvelles technologies. Le ministère a lancé des projets pilotes pour les VBV et les bicyclettes électriques.

5.  Quelles consultations le ministère a-t-il effectuées avant de décider d'autoriser la circulation de ces véhicules sur les voies publiques de l'Ontario?

Le ministère a consulté divers intervenants, dont des représentants de l'industrie, des agents de police, des organismes de prévention des accidents, d'autres ministères et des municipalités en vue de lancer des essais pilotes des LSV et d'autres véhicules électriques.

6.  J'ai vu quelqu'un au volant d'un véhicule à basse vitesse dans un parc provincial de l'Ontario. Est-ce que cela signifie que l'utilisation de ces véhicules est maintenant légale sur les voies publiques de l'Ontario?

Non. Il est interdit de conduire un véhicule à basse vitesse sur les voies publiques de l'Ontario. Le VBV que vous avez vu fait partie d'un projet pilote qui est limité aux parcs provinciaux de l'Ontario, aux parcs municipaux et aux zones de protection de la nature.

7.  Qui peut conduire un VBV?

Les employés des parcs et des zones de protection de la nature qui détiennent un permis de conduire valide (autre que des catégories M, M1, M2 ou G1) sont autorisés à conduire un véhicule à basse vitesse.

8.  Sur quelles routes les employés des parcs sont-ils autorisés à circuler?

Les véhicules à basse vitesse ne peuvent circuler que dans les limites des parcs et des zones de protection de la nature, sur les routes et chemins où la vitesse est limitée à 40 km/h ou moins.

9.  À quoi servira ce projet pilote?

La mise à l'essai de ces nouveaux véhicules électriques dans le cadre d'un projet pilote nous aidera à déterminer les conditions à imposer pour la sécurité : compétences du conducteur, sur quelles voies ces véhicules devraient être autorisés et l'équipement de sécurité dont ils devraient être dotés.

10.  Pourquoi avoir choisi les parcs pour l'essai pilote des véhicules à basse vitesse?

• Offrant un milieu contrôlé où la vitesse est limitée, les parcs constituent un endroit idéal pour l'essai pilote des véhicules à basse vitesse. Par exemple, dans les parcs provinciaux, la limite de vitesse est de 40 km/h sur la plupart des routes et de 20 km/h sur les chemins des terrains de camping. Ceci permet d'utiliser les VBV à la même vitesse que les autres véhicules circulant dans le parc.
• Du point de vue de l'environnement, les parcs constituent aussi un bon endroit pour l'essai pilote de ce genre de véhicule. Les parcs provinciaux et municipaux et les zones de protection de la nature visent à encourager la protection de l'environnement et à sensibiliser le public aux questions environnementales. Dans cet objectif, l'utilisation de véhicules à zéro émission contribue à préserver la qualité de l'air dans les parcs. Ces véhicules sont aussi des outils éducatifs de valeur pour apprendre aux visiteurs des parcs comment faire preuve de créativité afin de réduire les répercussions environnementales.

11.  Si ces véhicules sont sans danger pour l'environnement, pourquoi le ministère n'autorise que le personnel des zones de protection de la nature et des parcs provinciaux et municipaux à les utiliser?

• Le gouvernement doit assurer un juste équilibre entre le besoin de mettre à l'essai les véhicules écologiques et à faible émission et la nécessité d'assurer la sécurité des conducteurs de ces véhicules et celle des autres usagers de la route. Ces véhicules ne sont pas prévus pour les routes où la circulation est dense et ils ne peuvent pas atteindre les limites de vitesse en vigueur sur la plupart des voies publiques.
• Ce projet pilote permettra de mettre à l'essai les VBV dans des zones contrôlées afin d'assurer la sécurité à la fois du conducteur et des autres usagers de la route. Les responsables de ce projet pilote veilleront à ce que :
  • les charges de ces véhicules soient restreintes;
  • les véhicules ne circulent que sur des routes ou chemins où la vitesse est limitée à 40 km/h ou moins;
  • les conducteurs sont qualifiés, formés et titulaires d'un permis valide;
  • tout l'équipement de sécurité des VBV est parfaitement opérationnel (éclairage, freins, intégrité structurelle, etc.).

12.  Quels types de véhicules font l'objet d'un essai pilote en vertu de la disposition du projet de loi 169 autorisant les projets pilotes?

