Obtention ou changement des renseignements relatifs à un véhicule

Obtention des renseignements

Vous pouvez obtenir des renseignements sur un véhicule en commandant le « Dossier du véhicule » (aussi appelé « Résumé du dossier du véhicule »). Il est important de noter que les adresses personnelles sont protégées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et ne sont divulguées qu'aux personnes autorisées.

Voici la description des diverses catégories de dossiers de véhicules (résumés). Cliquez sur le titre du dossier que vous souhaitez commander en ligne. Les résumés de dossiers de véhicules coûtent 12 $ chacun, ou 18 $ pour une copie certifiée conforme.

• Renseignements sur le propriétaire à une date donnée à partir du numéro d'identification du véhicule (NIV) contient des renseignements sur le propriétaire inscrit d'un véhicule à une date donnée. La recherche est effectuée à partir du numéro d'identification du véhicule. On trouve dans ce dossier le nom du propriétaire, la date de renouvellement, la description du véhicule, la catégorie, le statut, la masse à vide dans le cas des véhicules utilitaires et des remorques, la marque, la déclaration du véhicule, les détails de la plaque d'immatriculation, le numéro de la vignette de validation, la déclaration, les dates de début et d'expiration de la validation, le poids brut enregistré dans le cas des véhicules utilitaires, le numéro du permis de conduire du propriétaire et la date de délivrance.

• Historique d'une plaque contient l'historique complet d'un numéro d'immatriculation donné. La recherche est effectuée à partir du numéro d'immatriculation. Le dossier comprend le nom des propriétaires successifs de tous les véhicules ayant utilisé ce numéro, le numéro de la plaque d'immatriculation, la série, le statut et la date d'enregistrement, le nom du propriétaire, le numéro du permis de conduire permis de conduire et/ou le numéro d'identification du titulaire, la catégorie de titulaire, le numéro d'identification du véhicule et une description complète de tous les véhicules auxquels ce numéro a été attribué. Le dossier contient aussi l'information sur la catégorie du véhicule, les dates auxquelles les plaques d'immatriculation ont été mises et retirées sur un véhicule donné et le numéro de dossier.

• Résumé d'un dossier de véhicule - Recherche de plaque indique le nom du plus récent propriétaire de la plaque. La recherche est effectuée à partir du numéro d'immatriculation. On trouve dans ce dossier le nom du propriétaire, la date de renouvellement, la description du véhicule, la catégorie de véhicule, le statut, la masse à vide dans le cas des véhicules utilitaires et des remorques, la marque, la déclaration du véhicule, le numéro de la plaque d'immatriculation, la série, le statut et la date d'enregistrement, le numéro de la vignette de validation, la déclaration, les dates de début et d'expiration de la validation, le poids brut enregistré dans le cas des véhicules utilitaires, le numéro du permis de conduire et la date de délivrance.

• Résumé d'un dossier de véhicule - Recherche d'une plaque à une date donnée - recherche effectuée à partir du numéro d'immatriculation. On trouve dans ce dossier le nom du propriétaire à une date donnée, la date de renouvellement, la description du véhicule, la catégorie de véhicule, le statut, la marque, la déclaration du véhicule, la masse à vide dans le cas des véhicules utilitaires et des remorques, le numéro de la plaque d'immatriculation, la série, le statut et la date d'enregistrement, le numéro de la vignette de validation, la déclaration de validation, les dates de début et d'expiration de la validation, le poids brut enregistré dans le cas des véhicules utilitaires, le numéro du permis de conduire et la date de délivrance.

• Résumé d'un dossier de véhicule - Historique d'un véhicule en utilisant le numéro d'identification du véhicule. Contient la description du véhicule, la catégorie de véhicule, le statut du véhicule, le numéro de dossier et la marque de chaque véhicule, le propriétaire actuel et les propriétaires précédents d'un véhicule donné. Ce résumé contient aussi les noms des propriétaires, le numéro d'identification du titulaire, la catégorie de titulaire, le statut des plaques d'immatriculation, les dates auxquelles le véhicule a été enregistré au nom de chaque titulaire et l'information sur le statut.

Vous pouvez commander ces dossiers en ligne sur le site Web :
Services en ligne pour conducteurs et véhicules de ServiceOntario.

L'article suivant ne peut être commandé en ligne. Pour de plus amples renseignements, composez 416 235-2999 ou, sans frais, 1 800 387-3445 (partout au Canada).