· Nous effectuons des essais pilotes d'autres véhicules électriques : les bicyclettes assistées (bicyclettes électriques), par toute personne âgée d'au moins 16 ans, et les transporteurs personnels Segway^MD, par les personnes âgées d'au moins 14 ans ayant un handicap, les facteurs de Postes Canada et la police.

13.  Quel est l'échéancier de ce projet pilote?

Le projet pilote des VBV commence le 19 septembre 2006 et durera cinq ans à partir de cette date. Il y aura un rapport d'évaluation provisoire avant la fin du projet pilote.

14.  Je connais un centre de villégiature très calme qui constituerait un lieu parfait pour la mise à l'essai des VBV. Comment pourrait-il participer à ce programme pilote?

• Le programme pilote est limité aux parcs provinciaux et municipaux et aux zones de protection de la nature. Aucun autre participant n'est prévu pour le moment. Les résultats de ce projet pilote permettront au ministère des Transports de s'informer sur la sécurité d'utilisation de ces véhicules et de décider s'il convient ou non de poursuivre l'essai dans un autre cadre.
• L'utilisation d'un VBV sur des voies publiques en dehors du cadre du projet pilote restera illégal et les conducteurs recevront une contravention pour non-respect des normes de sécurité des véhicules. Les propriétaires peuvent autoriser l'utilisation de véhicules à basse vitesse sur des voies privées à leurs propres risques.

15.  La province autorisera-t-elle d'autres catégories de personnes à utiliser ces véhicules dans un proche avenir?

Il n'est actuellement pas prévu d'autoriser la circulation des VBV sur des voies publiques à l'extérieur des parcs.

16.  Quelle est l'origine de la définition d'un « véhicule à basse vitesse » du ministère des Transports?

L'Ontario a adopté la définition d'un véhicule à basse vitesse énoncée par la Loi sur la sécurité automobile (Canada) selon laquelle il s'agit d'un véhicule conforme aux exigences prescrites pour un véhicule à basse vitesse dans le par. 2(1) du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (Canada) et qui est équipé de :

1. phares à l'avant;
2. clignotants à l'avant et à l'arrière;
3. feux arrière;
4. feux de freinage;
5. cataphotes (réflecteurs) : un rouge de chaque côté, aussi éloigné de l'arrière que possible, et un rouge à l'arrière;
6. un rétroviseur extérieur installé du côté du conducteur et soit un deuxième rétroviseur extérieur installé du côté passage, soit un rétroviseur intérieur;
7. un frein de stationnement;
8. un pare-brise de composition AS-1 ou AS-5 conforme à la norme intitulée « Safety Code for Safety Glazing Materials for Glazing Motor Vehicles Operating on Land Highways » de l'American National Standard Institute;
9. un numéro d'identification du véhicule (NIV) conforme à l'article 115, Numéro d'identification du véhicule, du Règlement sur la sécurité automobile
10. une ceinture de sécurité du type 1 ou du type 2 conforme à l'article 209, Ceintures de sécurité, du Règlement sur la sécurité automobile, installée pour chaque place assise désignée.

17.  Est-il possible de convertir un autre véhicule (par exemple, une voiturette de golf, un go-cart, etc.) en véhicule à basse vitesse pour le projet pilote?

Non. Le projet pilote vise à mettre à l'essai les véhicules fabriqués dès l'origine en tant que VBV. Le véhicule doit répondre aux conditions imposées à un véhicule à basse vitesse dans le Règlement sur la sécurité automobile; le fabricant doit y apposer une étiquette indiquant qu'il s'agit d'un véhicule à basse vitesse et conforme à toutes les exigences prescrites par le Règlement sur la sécurité automobile (Canada).

18.  Quel rôle joue Transports Canada à l'égard de l'autorisation d'utiliser ces véhicules sur les voies publiques de l'Ontario?

• En vertu de la Loi sur la sécurité automobile et de ses règlements, Transports Canada définit les catégories de véhicules introduits sur le marché canadien et prescrit les normes de sécurité correspondantes. Les règlements précisent aussi les véhicules qui ne sont pas prévus pour être utilisés sur des routes ou qui sont conçus pour un usage restreint seulement. Néanmoins, ils n'autorisent ni n'interdisent la circulation des véhicules sur les voies publiques. La création d'une catégorie de véhicules et des normes de sécurité correspondantes par Transports Canada N'implique PAS que les véhicules en question peuvent circuler sur des voies publiques aux côtés d'autres catégories d'usagers.
• Les provinces et territoires gouvernent l'usage et la réglementation des véhicules automobiles sur les voies publiques, y compris l'immatriculation des véhicules et la détention d'un permis par les conducteurs.

19.  Y a-t-il d'autres juridictions qui autorisent la circulation des VBV et des véhicules électriques sur les voies publiques? Si oui, lesquelles?

Au Canada :

• Depuis le 16 août 2000, la Colombie-Britannique autorise les VBV sur son réseau routier, en imposant à ces véhicules des conditions similaires à celles des véhicules lents. Par exemple, ils sont interdits sur les autoroutes et axes routiers principaux (comme la Transcanadienne, les routes 2 à 24 et la 97), ainsi que sur les ponts et dans les tunnels.
• Plusieurs études pilotes ont eu lieu au Québec, afin de vérifier s'il était possible d'utiliser ces véhicules en toute sécurité dans les banlieues, au centre-ville et dans des centres de villégiature. Le Québec n'a toutefois pas étendu l'autorisation à l'ensemble de la province.

Aux États-Unis :

• Les VBV peuvent circuler sur les voies publiques dans 43 états, dont l'état de New York, le Michigan, l'Ohio, le Massachusetts, l'état de Washington et la Californie.
• 8 états américains interdisent les VBV sur les voies publiques.

20.  Si ces véhicules sont assez sécuritaires pour circuler sur les routes des états de New York, du Michigan, de l'Ohio, etc., pourquoi l'Ontario limite-t-elle leur utilisation de façon aussi stricte?

L'Ontario est fière d'avoir les routes les plus sûres d'Amérique du Nord et souhaite maintenir ce record. Même si de nombreux états américains autorisent les véhicules à basse vitesse sur leurs routes, ce n'est pas le cas de la plupart des provinces canadiennes. Transports Canada a précisé qu'en créant une norme de sécurité pour les véhicules à basse vitesse, son intention n'était pas de laisser entendre que l'utilisation de ces véhicules était sans danger sur les voies publiques aux côtés d'autres véhicules. Par conséquent, l'Ontario commence à introduire petit à petit les véhicules à basse vitesse dans un milieu contrôlé, où la vitesse et la densité de circulation sont réduites. Les parcs provinciaux et municipaux, de même que les zones de protection de la nature, offrent la possibilité de mettre à l'essai la sécurité de ces véhicules en exposant leurs conducteurs et les autres usagers de la route à un risque moindre.

21.  En quoi un véhicule à basse vitesse diffère-t-il d'un véhicule lent? Si je place un panneau de véhicule lent à l'arrière d'un VBV, puis-je l'utiliser légalement sur les routes?

En Ontario, les véhicules lents (comme les véhicules tractés par un cheval ou le matériel agricole automoteur) qui ne peuvent pas atteindre une vitesse supérieure à 40 km/h sont interdits sur les autoroutes de la série 400 ainsi que sur les principaux ponts et tunnels. Le Code de la route exclut ces véhicules de la définition des « véhicules automobiles ». Un véhicule à basse vitesse a un moteur mais il n'est pas utilisé en tant que matériel agricole; il ne relève donc de la définition d'un « véhicule automobile ». De plus, les VBV ne sont pas conformes à toutes les normes de sécurité applicables aux véhicules automobiles en Ontario et ne sont donc pas autorisés à circuler sur les voies publiques. L'apposition d'un panneau ne changerait rien à cette situation.

22.  Où peut-on utiliser un véhicule à basse vitesse?

• À l'heure actuelle, ces véhicules sont interdits sur les voies publiques de l'Ontario, à l'exception de celles situées à l'intérieur d'un parc municipal ou provincial ou d'une zone de protection de la nature (pour autant qu'ils soient conduits par un employé autorisé du parc).
• Ces véhicules sont autorisés sur les terrains privés, puisque le Code de la route ne s'y applique pas.
• L'Ontario continue d'examiner les interactions entre toutes les catégories de véhicules de façon à maintenir la sécurité de tous les usagers de la route, y compris les piétons.