• Lettre de confirmation du véhicule
  Si des renseignements particuliers dans le dossier d'un véhicule sont requis et si la recherche d'un dossier du véhicule ne permet pas d'obtenir l'information requise, une lettre confirmant l'information spécifique enregistrée dans les dossiers du ministère pourra être fournie. La demande signée doit inclure le numéro d'identification du véhicule ou le numéro de la plaque d'immatriculation et le type d'information requis. La lettre de confirmation coûte 6 dollars. La lettre certifiée coûte 12 dollars.

La demande doit être envoyée par la poste ou par télécopieur à :

Ministère des Transports
Bureau d'administration des permis
Unité des enquêtes spéciales
Édifice A, salle 178
2680, rue Keele
Downsview (Ontario) M3M 3E6

Téléc. : 416 235-4414

Changement des renseignements relatifs aux véhicules)

Changement d'adresse

Conformément aux exigences du Code de la route, vous devez communiquer au ministère votre nouvelle adresse dans les six jours qui suivent la date à laquelle vous changez votre adresse résidentielle. Le ministère a besoin d'une adresse complète — un numéro de case postale n'est pas suffisant. Vous devez indiquer le numéro, la rue, le numéro d'appartement (le cas échéant), la ville et le code postal OU le lot, la concession, le canton, la route rurale, la ville et le code postal. Ces renseignements sont requis pour faciliter les activités d'application de la loi.

Changement d'adresse en ligne : Changement d'adresse ServiceOntario

OU

Remplissez la section relative au changement d'adresse du certificat d'immatriculation. Si vous l'apportez à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de ServiceOntario avec votre certificat d'immatriculation actuel, on vous remettra un nouveau certificat d'immatriculation sur-le-champ. Vous pouvez aussi vous rendre à un Guichet ServiceOntario.

Si le titulaire du certificat est une entreprise, vous devez apporter une lettre à l'en-tête de celle-ci, donnant la liste des véhicules/plaques d'immatriculation, couverts par le même numéro d'identification de titulaire, pour lesquels l'adresse doit être modifiée et confirmant que tous les véhicules et plaques d'immatriculation sont maintenant à la nouvelle adresse. Envoyez cette lettre à l'adresse suivante :

Ministère des Transports
Bureau d'administration des permis
Édifice A
2680, rue Keele
Downsview (Ontario) M3M 3E6
Téléc. : 416 235-4414

Dans le cas d’un enregistrement conjoint, vous devez procéder au changement d’adresse des deux personnes visées par l’enregistrement conjoint. Vous devez également faire une demande de changement d’adresse pour l’enregistrement conjoint. Le numéro d'identification du titulaire de l’enregistrement conjoint se compose de neuf chiffres. Veuillez utiliser ce chiffre pour changer votre adresse.

Changement de nom

Si le nom figurant sur le certificat d'immatriculation doit être modifié ou corrigé, veuillez remplir une demande d'immatriculation et la présenter, avec les documents officiels requis (voir ci-dessous), à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de ServiceOntario. Vous devez aussi présenter votre certificat d'immatriculation actuel.

Modification de la description du véhicule

Vous devez signaler toute modification des données concernant un véhicule immatriculé dans les six jours suivant la date du changement. Vous devez signaler tout changement concernant :

• la couleur;
• le type de carrosserie;
• le type de carburant (énergie);
• la cylindrée;
• le poids brut enregistré;
• la marque, le modèle et/ou l'année;
• l’information concernant le compteur kilométrique
• le numéro d'identification du véhicule (NIV)

Apportez votre certificat d'immatriculation à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de ServiceOntario et remplissez une demande d'immatriculation en y indiquant les modifications apportées.

• une copie de la description de véhicule neuf;
• une copie de la facture originale du fabricant;
• une copie de l'acte ou du certificat de vente du concessionnaire;
• une copie du certificat original de titre ou d'origine;
• une déclaration du concessionnaire, sur papier à en-tête de l'entreprise, expliquant l'erreur;
• le certificat de garantie d'origine fourni par le fabricant du véhicule.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez remplir un formulaire d'évaluation ou communiquer avec le Centre d'appels pour les conducteurs de ServiceOntario au 416 235‑2999 ou (sans frais) au 1 800 387‑3445.

Options de service à la clientèle

Voici les voies de service du ministère des Transports par lesquelles vous pouvez commander/acheter ce service. Cliquez sur les titres soulignés ci-dessous pour en obtenir l'adresse.

	Centre Test au volant	Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis	Guichet Service Ontario	Poste	Téléphone	En ligne
Achat d'un dossier de véhicule (résumé)
Changement de nom sur un certificat d'immatriculation
Changement d'adresse sur un certificat d'immatriculation
Changement des renseignements sur un véhicule (autres que le nom ou l'adresse)