23.  Comment ces véhicules seraient immatriculés?

Dans le cadre du projet pilote, l'immatriculation des VBV n'est pas exigée; les VBD doivent néanmoins être couverts par une assurance de responsabilité civile.

24.  Quelles sont les autres exigences liées à la sécurité?

• Transports Canada a modifié le Règlement sur la sécurité automobile (Canada) pour y inclure de nouvelles catégories de véhicules, comme les véhicules à basse vitesse.
• Ce règlement prescrit l'équipement de sécurité suivant pour les véhicules à basse vitesse, notamment : phares à l'avant; clignotants à l'avant et à l'arrière; feux arrière; feux de freinage; cataphotes (réflecteurs) rouges; frein de sationnement; pare-brise AS-1 ou AS-5; numéro d'identificatin de véhicule (NIV); et une ceinture de sécurité du type 1 ou du type 2 installée pour chaque place assise désignée.
• Cette démarche en matière de normes de sécurité bénéficiera aux fabricants et, en fin de compte, aux utilisateurs de VBV.

25.  J'ai entendu dire que ces véhicules n'offraient pas beaucoup de protection aux conducteurs et aux passagers en cas de collision. Si c'est vrai, pourquoi le ministère des Transports ne les interdit pas tout simplement?

Le ministère des Transports est au courant des mauvais résultats obtenus avec ces véhicules dans les essais de collisions. Ceci a joué un rôle décisif dans sa décision de limiter leur utilisation aux parcs de la province où la vitesse est faible. La limite de vitesse dans les parcs provinciaux est de 40 km/h sur les artères principales et de 20 km/h sur les chemins conduisant aux terrains de camping. Le fait que la vitesse y est réduit contribue à réduire le nombre et la gravité des collisions.

26.  Pourquoi Transports Canada n'impose pas des normes de sécurité plus strictes à ces véhicules, pour les rendre plus sûrs sur la route?

• Transports Canada envisage actuellement de modifier les normes applicables aux véhicules à basse vitesse pour préciser qu'ils ne sont prévus pour être utilisés sur les routes dans une circulation mixte.
• Il est de la responsabilité des fabricants d'assurer que leur véhicule est conforme aux normes pertinentes s'ils souhaitent que leurs véhicules soient autorisés à circuler sur les voies publiques.

27.  Quelles mesures le ministère des Transports, le ministère des Richesses naturelles et les municipalités concernées prennent-ils pour assurer la sécurité du personnel qui conduit des véhicules à basse vitesse dans les parcs?

Le règlement qui autorise l'utilisation de ces véhicules dans les parcs exige que les conducteurs détiennent un permis de conduire valide. Ceci assure que tous les conducteurs connaissent les règles de la circulation et ont prouvé leur aptitude au volant. De plus, le ministère des Richesses naturelles a une politique très stricte en matière de santé et de sécurité au travail qui limite l'utilisation des véhicules automobiles aux membres chevronnés et compétents de son personnel. Le personnel concerné recevra une formation portant sur la conduite des véhicules à basse vitesse avant d'être autorisé à les utiliser dans les parcs.

28.  Quelle est la position du ministère à l'égard des transports personnels Segways, des trottinettes à moteur (« go-peds »), des mini-motos (« pocket bikes ») et autres nouveaux véhicules qui apparaissent sur le marché?

• À l'heure actuelle, la conduite d'un Segway sur une voie publique est illégale en Ontario, puisque ce véhicule ne répond pas à toutes les exigences imposées à un « véhicule automobile », selon la définition du Code de la route, notamment les feux et autre équipement de sécurité. Un Segway ne peut pas être immatriculé ni porter de plaques.
• La sécurité des véhicules circulant sur les voies publiques fait partie des priorités absolues du ministère. Transports Canada classe les trotinettes à moteur, les mini-motos et autres « jouets » motorisés dans la catégorie des « motocyclettes à usage restreint » et déconseille leur usage sur les routes.
  • Ces véhicules ne sont pas conformes aux normes de sécurité des véhicules automobiles et ne sont donc pas autorisés sur les voies publiques en Ontario; rien n'interdit toutefois leur usage dans des propriétés privées.

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Voir aussi : Véhicules nouveaux et de substitution - mise à jour de l'information